‹ Le droit public romain depuis l'origine de Rome jusqu'à Constantin le Grand, ou, Les antiquités romaines envisagées au point de vue des institutions politiques (volume 2)Chapitre 52 sur 86 · Chapitre deuxième. — PARTIE SPÉCIALE · texte numérisé non relu

Chapitre deuxième. — PARTIE SPÉCIALE

$ 1. Du consulat ( 9 ).

Le consulat succéda à la Royauté (p. 11-12). Les consuls,

(1) Th. Mommsen, L'année administrative dans sa Chronologie rom. ,75-105 . Cf. A. Mommsen, Dates romaines (en ail.), Parchim, 1856, p. 21, et Pour sertir à l' ancienne chronologie rom . (en ail.) dans le Rhein Mus., 1858. p. 49.

(2) Fait. Praen., dans le Corp. Inscr. lat., V. 1, p. 312. Cassiod., Chron.,

ad a. 601. • ,

(3) Th. Mommsen, La question de droit etc. p. 12. Cette opinion est combattue pai Zumpt, Dr. ctitn., II, 1. 41 1, ne 74.

(4) ClC., Verr., I, 10 § 30. Scol. Oronoo., p. 395. Or. Lex de XX quaest. dans le Corp. Inscr. lat., V, I, p. 10S.

(5) Dents, VI, 89. Liv., XXXIX, 52.

(6) Cf. ClC., ad div., VIII, 4, ad Alt,, 1, 16 §13

(7) Liv., XXXI, 50. Cf. lœxtab. Banl., 14, dans le Corp. Inscr. lat., V. I, p. 45, et Lex munie., 24, ib., p. 120.’ — L’interroi n’etait point astreint à celte formalité ; car son pouvoir ne durait que cinq jours.

(S) •Abire, abdicare se magistratu .» Cf. ClC., ad dio., V, 2, in Pis., 3 etc. » s'ôpvuvai ~i'j àft/xy.» Dents, X, 25.

(9) Becker, 11, 2, 87-126. Lange, I, 612-625. Klke, de magis/ratu consulari. Leipzig, 1832. de Breuk, quid unnuum consulatus Romani tempiis pro-

au nombre de deux, sont élus aux comices centuriates (p. 1G7). Lorsque l’un des deux meurt dans l’exercice de ses fonctions ou abdique, son collègue convoque aussitôt les comices, à l’effet de faire élire un consul suffectus {subrogare consulcm), dont le pouvoir expirera à la fin de l'année courante ( l ). Les cas contraires ( consul sine collega ) sont extrêmement rares ( 2 ).

Cette magistrature fut accessible aux patriciens seuls, jusqu’à ce que la lex Licinia de consulat u, 367, décréta : « Ut consulum alter ex plebe crearetur » (voyez p. 214-215).

Iæs dénominations premières furent celles de praetores (chefs de l’armée) et judicesi?). Ce n’est que depuis le décemvirat législatif que le titre de consules a prévalu (*).

Le consulat fut supprimé pendant le décemvirat; depuis 444 jusqu’à 367 le consulat pouvait être remplacé sur la décision du sénat par le tribunat consulaire (p. 202). Pendant les dictatures le pouvoir consulaire était suspendu. A part ces exceptions, le consulat fut pendant toute la durée de la République la magistrature ordinaire suprême ( 5 ).

fuerit et nocueril reipublicae. Leiden, 1839. Roemer, de consulum Roman o ru n auclorilate. Utrccht, 1841. Rein, Consul (en ail.) dans Pauly’s Realencycl., II, p. 021.

(1) Les exemples sont très- nombreux.

(2) L’on cite un exemple de 500 av. J.-C. (Denys, V, 57), et trois exemples des derniers temps de la République, en Si (Are., B.c., I, 78), en 09 (Dion Cass., XXXV, 4) et en 52 (Ascon., p. 37i.

(3) Liv., III, 55. ClC., de leg., III, 3 § 8. Varr., de l. /., VI, 9. Pli»., XV11I, 3 (3).

