Chapitre troisième. — DE LA COMPÉTENCE DU SÉNAT

Des deux attributions essentielles du sénat royal, Y auctoritas (la ratification des élections et des lois), et le consilium (la délibération sur les intérêts administratifs de l’Etat), la première resta au pouvoir exclusif des sénateurs patriciens (patres)> tandis que la seconde devint l’attribution essentielle des patres conscripti ou du sénat patricio-plébéien.

Dans le cours de la République, l’importance de Y auctoritas s’efiaça peu à peu, tandis que celle du concilium augmentait sans cesse (•), si bien que pendant les grands siècles le senatus ( patres conscripti ) a occupé la place prépondérante dans le gouvernement romain. Aussi les formules solennelles des actes publics portaient-elles ordinairement : senatus populusque Uomanus ( 7 ).

(1) Fest., p. 339.

(2) Dion Cass., LV, 3, XL1L, 23. Cic., ad div., I, 2 4.

(3) Des exemples de senatus auctoritates : Cic.,arf div., VIII, 8.

(4) Liv., III, 55.

(5) Cf. Liv., XXIX, 4. Suet., Aug., 94 etc.

(6) Mommsen, Roc A. rom., I, 250-251.

(7) Cf. Liv., X, 7, 44, XXI, 40, 41. Cic., Phil. , V, 13 § 86 etc.

§ I. Des attributions du sénat patricien.

La patrum audoritas et Vinterreçnum ( l ).

1° La patrum audoritas ( 2 ). Les élections faites aux comitia centuriata et tribula , les lois votées aux comitia curiata,

(1) Mommsen, Rech. rom., I, 218*249.

(2) Les différentes hypothèses émises au sujet de la patrum audoritas reposent sur l’interprétation du mot patres.

I. D’après Niebuur, 1, 374, Becker, II, 1, 316-331, Makquardt, II, 3, 6, 184, suiv., Lange, I, 266-268, 350-352, II, 45-48, les patres, ce sont tous les patriciens, c’est-à -dire les comitia curiata. En fait d’élection, la patrum auctoritas s’identifie avec la lex curiata de imper io. Cette opinion est adoptée par Peter (Epoq. etc., p. 14 17), avec cette différence qu’il admet une double patrum audoritas, celle du sénat qui précède, celle des comices curiates qui suit le vote. Walter (§23, ne 55-56, § 41, ne 16, § 66) suit Peter, mais en faisant de la lex curiata de imperio un troisième acte, indépendant de la double patrum audoritas. Voyez aussi Schwegler, H. r., II, 155-173.

II. D’après d’autres (c’était l’opinion qui prévalait avant Niebuur), les patres, c’était le sénat patricio-plébéien.

III. Huschke (Constit. de Sera. T., p. 403-414) et Mommsen (1. 1.) soutiennent que les patres, dont il s’agit ici, sont les seuls senatores patricii. Cf. Rübino, Rech., I, 86, suiv.

Le mot patres est usité par les auteurs anciens dans la triple acception, par laquelle il a été interprété dans les trois systèmes (voyez p. 29). Quelle interprétation est la vraie dans l’expression patres audores?

I. Les patres, est-ce le peuple patricien, réuni en comices? Remarquons d’abord que l’identité de la patrum audoritas et de la lex curiata de imperio est purement conjecturale. Elle n’est affirmée par aucun auteur ancien; elle ne résulte pas davantage, comme on l’a prétendu, de la comparaison de deux textes de Cicéron (de leg., agr., II, 11 § 26, et p. Plane., 3 § 8); car Cicéron mentionne ailleurs expressément les deux actes comme distincts : «Regem alienigenam [Numarn] eatribus auctoribcs sibi ipse populus ascivit... Qui...quamquam populus curiatis eum comiliis regem esse jusserat, tamen ipse de svo imperio curiatam legem tulit . » De Rep., II, 13. Ensuite, la patrum audoritas était encore une formalité officielle du temps de Cicéron (p. dom., 14 § 38)etdeTiTE-LivE (I, 17). Or, d’après l’un comme d’après l’autre, les lois curiates sont soumises à la patrum audoritas : «I ta populus Romanus neque... habebit... tteque audores centuriatorum et curiatorum comitiorum. •ClC., 1. 1. *Nec centuriatis nec curiatis comiliis patres audores fiant . «Liv., VI, 41. Par conséquent la patrum audoritas relève d’un autre pouvoir que de ces comices. Quant à Dexys, ses assertions concernant cette question sont tellement contradictoires qu’elles ne sauraient témoigner ni pour l’une ni pour l’autre hypothèse. Cf. Mommsen, 1. 1., 235, ne 26. Lange, I, 266.

