II. Imperium ( 4 ). Ce pouvoir comprend

1° le haut commandement militaire suis auspiciis (imperium, sine quo rcs militaris adminislrari, teneri exer citas, hélium péri non potest) ( 5 ), et

2° le pouvoir judiciaire, surtout en matière criminelle ( 6 ).

Pour l’exercice de la juridiction civile (jurisdictio contentiosa) X imperium n’est pas requis; car elle compète aussi à des magistrats sans imperium, par exemple aux édiles curules.

L’ imperium confère en droit le jus vitae et necis, et si l’exercice de ce droit n’est pas restreint par le jus provocationis (p. 170), X imperium s’appelle merum. » Merum est imperium, habere gladii potestatem ad animadvertendum in facinorosos homincs » ( 7 ).

Cependant même quand il n'est pas merum, il permet au magistrat de punir les citoyens de la prison ou de certains châtiments corporels ( 8 ).

(1) Rein, Magistral»* (en ail.) dans Pacly’s Realencgcl. T. IV, 1840, p. 1431.

(2) G aj , I, G.

(3) CiC., deleg., III, 3 § G et 10.

(4) Rubino, Recherches etc., I, 365-375. Walter, §§ 689-691. Rudorff, H. d. dr. r., II § 4. Rein, Or. cio., 854-857.

(5) Cic., P Ail., V, 16 § 45. Cf. de leg. agr., II, 12 § 30. Liv., V, 52 etc. — L'imperium militaire est exercé dans toute sa plénitude seulement extra pomoerium. Gell., XV, 27.

(6) Cf. Dion Cass., XX XIX, 19.

(7) Oig., II, 1, 3. Cf. 1,21, 1 § 1.

(8) Dig., 1,2,2 16, II, 4, 2. Cic., de leg., III, 3 \ 6.

Comme in nu/ nia impcrii (*), les magistrats cum imperio sont accompagnés de liclores , portant les fasces, et, en cas d’ imperium mer um, les fanc.cn cum sccuri ( 1 2 ).

» Imperium minus praetor, majus habet consul •> ( 3 ). De môme fjue les magistrats cum imperio peuvent contraindre les magistrats sans imperium , à l’exception des tribuns, ainsi le majus imperium l’emporte sur le minus ( 4 ).

III. Il v a en outre certains droits, qui découlent soit de Y imperium , soit aussi de la potestas, niais qui n’appartiennent qu’à un certain nombre de magistrats. Ce sont :

1° Le jus agendi cum populo ou cum plebe ( 5 ).

2° Le jus apendi cum patribus ( 6 ).

3° Le jus vocal ionis populi viritim ou vocandi absentem ( 7 ) et

4° Le jus prensionis ou prendendi praesentem ( 8 9 ).

» In magistratu liabent alii vocationem, alii prensionem , alii neutrum; vocationem, nt consules et ceteri, qui habent imperium; prensionem , ut tribuni piebis et alii , qui habent viatorem ; neque vocationem neque prensionem, ut quaestores et ceteri, qui neque lictorem habent neque viatorem. Qui vocationem habent, idem prendere , tenere, abducere possunt, et haec omnia, sive adsunt quos vocant sive acciri j lissèrent « ( <J ).

Le jus prensionis est cependant limité par l’inviolabilité du domicile ( 10 ).

(1) Cic., de rep., II, 31 § 55. Cf. Liv., 1, 8.

(2) Cic., 1. 1. Liv., II, 18, XXIV, 9. Denys, V, 19 etc.

(3) Gell., XIII, 15 § 4.

(4) Polyb., VI, 12. Val. Max., II, S, 2. Liv., III, 55, VIII, 36, XXVII, 5, XXX, 24.

(5) Voyez pp. 151, 155, 156, 163. Cf. p. 150, ne 5.

(6) Voyez p. 190*191.

(7) Gell., XIII, 12 § 4, 13 § 4.

(8) Gell., 1. 1.

(9) VaKR., cité par Gell.,' ib. § 6.

(10) » Domus... hoc perfuyium est ila sanctum omnibus, ut inde alripi neminem /as sil.i Cic., p. dom., 41 § 109. Cf. in Vat., 9 § 22.

