Chapitre dixième. — TRANSFORMATION DES ANCIENS POUVOIRS RÉPUBLICAINS

Auguste, tout en sapant par le fondement les institutions républicaines, en respecta cependant encore les formes extérieures. Ce n’est que sous ses successeurs, et peu-à-peu, qu’a été consacré dans les institutions et en droit ce gouvernement absolu qui en fait existe dès le commencement de l’Empire.

I. Les comices ( 5 ). Déjà sous Auguste ils perdent pour toujours leur compétence judiciaire ( 6 ).

Leur pouvoir législatif est essentiellement amoindri, de-

(1) Lamprid., Al. Seo., 14, 25, 30. Trebell. Poll., Galien., 17.

(2) Orelu, Inscr., n« *2974. Vop., Aurelian., 12.

(3) Tac., Hisl., I, 58. Agric., 40. Le3 liberlini de la maison impériale exercèrent généralement une grande, mais pernicieuse influence sur les empereurs. Tac., Ilist., I, 7. Suet., Galb., 15. Spart., Hadr., 21. Dion Cass., LXIX, 7.

(4) Eutrop., IX, 26. Aur. Vict., de Gare*., 39. Zonar., XII, 31. — Walter, g 360.

(5) Marquakdt, II, 3, 199-210. Lange, II 670-682. Walter, § 274. Scumidt, De la décadence des droits du peuple à Rome {ça. ail.) dans le Zeitse^r. f. d. Geschichtw. 1844. T. 1, p. 37.

(6) Dion Cass., LVI, 40.

puis que les édits de l’empereur et les décrets du sénat sont assimilés aux lois. Cependant, durant le règne d’Auguste, des rogationes législatives, approuvées d’avance par le sénat, furent encore soumises aux comices tributes (*), soit par luimème (leges Juliae ), soit par d’autres magistrats, mais de son consentement (le// es Aelia Sentia , Furia Caninia etc.)

Après Auguste, l’intervention du peuple dans la législation devient de plus en plus rare, et ne survit pas au premier siècle de l’Empire ( 2 ).

Sous Auguste, le pouvoir électoral des comices centuriates et tributes ( 3 ) se réduit à l’acclamation des candidats présentés par l’empereur (*). Depuis Tibère la désignation des titulaires des anciennes magistratures républicaines et des membres des collèges sacerdotaux, élus autrefois par les comilia tribut a, est transférée au sénat ( 5 ); l’empereur se réserve le droit de proposer au sénat des candidats pour ces collèges de prêtres ( 6 ) et une partie des candidats pour les ma-

(1) Sénèq., de benef.,Vl, 32. Cf. Dion Cass., LUI, 21.

(2) Cf. Tac., Ann., IV, 16, XI, 13; la lex Junia Norbana (p. 129), et la lex deimp. F expas . — Walter, § 438, ne 8.

(3) Goell, Des comices électoraux de l'empire (cil ail.) dans le Zeitsr.hr. f. d. Aller ihvmsw. 1856, p. 509.

(4) Dion Cass., LUI, 21, LV, 34, LVI, 40. Auguste cependant intr oduisit une innovation : il permit aux décurions des colonies italiques d’envoyer à Rome leur vote cacheté. Suet., Aug ., 46.

(5) Tac., Ann., I, 15, III, 19. Cf. Vell. Pat., II, 126. Mommsen dans Bokghesi, Œuvres cornpl., T. III, p. 411, ne 5. Sur des inscriptions de l’Empire on trouve fréquemment, après la mention des dignités, la formule ex sena lus consullo. Sur le sens de cette formule, voyez Mommsen dans le Hernies, IV, 365-366 et 370.

(6) De même dans les autres collèges de prêtres, l’empereur avait, en sa qualité de membre du collégetp. 282, ne 6), le droit de présentation ( nominatio ); et le candidat, présenté par l’empereur, était naturellement toujours coopté . C’est pour ce motif que les auteurs attribuent parfois à l’empereur seul la nomination des prêtres (Dion Cass., LI, 20, LIII, 17, etc.), bien que la nominatio, cooptatio, renuntiatio (p. 268) eussent lieu sous l’Empire comme autrefois (cf. Gemoll, Decoopt. sac. Rom., Berlin, 1S70, p. 17-30). — On avait même reconnu à l’empereur le droit d’augmenter, à sa volonté, le nombre des membres des collèges de prêtres. Dion Cass., LI, 20.

gistratures (candidati principis, CacsarisJ (*). Les candidats, désignés parle sénat ou par l’empereur, sont proposés à l’acclamation du peuple, et cette intervention du peuple subsiste, au moins pour les consuls, jusqu’au 3 e siècle de l’Empire ( 1 2 ). Ces réunions du peuple n’avaient conservé des anciens comices que les formalités purement extérieures : du vote par classes et par centuries, du vote par tribus, le souvenir avait disparu depuis longtemps ( 3 ).