(4) Liv., III, 55. Zona R., VII, 19. — Les anciens dérivent le mot a con • sulendo, so t dans le sens de considéré palriae (Cic., de or., II, 39 >j 165 1 , soit dans celui de considéré populum et xenatum. (Vakr., de l. V, 14). Comparez aussi Denys, IV, 70, et Quintil., lust. or., I, 0 g 32. D’après Niebuiir, (H. r., 1, p. 540), consul est synonyme de collega : la terminaison sul (praesul, exul) signifiant étant ou qui est.

(5) D’après les auteurs anciens il y eut, à l’époque des rogaliones Liciniae vers 375 av. J.-C., une solitudo magistratuum (absence de magistrats curules), pur suite de l’intercession des tribuns contre les comices consulaires. Mais les sources ne s’accordent point sur la durée de celte anarchie. 11 est difficile de croire à lu vérité historique de cette tradition. Voyez Mommsen, C hronol. rom., p. 198, ü« 393 et suiv.

Des pouvoirs consulaires.

Au moment de son institution, le consulat hérita de tous les pouvoirs royaux, de Y imperium regium comme de la pptestas regia ('), à l’exception des fonctions religieuses du roi. La dignité de grand-prôtre passa au pontifex maximus, tandis que le soin de certains actes religieux, qui avaient été dans les attributions du roi, fut conféré à un dignitaire religieux nouveau : le rex sacrorum ( 2 ). Mais ce qui distingue essentiellement le pouvoir consulaire du pouvoir royal, c’est que Y imperium des consuls est duplex et annuum , et qu’ils sont responsables ( 3 ).

Des restrictions ultérieures sont portées aux pouvoirs consulaires :

1° Par la lex Valeria de provocatione de 509 (p. 170).

2® Par l’institution du tribunat de la plèbe, 494 av.

3° Par la législation décemvirale, 450 ( 5 ).

4° Par l’institution de la censure, 443, et par la lex Ovinia (p. 185). .

5° Par la création de la préture, 307.

0° Par l’influence toujours croissante du sénat (p. 203) et des concilia plebis (p. 177).

Même après ces restrictions le consulat constitue parmi les magistratures ordinaires la suprema poteslas et le majus imperium ( 6 ); il est considéré comme honorum populi finis ( 7 ) ; les consuls sont les tutores reipublicac ( 8 ).

(1) Liv., II, 1. Cic., de rep , II, 32 § 56. Denys, IV, S4.

(2) Voyez le § qui traite du colley ium ponlijicum.

(3) SaLL., Cal., 6 : Au nu a imperia binosque imperutores. Cf. Liv., II, 1. Denys, IV, 73-74, 81. Cic., de rep., II, 32.

(4) Cic., deleg., III, 7 §16.

(5) Denys, X, 1.

(6) Le passage classique concernant les pouvoirs consulaires est celui de Polyb., VI, 11-12.

(7) Cic., p. Plane,, 25 § 60.

(8) » Légitimas lulor. « Cic., ad. Quir. p. rcd., 5 § 11. «Quasi bonus pareils aut lulor fidelis. « de or., III, 1 § 3. Cf. p. Sesl., 1Ü § 42.

I. A Rome, ils ont le droit d’intercession et même de coercition à l’égard des autres magistrats, à l’exception des tribuns ( 1 ).

Ils sont les chefs administratifs de l'Etat, et partant les présidents ordinaires des comitia (curiata , centuriata et tribut a), du sénat ( 2 ) et des ludi publiai ( 3 ).

Ils soumettent aux comices des ropationes et au sénat des relationes. Ils veillent à l’exécution des lois et des sénatusconsultes ( 4 ). Sur l’ordre du sénat, ils nomment un dictateur.

Ils disposent du trésor public [aerarium Satumi, p. 204) et ils ont la garde des clefs de X aerarium sanctius ( 5 ).

La juridiction contentieuse (p. 210) leur a été enlevée par l’institution de la préture; mais ils peuvent encore être chargés d’une quaestio extraor dinaria criminelle par le peuple (p. 175) ou par le sénat (p. 202).

II. Hors de Rome, ils commandent en chef les armées romaines et les contingents des alliés, et ils sont chargés de la conduite de la guerre; les fonds nécessaires leur sont envoyés sur l’ordre du sénat (p. 204). Ils concluent avec les ennemis des sponsiones (p. 100), sauf ratification du sénat (p. 206) et éventuellement du peuple (p. 178, n c 1).

