CHAPITRE DEUXIÈME
La plèbe, la clientèle et le patriciat du temps de la République (1).
Plébéiens et clients ont reçu par la réforme de Servius Tullius le jus commercii, le jus censendi, et comme conséquences le jus militiae, le jus tributi et \ejus suffragii aux comices centuriates (2).
Ils sont exclus du jus honorum, du jus sacrorum, et des comices curiates.
Quant au jus conubii, plébéiens et clients en jouissent entre eux, mais non avec les patriciens.
Les plébéiens, étant d'origine latine, italique, comme les patriciens, sont organisés comme eux en gentes : gentes plebeiae, par exemple, la gens Terentia, Licinia, Caecilia.
De plus, il y a des familles non-patriciennes, portant le nomen de gentes patriciae : gens Servilia, Genucia, Camélia. L'origine de ce fait s'explique par différentes causes :
1° Clients et affranchis portent le nomen gentilicium de leur patronus.
2° La transitio ad plebem (3).
Depuis que les gentes plebeiae eurent obtenu la cité romaine, la loi reconnut la jouissance des jura gentilicia aux membres de ces gentes, pourvu que leur famille fût
(1) Lange, I, 492-582. C. F. Schulze, Lutte de la démocratie et deV aristocratie à Rome (en ail.). Altenburg, 1809. Hennebert, Histoire de la lutte entre les patriciens et les plébéiens à Rome. Gand, 1845. Schuermans, Histoire de la lutte entre les patriciens et la plèbe à Rome. Bruxelles, 1845. Kiehl, La législation de Licinius Stolon (en neérland.) dans la Mnemosyne. Leiden, 1852, T. I, 157, 215, 257. Wachsmuth, Histoire des partis politiques des temps anciens et modernes (en ail.) Braunschweig, 1853. T. I, p. 170. Fustel de Coulanges, La cité antique, 341-370. Belot, Hist. des chev. rom., I, 35-93.
(2) Lange, I, 394-396.
(3)Voyezp. 63, ne 3. Comme il est probable qu'avantla lex Canuleia les enfants issus d'un mariage entre patriciens et plébéiens étaient en tout cas plébéiens (Lange, I, 109), on pourrait y trouver une troisième cause du fait que nous expliquons.
d'origine ingénue : « quorum majorum nemo servilutem servivit " (i). Quant aux familles d'origine non-ingénue, clients, affranchis et leurs descendants, leur condition au point de vue gentilice a été indiquée plus haut (2). — L'exercice des jura geniilicia se perd vers la fin de la République. Le jus haereditatis est encore mentionné du temps de César (3).
Histoire de la 'plèbe. Peu d'années après la chute de la Royauté, la plèbe entreprend, au sujet des droits exclusifs du patriciat, une lutte acharnée qui dura plus de deux siècles. Nous ne décrirons pas les phases successives de cette lutte politique; nous n'entrerons pas dans le détail des causes qui l'ont provoquée, ni des circonstances qui l'ont alimentée. Ce sujet est du domaine de l'Histoire politique. Nous marquerons seulement les étapes qui ont conduit la plèbe à l'égalité politique avec le patriciat et qui ont effacé, au point cle vue du droit privé et du droit public, les anciennes distinctions de naissance.
La première année de la République, 509 av. J.-C, la lex Valeria donne à tous les citoyens le droit d'en appeler aux comices centuriates des sentences capitales prononcées par le consul : jus provocationis.
La première secessio plebis, 493 av. J.-C, est suivie de la création de deux magistratures plébéiennes, le tribunatus plebis et Yaedilitas, qui ont pour mission de défendre la plèbe contre le pouvoir des consuls, magistrats patriciens. Dès lors aussi la plèbe, sous la présidence de ses magistrats,
(1) Cic, Top., 6 § 29. — Généralement on considère comme fondée la prétention des patriciens, dont un plébéien leur fait reproche chez TiteLive, X, 8 : n vos solos genlem habere, » et partant, on dénie aux gentes plebeiae la jouissance des jura gentilicia. Cependant ni la définition de la gens, donnée par Cicéron (1. 1.), ni la définition des jura gentilicia, donnée par la loi des XII Tables (voyez p. 24) n'autorisent à exclure, du temps de la République, les gentes pleleiae de l'exercice de ces droits. Voyez un article de L. Roersch dans la Revue de V Instruction publique en Belgique, nouv. série, T. XV, p. 189-191 (Gand, 1872), et Belot, Hist. des chev. romains, II, 35-46.