IV. Droit spécial des magistrature s 'patriciennes : Jus auspiciorum (*).

C’était un principe du droit public romain, que tout acte important, posé par un magistrat au nom du peuple, devait se. faire auspicato, c’est-à-dire après que la divinité, consultée préalablement selon les rites prescrits, eut exprimé son assentiment par des signes favorables : « ut nihil belli domique .. ni si auspicato gereretur , concilia populi, eæercitus vocatif summa rcruni, ubi ares non admisis sent , diriinerentur (*)».

Dans les premiers siècles de la République, la consultation se faisait de préférence ex avibus, plus tard e iripudiis ( 3 ).

Le droit de consulter la volonté divine sur des actes publics [jus auspiciorum) n’appartient, qu’aux magistratures patriciennes ; à défaut de magistratures patriciennes (*), le jus auspiciorum fait retour aux patres (sénat patricien) ( 3 ).

La consultation des auspicia se compose de deux actes : l’observation des signes (spectio) et leur interprétation [nuntiatio) ( 6 ). .

Le magistrat, investi du jus auspiciorum, peut accomplir, en certains cas, les deux actes (par ex. pour la nomination d’un dictateur, en campagne etc.)( 7 /,- mais en règle générale, il se fait assister d’un augure.

En ce cas le magistrat a la spectio , l’augure, la nuntiatio (in auspicium adhibcri, in auspicio esse) ( 8 ). Le magistrat, en

(1) Mar^vaudi, II, 3, 65-73, 84-S6, IV, 34S-349. Walter, § 152. Ilubino, Recherches etc., I, 34, suiv.

(2) Liv., I, 36. Cf. VI, 41 : Auspiciis Ua»c urlem conditam esse, auspiciis

lello acpace, domi mililiaeque omnia péri, quis est qui ignorel? • ClC., de leg., 11, 8 : « Quique agent rem duelli, quique popularem, auspicium praemonenlo, ollique obtemperanto .« Cf. Liv., VIII, 30, XXII, 1, XLV, 12. Voyez p. 151, ne 8. SciiwECLKR, U. r., I, 667. ‘

(3) Voyez le § qui truite du collège des augurts.

(4) Voyez p. 164, ne 2, 207, ne 4, 208, ne 1.

(5) Cic., de leg., 111, 3 § 9. Liv., VI, 41. Voyez p. 201, ne 2.

(6) Grossku, De speclione et nunliatione. Breslau, 185 1 .

(7) Liv., VIII, 23, IX, 38, etc. Cf. Cic., Phil., II, 32 § SI. Sur le passage de Fesi., v. Spectio , p. 333, qui difFère de Cicéron, voyez Grosser, 1. 1., p. 1S suiv.

(S) Gell., XIII, 15, Cic., de dit., II, 34, de rep., II, 9 § K. Cf. Varr., del.l , VI, 8, p. 255 ; 9, p. 273 Sp.

observant les signes, pose à l’augure des questions auxquelles celui-ci doit répondre; par exemple, s’il s’agit d’une consultation e tripudiis : "Map, Q. Fabi,tk mi m in auspicio KSSE VOLO. — Au//. Audivi. — Ma//. Dicito, si silentiüm (‘)

ESSE V1DBBITÜR. — Ail//. SlLENTIUM ESSE VIDETUR. — Ma/J.

Dicito si pasccntur. — Au//. Pascuntur (-). «

Le magistrat est obligé de se soumettre à l’interprétation de l’augure ( 3 ). Si les auspices sont défavorables, l’acte ne peut être posé ce jour-là (obmntiatio) ( 4 ).

On distingue entre le jjis uuspiciorum majorum ou maximorum, et le jus uuspiciorum minorum. Parmi les magistratures ordinaires les auspicia majora appartiennent aux consuls, préteurs, censeurs, bien que les auspicia ceusorum soient spécifiquement différents de ceux des consuls et des préteurs ( 5 ) ; les auspicia minora , aux autres.

Or, quand différents magistrats consultent les auspicia à la fois sur le même acte à poser, "majora auspicia magie rata sunt quant aliorum ( 6 ). «

V. Insignes t et privilèges des magistratures curules : la sella curulis ("), la toga praetexta ( 8 >, et l’entrée dans la nobilitas (p. 113).

Comme les magistrats ont reçu leur pouvoir par une délégation directe du peuple, ils sont indépendants dans la

(1) Fest., p. 348 : « Hoc est proprie silentiüm, omnis vitii in auspiciis tacuitas. »

(2) Cic., de dit., II, 34.

