IMPÉRIALES
$ 1. Du consilium principis (*).
Auguste fut le créateur du consilium principis. Il composa ce conseil des consuls, d’un membre par collège des autres magistratures, et d’un certain nombre de sénateurs, tirés au sort (d’abord 15, siégeant au conseil pendant une demie année, plus tard 20 annuels) (*). Auguste se faisait assister du conseil dans les causes qu’il jugeait en personne ( 1 2 3 ), et il soumettait à sa délibération les affaires importantes qu’il voulait porter ensuite au sénat.
En 12 apr. J.-C., il fut décidé que les décrets, faits dans ce conseil avec l’assistance de l’empereur et des princes de la famille impériale, seraient assimilés aux sénatus-consultes ( 4 ).
L’institution d’Auguste fut conservée par ses successeurs ( 5 ). Tant que le conseil ne se composait que de sénateurs, il pouvait être considéré comme une commission permanente, préparant les travaux du sénat.
Mais dans la suite, surtout depuis Adrien (117 apr. J.-C.), le consilium se sépara de plus en plus du sénat : en effet l’empereur le composait, à son gré, non seulement de sénanateurs, mais encore d 'équités, de fonctionnaires impériaux, de ses hommes de confiance ( amici , comités) et surtout de jurisconsultes ( 6 ).
(1) Marquardt, II, 3, 230-234. Walter, § 276. Haubold, De cunsisto rio principum Romanorum daus ses Opusc. acad., cd. Wcnck. Leipzig, 1825. v. I, p. 207 suiv. Rein, Consistorium dans Pau ly’s Realencgcl., II, 595-597.
(2) Dion Cass., LUI, 21, LVI, 28.
(3) Scet., Aug., 35, Dion Cass., LI1I, 21, LV, 27.
(4) Dion Cass., LVI, 28.
(5) Süet., Tib., 55. Dion Cass., LVII, 7, LX, 4. Plin., Epit., IV, 22, VI, 22, 31.
(6) Spart., IIadr.,8, 17, 21. Capit., Ant. Plus, 12. Dig., XXXVII, 14, 17. IIerod., VI, 1. Lampr., Al. Se v., 15, 67. Cf. Dion Cass., LII, 33. — Sur la différence entre les amici et les comités Caesaris voyez Mommsen, Les comités Augusti de la première époque de l'Empire (en ail.) dans le Uermes, IV, 120-131 (1870).
Dès lors le consilium principis , qui depuis Constantin s’appela consi&torium principis, devient un conseil d' Etat, à la délibération duquel l’Empereur soumet, avant de les promulguer, les constitutions impériales (*), et dont il se fait assister dans sa juridiction ( 1 2 ). L’influence de ce conseil accroît, à mesure que celle du sénat diminue.
Le conseil tenait ses séances, sous la présidence de l’empereur, et plus tard, probablement depuis Commode ( 3 ), aussi sous celle du pracfectus praetorio, au palais impérial, et pour la juridiction aussi au forum ou dans des édifices publics ( 4 ).
$ 2. Les fonctionnaires impériaux.
Les plus importantes des dignités nouvelles, introduites par l’Empire, eurent dans le principe un caractère essentiellement militaire. En outre tous les fonctionnaires impériaux exercent leurs attributions en vertu d’une délégation directe de l’empereur; ils sont nommés par lui, et dépendent complètement de lui.
Article 1. — Le la praefectura praetorii ( 5 ).
Auguste créa une garde impériale composée de 9 cohortes praetoriae ( 6 ), et il confia en l’an 2 av. J.-C. le commandement de cette garde à deux équités , appelés praefecti praetorio ( 7 ).
(1) Oig., XXXVII, 14, 17. Capit., Ant. Plus, 12. Lampk., Al. Se t>., 15.
(2) Spart., Hoir., 8, 17. Dion Cass., LXIX, 7.
(3) Dig. t XII, 1, 40. Cf. Dion Cass., LXXII, 9. Lamprid., Comm., 5.
(4) Dion Cass., LXIX, 7.
