Chapitre deuxième. — DES TRAITÉS INTERNATIONAUX p

Ils sont de deux catégories : ou bien de*s traités de paix et d’amitié, ou bien des traités d’alliance ( 6 ).

(1) « Foederum, paris, belli, induriarum ora tores, fétiales judicesve sunto. Bella disceptanto .« Cic., de leg., II, 9 $21. Cf. de off., I, 11 § 36. III, 29. Varr ,,del. /., V, 15. Varr.. cité par Nos., p. 362, G. — Denys, 11, 72 : «Ipijv'xfixai Plutarq., Num., 12. Cf. quaest. rom., 62. Paul. Diac., p. 91. Ser w.,adAen., I, 62, IV, 242. Liv., I, 24, XXXI, 8, XXXVI, 3.

(2) Weiske, Considérations historiques et diplomatiques sur les ambassades des Romains, comparées aux modernes. Zwickau, 1834.

(3) Walter, §§ 72-75.

(4) Liv., I, 14,11, 4, IV, 17, 19, 32. Cés., R. g., III, 9. Tac., nist., III, 80. Dig., L, 7, 17.

(5) Walter, $§ 79-85, 93-95. Egger, Mémoire historique sur les traités publics dans l'antiquité. Paris, 1867, 2* éd.

(0) C’est là, ce nous semble, la division fondamentale des traités romains, qui est indiquée fréquemment par les auteurs romains. Ils distinguent constamment entre amici et *ocii, umicitia avec ou sans socielas, civitas socia amicav* (Dig., XLIX, 15, 19 § 3), amicitia sine sociali foedere (Liv., XLV, 25) etc. Cf. Afp., Gall ., 13.

I. Jmicitia, pax. Un tel traité, conclu pour un temps limité, in dieu certum (indutiae) ( l ), ou à perpétuité ( fcc dus amicitiae causa factum) ( 2 ), après une guerre ( 3 ), ou sans que l’état de guerre ait précédé ( 4 ), assure des relations amicales entre des Etats indépendants, et détermine le mode dont la sûreté et les intérêts des nationaux de chaque Etat seront protégés, quand ils seront de séjour sur le territoire de l’autre Etat (Récupération ( 5 ).

Des indutiae et du fœdus, il faut distinguer la sponsio , ou le pacte conclu de sa propre autorité par un magistrat romain avec un peuple ennemi ( fi ). La sponsio n’obligeait le peuple romain que quand elle était ratifiée par le pouvoir compétent. Dans le cas contraire, l’auteur de la sponsio était livré à l’ennemi par deditio per patrem patratum ( 7 ).

Il arrivait que le sénat romain accordait à un étranger, voire même à une cité entière, le jus hospitii publici à Rome, comme une récompense spéciale pour des services rendus ( 8 ).

il) Voyez la définition de ce mot dans Gell., I, 25. Des exemples : Liv., I, 15, II, 54, V, 32, VII, 20, 22, IX, 37, XXX, 3S etc.

(2) nig., XUX, 15, 5 § 2. Cf. Liv., XXXVIII, 38.

(3) En ce cas les Romains imposent ordinairement certaines conditions défavorables à la partie adverse, cf. Poi.yb., I, 62, III, 27, XV, 18, XVIII, 27, XXII, 26, Liv., XXX, 37 et 43, XXXIII, 30, XXXVIII, 38 etc.

(4) Cf. Liv., VIII, 25.

(5) Eest., p. 274. Dig., XLIX, 15, 19 § 3 : » cum in civilalem sociam amicamve, puUico nomine tutus.» Cf. Polyb., III, 22, 24.

(6) Gaj., III, 94. Liv., IX, 5, 41. — Danz, La protection du droit sacré (en ail.). Jéna, 1857, p. 117-124.

(7) Liv., IX, 9. Voyez p. 106, ne 3.