Ils font le delectus des légions, et nomment (plus tard partiellement, p. 167) les tribuni militum ( 6 ).

Ils exercent X imperium sine provocations (jus vitae et necis) sur les citoyens-soldats, et, en toute circonstance, sur les non-citoyens (p. 172).

En signe de leur imperium , ils sont escortés de 12 licteurs qui les précèdent un à un, portant les fasces, et hors de Rome cum securi ( 7 ).

(1) Polyb., VI, 12. Cic., de leg. t III, 7 § 16.

(2) Voyez pp. 155, 156, 1G3 et 191.

(3) Liv., XLV, I. Ennius, Annal., 87, cd. Vahlen, p. 15.

(4) Polyb., VI, 12.

(5) Ci*., B. e., 1, 14. Dion Cass., XLI, 17. Cf. Liv., XXVII, 10.

(0) Polyb., VI, 12.

(7) Voyez p. 211, ne 2. Cf. Liv., XXIV, 44.

Exercice des pouvoirs consulaires.

Si les deux consuls sont à Rome, ils exercent alternativement pendant un mois le pouvoir administratif, l’expédition des affaires courantes ( 1 ). Celui qui en est investi (c’était, pour le premier mois, le major 7iatu), a les douze licteurs (cujus ou pcnes quem fasces su/ii) ( 2 ) ; l’autre exerce pendant ce temps, le cas échéant, Yintcrcessio collegae (appellare collegam) ( 3 ). Il* est précédé d’un accensus ( 4 ).

S’ils sont tous deux absents de Rome, chargés du commandement de la même armée, le commandement en chef alterne d’ordinaire de jour en jour ( 5 * ).

Si l’un doit rester à Rome ( consul togatus ), et que l’autre doive exercer le commandement militaire ( consul arma tus) ( c ), ou s’il est nécessaire que les deux commandent sur des théâtres de guerre différents, dans ce cas, à leur entrée en charge, comparant inter se ou sortiuntur provincias ( 7 ). Exceptionnellement le sénat accorde une provincia extra ordincm ou sortem (p. 205).

Depuis que le nombre des provinciae excédait celui des consuls, le sénat désignait annuellement les provinciae consulares (p. 205), que les consuls se partageaient ensuite ou tiraient au sort ( 8 ). Une lex Sempronia de provinciis (de C. Gracchus, 123 av. J.-C.) ordonne au sénat de faire cette

(1) « H Toÿpuvô; r.ysfAOvM.t Denys, IX, 43. Cf. V, 2.

(2) Cic., derep., II, 31 § 55. Liv., Il, 1, VIII, 12, IX, 8. Val. Max., IV, 1,1. CCGell., II, 15 §4-8.

(3) Cf. Liv., II, 18, 27 etc. Denys, IV, 73, V, 9, IX, 43 etc.

(4) Plus tard toutefois, ou ne sait depuis quand, l’autre consul avait aussi 12 licteurs, qui, au lieu de le précéder, le suivaient. Cf. Suet., Cés., 20. Ce pendant si les deux consuls exerçaient le pouvoir dans des provinciae diverses, cette différence d’insignes n’existait pas.

(5) Polyb., III, 110. Liv., XXII, 41 : Aller nie imperitabant. Cf. ib. , III, 70, IV, 46, XXII, 27.

(G) Liv., IV, 10. Cf. VII, 38. Denys, VII, 24, 91.

(7) Liv., VIII, 20, 22, IX, 31, 41 etc. Denys, VI, 91.

(8) Liv., XXX, 1, XXXII, 8, XXXVII, 1 etc. Le partage des provinciae avait parfois lieu entre les magistrats de&ignati avant leur entrée en charge. Liv., XX VII, 3G, XLIV, 17.

désignation pour Tannée suivante, avant l’élection des consuls de cette année (*).

Depuis l’époque qui suit Sulla, les deux consuls sont tenus de rester à Rome pendant leur année de charge, et ils sont ensuite, prorogato imperio, envoyés comme proconsuls en province ( a ).