cenluriata et tributa , ne sont valables (rata) nisi patres auctores facti vint (*), c’est-à-dire à moins que le sénat patricien n’ait examiné et validé la constitutionnalité de ces décisions ( 2 ). L 'auctoritas suivait d’abord le vote du peuple jusqu’à ce que la leæ Publilia Pkilonis (p. 176) et la lex Maenia (p. 168) eurent décrété qu’elle devait le précéder. Ainsi modifiée, elle subsista jusqu’à la fin de la République ( 3 ).

2° L ’ interregnum ( 4 ) . » Quando consul magisterve populi , nec reliqui magistratus nec erunt » (par exemple : si les deux consuls ou tous les tribuns consulaires abdiquent pour motif

Enfin, le terme même ^auctoritas semble exclure l’intervention du populus : populus jubet , vetat ; on ne dit pas de lui, auctor est ; sa décision s’appelle lex, mais non aucloritas. Cicéron dit formellement ; «Potestas in populo, auctoritas in senatu . • de leg., III j 12 § 28.

II. Que si les patres auctores ne sont pas les patriciens réunis en comices, est-ce alors le sénat qui exerce l’ auctoritas palrum ? Cela est démenti par des passages formels comme ceux de Liv., VI, 41, 42, et Cic., p. dom., 14 § 38. D’ailleurs, fréquemment au lieu de patres auctores, l’on trouve patricii auctores.

III. Il résulte de ce qui précède, que la seule hypothèse admissible est celle qui soutient que les patres sont les sénateurs patriciens. Et c’est là en effet leur nom officiel, quand on les oppose aux conscripti ou sénateurs plébéiens (p. 184). Cette hypothèse se concilie aussi bien avec le terme aucloritas qu’avec les textes cités de Cicéron et TiteLive.

La seule objection sérieuse que l’on puisse élever contre cette hypothèse, c’est que les anciens, au lieu de patres auctores, ne disent pas [rarement patricii auctores, par exemple : Liv., VI, 42, Sall., Fragm. hist., 1. III, p. 234 Gerl., Gaj., 1, 3. 11 y a là une inexactitude d’expression; mais elle servait peut-être à mieux distinguer les sénateurs patriciens de l’ensemble des patres conscripti qui eux s’appelaient aussi, dans le langage ordinaire, paires tout court. Ce qui prouve d’ailleurs que patricius était usité en ce sens, c’est que Plutarque regarde le mot palricius comme le synonyme primitif de senator (Rom., 13. Cf. Num., 2. Qwest, rom., 58). — Sur les séances du sénat patricien, nous n’avons pas de détails Spéciaux ; tout porte à croire que les formalités étaient en tout point conformes à celles du sénat patricio-plébéien. Mommsen, 1. 1., 244.

(1) Cic., de rep., II, 32 : » Populi comilia ne esseni rata, nisi ea patrum approbavisset auctoritas. «

(2) En effet de tous les passages où la patrum auctoritas est spécialement mentionnée (Liv., III, 59, VI, 42, VII, 16, Cic., Brut., 14 § 55), il ressort que ce n’est que pour inconstitutionnalité que les décisions du peuple pouvaient être cassées par les patres. Mommsen, 1. 1., 239-244.

(3) Liv., 1, 17.