(3) Cic., deleg., II, S §20, III, 4- g 11.

(4) Dosât., ad Ter. Ad., IV, 2, 8.

(5) * Ideo neque consulcs aut praetores censoribus neque censores consulibus aut praetoribus tuibant aut retinent auspicia-, al censores inter se, rursus praetores consulesque inter se et citianl et optinent . • MESSALLAcité par Gell., XIII, 15,

(6) Gell., XIII, 15 § 7. Cf. Val. Max., II, 8, 2. Seiiv., ad Ann., III, 374, IV, 102.

(7; G’ell., III, 1S. Cic., p. Rab. Post., 7 § 16. Ovid., Ponliq., IV, 9, 27. Ricii, Dictionn. des anl.rotn. elyrecq., au mot sella, ne 2.

(8) Cic ., p. Cluent., 56 § 155. Verr., II, 5, 14 § 36. Liv., VII, 1 etc. Ricii, au mot toya, ne 2.

sphère de leurs attributions. La République romaine n’a pas coni^u l’unité centralisatrice de l’administration moderne. Cependant le droit public romain avait créé des garanties nombreuses contre les abus, qui auraient pu résulter de cette indépendance des magistrats. Ce sont :

1° Le jus majoris imperii (*).

2° le principe : par majorée pot estas plus valait) (-).

3° Le principe de la supériorité des auspicia majora sur les minora.

4° L ' auxilium et Yinterccssio de la potes tas tribunicia.

5° La responsabilité des magistrats.

6° La pot est as censoria, exercée même contre les actes administratifs des magistrats.

7° Le pouvoir modérateur du sénat, et

S° Comme moyen suprême, la dictature.

§ 2. Du jus honorum et de la petitio. TJ entrée en charge et T abdication des magistrats ( 1 * 3 ).

Depuis l’admission des plébéiens aux magistratures patriciennes (p. 60), l’exercice du jus honorum n’exige plus que les conditions suivantes : civitas, ingenuitas et ingenuilas parent uni (p. 99), et un service militaire de decem stipendia ( 4 ).

Sont en outre privés du jus honorum , les municipes sine suffragio et les infâmes (p. 96, n c 1).

De plus, les plébéiens sont exclus des fonctions d’interrroi (p/201, n n 2), les patriciens n’ont pas accès aux magistratures plébéiennes, et depuis la lex Licinia de consulatu (367) ( 5 )

(1) Liv., XXX, 24.

(2\ Cic., de leg., III, 4.

(3) Becker, II, 2, 11-57. Lange, I, 595-611. IIubino, >f)o la transmission des magistratures {en. ail.), dans scs Recherches etc. p. 13-106.

(4) «IloXtrtx^v '/.o/'êv o v* ü'S'TTiv oÙ9»vi rpônovj, tàv ‘xr, ç?ixa Tr.oarjia;

tv xvtriov; r, z îtî/sx-5;.» Polyb., VI, 19. Voyez p. 85, no 4, S7, no 6.

(5) » Consulumque ulique aller ex plehe crearetur. » Liv., VI, 34, 42. » Quia duos palricios [consules] creari non licerel. * lb., XXVII, 34, XXXIX, 32. Cependant dans les premiers temps la lex Licinia ne fut point toujours observée. Liv., VII, 17, 18, 19, 22 etc.

et une lex Publilia Philonis (339) \ l ), ils ne peuvent plus prétendre qu’à une seule place de consul et de censeur (» in muni locumpeterc «) ( 2 ), restriction qui n’existait pas pour les plébéiens; en effet un plébiscite de 342 portait » Uti liceret consules aiiibos plebcios creari » ( 3 ).

En 400 av. J. -G. un décret du sénat portait : « Magistrat us continuari... contra rempublicam esse» ( 4 ).

En 342 : « Plébiscitas cautum, ne quis eundem magistrat uni intra deeem ami os capcret , neu duos magistrat us uvo anno gereret» ( 5 ). Ces dispositions légales ne s’appliquent qu’aux magistratures ordinaires ( 6 7 ).

En 205 une lex Marcia défendit de gérer la censure plus d’une fois ("), et, vers l’époque de la troisième guerre punique, une loi analogue fut faite pour la gestion du consulat ( 8 ).

