CHAPITRE DEUXIÈME

Du jus latii (4).

La condition juridique, appelée jus Latii, existe seulement depuis la soumission du Latium à la domination romaine (338 av. J.-C.J; mais son origine ne s'explique que par la confédération latine, antérieure à cette époque.

dans les spéculations philosophiques des Romains par Cicéron qui l'a emprunté à la philosophie grecque, mais, à vrai dire, il n'a pas eu à Rome d'applications juridiques.

(1) Walter, §568. Rein, Dr. c, -202-203.

(2) Cf. Gaj., II, 40, 111,93, 119-120,133, 179, IV, 37. Dig.,\, 1,5.

(3) Voyez les chapitres qui exposent Y Organisation de l'Italie sous la domination romaine et le Régime provincial.

(4) Savigny, De V origine et du développement de la Latinité comme condition spéciale dans l'Etat romain (en ail.) dans ses Vermischte Schriften. Berlin, 1850, I, 14-28, et Le décret du peuple romain de la table d'Héraclée (en ail.). 1b., III, 279-412. Madvig, De jure et condicione coloniarum populi Romani dans ses Opusc, p. 271-281. Copenhagen, 1834. Peter, Les rapports entre Rome et les villes et peuples soumis de V Italie (en ail.) dans le Zeitschr.f. d. Alterthumsw ., 1844, p. 193 suiv., et La loi organique du développement de la domination rom maine (en ail.). Ib., 1846, p. 598 suiv. Rein, Le Latium dans ses rapports de droit public avec Rome (en ail.) dans Paui/ï's Realencyclopaedie. T. IV, p. 815 suiv. Stuttgardt, 1846. Mommsln, Hist. du syst. monét. etc., p. 308 suiv. A. W. Zumpt, Depropag. civ. Rom, dans ses Studia Romana, p. 344-365.

§ 1. De la confédération latine (').

Après la destruction d'Albe-la-Longue, Rome entra dans l'ancienne confédération latine et parvint bientôt à y exercer l'hégémonie. Cette confédération, dissoute après l'expulsion des rois, fut renouvelée ensuite sous le consulat de Sp. Cassius Viscellinus (493 av. J.-C.) par ur\ foedus aequum entre Rome et les Latins , auxquels s'adjoignent peu après les Herniques (486 av. J.-C.) (2).

Clauses du foedus aequum : amitié, assistance en cas de guerre défensive, exercice alternatif du commandement en chef, partage égal du butin, stipulations sur les contrats de prêt et de gage, et procédure à suivre dans les procès qui en résultent (3).

Le commercium, que les stipulations du traité présupposent, a existé de tout temps entre Romains et Latins. Quant aujus conubii, rien ne nous semble prouver qu'il ait été commun aux confédérés (4).

A cette confédération appartenaient aussi les colonies latines, fondées par elle soit avant soit pendant le foedus aequum.

La confédération, sauf une courte interruption après l'invasion gauloise, 390-358 av. J.-C. (5), subsista jusqu'après la première guerre samnitique.

(1) Schwegler, Hist. rom., II, 287-348. Makquardt, III, 1, 27-29. Lange, II, 54-62.

(2) Liv., II, 33, 41. Cic, p. Balb., 23 § 53. Dionys., VIII, 69, 72.

(3) Dionys., VI, 95. Eest., p. 166, 241.

(4) Que l'Etat romain ait pu accorder de tout temps leconubium àdespérégrins ou à des cités étrangères, cela n'est pas douteux (Liv., IV, 3, Cic, De rep., II, 37); mais que \ejus conubii ait appartenu de droit aux confédérés latins, de cela nous ne trouvons aucune preuve. La latinitas de l'Empire, on le sait positivement, ne comprenait pas ce droit. Quant aux laiini de la République, pendant le foedus aequum, et après la soumission du Latium, aucun auteur ancien n'affirme ni qu'ils aient joui du conubium avec les Romains (Plut., Cam., 33. prouve plutôt le contraire) ni qu'ils en aient été privés dans la suite. — Com, ment d'ailleurs les patriciens auraient- ils concédé ce droit aux latins, tandis qu'ils l'ont refusé si longtemps et avec tant d'opiniâtreté aux plébéiens?

(5) Liv., VI, 2, VII, 12.

Les prétentions excessives, formulées à cette époque par les Latins (consulem aîterum senatusque 'partent) (!), amenèrent la guerre avec les Latins qui finit par la soumission du Latium, 338 av. J.-C.