(5) Marquardt, II, 3, 2S6-291. Walter, § 288. Rein, Praefedus praetorii (en ail.) dans Pauly’s Realertct/cl . VI, 11-14. Boecking, Not. dign., I, 164, II, 140.
(6) Marquardt, III, 2, 378-381.
(7) Dion Cass., LV, 10. Cf. LU, 24. » Praefedus praetorianarum cohortivm. • Suet., Tit. , 4.
De même, dans la suite, eette fonction fut gérée en règle générale par deux titulaires, parfois par un seul, parfois par trois (- 1 ), choisis d’ordinaire dans l’ordre équestre ( 2 ).
Sous Auguste, trois seulement de ces cohortes tenaient garnison à Rome, et elles étaient casernées en différents endroits de la ville( 3 ). Séjan, préfet du prétoire sous Tibère, obtint que tonte la garde prétorienne fût concentrée à Rome en une seule caserne ( 4 ). Ce fut le point de départ de l’influence considérable, exercée par cette garde sur l’élection des empereurs; de là date aussi le développement progressif dn pouvoir des praefecti praetorio.
Déjà depuis Tibère ( 5 ), mais surtout depuis Commode (180-192 apr. J.-C.) ils exercent une autorité illimitée, presque égale à celle de l’empereur ( 6 ).
Ils veillent à la sûreté de la personne impériale ( 7 ) ; et ils sont chargés à cet effet de la haute administration de toutes les armées de l’Empire ( 8 ).
Ils exercent, en Italie, ultra ceniesimum miliarium urôis Romae , la juridiction pour certains crimes déterminés ( 9 ), et ils jugent, au criminel, les soldats qui sont en garnison tant à Rome qu’en Italie ( 10 11 ). En outre ils peuvent être chargés par l’empereur de juger en dernière instance, sans appel, vice sacra, des causes civiles ou criminelles^ 1 ).
(1) Voyez Marquardt, II, 3, 288, ne 1274.
(2) Süet., Tit., 6. Lampr., Comm., 4. Capit., Perl., 2.
(3) Süet., Aug., 49.
(4) Tac., Ann., IV, 2. Dion Cass., LVII, 19.
(5) Tac., Ann., VI, 8.
(6) Dion Cass., LXXII, 9. Lampr., Commod., 5.
(7) Herodien, VII, 6. Lampr., Comm., 4.
(8) Capit., Gord., 2S.
(9) Mos. et Rom. leg. coll., XIV, 3 § 2.
(10) Dion Cass., L1I, 24.
(11) Spart., Sept. Séo., 4. Dosith., Hadr. sent., 5. Cod. Theod., XI, 30, 16. Cassiod., Far., VI, 3. Cf. Dion Cass., LXXV, 15. Capit., M. Aur., 11. — Bethmann-IIollweg, Organisation judiciaire et procédure civile, à F époque de la décadence de l'Empire (en ail.). Bonn, 1834. Geib, Mût. de la procédure criminelle, p. 431.
Ils sont consultés par l’empereur sur toutes les affaires importantes du gouvernement (*), et ils président, en son absence, le cousilium principis ( 1 2 ).
L’empereur Alexandre-Sévère (222-235 apr. J.-C.) attacha la dignité sénatoriale à la fonction de praefectus praetorii ( 3 ), et il reconnut aux préfets le droit de publier des édits, ayant force légale : formae , -i-ot ( 4 ).
Enfin leur haute administration s’étendit aux provinces et aux finances ( 5 ).
Article 2. — De la praefectura urbis ( 6 ).
La praefectura urbis , instituée par Auguste en 25 av. J.-C. ( 7 8 ), avait pour attribution spéciale de maintenir le repos public et de veiller à la sûreté politique de la ville (*). A cet effet le praefectus urbis avait sous ses ordres la garde urbaine, composée d’abord de 3, plus tard de 4 cohortes urbanae avec un effectif de 6000 hommes ( 9 ).
Etant chargé de la haute police de la ville de Rome, «qui coerceret servitia et quod civium audacia turbidum, irisi vim vietuat » ( 10 ), il veille au maintien de l’ordre dans les réunions
(1) Hebodien, IV, 12. Lyd., demag ., I, 14.