La lex Villia annalis ou annaria ( 9 10 11 ) (ISO av. J.-C.) détermina : '■ quot annos nati quemque magistrat uni peterent caperentque» (*°). A et as légitima ( n ).

Le contenu positif de cette loi nous est complètement inconnu; d’après les belles recherches de Nipperdey, basées

(1) » TJt aller utique ex plebe... censor crearelur » Liv., VIII, 12. — ■ Lange, II, 44-45.

(2) Liv., XXXV, 10, 24.

(3) Liv., VII, 42. Ce ne fut cependant qu’en 172 av. J.-C. qu’il y eut pour la première fois deux consuls plébéiens. (Liv., XL1I, 9. Fasl. Capit. dans le Corp. Inscr. lut., V. 1, p. 437). La première censure exclusivement plébéienne est encore plus récente. Liv., Epii. , LIX.

(4) Liv., III, 21.

(5) Liv., VII, 42.

(6) Lange II, 4-1-43. Cf. Liv., X, 13, XXXIX, 39.

(7) PlutaKq., Coriol., 1. Cf. Val. Max., IV, 1, 3. Liv., XXIII, 23.

(8) Liv., Epit., LVl. Test., p. 242. Cat., Or., 36, p. 55, Jord.

(9) Wex, Des leges annales des Romains (en ail.) dans le Rhein. Mus. 1845, p. 276-288. Nii’Perdey, les Leges annales de la Rép.rom. (en ail.). Leipzig, 1865.

(10) Liv., XL, 44. — « Annaria lex dieebatvr ab antiquis ea, qjfa fmiuntur anni magistratus capiendi.* Paul. Diac., p. 27. Cf. Cic., Phil., V, 17 § 47. Tac., Ann., XI, 22. Cic., De or., II, 65 § 261 parle d’une Ux Pinaria annalis, sur laquelle nous n’avons aucune donnée.

(11) Liv., XXV, 2.

sur les données historiques des derniers siècles de la République, elle aurait stipulé les conditions suivantes :

1° Le citoyen peut briguer les magistratures après avoir fait decem stipendia, c’est-à-dire, à l’àge de 26 ou 27 ans, ou dès l’âge de 30 ans, à condition d’avoir fait 3 stipendia equestria ou 6 pedestria. Depuis Sulla ce dernier âge devient le minimum.

2° Il faut l’intervalle d’un biennium ( 4 ) entre l’exercice de deux magistratures différentes, sauf pour la censure.

3° Pour être admis à la préture, le minimum d’âge est la 35 e , pour le consulat la 38 e année (*).

Le citoyen qui parvient à une magistrature à son aetas légitima , et surtout celui qui l’exerce, un biennium après la magistrature précédente, gère la magistrature suo anno ( 3 ).

La leæ Cornelia de magistralibus (81 av. J.-C.) interdit la préture à celui qui n’est pas quaestorius, le consulat à celui qui n’est pas praetorius ( 4 ). » Certus or do magistrat uum ( 5 ). »

En vertu d’une leæ V alerta de la 1 e année de la Rép. ( 6 ), tout citoyen qui jouit du jus honorum , et qui remplit les conditions, introduites successivement par les lois susmentionnées ( 7 ), peut se porter candidat aux magistratures (petitio, peter e magistrat um, petitor).

A cet effet il est tenu de poser deux actes officiels :

•(1) Cic., ad div., X, 25.

(2) Depuis Sulla le citoyen qui voulait parcourir tout le cercle des magistratures, et qui les obtenait toutes suo anno , parvenait à la questure dans sa 31« année, au tribunat dans la 34®, à l’édilité dans la 37e, à la préture dans la 40e et au consulat dans la 43e annee. (Cf. Cic., PAU., V, 17 § 48).

(3) Cic., de off., II, 17 § 59, de ley. agr ., II, 2, Brut., 94 § 323, ad div., X, 25, p. Mil., 9 $ 24.

(4) App., B. c., I, 100. Cf. 101. — Lange, III, 152.

(5) Cic., de ley. agr., II, 9 § 24.

(6) Plutarq., Poplic., 11. Tac., Ann., XI, 22. Cf. Liv., IV, 3,

(7) Des dispenses de ces conditions peuvent être accordées pour des motifs spéciaux (solvere leyibus). Cic., Acad, pr., Il, 1, p. ley. Man., 21 § 62. Liv., XXXIX, 39. Voyez p. 202, ne 1. Un autre principe généralement observé, c’est que le président des comices ne pouvait pas être à la fois candidat. Liv., III, 35, VU, 25, XXVII, 6 etc.

