CHAPITRE DEUXIÈME
De la condition sociale et juridique des esclaves. De la potestas dominica (3).
Les esclaves sont privati, la propriété d'un particulier, ou publici, appartenant à l'Etat.
L'esclave porte différentes dénominations. Le nom de servus (4) indique sa condition servile par opposition à celle de l'homme libre ; celui de mancipium (5) marque son état de dépendance absolue vis-à-vis de son propriétaire, herus ou dominus ; celui de famulus, famïliaris (6), puer) désigne sa condition domestique dans la famille du maître.
Les esclaves, nés dans la maison du maître, portent le nom spécial de vernae (7).
(1) « Lex naturae haec est, ut qui nascitur sine legitimo matrimonio, matrem sequatur, nisi lex specialis aliud inducit. « Dig.y I, 5, 24. Cf. Gaj., I, 82, 88, 89, 91.Ulp., V, 9, 10.
(2) Voyez p. 108-111.
(3) Becker, II, 1,58-65. Marquardt, V, 1, 139-202. Lange, I, 163- 170. Walter, § 466-475. Rein, Dr. e.t 560-569. Troiseontaines, 213-234. G. Boissier, Etudes de mœurs romaines sous V Empire. IV. L'esclave dans la Revue des deux Mondes, Paris, le déc. 1868, p. 513-542.
(4) Les anciens dérivaient servus de servàre.n Servi autem ex eo appellati suntt quod imperatores captivos vendere jubent ac per hoc servure, nec occidere soient. » Inst.y I, 3 § 3. Dig^ I, 5, 4 § 2. Sur les diverses étymologies des mots servus et servire, mises en avant par les modernes, voyez Creuzer, Antiq. rom., p. 38, et Goettling, p. 132. Cf. Lange, I, 169.
(5) » Mancipia vero dicta, quod ab hostibus manu capiantur. • Dig.t I, 5, 4 § 3.
(6) Senec, Epist., 47 § 14.
(7) Ce nom est fréquemment usité par les anciens, et se rencontre même souvent sur les inscriptions. Sur l'étymologie de ce mot d'après les anciens voyez Fest., s. t., p. 372, sur les essais modernes, Becker, II, 1, 56, ne 116. Cf. Lange, I, 169.
L'ensemble des esclaves d'un particulier s'appelle familia. Celle-ci se compose des vernae (4), des esclaves que le maître a acquis par succession ou par donation, et de ceux qu'il a achetés, servi empticii(2). Il y avait, en effet, à Rome, surtout vers la fin de la République, de véritables marchés d'esclaves. Ces marchés étaient alimentés ou bien par la guerre ou par le rapt d'hommes libres que les pirates organisaient parfois sur une large échelle, ou bien encore et surtout par le transport d'esclaves de toutes les provinces de l'Empire (3).
La famiîia du Romain riche, qui s'élevait parfois à des milliers d'esclaves, se subdivisait en familia urbana et familia rustica (4).
ha familia rustica se composait des esclaves agriculteurs et pasteurs : à leur tête se trouvait le villicus (5) ou Yactor (6); sous lui les magistri singulorum officiorum ou operum magistri (7), et sous ceux-ci les aratores, vindemiatores, armentarii, arboralores, piscatores, etc. (8).
La familia urbana, mieux traitée que la précédente, comprenait d'abord le personnel domestique de la maison, Yatriensis, lejanitor, les servi avinis, a veste, les cubicularii, coqui, triclinarii , pedissequi, lecticarii etc., ensuite des esclaves instruits qui exerçaient dans la maison du maître la
(1) « Vernas, ditis examen domus. « Hor., Epod., 2, 65. Cf. Dig., V, 3, 27.
(2) Orelli, Inscr., 2812. — Marquardt, V, 1, 174-176. Boeger, De mancipiorum commet cio apud Romanos. Berlin, 1841.