(2) Voyez p. 25 et 40.
(3) Suet., Caes., 1. Gaj., III, 17 (2e siècle ap. J.-C.) dit : « Totum gentiliciumjm in desuetudinem abiisse» »
se réunit pour délibérer sur ses intérêts, et, votant par tribu (concilia plebis), elle prend des décisions, n'ayant cependant force obligatoire que pour elle seule (plébiscita) .
La loi des XII Tables, 450 av. J.-C, prononce l'égalité de tous les citoyens devant le droit civil et criminel (*).
La lex Valeria et Horatia, 449 av. J.-C, accorde aux plébiscita, sous certaines conditions, force légale pour tous les citoyens. Depuis lors les patriciens et les clients sont admis, en fait, aux concilia plebis.
La lex Canuleia, 445 av. J.-C, abolit la défense du convbium entre le patriciat et la plèbe.
En 444 av. J.-C la plèbe est déclarée admissible au tribunat militaire avec puissance consulaire, et en 420 av. J.-C. à la questure.
La lex Licinia de consulatu, 366 av. J.-C, admet les plébéiens au consulat. Ensuite ils arrivent successivement aux autres magistratures : à l'édilité curule depuis 364, à la dictature en 356, à la censure en 351, à la préture en 337 av. J.-C
Reste le jus sacerdotiorum, droit corollaire du jus sacrorum. Déjà avant que le consulat leur eût été ouvert, les plébéiens avaient été admis au collège des X viri sacris faciundis (367 av. J.-C,). Enfin la lex Ogulnia (300 av. J.-C) leur ouvre les collèges des pontifices et des augures. Cette loi clôt, peut-on dire, la lutte politique entre la plèbe et le patriciat.
Histoire de la clientèle (2). Dans la lutte entre le patriciat et la plèbe, les clients, tout en appuyant leurs patrons, c'est-à-dire le parti patricien (3), participent aux conquêtes politiques de la plèbe. Depuis qu'ils sont admis aux concilia plebis, la communauté d'intérêts les engage à faire cause commune avec la plèbe contre le patriciat; et les clients finissent par ne former plus qu'une seule classe politique avec la plèbe.
(1) Becker, II, 2, 130, 132.
(2) Becker, II, 1, 157-164.
(3) Cf. Liv., II, 56, M etc. Voyez Niebuhr, H. r., I, 618.
A mesure que s'achève l'émancipation politique de la clientèle, les anciens rapports du patronat se relâchent :
En 450 av. J.-C. des clients comparaissent eux-mêmes en justice (*).
En 391 av. J.-C. des clients de la gens Furia déclarent vouloir voter aux comices contre un membre de cette gens (2).
Différentes causes font cesser les rapports de clientèle :
1° L'extinction de la famille du client, ou de la gens du patron;
2° Plus tard l'exercice d'une magistrature curule par un client rompait les liens de la clientèle. (3).
La sanction religieuse finit aussi par ne plus être appliquée. De la sorte l'antique institution de la clientèle se transforme complètement (4); les clients de la fin de la République et de l'Empire sont des courtisans (salutatores), des parasites qui s'attachent de leur gré à la personne d'un riche (Dominus, Reœ) pour être admis à sa table ou recevoir certains dons en nature et en argent [sportulae) (5).
L'on peut dater du commencement du ine siècle av. J.-C. l'égalité politique des citoyens romains. Les patriciens conservèrent, il est vrai, jusque sous l'Empire certains droits spéciaux, les fonctions d'interrex, de rex sacrorum, des flaminats majeurs, des saliens, la patrum auctorilas et les comices curiates ; mais ces privilèges étaient largement contrebalancés par l'exclusion rigoureuse des patriciens du tribunat du peuple et de l'édilité plébéienne (6).
(1) Liv., III, 44.
(2) Liv., V, 32.
(3) Pltttarch., Mar., 5.