II. Le sénat ( 4 ). En vertu de sa potedas censoria , Auguste réorganisa le sénat' 5 6 ). II fixa le nombre des sénateurs à 600 ( G ), il réduisit Yaetas senatoria à 25 ans accomplis ( 7 ), et il introduisit la possession d’un cens d’un million de sesterces comme condition d’admissibilité au sénat ( 8 ).

Les empereurs suivants inscrivirent sur la liste sénatoriale des citoyens des municipes et des colonies en Italie et en province, et môme des provinciaux, qui avaient reçu le droit de cité ( 9 ). De tels sénateurs avaient un double domicile : à Rome, et dans la cité dont ils étaient citoyens avant leur nomination ( l0 ).

(1) Vell. Paterc., II, 124, Tac., Ann., 1, 15. Lex deimp. Vesp. — Stobbe, Les candidati Caesaris (en ail.) dans le Philoloyus, T. XXVII, p. SS et XXVIII, p. 64S.

(2) Vop., Tac., 7. Cf. Dion Cass., LVI1I, 20. L’empereur Caligula rendit aux comilia l’élection effective des magistrats ; mais bientôt après il rétablit les institutions de Tibère. Suet., Calig., 16. Dion Cass., LIX, 9, 20.

(3) Cf. Juv., X, S0. Dig., XLV11I, 14.

(4) Marquardt, II; 3, 210-230. Lange, 1, 611, II, 344-347, 358-361, 399-400, 410 411, 415 417. Walter, §§ 277-281. Caduzac, Décadence du sénat romain depuis César jusqu'à Constantin. Limoges, 1847. Düméril, De senaln Romano sut) impera/oribus Augusto Tiberioque. Paris, 1856. Herrmann, Senatus romani sub primis quinqve Caesaribus quae fuerit fortuna ac dignitas . Bruchsal, 1857.

(5) Suet., Aug., 35. Dion Cass., LU, 42, LIV, 13.

(6) Dion Cass., LIV, 13, 14.

(7) Dion Cass., LII, 20. Cf. Tac., Ann., XV, 28, Uist., IV, 42.

(8) Voyez p. 119, ne 4.

(9) Strab., V, 1 §11. Dion Cass., LII, 19. Tac., Ann., XI, 25. O/atio CLArim Imp. (Nipterdey, ed. Tac., II, p. 224). Suet, Vesp., 9.

(10) Dig., I, 9, 11, L, 1, 22 §5-6, 23. — Plus tard cependant on obligea ces sénateurs d’avoir des propriétés foncières en Italie pour une partie déterminée de leur fortune. Plin., Epit., VI, 19. Capitol., Marc. Aur., 11.

Depuis Auguste le sénat se réunit régulièrement aux calendes et aux ides de chaque mois, à l’exception des mois de septembre et d’octobre Csenatus legitimus) (*). Il peut aussi être convoqué extraordinairement : sénat us indictusi?). Outre les consuls, préteurs et tribuns, le jus rclationis et même plurium relationum ( 1 2 3 ) appartient à l’empereur, qui parfois préside lui-même ( 4 ), mais en règle générale fait lire sa relatio, sous la forme d’une orutio , libellas, epistola principis, par un quaestor principis ( 5 * ).

L’Empire n’introduisit guère de modifications dans les formalités des séances du sénat; seulement depuis l’empereur Trajan (98 apr. J.-C.), le vote public per discessionem fut remplacé, pour les élections des magistrats, par le scrutin secret au moyen de tabcllae ( c ).