(3) L'esclave, exposé en vente, était placé sur un échafaud, catasta (Tibull., II, 3, 60), et portait au cou un écriteau (titulus), sur lequel le marchand (mango) inscrivait le pays natal, l'âge, les qualités et aussi les défauts de l'esclave : car, dans la vente d'esclaves, l'édit édilicien admettait des vices redkibitoires. » In mancipiorum venditione fraus venditoris omnis excluditur. Qui enim scire debuit desanitate, de fuga, deftirtis, praestat edicto aedilium. Heredum alia causa est. « Cic, De qf., III, 17 § 71. Cf. Dig.t XXI, 1, 1. Gell., IV, 2. Voyez avec quel art Horace décrit l'offre de vente d'un esclave, faite par un mango. EpisL, II, 2, v. 2-15.
(4) Cf. Dig., XXXII, 1, 99.
(5) Orelli, Inscr., 2857 et 6275. Colum., 1, pr. § 12.
(6) Dig., XI, 3, 1 § 5, XXVI, 7, 39 § 18.
(7) Colum., I, 8 § 11 et 17.
(8) Marquardt, V, 1, 144-146.
profession de secrétaire (amanuensis), de lectores, d'instituteurs (litterati, paedagogi) , de medici, musicarii etc. (*).
L'usage, très-répandu chez les Grecs, de faire apprendre à des esclaves bien doués des métiers ou des professions libérales pour louer ensuite leurs services, trouva aussi des imitateurs à Rome (2).
Condition juridique et sociale de l'esclave.
La personnalité de l'esclave n'étant point reconnue par la loi romaine, l'esclave n'est protégé ni par le droit civil, ni par le jus gentium. Partant le maître en dispose, selon ses caprices, comme de toute autre propriété; il a le droit de le vendre (3), de le maltraiter, de le tuer. » Dominis in servos vitae necisque potestatem esse. »(4). Le supplice habituel était la croix. » Cruœ, arbor infelix, servile supplicium (5) . »
Le droit romain ne reconnaît pas de nom propre légal à l'esclave (servis nomen nullum). Anciennement, quand leur nombre était très-restreint, l'esclave était désigné par le nom de son maître; il s'appelait par ex. Marcipor (Marci puer) , Lucipor, Quintipor, Caipor, Publipor etc. (6). Plus tard, ils empruntaient leur nom soit à leur nationalité, Lydus, Syrus, Lesbius, A fer etc. (7), soit à leur état, Tiro, ou bien ils portaient certains noms éminemment serviles, comme Davus, Dama etc. (8).
L'union entre esclaves, et même entre libres et esclaves (9), ne s'appelle pas matrimonium, mais contubernium. » Inter servos et liber os matrimonium contrahi nonpotest, contubernium potest (10). « Pour vivre en contubernium (ll), il faut aux
(1) Marquardt, V, 1,147-158.
(2) Cf. Plutarch., Cat maj., 20. Cic, p. Rose, corn., 10, 11. Juven., VI, 352.%. XXXIII, 7,19 §1.
(3) Plutarch., Cat.maj., 8. Cat., Der.r., 2. Gell.,VI(VII), 4.
(4) Gaj.,I, 52.Cf.DioNrs., VII, 69. Plutarch., Cat. maj., 21.
(5) Cf. Marquardt, V, 1, 192-195.
(6) Plin., XXXIII, 6 (1), Pest., p. 257a. Quintil., inst. or., I, 4 § 26.
(7) Plaute et Térence passim.
(8) Voyez Marquardt, V, 1, 21-22.
(9) Voyez p. 111 le senatuscontultum Ciaudianum sur le commerce d'une femme libre avec un esclave.
(10) Paull., II, 19 § 6.
(11) Rost, De nuptiis servorum dans ses Opuse.plaut.,^. 64. Leipzig, 1836.
esclaves l'autorisation du maître (4) ; les enfants des contubernales sont ex jure gentium la propriété, du maître de la mère(2). Le contubernium ne produit pas les liens légaux de la parenté. » Ad leges servîtes cognationes non pertinent (3). »
L'esclave est incapable de posséder. » Quodcumque per servum adquiritur, id domino adquiri (4). » Cependant le maître peut lui donner ou permettre d'acquérir un peculium (5), sur lequel l'esclave n'exerce qu'un droit précaire d'administration et d'usufruit ; le maître en est le seul propriétaire (6).
L'esclave ne peut hériter du maître que dans le cas où celui-ci lui accorde en même temps la liberté par testament; alors il est haeres necessarius, » ideo sic appellatus, quia, sive velit sive nolit, omnimodo post mortem testatoris protinus liber et hères est » (7).