(2) Voyez p. 297, ne 3.
(3) Lampr., Al. Sec., 21.
(4) Imp. Alexander A. Restituto. — Formant a prae/eclo praelorio datant , si générait» sit, minime legibus tel conslitvlionibus contraria, si nihil postea ex ttuctoritale mea innovatum est, seroari aequum est. Dat. Idib. Avgust. Severo et Quinliano Conss. [235]. — C. E. ZaCHariae, ’Avixoora. Leipzig, 1843, p 231- 245. Rudorff, H. d. dr . r., 1, § 80.
(5) Bethmann-Hollweg, Organ. jud., etc., p. 75-76.
(6) Marquardt, II, 3, 277-2S4. Walter, § 286. Rein, Praefectus urbis (en ail.) dans Pauly’s Realencycl., VI, 14.
(7) Suet., Aug., 37. St Jérome in Euseb. Chronic., p. 155 Scalig.
(8) Tac.,^««., VI, 11. Dion Cass., LII, 21, LIV, 6.
(9) Tac., Hist., III, 64. Dion Cass., LV, 24. — Marquardt, III,
2, 381-383. Eiciîhorst, De cohoriibus urbanis imperatorum Romattorum. Dant- zig, 1864.
(10) Tac., Ann., VI, 11.
publiques (disciplina spectaculorum) , il sévit contre les associations interdites; il prévient les causes indirectes de troubles, telles que la cherté du prix de la viande (cura Garnis), l’usure des banquiers ( numularii ), la mauvaise gestion des tuteurs, la sévérité excessive du maître envers ses esclaves, le manque de respect de l’affranchi envers son patron, du fils envers ses parents, etc. Tous les délits ou contestations qui se rapportent à ces attributions sont de sa compétence (*).
La juridiction criminelle du jjraefectus urbis s’étend peu à peu (-); et depuis Septime-Sévère (vers 203 apr. J. -G.) il exerce seul toute la justice criminelle à Rome et intra cen tesimum miliarium ( 1 2 3 4 ).
Dans les causes civiles il fut chargé de l’instance d’appel^).
De ses sentences il y a appel à l’empereur ( 5 6 ).
De plus, déjà dès le second siècle de notre ère, le praefectus urbis exerce la direction suprême de l’administration de la ville de Rome, et, à ce titre, tous les fonctionnaires auxquels la cura urbis compèt.e, lui sont subordonnés ( G ).
De là sorte la praefeclura urbis , dont le titulaire fut toujours choisi parmi les consulares ( 7 )> devint la plus haute dignité de la ville (culmen urbanum) ( 8 ).
(1) Diff., 1, 12, 1 §$ 1, 2, 5, 7, 9, 10, 11, 12, 14, XXXVII, 15, 1 § 2. — Rudorff, //. d. dr. r., 11, § 4.
(2) Cf. Tac., Ann., XIV, 4L %., XLV, 1, 135 ^ 4, XLVII, 11, 8; 19, 3, XLVI1I, 10, 24.
(3) Diff., I, 12, 1 § 4. Cf. Dion Cass., LU, 21. Mos. et Rom. leg. coll ., XIV, 3 § 2. — Menn, De interilulquaestionum perpetuarum. Ncuss,lS59. Voye» \esjudicta publica sous l'Empire.
(4) Dion Cass., LII, 21. Diff., IV, 4, 38. Cod., Vil, 62, 17. Cod. Theod., XI, 30, 2, 3, 13, 17.
(5) Dion Cass., 1. 1. Diff., XLIX, 1, 6; 2, l.Cf. IV, 4, 38. Cod. Theod., XI, 30, 23.
(6) Cf. Stat., Silo., I, 4, 6. Capitol., M. Aur., 11. Lamfr., Al. Sêo., 33. Sïmmacii., Epist., X, 45. Cassiod., Variar., II, 34. — Boecking, Not. diffti ., I, 181, II, 172-173. Sur la cura urbis voyez l’article 5.
(7) Dion Cass., LII, 21. Tac., Ann., VI, 11. Symm., Epist., X, 23.
(8) Cassiod., Variar., IV, 29, VI, 4.Sïmm., Epist., X, 37. Amm. Marc., XXVIII, 1.