(4) Voyez p. 35, ne 4. Ajoutez-y Schwegler, H. r., I, 656, Walter, § 57.

religieux, » ut auspicia de integro repeterentur ») (*), « aüspicia patrum sunto( 2 ) ollique ex se produnto, qui comitiatu creare consules rite posait » ( 3 ). — La fonction cVinterroi était gérée, jusqu’après l’élection des consuls ( ; ), par les sénateurs patriciens , qui se succédaient tous les cinq jours dans un ordre déterminé par le sort. Le dernier exemple de l’interrègne est de 52 av. J.-C. ( 5 ).

§ 2. Des attributions du sénat patricio-plèbèien ( 6 ).

I. Intervention du sénat dans ï exercice du pouvoir législatif , électoral et judiciaire.

Rappelons d’abord que toute décision des comices ou concilia plebis, élection, loi ou jugement, peut être cassée pour vice de forme, par le sénat, le cas échéaût, sur un décret des augures ( 7 ).

Rappelons aussi que généralement, mais non obligatoirement, les rogationes législatives, avant d’être proposées au vote du peuple, sont soumises à la délibération du sénat ( 8 ),

(1) Liv., V, 17. Cf. 31, VI, 5, VIII, 3,. 17. Denys, IX, 69 etc.

(2) D’après Becker, Scuwegler, Lange, Walter les patres sont les coinices curiates; d’après Rubino et Mommsen, le sénat patricien. Ici encore, bien que souvent le mot patricii remplace celui de patres (Liv., III, 40, IV, 7, 43, cf. VI, 41), nons préférons suivre l’opinion de Mommsen. D’abord le terme prodere, qui est ici l’expression consacrée, semble exclure l’idée d’élection. Ensuite les auteurs anciens sont d’accord à attribuer au sénat royal l’exercice de l’interrègne après la mort de llomuius (p. 35, ne 5); or cette tradition ne s’expliquerait pas, si elle était en contradiction absolue avec la pratique républicaine. Enfin d’après les auteurs grecs (Dbny6, VIII, 90, IX, 14, XI, 20, 62,App.,Æ.c., I, 98) le sénat est chargé de l’interrègne, même du temps de la République. C’est une erreur; car Cicéron dit de l’Interroi : * Et ipsum patricium esse , et a patricio prodi necesse est. « p. dom., 14 § 38. Mais la source de cette erreur s’explique facilement, si Ton adopte le système de Mommsen, mais non dans l’autre hypothèse.

(3) Cic., de ley., III, 3 § 9.

(4) Voyez p. 35, ne» 6, 7. — Il y a des exemples où l’élection n’est faite que parle lie Interroi. Liv., VII, 21.

(5) Ascon., in Mil., p. 2. Dion Cass., XL, 49.

(6) Becker, II, 2, 447-455. La£ge, II, 395-417.

(7) Voyez p. 169, 173, 179.

(8) Voyez p. 179. Cf. 177, ne 2.

En outre, 1° en fait de législation, le sénat accorde à des particuliers la dispense des lois : legibus solvere ( l ).

2° En fait d'élection :

a) Il charge, quand les circonstances l’exigent, un des Consuls de nommer un dictateur ( 2 ), ou, dans les derniers siècles de la République, il accorde aux consuls un pouvoir quasi-dictatorial par le scnatusconsultum ultimum (p. 172).

b) Depuis 444 jusqu’à 366 av. J.-C., le sénat a décidé annuellement si les comices centuriates devaient élire pour l’année suivante des consuls ou des tribuns consulaires ( 3 ).

3° En fait de juridiction ( 4 ), en dehors de l’intervention extraordinaire du sénat dans la justice criminelle , relative aux citoyens (p. 175),

a) Jusqu’à la loi judiciaire de C. Gracchus (123 av. J.-C.) les sénateurs eurent seuls le droit d’être inscrits sur Y album judicum des quaestiones perpetuae ( 5 ).

b) Le sénat est le juge compétent des sujets ou alliés italiques, en cas de trahison ou de défection, ou encore en cas de crimes d’une gravité exceptionnelle ( 6 ). Cependant, en règle générale, il délègue le jugement à une quaestio extraordinaria , composée des consuls ou d’autres magistrats cum imperio ( 7 ).