(4) Les sources se taisent complètement sur l'histoire de cette transformation. On ne peut pas admettre avec Niebuhr {H. r., II, 360) et Goettling (130, 316) que la dissolution de la clientèle ait été l'œuvre de la loi des XII Tables. Voyez Becker, II, 1, 162, Fustel de Cotjlanges, La cité antiq., 318-323. D'après Broecker (ouvr. cité p. 38, n*l) la clientèle fut dès l'origine une institution purement privée.
(5) Marquardt, V, 1, 512-520. Heuermann, Des clients sous les premiers émpeieurs romains (en ail.). Munster, 1856. FriedlaENDER, Mœurs romaines (en ail.). Leipzig, 1862, I, 207-260.
(6) Cic, p. dom., 14 § 37-38.
Le patriciat se maintient comme noblesse de naissance. Il ne jouit plus dans l'Etat d'une prépondérance politique, mais d'une grande considération sociale qui s'attache partout à une haute naissance et aux familles dont les ancêtres se sont illustrés dans les carrières politiques ou militaires.
Cependant il y avait des moyens de passer de la plèbe au patriciat et vice- versa.
Le citoyen plébéien acquiert le patriciat, en se faisant adopter par un patricien (').
Le patricien devient citoyen plébéien :
1° En cas d'adoption par un plébéien (2).
2° Par la transitio ad plebem (3) .
Pendant les derniers siècles de la République le nombre des gentes patriciae décrut rapidement ; à tel point que vers la fin on ne cite plus que 14 gentes, comprenant une trentaine de familles patriciennes (4).
Les empereurs s'efforcèrent à diverses reprises de relever le patriciat par l'incorporation de nouvelles familles (adsciscere, adlegere, siiblegere in patricios). Déjà César, en vertu d'une lex Cassia (45 av. J.-C), Auguste, en vertu d'une lex Saenia (29 av. J.-C), augmentèrent le nombre des
(1) Cic, De leg., II, 3. Lange, 1, 121. Mommsen, Reeh. rom., 1, 75. Les exemples ne remontent pas au de- là de la seconde moitié de la République.
(2) Lit., Epii., 54. Val. Max., V, 8, 3. Cic, De fin., I, 7. Lange et Mommsen, 1. 1. Même observation qu'à la note précédente.
(3) Cf. Mommsen, Reeh. rom., I, 123-27, et l'addition à ce Tome, 399-411. Lange, I, 122-26, et De la transitio ad plebem (en ail.). Leipzig, 1864. Dern • bukg, De la transitio ad plebem (en ail.) dans le Rheinisch Muséum. 1865. T. XX, 90-108. Mommsen a nettement distingué entre ces deux modes d'acquisition de la plebitas : le premier, qui la produit indirectement, et qui donne au patricien adopté un nom gentilice plébéien, le second qui confère la plébité directement et qui laisse à l'ex-patricien son nom gentilice propre. C'est ce dernier mode qui d'après Mommsen porte le nom technique de transitio ad plebem (Cic, Brut., 16). Mais en quoi consistait cette formalité? Là dessus il n'y a que des conjectures. Mommsen pense qu'elle se faisait par une simple déclaration devant les comitia calala, sans intervention de lex curiata ; et que c'est à elle que se rapporte l'acte, appelé par Aultj-Gelle (XV, 27) : sacrorum detesiatio (voyez p. 33 ). D'après Lange, au contraire, la transitio ad plebem se faisait par une adrogatio fiiueiae causa, suivie d'une emancipatio fiduciae causa.
(4) Mommsen, Reeh. rom., I, p, 122.
patriciens (*). Claude (*) et Vespasien (3) conférèrent aussi le patriciat . Plus tard l'empereur Commodus en fit un moyen de trafic et accorda cet honneur même à des affranchis (4).
Le patriciat changea complètement de nature depuis Constantin ; il devint une dignité personnelle, attachée à l'exercice de certaines hautes fonctions, et conférant plusieurs immunités (5).
(1) Tac, Ann., XI, 25, et Nipperdey ad h. 1. Suet., Caes., 41. Monum. Ancyr., II, 1. Cf. Mommsen, Rech., rom., 1, 175, ne 12. Lange, 111, 462.
(2) Tac, ib.
(3) Tac, Agric, 9. Jul. Capit., M. Ant.t 1. Orelli-Henzen, Inscr., no 5447.
(4) Dio Cass., LXXII, 12. Lamprid., Comm,, 6.
(5) Walter, § 368.