(8) D’après Mommsen (Le droit d'hospitalité à Rome dans ses Rech. rom., I, 326 354), l 'hospitium pullicum ne se serait point distingué essentiellement de Xamicitia; il aurait été comme la base de tout autre traité, et le minimum de concessions réciproques que deux peuples s’accordaient dans un pacte international. L’ hospitium public um aurait assuré à Yhospes ou aux nationaux de l’Etat, avec lequel il était contracté, quand ils seraient de séjour à Rome, une demeure gratuite (locus, aedes liberae ), des lautia (Paul. Diac., p. 6S) (proprement les ustensiles nécessaires pour le bain), et des dons en or ou eu argent, munera tde là municeps, primitivement synonyme de hospes p. 35S, n« 2), devant bervir aux frais d’entretien. — Cette opinion de Mommsen nous semble donner lieu à de nombreuses objectious. le Les sources distinguent nettement entre ami -

II. Fœdus sociale (*) ou traité d’alliance. Un tel traité comprenait, outre Yamicitia , des clauses spéciales concernant l’assistance réciproque que les deux peuples confédérés s’assuraient en cas de guerre, soit défensive, soit défensive et offensive ( 2 ).

Ces traités sont encore de deux catégories :

1) fœdus aequum , imposant aux deux parties des obligations égales ( 3 ).

citia et hospitium (oig., XLIX, 15, 5 § 2). 2» Les exemples historiques lYliospilium publicum sont rares, surtout entre Rome et toute une civilas étrangère (Liv., V, 28 et 50. Cés., B. g., I, 31). 3» Un de ces exemples, c’est Y hospitium publicum entre Rome et le peuple gaulois des Haedui. (Cés.,

I. 1.). Or César atteste » Line duos flaires consanguineosque saepenumero a sénat u appellatos,* et Tacitp, ( dnn ., XL, 25) le coutirmc encore, en parlant de son époque : » soli Gallorum fraternitalis rumen cum populo Romano usurpant ». preuve évidente, ce nous semble, que de Yamicitia ou la sodelas à Y hospitium publicum il y avait une grande distance. 4o L 'hospitium publicum , ce nous semble, n’était pas nécessairement une obligation bilatérale, mais plutôt un privilège, accordé comme récompense par le peuple romain à un particulier ou à une civitas étrangère. Comprcnd-on, sans cela, un hospitium publicum entre tout le peuple romain et un seul étranger? 5° D’ailleurs, est-il admissible, que tous les amici et socii de l’Etat romain aient joui à Rome des droits de l’hospitalité?

La seconde question est de savoir quels privilèges Y hospitium publicum conférait. 11 n’est pas aisé de le dire exactement. Dans la plupart des passages, cités à cette intention par Mommsen (p. 344, ne» 35, 36, 37, p. 345, ne 39, p. 346, n< ! 42, cf. Walter, § S3, ne 31), il s’agit non pas autant de Y hospitium publicum que du jus legulorum : ce qui ne nous semble pas identique. Mommsen s’appuie surtout sur le senatusconsultum de Asclepiade Polystralo etc., 7S av.

J. -C. (Corp fuser, lat., V. I, pp. 110-112); mais encore ce sénatus -consulte, comme le fait remarquer Walter, 8 83, ne 31, s’adresse à des provinciaux, et leur accorde des privilèges (par ex. 1’ immunités), qui ne peuvent être conférés à des citoyens d’Etats indépendants de Rome. Cf. Okelli, Insrript., ne 784. De ce sénatus consulte il résulte qu’il y avait une formula spéciale, déterminant exactement les privilèges de Y hospitium ( Sc . de Asc., texte lat. 8) : mais elle ne nous est point connue. — Sur Yhospilium piivatum voyez pp. 121-122.

(1) Liv., XXXIV, 57, Xl.V, 25, etc.

(2) La clause ordinaire était : »ut eosdem hostes Kaberet quos populta Romanus <* Liv., XXXVIIi, 11. Cf. Cic., ad die., XII, 15. Dents, XV, 7(S)éd. Kicssl. Dion Cass., LXVlll, 9.

