Chapitre premier. — DES JUDICIA PUBLICA
$ 1. Des judicia publica jusqu à F institution des quaestioncs
perpetuae ( 5 ).
A l’époque royale, le pouvoir judiciaire tant criminel que civil appartient au roi (p. 36. Cf. p. 38).
Du temps de la République, en vertu des leges de provo-
(1) Dig., XXI, 1, 17 § 18;XLVIII, 1, 1 : • Non omnia jvdiria , in quibus trimen verlitur, et publica sunt, sed ea tantum quae ex legibus judiciorum pubiicorum veniunt. •
(2) Walter, §§ 803-818. Rudorfe, H. d. dr. r., IJ, §§ 111-121.
(3) Inst., IV, 4 § 10. Dig., XLVII, 1, 3 ; 2, 92.
(4) L es pénalités légales d’après Cic. cité rar S. Auo., de civ. Dei , XXI, 11 , sont au nombre de huit : damnum, vincula , verbera , talio, ignominia, exilium, mors, seroitus. Cf. Dig., L, IG, 103 et 138. — Walter, §§ 819-827. JRudorff, II, § 123-125.
(5) Les travaux modernes sur ce sujet sont cités p. 170, nés 1 et 3.
catione, de la lex A terni a Tarpeia et de la législation décemvirale, la compétence dans les judicia publica, relatifs aux citoyens, appartient aux comices centuriates, tributes et aux concilia plebis (*).
Exceptionnellement le jugement est délégué par le peuple à une quaestio extraor dinar ia (p. 175).
Cependant 1 e jus vilae et necis, sine provocatione, appartient au palcr/amiliaSy à l’égard de ceux qu’il a in patria potestate (p. 72), à l’époux, assisté du consilium domesticum , à l’égard de la femme in manu (p. 70, n e8 5, 6), au ponti/ex maximus , sur les vierges vestales et leurs complices en cas d’inceste , aux magistrats cum imperio sur les citoyenssoldats et sur les non-citoyens, au diclator optima loge créa tus sur les citoyens et les non-citoyens ( 1 2 ). Ces magistrats ont en outre, de même que les tribuns de la plèbe, un droit de coercition à l’égard de tous les citoyens (p. 210, n' : 8), et les 7/7 viri capitales exercent une certaine juridiction criminelle sur les esclaves et les humilcs (p. 2G1).
En outre, tous les magistrats et le ponti/ex maximus (p. 274) jouissent de la multae dictio (p. 172).
La juridiction sur les villes soumises et alliées de l’Empire compète en dernière instance au sénat [fl! 202).
§ 2. Des quaestiones perpetuae ( 3 ).
La quaestio perpétua (appelée ainsi par opposition aux quaestiones exlraordinariae) est un tribunal criminel, permanent, ayant une compétence déterminée, et composé d’un président et de jurés qui changent annuellement.
(1) Voyez pp. 170 et 173.
(2) Voyez pp. 172, 275. Cf. Zcmpt, Dr. crim., I, 2, 357 suiv.
(Z) Walter, g§ 254, 834-830, 849-852. Rudorff, H. d. dr. r., I, § 39,11, §§102-103, 127*134. Gbib,' Hiti. de la proc. crim., 2e période, p. 109, suiv., et la critique de cet ouvrage par Mommsen, dans la Netie Jenaische alg. Litteraturzeitung. 1844, p. 245. Rein, Dr. crim., p. 63-07. A. W. Zumpt, Le droit crim. de la Rép. rom. T. II, 1® partie. Lee tribunaux criminel* jusqu'à la législation de Sulla. Berlin, 1868. 2e partie. Les tribunaux criminels depuis L. Sulla jusqu'à la fin de la République. Berlin, 1869 (en ail.).
Chaque quaestio perpétua est instituée par une loi spéciale, qui précise sa compétence judiciaire, la composition du tribunal (le nombre de jurés de la quaestio en général, le nombre de juges pour chaque procès particulier, avec le mode spécial de désignation), la procédure à observer et les pénalités à prononcer. Cette loi peut être modifiée ou complétée par des lois suivantes.
La première quaestio perpétua fut instituée par la lex Calpurnia pour juger les judicia repetuudaruni , 149 av. J.-C. (*). Le même système fut appliqué ensuite à d’autres catégories de crimes, et développé surtout par Sulla (quaestio perpétua inter sicarios, de vencjicis , de a mbit u, de peculatu etc.) (*).
I. La présidence des différentes quaestiones perpetuae est répartie par le sort entre les préteurs (p. 240), et, si leur nombre ne suffit pas, entre des particuliers qui s’appellent judices quaestiouis ( 1 2 3 * 5 ).