Le sénat perd, il est vrai, de ses attributions anciennes, le gouvernement des provinces dites impériales, et la décision de la paix ( 7 ) ; mais par contre, il est chargé d’une partie importante de la juridiction criminelle ( 8 9 10 ), il partage avec l’empereur l’exercice du pouvoir législatif^), et depuis Tibère il exerce en partie les anciennes attributions électorales des comices (p. 289).

En droit , le sénat représente dès lors le peuple ; il est le dépositaire du pouvoir souverain ( ,0 ). C’est à lui que com-

(1) Suet. , Aug., 35. Dion Cass., LV, 3. Cf. C.orp. inscr. lat.,v. I, p. 374. Merkel, adü\. fast., p. VI.

(2) Ijcxde imp. Fesp. Capitol., Gord, très , 11. Dion Cass., LIV, 3.

(3) Dion Cass., LUI, 32. Lex de imp. Vesp. Vop., Prob., 12. Capit., Perl., 5 etc.

(4) Tac., Ann., I, 7, III, 17. Suet., Tib., 23.

(5) Dion Cass., LIV, 25. Di//., I, 13, 1, § 2, XXVII, 9, 1, 1.

(G) Plin., Ep., III, 20, IV, 25. 11 semble cependant que plus tard le scrutin secret fut de nouveau aboli. Cf. Trkb. Poll., Valerian., 1.

(7) Voyez l’administration des provinces sous l’Empire, et p. 283, ne 5.

(SI Voyez le chapitre qui traite de la juridiction criminelle.

(9) Gaj., I, 4. Dig., I, 2, 2 § 9. — La plupart des sénatus consultes législatifs ont rapport au droit civil ou criminel. Ils sont désignes par le nom du relator, par ex. senatusconsultum cluudianum (p. 108), Silanianum (p. 137) etc. Walter, § 439. Rudorff, II. d. dr. r., I, §§ 4G-53.

(10) Cf. Sall., ad C-aes. derep., II, 10. Voyez le Ilermes, 111, 459.

pètent en droit la nomination de l’empereur et la collation des pouvoirs impériaux ( 1 2 3 4 ).

En fait , la part réelle, prise par le sénat à l’administration, dépendait du caractère personnel de l’empereur ( 2 ), et alla toujours en diminuant. En fait , le sénat n’eut guère d’influence sur le choix des empereurs ( 3 ).

Dès le commencement du 3 e siècle ap. J.-C. la juridiction criminelle du sénat passa au praefectus urbi; l’administration de Yaerarium Saturai dépendit directement de l’empereur; toutes les provinces devinrent impériales ( 4 ) ; les magistrats furent nommés par l’empereur seul ( 5 6 ), et le consitium prin cipis exerça sur la législation et l’administration générale de l’Empire l’influence qui avait été accordée d’abord au sénat ( c ). De là sorte le sénat subsiste, mais il n’exerce plus aucun pouvoir réel.

Après l’élection de l’empereur Tacite le sénat crut avoir recouvré sa puissance antérieure ( 7 ) : mais ses illusions furent bientôt déçues.

III. Les magistratures ( 8 ). Les anciennes magistratures républicaines sont maintenues avec leurs insignes et leurs honneurs; mais les pouvoirs qu’ils exerçaient du temps de la République, sont concentrés désormais entre les mains de l’empereur, et, en partie, délégués par lui à des fonctionnaires impériaux.

Remarquons d’abord que, à côté des magistrats effectifs (i consulat u , praetura , aedilitate etc. functi ) ( 9 ), l’Empire introduit les magistrats honoraires, qui, sans en exercer les

(1) Voyez p. 285-286.

(2) Suet. , Tib., 30, 31. Tac., Ann., IV, 6, XIÏI, 4. Plin., Epil., VIII, 14. Dion Cass.,LXIX, 7. Spart., Ifadr., 8. Capitol., Ant. Pius, 6.

(3) Voyez p. 285-286.

(4) Voyez plus loin la praefecluru urbis, les finances et les provinces sous l'Empire.

(5) Dig., XL1I, I, 57, XLVIII, 14, 1.

(6) Voyez le § qui traite du consilium priticipis.

(7) Vor., Tac., 12. Florian., b-b.Prob., 13.

(8) Makquardt, II, 3, 235-275. Walter, §§282-285.