A certaines cités latines Rome accorda la civitas. Aux autres elle enleva tout lien fédératif, » conubia commer claque et concilia inter se ademerunt (2) »; et elle conclut des traités avec chaque Etat séparément. Les cités de cette catégorie, de même que les anciennes colonies latines, quoique désormais plutôt soumises à Rome que confédérées avec elle, conservèrent en général leur condition antérieure : Nomen latinum > socii nominis ïatini (3).

§ 2. Du nomen latinum depuis la soumission du Latium (4).

Le nomen latinum qui d'abord se composait des deux catégories de cités indiquées s'étend ensuite.

Après la soumission des Volsques, des Eques, des Herniques, Aurunques et Privernates, leur pays est ajouté au Latium (Latium adjectum) (5), et il est vraisemblable que dans le principe ils reçurent la condition des socii nominis lalini.

Ensuite Rome continue à fonder des coloniae lalinae, appelées coloniae novae (6), qui, sans être composées exclusivement de Latins (7), et sans être établies dans le Latium, sont assimilées au nomen latinum, et deviennent bientôt la partie la plus importante des socii nominis latini (8).

(1) Liv., VIII, 4.

(2) Liv., V1I1, 14, où se trouve au moins partiellement le contenu du sénatus-consulte concernant la condition donnée au Latium.

(3) Liv., X, 26, 34.

(4) Marquardt, III, 1, 31-44. Lange, II, 60-62. Walter, §§ 224-228. Rudorfp, II. d. dr. r., I, § 11. Troisfontaines, I, 129-139.

(5) Plin., III, 9 (5). Strab., V, 3 § 4, p. 231 Cas.

(6) Fest., p. 241.

(7) Voyez p. 112, n« 3.

(8) Liv., XXVII, 9.

3e éd. 9

La condition juridique du nomen latinum s'appelle latinitas, jus Latii ou simplement Latium (*).

Les cités du nomen latinum sont considérées par le peuple romain comme des villes confédérées (2). Partant elles forment des civitates indépendantes, ne sont pas gouvernées par des magistrats romains (3), n'adoptent les lois romaines que si elles y consentent (4). Elles ont le droit de battre monnaie, droit qui fut cependant restreint vers 269 av. J.-C. (5).

Le foedus de la cité latine ou la formula de la colonie latine (6) détermine les prestations qu'elle doit fournir en troupes et en argent. Les latini ne servent pas dans la légion, mais parmi les socii (7).

Le jus commercii est le privilège propre des latini (8).

(1) Cic, Ad AU., XIV, L2, Tac, Eut,, III, 55 etc.

(2) uLatinis, idest,foederalis. uCic.,p. Balb., 24 § 54.

(3) Liv., XXIX, 15. Stkab., IV, 1 § 1.

(4) L'expression propre en ce cas est : populus fundus factus est. Cic, p. Balb., 8. Cf. Gell., XVI, 13. Fundus est synonyme de auctor. Cf. Plaut., Trin.y V, 1, 6. Paul. Diac, s. v. p. 89.

(5) Voyez Mommsen, Hist. du syst. mon., 229-237.

(6) Liv., XXVII, 10, XXIX, 15.

(7) Marquardt, III, 2, 297-306.

(8) Après la lex Julia de civitate, les latini jouissent du commercium (Ulp., XIX, 4, cf. XI, 16), mais ils n'ont pas de droit le conubium (Ulp., V, 4). Fut-ce là aussi la condition des socii nominis latini avant la lex Julia? Là dessus les opinions sont très-divisées, parce que nous n'avons guère de renseignements décisifs sur cette question. Le commercium leur est généralement reconnu (Walter, Rein, Vangerow, Lange, Puchta, Mommsen, Rudoref, etc.). Voyez en effet Liv., XLI, 8. Quant au conubium les uns le leur accordent (Niebuhr, Walter), d'autres le leur dénient (Madvig, Puchta, Marquardt, Boecking, etc.). D'après ce que nous avons dit plus haut, il ne nous semble point qu'à défaut de tout témoignage le jus conubii puisse être attribué aux latini de cette époque. Plusieurs auteurs modernes ont appliqué à l'exercice de ces droits privés la différence que Crc. (p. Caec, 35 § 102) dit exister entre douze colonies et les autres. Aucuns ont prétendu que les colonies les plus favorisées avaient le conubium, les autres pas (Lange). D'autres refusent aux colonies moins favorisées même le jus commercii (Savigny, Madvig, Marquardt). Ce texte de Cicéron a donné lieu à nombre d'hypothèses différentes qui sont mentionnées par Walter, § 253, ne 84, et qu'il serait trop long de développer ici. Quelques savants ont aussi identifié avec la division de Cicéron la distinction entre le majus et le minus Latium dont nous parlerons au § 3.