(3) Liv., XXXIV, 57. Justin, XLllT, 5. Cf. Liv., XXVI, 24. XXXIII. 13. App., B. c., IV, 66, 70. Depuis les guerres puniques, les fondera qu’on appelle encore acqua, ne le sont que de nom : un témoignage d’estime du peuple romain envers une cité provinciale. Le fœdus aequum le plus célèbre fut celui entre Rome et le Latium, p. 124. — Niebuiir, II, 56-SS, et Walter, § 85,

2) fœdus iniquum , assurant, sous le nom de confédération* la dépendance réelle de l’un Etat vis-à-vis de l’autre ( 1 ). Dans cette condition se trouvait plus tard la presque totalité des civitates fœderatae en province (p. 386).

III. La conclusion des fœdera et des indutiae était accompagnée de cérémonies religieuses accomplies par les fetiales. Après la lecture du traité, le pater patratus tue la victime au moyen d’un silex , en invoquant Jupiter par ces paroles : » ut ilia palam prima postrema ex illis tabidis cerave recitata sunt sine dolo malo , utique ea hic hodie rectissime intellecta sunt . , illis legibus populus Rom anus prier non deficiet. Si prior defexit publico consilio dolo malo , tum tu, ille Biespiter, populum Romanum. sic ferito , ut ego hune porcum hic hodie feriam, tan toque magie ferito , quanto m agis potes pollesque» ( 2 ). De là fœdus icere,ferire, percutere.

distinguent dans les premiers siècles de la République entre le fœdus aequum et le municipium. D’après eux le municipium consisterait en ce que deux peuples s’accordent réciproquement l’exercice du droit decité, à l’exception des seuls droits politiques (suffragium et honores ) .Ce serait une institution analogue à l’i'To-oiUraa chez les Grecs, dénomination dont se sert en effet fréquemment Denïs. Cette signification du mot municipium est basée sur un texte controversé de Festus, voyez p. 358, ne 3. Quant au terme W’OjroXtTeta, Walter, § 85, ne 40, avoue lui-même que Denïs n’y attache pas un sens bien déterminé; voyez aussi ScirwEGLER, U. r., Il, 315-322. Au poit de vue historique, cette condition devrait s’appliquer surtout aux Etats de la confédération latine : or, rien ne nous prouve que le conubium ait été commun aux Romains et aux Latins confédérés (p. 124, ne 4). Dans ce cas, il n’y avait point d’'uro*o).iTiia entre eux. — Mar- QUARDT, 111, 1, 26 suiv.

(1) Liv., IX, 20, XXXV, 46. Cf. XXXVIII, 11. Polïb., I, 16, XXII, 15. Sall., Jug., 14. Flor., III, 1 etc. La formule, contenue d«ns un tel traité pour déclarer l’infériorité du peuple étranger, était celle-ci : •Mujestalem populi Romani comiter conservalo. • Cic., p. Balb., 16. Dig., XLIX, 15, 7 § 1.— Par contre le peuple romain assurait sa protection à l’Etat confédéré. Liv., XXX, 42. Cic., p. leg. Man., 6. C in., B. g., I, 43, etc.

(2) L’auteur ajoute : *ld ubi dixit, porcum saxo silice percussil. Sua item carmina Albani suumque jusjurandum per suum dictatorem suosque sacerdolcs peregerunt, »Liv., I, 24. Il s’agit en effet d’un traité entre Rome et Albe : mais l’historien avait dit plus haut : <fœdera alla aliis legibus, ceterum eodein modo omnia fiant.» Cf. ib., IX, 5, XXX, 43. Polyb., III, 25. Skrv., adAen., VIII, 641. J1 arrivait cependant déjà du temps de la République que le magistrat prêtait serment au lieu d’un fetialis. Liv., XXXVIII, 39. Suétone dit de l’empereur Claude ( Clatti ., 25) : » cum regibus fœdus in foro icxt porco caesa ac veteri fctialium praefalione adhibita. — Marquardt, IV, 391, ne 2065.

Les documents authentiques étaient gravés sur des tables d’airain, et gardés au Capitole dans Yaedes Fidei populi Romani (*).