SECTION I. — DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE

Le droit romain distingue entre les judicia privata ( ac tiones foreuses, privatae) et les judicia publica (*).

Les judicia privata comprennent :

1° Les procès civils proprement dits.

2° Les procès pour délits privés (dclicla privata) (*) ; c’està-dire les actions portant sur des "obliqationes quae ex delicto oriuntur , vcluti si quis furtum fecerit , bona rapuerit , damnum dederit , iujuriam commiserit ( 3 ). »

Les judicia publica sont les procès pour des criminn pu -

(1) Inst., IV, 18, pr. Dig., XLVII, 9, 1 § 1 ; 20, 1. Cf. Quintil., Inst, or., III, 10 § 1. — Cette distinction fondamentale ne coïncide pas complètement avec la division moderne en juridiction civile et criminelle, qui se trouve pourtant nettement formulée dans ce passage de Clc.,/>. Caec., 2 §6. /> Umnia judicia aut distruhendarum controversiarum aut puniendorum maleficiorum causa reptrta sunt. •

(v) Dig., XXI, 1, 17 § 18.

(3) Gaj., III, 182. — Walter, §§ 789-802. Rudorff, H. d. dr.r., II, §§ 105-110. Rein, br. c., p. 736-758.

blica{ { ), tels que les judicia per duellionis, majestatis , ambitus , repet undarum , de peculatu, de siçariis, veneficis , fifc w etc. ( 1 2 ).

Les delicta privata deviennent par certaines circonstances des crimina publica , de telle sorte que dans ce cas l’accu* sateur a le choix entre le judicium privât um et le judicium publicum ( 3 ).

Les différences essentielles entre les judicia publica et privata portent :

1° Sur le juge compétent et la procédure à suivre, dont nous parlerons dans les deux chapitres suivants.

2° Sur le droit, qui les régit, en ce sens que, en dehors de la loi, l’édit prétorien agit sur les judicia privata y non sur les judicia publica .

3° Sur les conséquences du procès. Le judicium privalum entraîne la perte ou le gain de la chose en litige, parfois des amendes pécuniaires, et exceptionnellement Ywfamia (p. 94). Les judicia publica peuvent, en dehors de ces peines, atteindre le caput (vie, liberté, droit de cité) de l’accusé ( 4 ).