Les latini, domiciliés à Rome (incolae), votent aux comices tributes dans une tribu tirée au sort (*).

En outre le droit de cité (2) est acquis aux latini par les moyens suivants :

1° S'ils s'établissent à Rome, mais à condition que nstirpem. ex sese domi relinquerent » (3).

2° Par l'exercice d'une magistrature annuelle dans une ville latine (4).

3° Par le fait d'avoir accusé et fait condamner un magistrat romain dans un procès repetundarum (5).

Rome a accordé successivement le droit de cité à plusieurs villes latines, et il semble que dès un siècle avant la guerre

(1) Liv., XXV, 3 : u Tribuni populum submoverunt sitellaque adlata est ut sortirentur ubi latini suffragium ferrent. » App., B. c, I, 23, distingue des latini les autres socii, en disant : » oiç ovv. ï£fîv \pvjçpov êv touç 'Pw^iatwv yjipoTovicaç fip~iv.« Cependant ces textes ont donné lieu à de vives controverses. Beaucoup de savants doutaient de l'authenticité du texte de Tite-Live, pour lequel diverses corrections furent proposées, et en dernier lieu (éd. Weissenborn) : « Ut sortirentur tribus ac statim suffragiumferrent.il Le passage d'AppiEN était interprété de différentes manières Cf. Marquardt, II, 3, 50, ne 154. Maintenant un fragment de la lex Malacitana semble trancher la question : il confirme et complète Tite-Live et Appien dans le sens indiqué plus haut. En effet la rubrica LUI dit : * Quicumque in eo municipio comitia... habebit, ex curiis sorte ducito unam in qua incolae, qui cives Romani Latinive cives erunt, suffragia ferant. « Cf. Mommsen, Les droits des municipes latins de Salpensa et de Malaga (en ail.), p. 407-408. Leipzig, 1855. Zumpt, Studia rom.t 291-295, 344-352.

(2) Zumpt (Studia romana, p. 351 suiv., Berlin, 1859) soutient, sans preuve suffisante, ce nous semble, que la civilas, acquise aux latins par ces moyens, ne comprenait pas \t jus honorum. Cf. Villatte, De propagalione civitatis Ro~ manae, p. 47-48. Bonn, 1870.

(3) Liv., XLI, 8. — L'opinion de Madvig et de Marquardt, d'après laquelle cette disposition n'aurait été qu'une mesure transitoire, n'est guère admise. Cf. Zumpt, Stud. rom., 346-352, Villatte, De prop. civ. Rom., 44-47.

(4) App., B. c, II, 26. Ascon., In Pison., p. 3 Or. Stràe., IV, 1 § 12, p. 187 Cas. Gaj., I, 95. LexSalp., c. 21-23. Décret de Tergeste, 2, 7 dans le Corp.Inscr. lat., V, no 532. Cf. Cic, Ad. Att., V, 11 § 2. — Mommsen, Les droits des mun. de Salp., etc. p. 404, ne 37.

(5) Il semble que d'abord par une lex (Acilia?) (122 ou 123 avant J. C.) ce privilège fut octroyé à tous les pérégrins (Lexrepet., 76, 83, Corp. Inscr. lat., I, p. 62-63, Mommsen), et qu'ensuite par une lex Servilia (d'après Mommsen, 1. 1., p. 55, en 111, d'après d'autres en 104 ou 100 avant J.-C), il fut restreint aux seuls latini, Cic, p. Balb., 24 § 54. Mommsen, 1. 1., p. 70.

sociale le Latium proprement dit jouissait de la civitas complète (*).

A dater des leges Julia et Plautia Papiria (90 et 89 av. J.-C), il n'y a plus de cités de droit latin en Italie (2).

§ 3. Du jus Latii extra-italique ou des latini coloniarii (3).

Le jus Latii subsiste en province pour les colonies latines qui y avaient été établies (4), et il s'y étend considérablement parce que par une fiction juridique ce droit fut conféré à des cités provinciales (oppida, municipia latina), ou à des provinces entières. Latini coloniarii (5).

La Gaule transpadane l'obtient en 89 av. J.-C. (6). Plusieurs cités de la Sicile en jouissent dès le commencement de l'Empire (7). Vespasien confère ce droit à toute l'Espagne, Adrien à une grande partie de la Gaule (8).

L'Empire accorda aux latini certaines facilités nouvelles pour acquérir la cité romaine (9).

