‹ Le droit public romain depuis l'origine de Rome jusqu'à Constantin le Grand, ou, Les antiquités romaines envisagées au point de vue des institutions politiques (volume 2)Chapitre 79 sur 86 · Chapitre troisième. — DE LA DÉCLAP VTION DE GUERRE · texte numérisé non relu

Chapitre troisième. — DE LA DÉCLAP VTION DE GUERRE

La guerre pour être conforme au jus fétiale (justum ac pium bellum) ( 1 2 3 ), ne peut être déclarée que quand le peuple étranger se refuse à donner satisfaction aux griefs, qui lui sont imputés parle peuple romain.

A cet effet, une députation de fetiales est chargée avant tout de demander réparation (ad res repetendas ( 4 ), clari patio) ( 5 ). Au moment de passer la frontière du peuple étranger, le puter patratus, en prenant Jupiter comme témoin de la vérité de ses affirmations, prononce à haute voix la plainte du peuple romain ( 6 ). Il la répète au premier habitant qu’il rencontre sur le territoire étranger, à la porte et au forum de la ville où réside le pouvoir du peuple étranger ( 7 ). Il donne à celui-ci un délai de 30 jours; le trente-troisième

(1) Polyb., III, 26. Liv., XXVI, 24. Suet., Fesp., 8. Cf. Sc. de Asclep., 1. (Corp. Ins. /., v. I. , p. 112) •? ûvaxa yjùxerrj yùia; iv Ka~«ToAi'.> àva- (f«v« t.» Mommsen, Mémoire cité p. 181, ne 7.

(2) Walter, §§ 76-78. Voyez dans Rudorff, II, § 21, note, l’analogie entre la procédure par legis ac.iiones et les formalités, précédant la déclaration de guerre.

(3) Liv., III, 25, IX, 8. Varr., del.l., V, 15. Cic., de ojf., I, 11 §36 : •milium bellum esse justum nisi quod aut tebus repelitis geratur aut denuntiatum sit ante et indidum • III, 29 : •cum justo et legilimo Aoste res gerebalur adversus quem et lotum jus fetiale et multa jura sunt communia. • De là la différence entre hostes et lairunadi ou praedones. Dig ., XLIX, 15, 24.

(4) Liv., 1, 32, IV, 30, VIII, 22, X, 12 etc.

(5) Arnob., II, 67. Cf. Liv., VIII, 14. Serv., ad Aen., X, 14, IX, 53. Dans ce dernier passage l’explication est inexacte. — Marquardt, IV, 3S6, n« 2629.

(6) » Audi, Juppiter, audite fines • — Cujuscttmque gentis sunt nominal. — •Audiat /as! ego sum publiais nuntius populi Romani ; juste pieque legalus venio verbisque meis /ides sit.» Peragit deinde poslulala. Inde Jovem testent facit : «si ego injuste inpieque illos homines illasque res dedier mihi erposco, tum patiiae compotem me numquam siris esse.» Liv., I, 32.

(7) Liv., 1, 32.

jour ( ! ), s’il n’a pas obtenu satisfaction, il répète sa protestation solennelle ( 2 ), retourne à Rome, et déclare au sénat que d’après le droit divin rien ne s’oppose à la déclaration de la guerre.

Après que la décision de la guerre a eu lieu par le sénat et par le peuple, elle doit être suivie d’une déclaration formelle de guerre (indicere hélium ) ( 3 ).

A cet effet le pater patrat us se rend à la frontière de l’Etat ennemi; et là, en présence d’au moins trois hommes, il proclame qu’à cause de l’injustice du peuple ennemi, le sénat et le peuple romain lui déclarent la guerre ( 4 ), et il pose le premier acte d’hostilité, en lançant un javelot sur le territoire ennemi ( 5 ).

(1) Liv., 1, 32. Cf. ib., 22. Denis, II, 72, VIII, 35, 37.

(2) Audi J uppiter et tu Jane Quirine diique omnes caelesles vosque terrestres vosque infer ni audite! ego vos testor , populum ilium • — quicumque est, nominal — • injuslum esse, neque jus persolvere. Sed de istis rébus iu patria majores nain cotisulemus, quo paclojus nostrum adipiscamur .« Liv., I, 32.

(3) Cic., derep., II, 17. Liv., I, 32. Cf. XXXI, 8.

(4> La formule était la suivante : • Quod populus Uermundulus hominesque populi Hermundvli adversus populum Romanum bellum fecere deliqueruntque, quodque populus Romanus cum populo Hermundulo hominibusque Hermundulis bellum jussit, ob eam rem ego populusqve Romanus populo Hermundulo hominibusque Hermundulis bellum dico facioque . « Gkll., XVI, 4. Voyez une formule analogue chez Liv., 1, 32.

(5) Liv., I, 32. — •Denique cum Pyrrhi temporibus adversus iransmarinum hostem bellum Romani gesturi essent, nec invenerent locum, ubi banc solennitatem per feciales iridicendi belli celebrarent, dederunt operam, ut unus de Pyrrhi mtlitibus caperelur, quem fecerunt in Circo Jlamineo locum emere, ut quasi in hostili locojus belli indicendi implorent : denique in eo loco ante pedem Bellonae conse crata est columna .« Serv., ad Aen., IX, 53. Cette formalité fut observée jusqu’à une époque avancée de l’Empire (Dion Cass., L, 4, LXXI, 33. Amk. Marc., XIX, 2, 6). Bien que les féciaux n’intervinssent plus dans ces formalités, l’existence de leur collège est constatée jusqu’au 3« siècle de l’Empire.

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