CHAPITRE PREMIER

Des différentes catégories de peregrini, et de leur condition juridique au point de vue de la loi romaine.

Peregrinus est tout homme libre exclu de la civitas. Parmi les pérégrins il faut distinguer deux catégories.

I. Les citoyens d'Etats indépendants de Rome (*), appelés d'abord hostes, plus tard peregrini (2).

Anciennement, quand ils séjournaient sur le territoire romain, ils étaient sans protection légale ; car le jus civile, le seul droit de cette époque, ne concernait que les cives.

Cependant l'étranger pouvait se mettre sous la sauvegarde d'un citoyen, soit en contractant avec lui un hospitium privatum (3), et en se plaçant ainsi sous la protection reli-

(1) Walter, §§ 73 et 115, III, I, 25.

(2) Varr., De l. l.,V, 1 : - Multa verbaûliudnunc ostendunt, aliud ante signi* ficabant, ut hostis ; nam tum eo verbo dicebant peregrinum qui suis legibus uteretdr : nunn dicunt eum, guem tum dicebant perduellem. » Cf. Cic. , De off., I, 12. Fest., p. 314b , s. v. status dies. Paul. Diac, p. 82 s. v. exesto. Chez Plaute encore hostis est opposé à civis. Trin., I, 2, 65. Rud.,11, 4, 21. Il est généralement admis maintenant que hostis est de même origine que le motgerman. gasts et le slave gosii, et qu'il a signifié primitivement, comme le grec £svo:, l'étranger protégé par l'hospitalité ouïe hospes. Voyez Mommsen, Rech. rom.t 1, 326, ne 1, 327, ne 2, 328 ne 3, 349, ne 50.

(3) L'hospitalité esr, une institution très ancienne non- seulement chez les Romains, mais chez tous les peuples de l'antiquité (Walter, § 82, nés 25-26) : * publiée privatimque hospitia ». Liv., I, 45. Uhospitium se contractait par une sponsio ou le simple consentement des parties (Liv., XXX, 13, Cic, p. Dej., 3, Verg., Aen.y III, 83, Serv., Ad Aen.y IX, 360), il était héréditaire {hospitium paternum, Liv., XLII, 38, Caes., B. c, II, 25, vetustum, Cic, Ad dw.t

gieuse de Jupiter hospitalis ('), soit en implorant son patronage (applicatio ad patronum) (2). Dans les deux cas, le citoyen avait l'obligation morale de protéger en toute cause les intérêts de son kospes ou de son client (3).

Si un Etat étranger voulait assurer une protection légale à ses sujets, séjournant ou résidant sur le territoire romain, il devait contracter avec l'Etat romain un traité international, définissant les concessions réciproques, faites par les deux peuples, dans l'intérêt de leurs nationaux qui seraient de passage ou de résidence sur le territoire étranger (4).

Mais, avec le temps, grâce à l'extension des relations internationales, grâce surtout à l'intervention de l'édit prétorien, il s'est établi des règles de justice, des principes de droit commun, applicables à tout homme libre, tant pérégrin que citoyen, lesquels ont fini par fonder à côté du droit civil positif un droit international positif ou jus gentium (5).

XIII, 36), à moins qu'une renuntiatio ne l'eût dissout (Liv., XXV, 18. Cic, Verr., II, 2, 36 § 89, Dionys., V, 33). Le signe de reconnaissance était la tessère hospitalière [tessera, Plaut., Poen., V, 2, 87. Cist., II, 1, 27, ou symbolum, Platjt,, Bacch., II, 3, 29). Voyez sur ce sujet Walter, § 82, Marquardt, V, 1, 203-208, et surtout Mommsen, Le droit d'hospitalité à Rome, Rech.rom., I, 326-354.

(1) Cic, Ad Quint., II, 12,/>. Dej., 6. Cf. Verr., II, 4, 22. Plaut., Poen., V, 1, 25.

(2) Voyez p. 42.

(3) Cf. Cic, Div. in Caec, 20 § 67. — On discutait même dans l'antiquité à qui de Yhospes ou du cliens le patron devait donner la priorité. Voyez l'avis de Masurius Sabinus chez Gell., V, 13 § 5 : « Primum tutelae, deinde hospiti, deinde clienti, tum cognato, postea adfîni. «

(4) Il sera parlé de ce sujet dans le chapitre qui traitera des relations internationales.

(5) Walter, §§ 115, 428. Rudorff, H. d. dr. r., I § 1. Rein, Dr. c, 109- 111. ~ M. Voigt, La doctrine du jus naturale, aequum et honum et du jus gentium des Romains (en ail.). Leipzig, 1856-1858, 4 vol. — « Quod qùisque populus ipse sibi jus constituit, id ipsius proprium civitatis est, vocatur que jus civile, quasi jus proprium ipsius civitatis ; quodvero naturalis ratio inter omnes homines constituit, id apud omnes peraeque custoditur, vocaturque jus gentium quasi quo jure omnes génies utuntur. • Dig., I, 1, 9. Cf. XL VIII, 19, 17 § 1. lit jus gentium comprend deux parties : le droit international public ou le droit ides gens,

jus belli et pacis, et le droit international privé. Isid., V, 6. — Le jus naturae ou naturale, entendu dans le sens moderne de droit naturel, a été introduit

C'est ainsi que l'Etat romain a reconnu au pérégrin la jouissance du matrimonium ex jure gentiuni, de la possessio , protégée même par le préteur (*), du droit de contracter des obligations naturelles, le mutuum, Yemptio, la locatio, la succession par fidéi-commis etc. (2).

IL JPeregrini sont aussi les peuples soumis à Rome, qui n'ont pas obtenu la civitas.

La condition civile et politique de ces peuples dépend soit du traité qu'ils ont conclu avec Rome, soit de l'organisation provinciale que le sénat romain leur a octroyée après

leur soumission (3).

Cependant parmi ces peregrini il y avait une classe privilégiée, les latini.