II. Pouvoir administratif du sénat. Ce pouvoir résume en trois chefs : 1) culte, 2) finances, 3) affaires étrangères, colonies et provinces.

Dans cette triple sphère, les sénatus-consultes ont une

(1) Würm, De jure legibus solvendi, Hambourg, 1837. — Crc., p. leg. Man., 21 § 62, ad Alt., I. 16 § 13. Ascox., in Corn., p. 57-58. D’après celui-ci la dispense des lois, faite par le sénat, devait être ratifiée anciennement par le peuple (cf. Liv., X, 13, XXV, 5 etc.), mais dans la suite le sénat se serait affranchi de cette restriction.

(2) Cic., de leg., III, 3 § 9. Cf. Liv., IV, 57, IX, 7 etc.

(3) Denys, XI, 60. Liv., IV, 7, 12, 25, 36, 42, 55 etc.

(4) Walter, § 830. Rudorff, U.d. dr. r., U, § 101. Zumpt, Dr. crim.,1, 2, 366-375, II, 1, 19-24. Dieksen, De la juridiction criminelle du sénat (eu ail.) dans ses Civilist. Abhandl., Berlin. 1820. T. I, 93.

(5) Polyb., VI, 17. Voyez plus haut p. 116.

(6) Polyb., VI, 13.

(7) Liv., IX, 26, X, l etc.

force obligatoire analogue à celle des lois. Il est vrai qu’à la rigueur les magistrats, pouvoir exécutif, sont indépendants du sénat et pourraient en droit strict se refuser à veiller à l’exécution de ses décrets; ce qui le prouve, c’est que le sénat, s’adressant à des magistrats, ne se sert pas de formules impératives, mais ajoute à ses ordres les mots : si ei t ou eis videbitur (*); cependant il y a peu d’exemples que les magistrats et môme les consuls ne se soient pas conformés à la volonté du sénat (*). C’est que d’abord le sénat disposait de différents moyens indirects pour agir sur des magistrats récalcitrants : refus de fonds publics, appellatio des tribuns, dictature, etc. Ensuite un magistrat, annuel et responsable, devait craindre d’entrer en lutte avec un pouvoir collectif, composé surtout d’anciens magistrats, l’élite des citoyens, tous hommes influents et qui pour la plupart conservaient la dignité sénatoriale pendant toute leur vie. C’est là môme, ce semble, le secret de cette immense puissance que le sénat a exercée de fait pendant la République.

1° Culte. Le sénat veille à ce que le culte public et privé du peuple romain soit observé conformément aux prescriptions antiques ( 1 * 3 4 ). Le Sc. de Bacchanalibus est célèbre (*).

Après la consultation préalable des collèges de prêtres compétents, tels que les pontifes, les augures, les X (XV) viri sacris faciundis etc., et de concert avec eux, il adopte des cultes étrangers (ritus yraecus) dans la religion nationale ( 5 6 ); il décrète des supplicationes et des sacrifices aux dieux pour la réussite des entreprises du peuple ( e ), ou pour expier des sacrilèges commis ou pour apaiser le courroux divin, annoncé par des prodiges ( 7 ); le cas échéant, il ordonne aux X viri de consulter à cet effet les libri Sibyllini ( 8 );

(1) Cf. Cic., PMI., III, 15 § 39, VIII, 11 § 33. Liv., XXXI, 4 etc.

(2ï Voyez Liv., XXVI, 16. Cf. IV, 26, V, 9 etc.

(3) Cf. Liv., IV, 30, XXV, 1, XXXIX, 16 etc.

(4) Liv., XXXIX, 18. et Corp. Inscr. lat., V. 1, p. 43. Cf. Val. Max, 1, 3.

(5) Exemples : Liv., XXV, 12, XXIX, 14.

(6) Liv., XXXI, 5, 8 etc.

(7) Cf. Liv., XXVIII, 11. Voyez le Se. de hastis M artiis . Gell., IV, 6§ 2.

(8) Cf. Dion Cass., XXXIX, 15. Denys, IV, 62 etc.

il ordonne la célébration d’actions de grâce et de jeux publics pour des événements heureux ( 1 ); il accorde l’honneur de Yovatio ou du triumphus aux généraux vainqueurs eüc. ( 2 ).