En dehors des provinciae, les consuls déterminaient aussi par sortitio ou comparatif) lequel serait chargé de certains actes administratifs honorifiques, comme la présidence des comices électoraux ( 1 2 3 ) ou la dedicatio d’un temple ( 4 ).

Senatusconsultum ultimum : Videant ou dent ope-ram causales nequid respublica detrimenti capiat (p. 172). En vertu de ce décret, qui vint en usage aux derniers siècles de la République, alors qu’on n’avait plus recours à la dictature, et qui de fait mettait la ville de Rome en état de siège, les consuls peuvent » exercitum par are, bellum gei'ere, coercere omnibus modis socios atque civis, domi militiaeque imperium atque judicium summum haberc : aliter sine populi jussu nullius earum rerum considi jus est ( 5 ). «

§ 2. Des magistratures extraordinaires supérieures.

. I . De la dictature et du magisterium equitum ( 6 ).

La dictature fut instituée en 501 av. J.-C. par une lex de dictatore crca/ido. La cause première de l’institution de cette magistrature extraordinaire fut déjà controversée parmi les anciens. D’après Tite-Live ce motif fut la guerre latine qui menaçait l’existence de la République, peut-être môme

(1) Sall., Juy 27. Cic., deprov. cons., 2 § 3. p. dont., 9 $ 24. — Lange, III, 40.

(2) Cf. Dion Cass., XLV, 20. Cic., de Hat . d., II, 3 § 9, de dio., II, 36 § 77. — D’Après Walter, § 135, ne S, ce changement eut lieu après le consuiatde Cotta et de Lucullus (74 av. J.-C.).

(3) Liv., XXIV, 10, XXXV, 6, 20, XXXVII, 50 etc,

(4) Liv., II, 8, Cf. IV, 29.

(5) Sall., Cat., 29. Cic., p. Mil., 26 § 70, Cal., I, 2 , p. Rab. perd., 7. CÉ3., B. c., I, 5 etc. — Zumit, Dr.cr., I, 2, 401-409.

(6) Becker, II, 2, 150-181. Lange, I, 505-507, 632-651. Rein, Dictator dans Pauly’s ReaUncycl., T. II, p. 1002.

une conspiration à Rome pour le rétablissement de la Royauté. Denys d’Halicarnasse, qui place la création en 498, l’attribue aux agitations que la question des dettes aurait produites déjà alors parmi la plèbe ( 4 ). Quoi qu’il en soit, il fallut un motif bien grave pour que le peuple romain se décidât, si peu de temps après l’expulsion des Rois, à instituer une magistrature, extraordinaire et temporaire, il est vrai, mais qui exerçât un pouvoir royal et presque absolu.

Le nom officiel du dictator était magister populi ( 2 ). On l’appelle aussi praetor maximus ( 3 ) .

Nomination du dictateur. Le sénat décide s’il y a lieu de nommer un dictateur (p. 202). La nomination appartient à un des deux consuls ( 4 ), soit à celui penes quem fasces sunt , soit à celui qui est désigné par le sénat, soit enfin que les consuls s’entendent à ce sujet ou en décident par sortitio ( 5 ). Consul oriens ( 6 ) nocte ( 7 ) silentio ( 8 ) (c’est-à-dire après la consultation des auspices ou auspicato ) ( 9 ) dicit ( 10 ) dictatorem.

fl) Liv., II, 18. Denys, V, 63-70.

(2) ClC., de rep., I, -10 § G3. Varr., de l. /., V, 11.

(3) Liv., VII, 3.

(1) Lors du tribunat consulaire, la nomination sc faisait par un tribun consulaire. Liv., IV, 31.

(5) Liv., IV, 21, 26, VIII, 12, 23, IX, 38 etc.

(6) Liv., VIII, 23. Vkl. Long., de orlhogr ., p. 2231. P. : « Oriri apud antiques surgere fréquenter signijicabut , ut apparei in eo, qrtod dicilur : consul oriens magistrum populi dicat.» Cf. Liv., X, 10.

(7) Liv., VIII, 23, IX, 38, XXIII, 22.

(8) Liv., VIII, 23, IX, 38, X, 10. Sur le mot silentium, voyez p. 213, ne 1.

(9) 11 s’ensuit que le dictateur peut être aussi vilio creatus ; dans ce cas il doit abdiquer. Liv., VIII, 15, 23, IX, 7 etc.