Article 3. — De la praefectura vigilum (*).
Cette fonction fut créée par Auguste en 6 apr. J.-C. pour veiller à la sûreté matérielle de la ville de Rome ( 1 2 ). A cet effet le prœfcctns vigilum avait sous ses ordres 7 cohortes vigilum. Chacune de ces cohortes avait une caserne spéciale, et desservait deux des 14 regionesc n lesquelles la ville avait été divisée par Auguste ( 3 ) ; leur attribution spéciale était le secours en cas d’incendie ( 4 ).
Le praefect 'us vigilum exerce la juridiction criminelle dans le ressort de scs attributions (de inccndiariis , effracloribus , furibus etc. ) ; cependant les causes d’une gravité exceptionnelles sont réservées au pracfcclus urbi ( 5 ).
Les praefedi vigilum étaient choisis d’abord parmi les équités, plus tard entre les sénateurs ( 6 7 ).
Article 4. — De la praefectura annonae (').
L’approvisionnement de la ville de Rome en blé et en huile (cura annonae), la surveillance de la vente du blé à des prix modérés, de môme que les distributions mensuelles
(1) Marquardt, II, 3, 2S4-28G. Walter, § 292. — Cf. Boecking, Not. diyn., II, 180 183.
(2) Dion Cass.,LV, 26.
(3) Voyez l’article 5.
(4) Dion Cass., LV, 2G. Suet .,Aug., 30. Strab., V, 3 § 7. Fig., I, 15, 3 pr. — Marquardt, III, 2, 383-384. Rein, Vigiles (en ail.) dans Pauly’s F.ealencycl. T. VI, 2594. Kkllkrmann, Vigilum llomanorum lalercula duo Coelimonlana. Rome, 1835. G. B. de Rossi, Les stations des 7 cohortes de Vigiles dans la ville de Home (en ital.) daus les Annali dell' Inst il. di correspond, archeol. ltome, 1858.
(5) Fig., 1, 15, 3 § 1. Huschke, Inc. auct. mag., p. 3. Cassiod., Variar., VII, 7. '
(6) Dion Cass., L1I, 24. Cf. Marquardt, II, 3, 285, ne 1250.
(7) Marquardt, II, 3, 2S6, 111, 2, 1 00- 1 OS . Walter, § 293. Rein., Praefectus annonae (en ail.) dans PaL'Lï’s Realencycl., VI, 9. IIirsciifeld, Annona (en ail.) dans le Philologus . T. XXIX, p. 27-S3.
et gratuites ( cura frumenti) deviennent les attributions d’une dignité nouvelle, instituée par Auguste : praefectura annonae (‘).
Le praefectus annonae , choisi parmi les équités ( 1 2 ), a sous ses ordres, dans certaines provinces des procuratores an nonae ( 3 ), chargés de l’acquisition des blé3 destinés à la ville, et à Home les me ns or es frumentarii ( 4 ), les m apis tri horreorum et un nombreux personnel de commis de bureau (tabularii) ( 5 ).
En outre le praefectus annonae est investi de la juridiction civile et criminelle des causes qui se rapportent au commerce de grains (sur les frumentarii etc.) ( 6 ).
Article 5. — La cura tir bis ( 7 ).
L’administration de la ville de Rome, qui pendant la période républicaine avait compété aux censeurs et surtout aux édiles, fut complètement réorganisée par Auguste.
Il divisa la ville en 14 regiones ; celles-ci étaient subdivisées en vici ( 8 ); sous Vespasien (70 apr. J.-C.) ( 9 ) il y en avait 265, sous Constantin 307 ( 10 ).
(1) Dion Cass., LII, 24, 33. Cf. Sénèq., de breo. vit., 15-19. Mommsen, ad O&blli-Henzen, Inscript., ne 6522. Corp. Inscr. lat., v. II, n ü 1180. — Mommsen, Les praefecli frumenti dandi (eu ail.) dans le Hernies, IV, 368-369 .
(2) Dion Cas3., LII, 24.
(3) Orelli-Henzen, Inscript., nos 3655, 6520-21.