2° Finances. Le sénat administre les propriétés et le trésor de l’Etat romain ( 3 ).

Il veille à l’entretien des bâtiments publics, routes, aqueducs etc. ( 4 ).

Le trésor public ( ’aerarium ), confié à la garde des questeurs, est sous sa haute administration (aerarii dispensa tio) ( 5 ). Il ordonne aux questeurs la rentrée des sommes dues kYaerarium , et décrète , le cas échéant, la perception du tribut um ( 6 ).

Les consuls, quand* ils sont à Rome, peuvent puiser dans Yaerarium, sans l’autorisation du sénat; hormis ce cas, aucun argent du Trésor ne peut être livré par les questeurs sans mandat du sénat ( 7 ).

Le sénat fixe et donne les fonds nécessaires pour les expéditions militaires, jeux publics, sacrifices etc. ( 8 ).

Il alloue aux magistrats, et surtout aux censeurs, des sommes déterminées pour l’entreprise de travaux publics ou autres services ( 9 ).

11 modifie, et casse an besoin, les contrats d’adjudication, soit des impôts (vectiqalia) , soit des travaux publics, conclus par le ministère des censeurs ( 10 ).

(1) Cic , Cal., III, 6 g 15. Denys, V, 57 etc.

(2) Polyb., VI, 15. — Sur les conditions requises pour obtenir l’honueur du triomphe, cf. Liv., XXXIX, 29. Val. Max., II, S. — Becker, II, 2, 79-82. Marquardt, III, 2, 446-454. Goell, De triumphi Rornini origine, permisxu, apparatu, via. Schleiz, 1S54.

(3) Polyb., VI, 13-15, 17. — Hottenrott, A qui appartenait dam VEtat romain le droit d’imposition et de disposition du trésor public ? (en ail.) Emmerich, 1S62.

(4) Lex agr., 11-13, dans le Corp. Inscr. lat., V. I, p. 79-S0. Cf. p. 90. Frontin., Deaquaed., 100, 104, 106, 108, 125, 127.

(5) Cic., in Val., 15 § 36.

(6) Polyb., 1. 1. Liv., XXRI, 31.

(7) Polyb., VI, 13.

(8) Polyb., VI, 15. Liv., XXV, 12 etc.

(9) Polyb., VI, 13. Liv., XL, 46, XLIV, 16 etc.

(10) Polyb., VI, 17. Cf. Liv., XXXIX, 44. Cic., ad Att., I, 17 ^ 9 etc.

3° Affaires étrangères , provinces et colonies.

Le sénat est le représentant du peuple romain dans tous les rapports internationaux; il reçoit les délégués étrangers, et négocie avec eux la conclusion de traités ou de conventions ( l ).

En cas de guerre, il détermine le nombre des légions qui devront être levées par les consuls, et le contingent à fournir par les alliés ( 2 ).

11 divise les provinciae ( 3 ) en consulares et praetoriae (provincias nominare , deceimere) ( 4 ); il les accorde parfois extra sortem ou extra ordinemi?), et décrète, le cas échéant, la prorogatio ou propagatio imperii ( 6 ) (pro consule , pro praetore) , ou confère X imperium à un privatus ( 7 ). Sans sé-

(1) Polyb., VI, 13. Cic., in Vat., 15 § 35-86.

(2) Voyez p. S4, ne 8.

(3) Le mot qirovineia est employé ici dans son sens primitif, à savoir : un commandement militaire à exercer sur un théâtre déterminé de la guerre (par exemple Uernici provincia, Liv., VII, 11, provincia Etruria, ib., X, 11 etc.). De là ce mot a reçu la signilication plus générale d’une attribution publique déterminée (provincia urbana, juridiction du préteur urbain, Liv., XXIV, 9), et, plus tard, le sens géographique de province. Cf. Cic., Vtrr ., II, 2, 1 § 2. Ou ne s’accorde pas sur l’étymologie du mot. Paul. Diac., p. 226, dit : p Provinciae appellantur, quoi populus Romanus eas provieil, id est ante vieil.» Mais cette étymologie ne convient pas au sens primitif du mot. Cf. Becker., 11, 2, 115, ne 252. Th. Mommsen, Provincia dans La question de droit dans le cou flit entre César et le sénat (en all.l. Breslau, 1857.