(10) C’est de là que la plupart des anciens dérivent le nom de dictator : • dictator quidem ab eo appellaïur, quia dicilur.* Cic. , de rep., 1, 10*. « Quod is a consule débet dici » Vakk., de l. /., VI, 7, p. 239. Sp. Cf. V, 11. — Une autre étymologie, donnée par les anciens (Denys, V, 73, Peutarq., Marc., 21) et qui semble plus fondée, dérive le 'nom de diclarc ou edicere : en effet dicere est le terme technique dans le sens de edicere (voyez Mommsen dans le Hernies, IV, 106, ne 1); et » dictaloris edictum pro numine semper observatum. » Liv., VIII, 31. — Sur l’opinion de Niebuhk, que primitivement le dictateur fut élu par les comices curiatcs, voyez Becker, 11, 2, 155, ne 315.

La nomination devait se faire in agro romano ( ! ). Le dictateur devait être consularis (*) ; pour le reste le choix du consul était libre ( 3 ). Après sa nomination, le dictateur se fait conférer V imperium par la leæ curiata de imperio ( 4 ).

La durée de son pouvoir n’excède jamais six mois ; après ce laps de temps il doit abdiquer ( 5 ).

Le premier dictateur plébéien fut nommé en 356 ( 6 ).

L’on distingue entre les dictatores optima lege creati et ceux ïmminuto jure ").

1° Dictât or optima lege est celui qui est nommé soit rei geruvdac (guerre extérieure) soit seditionis sedandae causa ( 8 ). Ultimum auxilium ( 9 ).

Les pouvoirs d’un tel dictateur sont presque aussi étendus. que le furent ceux du roi, saut’ qu’ils sont temporaires.

A. La pot estas dictatoria est la même que la potestas

(1) Itager romanus dans le principe ne comprenait que Rome et un territoire peu étendu autour de la ville. Aussi à cette époque la nomination avait elle lieu ordinairement intra promoerium ; mais à mesure que Rome a soumis {'Italie, le territoire italique a été assimilé al ’ager romanus. «Consul in Sicilia se M. J'aierium Messallam, qui tum classi praeesset, dictatorem diclurum esse aiebal ; patres ex f ra agrumromanum (küm autkm italia tbrminari) negabant dictatorem dici posse." Liv., XXVII, 5. Cf. 29.

(2) Liv., II, IS. Il y a eu cependant des dérogations à cette règle, et déjà en 494 av. J.-C. Corp. Inscr. lat., V. I, p. 2S4. Voyez à ce sujet, ib., p. 2b6 suiv.

(3) En règle générale le consul nomme la personne, recommandée par le sénat (Liv., IV, 21, VII, 12, IX, 38 etc.), mais il n’y est pas obligé. Cf. Liv., VIII, 12 et surtout Ep., XIX, Scet., Tib., 2.

(4) Liv., IX, 38-39.

(5) » Hune magislratum... ?ion erat /as ultra sextum mensem retinere . » Dig., 1, 2, 2 § 18. Cic.. de leg., III, 3 § 9. Denys, V, 70. Liv., III, 29 etc. Souvent le dictateur, s’étant acquitté de scs fonctions, abdique après peu de jours. Liv., 111, 29, IV, 47, VI, 29, IX, 18. Denïs, X, 25 etc.

(6) Liv., VII, 17.

(7) Fest., p. 198. La distinction telle que Festus la présente, n’est cepen daut pas exacte. (Voyez p. 172, ne 2). Cf. Liv. IX, 34.

(S) Fast. Cap. ad ann. 386 dans le Corp. Inscr. lat., V. I. p. 430. Cic., de leg., III, 3 § 9 indique aussi ces deux motifs : * duellum graoius discordiaeve ci tum • et l 'Oral. Claudii (Tac., ed. Nippf.rdey, II, p. 223), «in asperioribus bellisaut in civili mot». »

(9) Liv., VI, 38. De mértic (IV, 56) : in tebus trepidis ultimum eonsilium.

consularis , excepté qu’il n’y a point d ' intercessio colleqac ( l 2 ), et que de fait le dictateur est plus indépendant du sénat (*).