1° La professio nominis (*), ou la déclaration publique, que l’on se porte candidat à une magistrature déterminée : profiteri se petere. Elle est faite au forum par le candidat ou son mandataire, ordinairement après l’édit de convocation, par conséquent un trinundinum avant le jour de l’élection^).

2° La pctitio proprement dite ( 1 2 3 ) est faite par le candidat ou son mandataire, auprès du magistrat, présidant les comices, dans la contio qui précède immédiatement l’élection.

Ce n’est que depuis G2 av. J.-C. que la présence du candidat à Rome, à la professio nominis et à la petitio, devint obligatoire ( 4 ).

Il est permis au magistrat-président de refuser la petitio d’un candidat et de déclarer se rationcm non habere ( 5 ), nomen non accipere( 6 ), et que pour le cas où ce candidat aurait néanmoins la majorité des suffrages : se eum non renuntiatu,rum ( 7 ). Or, la renuntiatio était une condition nécessaire à la validité de l’élection . -

L’intervalle entre la professio nominis et la petitio est consacré par les candidats à la brigue électorale ( 8 ) : ambitus, ambitio ( 9 10 ). Revêtu d’une topa candida ( ,0 ) [candidatus), accompagné d’une nombreuse troupe d’amis et de clients, qui

(1) « napayye^ttf» App., B. c., II, 8.

(2) » Profiteri intru legitimos dies. ■ Sall., Catil., 18. Cf. Macrob., Saturn., 1, 16. Liv., VII, 22, XXVI, 18.

(3) Ascon., p. 89. Or.

(4) Cf. Scol. Bob., p. 302. Or. App., B. c., II, 8. Sut!., Cés., 18. Cf. Cic., de leg. agr., Il, 9 § 24. L’on ne sait quelle loi a introduit cette disposition. — Lange, III, 368.

(5) Liv., III, 64, VII, 22, VIII, 15.

(6) Cic., Brui., 14 § 55. Liv., XXVII, 6, XXXIX, 39. • Nomen recipere . » lb., X, 15.

(7) Vell. Pat., II, 92. Cf. Liv., III, 21. Val. Max., III, 8, 3.

(8) Troplong, Les élections consulaires à Rome dans la Revue conlemp, Paris, 1856, p. 257-4S2. Roulez, Sur les mœurs électorales de Rome. Gar.d, 1858. Rein, Ambitus Ams Pauly’s Realencycl. T. I.

(9) Ambitus cireumitus (V arr., de l. I., V, 4). Ambitio est ipsa aclio ambienlis.YAVl. Diac., p. 16. De là ambitus a reçu dans la suite le sens de corruption électorale.

(10) Un plébiscite de 432 av. J.-C. avait ordonné : «ne cui album in vestimentum addere petitionis liceret causa» (Liv., IV, 25); mais il n’eut point d’effet.

viennent le saluer de bon matin chez lui [salutatores), et lui fontcortége partout où il se rend {assectatores, deduclores ) ('), le candidat se promène au forum , et tâche par ses manières affables de capter la bienveillance des électeurs ( prevsare , volitare , concursare, appellare. Nomenclator ) {-). A col 6 de de ces démarches licites, il y avait d’autres moyens, qui tendaient à la corruption, telles que la coalition de deux candidats (coitio) pour faire échouer la candidature d’un troisième [ad deiciendum honore ) ( 1 2 3 4 5 ), la distribution de bons pour le théâtre ou pour des festins, faite par des suffragaiores (*), les tournées électorales dans les campagnes ( fora et conciliabula ), plus tard dans toute l’Italie ( 3 ). On alla plus loin. Les voix des électeurs furent achetées par l’intermédiaire des séquestrés, entre les mains desquels le candidat déposait l’argent nécessaire à cet effet, et des divisores , qui le distribuaient ( 6 ). Podalitates, sodalicia, clubs politiques électoraux ( 7 ).