(9) Tac., Ann., I, 39, 11, 33, 67, IV, 58, VI, 30 etc.

pouvoirs, ont le rang des magistrats effectifs. Cette distinction honorifique est accordée soit par l’empereur ( adlectio inter cotisulares, praetorios, tribunicios etc.) (*), soit par le sénat ( ornamenta ou hisi/jnia consularia, praetoria, aedili cia etc. ) ( 1 2 ).

1° Consulat ( 3 ). Les consuls ne restent généralement en charge que deux mois. L’année est désignée par les consuls des deux premiers mois, qui s’appellent consules ordinarii; les consuls des mois suivants sont consules svffecti ( 4 ). La présidence du sénat est leur fonction principale ( 5 ) ; ils exercent aussi une certaine j uridiction ( 6 ). Ils sont obligés à donner tles jeux publics ( 7 ), et dépendent, d’ailleurs, complètement de l’empereur. A la fin toute la dignité du consulat consistait dans le cortège triomphal dans lequel ils apparaissaient au jour de leur entrée en charge ( processus consularis ) ( 8 ), et leurs attributions se réduisaient aux manumissiones ( 9 10 11 ). Le consulat subsiste en Occident jusqu’à 534 après J. -C.

2° Prèture ( !0 ). Le nombre des préteurs sous l’Empire varia de 10 à 18 ou 19 ( H ). L’abolition successive des quaes-

(1) Dion Cass., LII, 42. Cf. XLIII, 47. Plin., Bp., I, 14 § 5. Cap., M. Aur., 10.

(2) Tac., Ann., XI, 4, 38, XIII, 53. Si;et., Claud., 28. Orf.i.li, Inscr., n« 3986. lies ornamenta ne confèrent point le jus senlentiac dicendac au sénat. A. W. ZuMPT, Honorum gradue sut) imper aloribus Iladriano et Antonino Pio, dans le R hein. Mus., 1843. T. II, 249-289. Nippeedey, Les honneurs extraordinaires conférés à Octaoius en 43 av. J.-Chr. ornamenta consularia etc., sententiam dicere , et allegi in'er consulares etc. Second appendice aux loges annales de l’Auteur.

(3) Lange, I, 625-627. Brambach, de consulatus Romani mutata inde a Caesaris lemporibus ratione. Bonn, 1864.

(4) Dion Cass., XLIII, 46, XLVI1I, 35. Cf. Sénèq., de ira, III, 31 .Suet., GalO., 6, Bitell., 2, Domit., 2.

(5) Ovid., Pont., IV, 5, 21. Tac., Ann., IV, 9 etc.

(6) Gell., XIII, 25 (24) §2. Dion Cass., LXIX, 7.

(7) Voyez Mommsen dans le Corp. Inscr. lut-., v. I, p. 382 ad 7 jan.

(8) Goell, bu processus consularis de l'époque impériale (en ail.) dans le Philologus. T, XIV, Goettingen, 1S59, p. 586.

(9) uig., 1, 10, 1.

(10) Lange, I, 666-667. Foss, Quaest. criticae, quibus interposita est disput. hist. de praetoribus Rom., qii sub imperatoribus / ’uerunt . Altenburg, 1837.

(11) Zümpt, Dr. crim., I 4 , 1, 331-337.

tiones perpetuae diminue d’abord leurs attributions. Cependant certains préteurs reçoivent des fonctions spéciales : praetorrs acrarii (la garde de Yaerarium étant enlevée aux questeurs) ( l ), praetor hastarius ( 2 ), praetor tulelaris ( 3 4 ) etc. Les préteurs pérégrin et urbain perdent une partie de la juridiction civile ; par contre ils obtiennent ' la juridiction des édiles curulcs, une part de la cura urbis et l’organisation des ludi publiai qui devient leur charge la plus importante^). Le préteur pérégrin disparaît depuis Caracalla, le préteur urbain subsiste jusqu’au-delà de l’époque de Constantin ( 5 6 ).

3° Censure ( c ). Comme le regimen morum, la lectio sénat us et la recognilio equitum font partie des attributions impériales, et que le recensement a perdu toute importance politique, cette magistrature disparait dès le commencement de l’Empire. Cependant l’empereur Auguste, sans prendre le titre de censor , fit pendant son règne trois recensements ( 7 ). Parmi les empereurs suivants, Claude et Vespasien gérèrent des censures réelles, en portant le nom de censores et en se choisissant des collègues dans l’exercice de cette ancienne magistrature ( 8 ). Domitien s’attribua le titre de censor perpétuas ( 9 10 11 12 ).