De plus, sous l'Empire on distingue entre une double latinitas, accordée aux municipia latina : » Aut majus est Latium aut minus ; majus est Latium, cum et ai, qui decuriones leguntur, et ei, qui honorem aliquem aut magistratum gerunt, civitatem Pomanam consecuntur ; minus Latium est, cum Ai tantum, qui magistratum vel Aonorem gerunt t ad civi' tatem Pomanam perveniunt » (10).

(1) Maequaedt, III, 1, 12-13.

(2) Voyez le Ch. qui traite de Y Italie sous la domination romaine.

(3) Walter, §§ 246, 318. Troisfontaines, I, 139-140. Mommsen, Les droits mun. de Salp. etc., p. 401 suir.

(4) Exemple : Liv., XLII1, 3.

(5) TJlp., XIV, 4.

(6) Ascon., In Pis., p. 3 Or.

(7) Plin., III, 14 (8).

(8) Plin., III, 4 (3). Spart., Hadr., 21. — Zumft, Comment, epigraph. I, p. 411. Berlin, 1850.

(9) Vojez au § suivant les modes par lesquels les latins juniens deviennent citoyens romains. La plupart de ces modes s'appliquent aussi aux latini coloniarii.

(10) Tel est le texte authentique de Gajus, I, 95-96, d'après une nouvelle

Cependant la condition des latini coloniarii était inférieure à celle des latini italiques d'autrefois, en ce que le sol provincial (extra commercium) était imposé (tributum soli), tandis que Xager privatus en Italie ne l'avait pas été, et en ce qu'en province les habitants étaient soumis au tributum capitis, tandis que le tributum en Italie avait été aboli depuis 167 av. J.-C. (4).

Les latini coloniarii subsistent en province jusqu'à l'Empereur Caracalla (2).

§ 4. Des latini juniani (3).

Jusqu'à l'Empire la manumissio minus justa ne produisit points d'effets légaux (4). Ceux qui sont affranchis de la sorte, ne sont pas liberi, mais » morantur in liber tate » (5). Cependant le préteur a le droit d'empêcher leur révocation arbitraire en servitude : "Servosexjurequiritium,... sed auxilio praetoris in libertatis forma servari solitos » (6).

Sous le règne de Tibère, une loi proposée par les consuls M. Junius Silanus et L. Junius Norbanus, la lex Junia Norbana de 19 apr. J.-C, accorde une condition analogue à celle des latini coloniarii aux trois catégories suivantes d'affranchis :

inspection du palimpseste véronais. Studemund, Du profit à tirer pour les antiquités du nouvel examen de Gajus (en ail.) dans les Mémoires du congrès des philologues à Wuerzburg, p. 130-131. Leipzig, 1869. Si ce texte prouve d'une part la réalité de cette distinction que beaucoup de savants contestaient, d'autre part il démontre l'inexactitude des essais qui avaient été tentés jusqu'ici pour compléter le texte tronqué. Cf. Mommsen, Les droits des mun. de Salp. etc., p. 405, ne 40. Rudoref, Disputatio critica de majore et minore Latio. Berlin, 1860. Huschke, Ad. Gaj. I, 95 (Jurispr. antejust.fragm.).

(1) Voyez l'organisation des Finances.

(2) Voyez p. 67.

(3) Becker, II, 1, 86. Lange, I, 174-175. Walter, §§354, 479, 482, 489y 491. Rein, Dr. c, 589-595. Rudoref, H. d. dr. r., 1 § 26. Troisfontaines, I, 254-256. Von Vangerow, Des latini juniani (en ail.). Marburg, 1833.

(4) Cic, Top., 2. Voyez p. 99-100.

(5) Cic, p. Mil., fragm. 12 Peyr. Dosith., Demanum., §4.

(6) Gaj., III, 56.

1° Aux esclaves, affranchis par manumissio minus justa (*).

2° Aux esclaves, affranchis par un propriétaire bonitaire (2).

3° Aux esclaves, âgés de moins de trente ans, affranchis sans les conditions imposées par la lex Aelia Sentia (3).

La condition, donnée par la lex Junia à ces affranchis, s'appelle latinitas juniana; les affranchis, latini juniani (4).

Les latins juniens jouissent du jus commercii (5), sauf une restriction : ils ne peuvent » nec testamentum facere, nec ex testamento alieno capere » (6), d'où il résulte qu'à leur mort leurs biens retournent à leur ancien propriétaire, "jure quodammodo peculii» (7). « Vivant quasi ingenui et moriantur ut servi » (8).