Les stipulations, faites par un esclave, obligent-elles le maître?
Il faut distinguer. nSijussudomini negotium gesturneritn, le contrat oblige le maître (8). Si tel n'est pas le cas, les avantages qui proviennent des stipulations de l'esclave sont au bénéfice du maître (9) ; s'il en résulte des pertes, celui-ci n'est pas tenu de les subir.
(1) Colum., I, 8 § 5. Varr., De r. r., I, 17 § 5.
(2) Dionys., XI, 29. Colum., I, 8 § 19.
(3) Dig., XXXVT11, 10, 10 § 5. Cf. 8, 1 § 2. Cod.t IX, 9, 23. — De là aussi : « Servi ob violatum contubernium suum adulterii accusare non possunt. » Dig.t XLVIII, 5, 6.
(4) Gaj.. I, 52. Cf. II, 86-89, 91-95.
(5) Cf. Dig.t XV, 1, 5 | 4 ; 1, 8 et 39. XLI, 1, 37 § 1. —Les maîtres avaient même l'habitude de promettre la liberté à l'esclave contre un pécule déterminé que celui-ci amassait par son travail, sa parcimonie, même ventre
fraudato, comme le dit Sénèqtje, Epis t., 80. Cf.PLA.UT., 2W.,iV,2,22. Casin., II, 5, 7. Verg., Eclog., I, 33. Tac, Ann.t XIV, 42.
(6) n Servorum peculia in bonis dominorum numerantur . » Inst., II, 12. Le droit prétorien reconnaît cependant, jusqu'à un certain point, à l'esclave le droit d'engager son pécule. Cf. Walter, § 471.
(7) Gaj., II, 153.
(8) Gaj., IV, 70. Dig.y XV, 4, ] . Inst., IV, 7, l. (9; 7»^., III, 17 §1.
Le maître est responsable du dommage causé à une tierce personne par les delicta de l'esclave. Il peut lui livrer l'esclave en réparation du dommage (noxae dedere) (d).
Par contre, le maître a droit à exiger la réparation du dommage , que son esclave subit d'une tierce personne (2).
Le maître est le juge des délits de l'esclave (3). Cependant si l'esclave commet un crime contre un tiers, ou attente à la vie du maître, il est poursuivi devant les tribunaux. L'exécution de la peine capitale est parfois confiée au maître (4).
En cas d'assassinat du maître dans sa maison, il était de coutume de condamner à mort tous les esclaves qui, au moment du meurtre, s'étaient trouvés dans la maison : qui sub eodem tecto fuerunt. Cette coutume devint obligatoire par le senatusconsultum Silanianum. 10 apr. J.-C. (5).
L'esclave ne peut être témoin (testis) en justice (6). Ses déclarations ne sont censées avoir de valeur que si elles ont été faites sous l'empire de la douleur : quaestionem habere de servis (7).
(1) Gaj., IV, 75-78. Dig.9 IX, 4, 12, XLVII, 10, 17 § 4. Intt.t IV, 8.
(2) Gaj., III, 210, 217, 222-223. Dig., XLVII, 15 § 34-35. En cas de meurtre de l'esclave, le maître peut même intenter au meurtrier une action criminelle : a Capitali crimine réuni facere. » Gaj., III, 213. — Cependant ce qui était une injuria à l'égard d'un homme libre, n'était pas toujours considéré comme tel à l'égard d'un esclave, par exemple, « si qui servo convicium fecerit, vel pugno eum perçusse? it . » Gaj., III, 222. Dig., XLVII, 10, 15 §44. Inst., IV, 4 J3.
(3) Cat., De r. r., 5. Dionys., VII, 69. Plutarch., Cat. ma]., 21.
(4) Plutarch., 1. 1. Mon. Ancyr., tab. II a dextr. 1. 1, 2, 3. — La juridiction criminelle sur l'esclave fut réglée par un sénatus- consulte en 19 apr. J.-C. Dig., XLVI11, 2, 12 § 3-4. Cf. Walter, § 818.