B. L’ imperium diclatorium est supérieur (majus) à X imperium co ns k lare : Summum imperium ( 3 ). En effet » neque provocatio erat , neque ullum usquam nisi in cura parendi auxilium ( 4 ). » .

Le dictateur est irresponsable (p. 209).

En signe de son summum imperium , le dictateur est accompagné de 24 licteurs, portant les fasces cum securibus ( 5 ).

Pendant la dictature, les magistrats ordinaires n’abdiquent pas ( 6 ); mais leurs pouvoirs sont suspendus ; euxmêmes sont subordonnés au dictateur et n’agissent que sub auspiciis dictaloris et de son contentement ou sur son ordre ( 7 ).

Les tribuni plebis restent dans l’exercice de leur pouvoir ( 8 ). Ils n’exercent pas, il est vrai, contre le dictateur ni ley?/s auæilii ni le jus inter cessiotiis ( 9 ), si ce n’est peut-être dans le cas où le dictateur enfreignait les lois ; car il n’est pas legihus solutus ( 10 11 ). Cependant pour le dictateur même la personne des tribuns est sacrosancta (“). De plus, ils

(1) Liv., Il, 18.

(2) Polyb., III, 87.

(3) Liv., VI, 33, VII, 3.

(4) Liv., II, 18. Cf. p. 172, ne 2.

(5) Liv., II, 18. Denys, V, 75, X, 24. Polyb., III, S 7 etc. D’après Lyd., de rang., I, 37, il n’eut dans le principe que 12 licteurs.

(6) La preuve qu’ils n’abdiquent pas, c’est qu’aussitôt après l'abdication du dictateur ils rentrent dans la plénitude de leur pouvoir : Denys, V, 70, Liv., IV, 29 etc.

(7) Polyb., 111,87. Denys, V, 70. Liv., IV, 41, VIII, 32, XXX, 24.

(8) Polyb., III, S7. Plütarq., Fa b., 9.

(9) C’était uue conséquence de cc qu’il n’y avait point de provocatio de la part du dictateur. Cf. Liv., III, 29, VI, IG, 38, VIII, 34-35. Zona R., VII, 13.

(10) Cf. Liv., VII, 21. Ainsi encore il semble qu’ils pouvaient intercéder quand un dictateur imminuto jure excédait la compétence de son imperium. Liv., VII, 3, 4, IX, 26. Comparez Cic., de off., III, 31 § 112, Val. Max., V, 4, 3 avec Liv., VII, 4. Cependant dans la plupart de ces cas l’intercession n’eut que la valeur morale d’une protestation.

(11) Liv., VIII, 34.

peuvent, même sous la dictature, opposer leur veto aux sénatus-consultes, aux actes des magistrats autres que le dictateur, faire des rogotioncs aux concilia plebis, intercéder l’un contre l’autre etc. ( l 2 ).

Restrictions au pouvoir dictatorial :

1) La durée de ce pouvoir est limitée.

2) Il faut au dictateur l’assentiment du sénat pour disposer du trésor public [-).

Ajoutez-y qu’il n’y a qu'un seul exemple que le dictateur ait exercé un imperium extra Ilaliam ( 3 ).

Le fait particulier, dont parle Tite-Live : » latoquc , ut solct, ad popnlum , ut equum csccnderc licerct, •• a déjà dans l’antiquité donné lieu à des interprétations diverses ( 4 ).

2° Dictât or es inminuto jure.

Ils sont nommés quand lès circonstances l’exigent, pour certains actes administratifs, judiciaires ou religieux spéciaux; ils n’ont d 'imperium que pour la fonction qui leur est déléguée ( 5 ), et aussitôt que celle-ci est remplie, ils doivent abdiquer ( 6 ). Tels sont les dictatorcs\

aj Clavi fxgendi causa ( 7 ).

b) Comitiorum habendorum causa ( 8 ).

c) Ludorum faciendorum causa ( 9 }.

d) Feriarum constitue ndarum causa ( 10 ).

(1) Cf.Liv., VI, 33.

(2) Zonab., VII, 13. Cf. Liv., XXII, 23.

(3) Liv., Kpn.. XIX. Dion Cass., XXXVI, 17. Cf. XLII, 21.