Les enfants des latini juniani sont latini ingenui (9).

De plus, les latini juniani acquièrent la civitas par les modes suivants :

1° Benejicio principali, par une faveur de l'Empereur (1°).

2° Causae probatione ("). Quand un latin junien prouve devant le magistrat, qu'il est le père d'un enfant, âgé d'une année (anniculi causa), procréé dans un mariage qu'il a contracté, en présence de 7 témoins, avec une femme de condition au moins égale, à la suite de cette déclaration, le

(1) Dosith., Demanum., § 6. Ulp., I, 10.

(2) Ulf., I, 16.

(3) Gaj., I, 17. Ulp., I, 12. — Schmidt, Remarques critiques s«;\..Tjlpien, 1, 12 (en ail.), p. 20. Fribourg, 1856. — La condition de tels affranchis avant la lex Junia est très-controversée. Voyez Walter, § 485, ne 41. Rein, Dr. c, 585, ne 12. Nous parlerons plus loin de la/<?2 Aelia Sentia.

14) Gaj., III, 56. Ulp.,I, 10.

(5) Ulp., XIX, 4.

(6) Gaj., 1,23.

(7) Gaj., 111, 56.

(8) Salvian., Adv. avar., III, 93. Cf. Gaj., III, 55-71. Tac, Ann.% XIII, 27. — Waltek, § 661. Rein, Dr. c, 822.

(9) Cf. Paull.,IV, 9 § 8.

(10) Ulp., III, 2. Cf. Plin., Epist., X,105.

(11) Walter, § 492 et 536. Bethmann-Hollweg, De causae probatione, Berlin, 1820.

latin, sa femme et son enfant obtiennent la civitas, et par un effet rétroactif le père acquiert la patria potestas sur l'enfant (')•

3° Iteratione , par un second affranchissement, mais solennel (2).

4° Militia. "Si inter vigiles Bomae sex annis militaverit \ ex lege Visellia... Ex senatusconsulto,... si triennio... » (3).

5° Nave, aedificio, pistrino (4). « Edicto Claudii Latini jus Quiritium consecuntur, si navem marinam aedijicaverint , qitae non minus quam decem milia modior\um frumen\ti capiat, eaque navis vel quae in ejus locum substituta \sit, sex (5)] annis frumentum Romam portaverit. Praeterea..., ut, si Latinus, qui pair imonium sestertium CC milium pïurisve habebit, in urbe Borna domum aedificaverit , in qu[a\ non minus quam partent dimidiam patrimonii sui impenderit, jus Quiritium consequatur. Denique Trajanus constituit, ut, si [Latinus] in urbe tr\ien\nio pistrinum exercuerit, [in quo in] dies singulos non minus quam centenos m[odios] frumenti pinseret, ad jus Quiritium perven\iret\ » (6) .

6° Ex senatusconsulto , mulier, quae sit ter enixa (7).

Ces affranchis, qu'ils soient latins ou qu'ils aient obtenu le droit de cité, sont soumis aux mêmes obligations envers leurs patrons que les liberti justi (8).

(1) TJlp., III,3.Gaj., 1,29-32. — On peut ajouter à Y anniculi causae probatio Verrons causae probatio. » In potestate parentum sunt etiam hi liberi, quorum causa probata est, per errorem contracto mairimonio inter disparis condicionis personas (entre citoyens et latins ou pérégrin3)«. Ulp.,VII, 4, Gaj., I, 67-75.

(2) Ulp., III, 4. Dosith., Deman., § 14. Plin., Epis t., VII, 16.

(3) Ulp., III, 5. Avec ce texte s'accorde celui de Gajus, I, 32, rétabli par Stddemund, d'après une nouvelle inspection du palimpseste véronais (Mém. du congrès des philolog. à Wuerzburg, p. 128. Leipzig, 1869).

(4) Ulp., III, 1. Cf. Suet., Claud., 18-19.

(5) Cf. Ulp., III, 6.

(6) Tel est le texte du palimpseste véronais de Gajus, I, 32c suiv. Les lettres ou mots, placés entre crochets, sont des corrections ou ajoutes de Studemund. "Voyez l'ouvrage cité plus haut, ne 3, aux pages 128-129.

(7) Ulp., III, 1. Cf. Patjll., IV, 9 § 7-8.

(8) Voyez p. 102-105.

La latinitas juniana, supprimée momentanément par la constitution de Caracalla, renaît ensuite, et elle n'est abolie définitivement que par Justinien (*).

(1) GmJ.,VII,6.