Le// es de ambitu ( 8 ). La première fut la lex Poctelia (358), dirigée contre les démarches électorales dans les fora et conciliabula ( 9 ). Parmi les lois suivantes on cite surtout :

Une lex Cornelia, dont l’âge est incertain. Elle privait

(1) Q. Cic., de pet. ton*., 9. Cic., p. Mur., 34 § 71. Dans le dernier passage l’auteur parle d’une le x Fabia de numéro sectatorum.

(2) Liv., III, 35, IV, G etc. Sur le nomenclator voyez Cic., p. Mur., 36 § 77, ad AU., IV, 1.

(3) Liv., III, 35, VII, 32, IX, 26, XXXIX, 4L Ascon., p. 83.

(4) » Tribus, centurias conjiceie. » Cic., p. Plane., 18 îj 45. p. Mur., 34 § 72, 36 § 77. Q. Cic., de pet. cons., 5 et 11.

(5) Cic., ad Alt., I. 1 § 2. PAil., II, 30 § 76. Hirtius, B. g., VIII, 50.

(6) Cic.,/?. Plane., 18-19. Q. Cic., depet. cons., 5 et 14. Scol. Bob., 253. Weisman», De divisoribus et sequestribus ambitus ap. Rom. instrumentis. Heidelberg, 1831.

(7) Th. Mommsen, De collegiis et sodalidatibus Romanorum. Kiel, 1843.

(8) Walter, § 815. Rudorff, U. d. dr. r., I, § 32. Rein, Dr. crim., 701- 733. Zumpt, Dr. crim., II, 2, Berlin, 1869, p. 217-234, 245-268, 367-404. Rinkes, De crimine ambilus et de sodaiiciis apud Romanos tempore liberae reipublicae. Leiden, 1S54.

(9) Liv., VII, 15.

les damnati ambitus du jus /ton or im pendant 10 ans (’).

I ne leæ Calpurnia de 07 av. J.-C. « et pecunia multavit et in perpétuant honoiibus jussit carere damnatos ( 2 ) . »

Une leæ Tallia de 03 av. J.-C. ( 3 ). Elle développe la leæ Calpurnia, défend entr’autres aux candidats île donner des festins publics à tout le peuple ou des jeux de gladiateurs ( 4 ), et elle ajoute aux pénalités de la leæ Calpurnia un cxilium de 10 aus ( 5 ).

Une leæ Licinia de sodaliciis de 55 av. J.-C., dirigée spécialement contre la » decurialio tribulium ( fi ) . •>

Le candidat proclamé s’appelle désignât us. En vertu de son élection, il est déjà investi de la patentas, à l’exception de la pot est as censoria des censeurs, qui est conférée par une leæ cent uriala spéciale (p. 103, n° 7).

De môme X imperium est conféré nominatim par une leæ curiata (’)-

(1) Scol. Bob., p. 361. Hudohfp la met en 1S1 av. J.-C. (Liv., XL, 19), Walter en 159 (Liv., Epit., XLV1I). Mommsen, suivi parlÙNKEset Zumpt, l’attribue à Sulla.

(2) Scol. Bob., p. 361. Cf. Dion Cass., XXXVI, 21. Cic , p. Mur., 23 § 46. — Lange, 111, 208.

(3) Cic.,/». Mur., 2 § 3, in Val., 15 § 37. — Lange, III, 239.

(4) Cic., /». Mur., 32 § 67, in Fat., 15 § 37. Scol. Bob., p. 309.

(5) Dion Cass., XXXVI l, 29. Cic., />. Mur., 23 § 47.

(6) Cic., /». Plane., 15 § 36, 1S § 45. Scol. Bob., p. 253. Dion Cass., XXXIX, 37. — Lange, III, 331-332.

(7) Voyez pp. 156, 16S et 210. — U imperium était- il accordé en règle générale, après l’élection, mais avaut l’entrée en charge, sur la rogalio du magistrat en fonctions, comme le veulent Lange et Becker, ou bien ne fut-il jamais accordé qu’après l’entrée en charge, sur la rogalio même du magistrat qui devait en être investi, comme le soutient Ruuino ( Rechercha etc., p. 351, suiv.) ? La question n’est point résolue. La seconde hypothèse est seule possible, quand le designatus entre en charge extemplo, aussitôt après son élection. Cf. Liv,, IX, 38-39. — Il semble que les consuls et les préteurs recevaient Y imperium par des lois distinctes (Fest., p. 50) ; mais la lex de imperio consulari faisait aussi mention des magistrat us minores, et légitimait en quelque sorte leur pouvoir : »Mi~ noribus crealis magistratibus tribut is comitiis magislralus, sed juslus curiata dalur lege .• Gell., XIII, 15 $ 4. Cf. Cic., de leg. agr.. Il, 11 § 27. — Dans les derniers temps de la République, les tribuns intercédèrent fréquemment contre la lex de imperio (Cic., ib , 12 § 30). L’importance qui était attachée, encore à cette époque, à la formalité de cette lex curiata, est démontrée par des passages comme ceux de Dion Cass., XL1, 43, et Cic., ad Ait., IV, 18 § 2.