(4) Liv., XXV1I1, 14. Cf. Plutarq., Fab., 4, Zonar., VII, 13. — Becker, II, 2, 418, ne 1058, Lange, 1, 643.

(5) Cf. Liv., VII, 3, IX, 34, XXIII, 23.

(6) Cf. Liv., VIII, 18, 40, XXIII, 23.

(7) Le premier exemple d’un tel diclalor, qui est aussi le premier exemple des diclatorss imminulo jure en général, daLe de 363 av. J.-C. Liv., VII, 3, VIII, 18, IX, 28 etc., Cf. Paul. Diac., p. 56. — Sur la coutume dite clavum fgere, voyez O. Jahn, Sur la superstition de la fascination chez les anciens (en ail.) daus les Berichten der Saechs. Gesellsch. der W iss. ( Phil . hist.cl.), 1855, p. 106 et 110, et Mommsen, Chronohg. rom., p. 171, suiv.

(8) Liv., Vil, 24, 26, IX, 7 etc.

(9) Liv., VIII, 40, IX, 34, XXVII, 33 etc.

(10) Liv., VII, 28. — * Diclalor latinarum feriarum causa.» Fast. Cap., ad a. 479 dans le Corp. Inscr. lal., V. I, p. 434.

e) Quaestionibiis exercendis ( ! ).

f) Legendo sénat ni ( 2 ).

Tout dictateur, après sa nomination, choisit lui-même un fonctionnaire subalterne, magister equitum ( 3 4 ). Celui-ci a la potestas consularis (S 1 , mais pas d 'imperium. En dehors du commandement de la cavalerie ( 5 ), il exerce les fonctions que le dictateur lui délègue ( 6 ).

La dernière dictature légale rei gerundae causa date de 210 av. J.-C. ( 7 ).

La dictature de Sulla, nommé en vertu d’une leæ Valeria et par un interroi (rcipublicae constituendac causa) ( 8 ), et celles de César ( 9 ) n’avaient de commun avec l’ancienne dictature que le nom. Ce furent plutôt des magistratures nouvelles, qui préparèrent la transition de la République à l’Empire.

(1) Liv., IX, 26.

(2) Liv., XXIII, 22-23.

(3) Liv., IX, 38. Denys, V, 75. D’après Liv., II, 18, la lex

de diclatore creando avait prescrit que le magister equitum fût constdaris. Mais cette prescription fut encore moins observée que celle qui concernait le dictateur. En effet les magisiri equitum , non-consulares, sont beaucoup plus nombreux que les magisiri equitum cotisularex. Cf. Ritschl, lnd. lecl. Ail/., Bonn, 1862, p. XII suiv. — L’on ne cite que deux exemples de dictatures sans magisterium equitum : ce fut celle de Claudius Glicia de 249, qui dut d’ailleurs abdiquer aussitôt ( Fast . Capit., ad a. 505 dans le Cotp. Inscr. lat ., V. I, p. 434) et la dictature senatui legendo de 216, qui présenta encore d’autres illégalités (Liv., XXIII, 22-23).

(4) Liv., XXIII, 11.

(5) Vabr., De l. /., V, 14. Cf. Liv., III, 27, VI, 12, 29 etc.

(6) Polyb.,I1I, 87. Plutabq., Anton., 8.

(7) Liv., XXII, 57.

(8) Cic., ad Alt., IX, 15 § 2, deleg ., I, 15 § 42, deleg. agr., III, 2. App., B, c., 1, 98, suiv. Plutabq., Sulla, 33. — Lange, III, 148-150.

(9) César fut nommé trois fois dictateur. La première fois il le fut par un préteur. Cfes., B. c., II, 21. Dion Cass., XLI, 36. Cf. XLII, 21. — Lange, III, 410, 420, 436. A. W. Zumpt, De dictaloris Caesaris honoribus dans les Studia romana, p. 197-266. Th. Mommsen, DeC. Caesaris dicta turis dans le Corp. Inscr. lat.,Y. I, p. 451 -453. Stobbe, De la troisième dictature de César (en ail.) dans le Philologue, 1868, p. 109.

La dictature fut abolie in perpétuant par la leæ Antonia (44 av. J.-C.) (*).

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