(4) Liv., XXI, 17, XXV, 3, XXVI, 1, 28, XXVII, 8 etc. Cic., in Val., 15 § 36.

(5) Liv., III, 2, VIII, 16, XXXVII, 1 etc.

(6) Polyb., VI, 15. Le premier exemple date de 326 av. J.-C. Liv., VIII, 23, 26. Cf. IX, 42, X, 16, XXV, 1, XXVI, 1, 28, XXVII, 8 etc.

(7) Liv., III, 4, XXVI, 1, 2, XXX, 27 etc. — A parler strictement, l’û» perium en ce cas, de même que dans la prorogatio imperii, devait être conféré par une lex curiala. Cf. Cic., ad Alt. IV, 16 5 12, 18 § 2, ad div., XV, 9 et 14. Il semble cependaut que dans certaines circonstances la prorogatio imperii a eu lieu, sans intervention de la lex curiala de imperio. Cf. Cic., ad div., I, 9 § 25. Lange, II, 163 163. Mommsen, Im lex curiala de imperio (en ail.) dans le B hein. Mus., 1858, p. 565. — Le proconsul, le propréteur et le privatus cum imperio ne peuvent exercer Y imperium que dans la provincia qui leur est attribuée (Dig., I, 16, 1). Par le fait même qu’ils rentrent à Rome, leur imperium cesse. » Proconsul portam Rotnai ingressus deponit imperium.» Dig., I, 16, 16. Cf. Liv., XXVI, 9, 21, XLV, 35. De plus, Y imperium peut leur être enlevé par le peuple ou par le sénat avant le terme fixé. Liv., XXVII, 20, 21, XXIX, 19 etc.

natus-consulte le général ne peut licencier son armée (*).

La guerre étant finie, le sénat ou ses legati, ordinairement au nombre de dix, traitent avec les délégués étrangers sur les conditions du fœdus (*), ou bien, si la guerre a été suivie de la soumission complète de l’ennemi, les legati senatus donnent au pays conquis une organisation provinciale d’après les bases, fixées par un sénatus-consulte (in provinciae for* mam redigere) ( 1 2 3 ).

Le sénat est le pouvoir suprême pour tout ce qui concerne le gouvernement des colonies, municipes et provinces ( 4 ).

Dans la seconde moitié de la République le pouvoir administratif du sénat subit certaines restrictions; en effet les concilia plebis obtinrent ou s’arrogèrent le droit de ratifier ou d’annuler par un plébiscite les sénatus-consultes relatifs au culte ( 5 ), aux finances ( 6 ), et, surtout aux affaires internationales (p. 178, n° 1) et à la conduite de la guerre, pro rogatio imperii ( 7 ), collation de l 'imperium à un particulier ( 8 ) etc.

(1) Cic., in Pis., 20 § 47.

(2) Lïv., II, 25, XXX, 37, 43, XXXIII, 13, 30 etc.

(3) Lïv., XLV, 17*18. App., Puh., 135. Bisp., 99.Polyb., XXII, 7, XL, 0 10 etc*

(4) Lïv. VIII, 14, IX, 20, XXVII, 9-10, XL, 42. Epist. ad Tib. dans le Corp. Inscr. lai., V. I, p. 107. Cic., Verr., II, 2, 49 $ 121-122.

(5) Cf. Lïv., XXII, 10. Cic., p. dom., 49-50 etc,

(6) Cf. Lïv., XXVII, 11, XL1I, 19. Cic., Verr., JI, 3, 6 § 12 etc.

(7) Lïv., VIII, 23, X, 22, XXVI, 2 etc.

(8 II n’y a même guère d’exemple que cette collation se soit faite, sans que le scnatus-consulte ait été soumis au vote du peuple.