4° Tribunat de la plèbe ( ,0 ). Ils conservent le droit de présider le sénat (**); ils exercent Yauxilium et Y intercession),

(1) Dion Cass., LIII, 32. Tac., Eût., IV, 9.

(2) « Qui inter Jiscum et privatos jus àiceret. • Dig., I, 2, 2 § 32.

(3) Capitol., M. Aur., 10.

(4) Dion Cass., LIII, 2, LIV, 2, LV, 8.

(5) Coi. Theod ., VI, 4, 16.

(6) Becker, II, 2, 246. Marquardt, il, 3, 300, ne 1334. Zumpt, Des Lustra dans le Rbein. Mus., XXV, 499-502.

(7) Monum. Ancyr., c. 8. M. Dion Cass., LUI, 1,LIV, 35, LV, 13.Suet., Aug., 27.

(8) Tac., //««..XII, 4-5. Suet., Ve&pas., 8. Tit., 6. Ces censures paraissent avoir été quinquennales. Cf. Zumpt, 1. 1.

(9) Dion Cass., LUI, 18- Orelli, Inscript., n«* 766, 768. — Dans la suite d’autres empereurs portèrent encore le titre de censor. Walter, § 282, ne 15.

(10) Lange, 1, 713-715 . Goell, Le tribunat du peuple sous l'Empire (en ail.) dans le Rhein. Mus,, 1858. T. XIII, p. 111.

(11) Dion Cass., LVI, 47.

(12) Dion Cass., LVI1, 15, LX, 2S.

mais jamais contre l’empereur, dont ils dépendent complètement (*). Ils obtiennent une certaine juridiction ( 2 ) et participent à la cura urbis ( 3 ). Ils subsistent jusqu’après Constantin ( 4 ).

5° Edi H té ( 5 ). Sa juridiction et la cura ludorum passent aux préteurs. Elle perd en outre la cura annonae , et partage la cura urbis avec d’autres magistrats ( 6 ). Les édiles conservent cependant la police des tavernes, bains publics etc.( 7 ). La dernière mention de cette magistrature est faite vers 240 après J.-C. ( 8 ).

0° Questure. Elle perd la garde de Yacrarium (p. 294). Quatre questeurs sont attachés ou service des deux consuls ( 9 ), d’autres à la personne de l’Empereur (guaestores principis, Caesaris , Augusti) ( 10 ). D’autres encore suivent les gouverneurs des provinces sénatoriales (* l ).

7° Quant aux magistrats ordinaires mineurs, Auguste abolit les IV viri juri dicundo et il confère à d’autres fonctionnaires les attributions des II viri viis extra urb. pur g. Des III viri capitales , X viri sllit. jud. , III viri mo ne talcs et IV viri viis in urbe pur g. il forme un seul collège, XX viratus, qui devient le premier degré des magistratures, et dont les membres sont pris dans l’ordre équestre (* 2 ). Ce collège se maintient jusque dans le 3 e siècle de notre ère ( 13 ).

(1) Dion Cass., LX, 28. Cf. Tac., Ann., VI, 47, XIII, 28, XVI, 20.

(2) Dig., I, 2, 2 § 34.

(3) Dion Cass., LV, 8.

(4) Cod. Theod., XII, 1,74 §3.

(5) Lange, I, 734-735. Goell, De Romanorum aedilibus sub caesarum imper io. Schlciz, 1860.

(6) Dion Cass., LV, 8. La cura annonae passe à un fonctionnaire impérial.

(7) Dig., L, 2, 12. Suet., Tib., 34. Claud., 38. Sénèq., de vit. beat., 7. Tac., Ann., II, 85.

(8) Orelli, Jnscr., n<>977.

(9) Dion Cass., XLVIII, 43. Tac., Ann., XVI, 34, — Lange, I, 747*

(10) Voyez p. 291, ne 5. Stobbe, Les candidati Caesaris (en ail.) dans le Philologus.T. XXV11I, 669-683.

(11) Voyez les provinces sous P Empire.

(12) Dion Cass., LIV, 26. Tac., Ann., III, 29.

(13) Spart., Did.Jul., 1. Cf. Orelli, Inscr ., 3151, 3153, 5003 etc.