Cependant jusqu’à l’entrée en cliarge du désigna las, sa potesfas et son imptrium sont sans effet. Seulement il peut déjà publier des édicta , qui ne seront obligatoires qu’après son entrée en charge (‘), et en publie il parle de loco sape riore ( 1 2 ).

En principe, le magistrat désigné ne peut être destitué, ni avant ni pendant sa magistrature ( 3 ). Son pouvoir ne cesse (j ne par une abdication formelle ( 4 ). Cependant, s’il est vitio créât as (p. 169), ou si après l’élection il est condamné pour ambitus ( 5 ), ou pour d’autres motifs exceptionnels, il peut, au besoin, être contraint d’abdiquer, vi majoris imper ii ( 6 ), fût-il déjà entré en fonctions ; dans ce dernier cas les actes qu’il a posés comme magistrat, sont néanmoins valides ( 7 8 ).

Inire magistrat 'a/n. La plupart des magistrats entrent en charge avec les consuls.

Au jour de leur entrée en fonctions (dies solennis ), les consuls, après avoir consulté les aaspicia, se revêtent de leurs insignes, et escortés par le sénat et le peuple, ils se rendent au Capitole, où ils font un sacrifice solennel à Jupiter, et ils président ensuite, d’ordinaire au Capitole même, la première séance du sénat, dans laquelle ils font une relatif d’abord de religionihus , et surtout de indicendis feriis latinis , et ensuite de republica, principalement concernant la répartition des provin ciae . Après la solennité ils sont reconduits en cortège chez eux ( R ).

Au dies solennis commence l’année administrative, qui est désignée par les noms des deux consuls. Ce fut toujours aux kalendae ou aux idus, mais le mois a varié aux différentes

(1) Dion Cass., XL, 6G, Cic., Verr., II, I, 4L § 105. Liv., XXI, G3.

(2) Cic., Ferr ., II, 1, 5 § 14.

(3) Becker, Sur la destitution chez les Romains dans le Rhein. Mus., IS46, p. 293.

(4) Liv., XXXIX, 39.

(5) Cic., ad div., VIII, 4. Voyez p 218-219.

(G) Liv., III, 29, V, 9. Sall., Cal ., 47. Paol.Diac., p. 23. Dknys, X, 25.

(7) Cf. Vakr., del. /., VI. 4.

(8) Ovid., Pont., IV, 4, 27-42, et 9, 17 suiv. Fast., I, 79, suiv. Cf. Liv., V, 9, VI, 1, IX, 8, XXI, 63, XXVI, 1, 26 etc. — Becker, II, 2, 122-126.

époques (*), jusqu'à ce qu’en 154 av. J.-C., le dics solennis fut définitivement fixé au 1 janvier ( 2 ), avec cette clause toutefois que l’exercice de V imperium des consuls et des préteurs ne commencerait qu’au 1 mars, et ne finirait qu’au 1 mars de l’année suivante ( 3 ).

Dès lors le 1 janvier est le jour d’entrée en charge des magistrats ordinaires, à l’exception des questeurs dont la charge commençait le 5 décembre (Non, Dec.) ( 4 ), et des tribuns de la plèbe qui entraient en fonctions, peut-être dès l’origine, a. d. IV Id. dec. (10 déc.) ( 5 ).

Depuis lors aussi les comices électoraux se tiennent ordinairement déjà avant le mois d’août ( 6 ).

Lb magistrat, après son entrée en fonctions, doit jurare in loges près des questeurs en déans les cinq jours ( 7 ).

Ejurare magistrat uni. Le dernier jour de sa charge, le magistrat préside une contio solennelle, et abdique, en jurant qu’il a observé les lois ( 8 ).