(5) Paull., III, 5. Dig., XXIX, 5. La rigueur de la punition fut encore augmentée par d'autres sénatus-consultes et appliquée par exemple aux testamento manumissi. Tac, Ann., XIII, 32. Un exemple se trouve chez Tac, Ann., XIV, 42 et 45. Le fait que cette coutume date de plus haut que de l'Empire est prouvé par Cic, Ad. div., IV, 12, et Tac, 1. 1., 42, qui dit : Vetere ex more.
(6) Cf. Tac, Ann., II, 28. Dig., XXII, h.Cod., IV, 20. — Rudorff, H. d. dr. r., II, § 76, ne 21. Zumpt, Proc. cr., 255.
(7) Cic, Orat. partit., 34, p. Sull.,28, p. Rose. Am., 41-42, p. Cluent., 63. Dig., XLVII, 10, 15 § 41 : » Quaestionem intellig ère debemus tormenta etcorporis dolorem ad eruendam veritatem.* Cf. Walter, § 851. Rudorff, H. d. dr. r., Il, § 133. Zumpt, Proc. crim., 310-329.
Il n'est qu'exceptionnellement permis de mettre l'esclave à la torture pour lui arracher des aveux défavorables à son maître (in caput dominij (*). .
Le droit de porter une accusation criminelle contre le maître ne fut accordé à l'esclave que sous l'Empire et seulement pour les crimes de lèse-majesté, de faux-monnayage et de suppression de testament (2).
L'histoire nous apprend que la manière, dont les maîtres usaient de la potestas dominica, fut bien différente aux diverses époques.
Dans les temps anciens et durant la plus grande partie de la République, alors que les particuliers possédaient un nombre relativement restreint d'esclaves, ceux-ci étaient en général traités avec beaucoup d'humanité. Ils aidaient leur maître dans ses travaux agricoles et domestiques et prenaient part aux repas de la famille; leurs enfants n'étaient pas rarement les camarades des enfants du maître (3).
Mais aux derniers siècles de la République et sous l'Empire, quand l'affluence des richesses et les exigences toujours croissantes d'un luxe sans bornes furent causes qu'un seul citoyen possédait parfois des milliers d'esclaves (4), ceux-ci étaient d'ordinaire exposés à toutes les brutalités du maître qui ne voyait dans l'esclave qu'un moyen d'augmenter sa fortune, et qui lui infligeait les plus cruelles punitions pour les moindres fautes (5).
(1) Cic, Orat. partit., 34, p. r. Dej., 1, p. Mil., 22 § 59. Tac, Ann., II, 30, III, 67. Paull., V, 16 § 5-9. Dig., XL VIII, 18, 1 § 7-16.
(2) Paull., V, 13 § 3. Dig., XL VIII, 4, 7 § 2; 10, 7; 18, 1 § 16 ; V, 1, 53. Cf. Walter, § 854.
(3) Plutarch., Coriol., 24. Cat. maj., 3,20, 21. Macrob., Saturn., 1, 7, 10, 11. Plin., XXIII, 6 (1). Senec, Epist., 47.
(4) Cf. Tac, Ann., III, 53, XIV, 43, 44. Senec, De tranq. an., 8. Plin., XXXI11, 47 (10). Athénée, VI, p. 272, affirme que l'on possédait jusqu'à 10000, 20000 esclaves et même au delà.
(5) Voyez des exemples des raffinements de cruauté des maîtres romains chez Suet., Cal., 32, Cic,/?. Cluent., 66, Air., B. c, III, 98, Galen., Deplac. Hippocr. et Plat., VI, s. f.— Bien connu est le fait suivant : »Fregerat unus ex servis ejus crystallinum. Rapi eum Vedius jussit, nec vulgari ptriturum morte ; muraenis objicijubebatur, quas ingens piscina continebat. » Senec, De ira, III, 40. Cf. Dion. Cass., LIV, 23. Plin., IX, 39 (23).
Jusqu'à l'Empire la potestas dominica fut sans restriction légale aucune.
La religion cependant accordait aux esclaves une certaine protection : aux fêtes religieuses, appelées Saturnalia, ils jouissaient d'une liberté relative, et assistaient aux repas du maître (4).
Il arrivait aussi que le censeur punissait par une nota censoria les cruautés excessives du maître (-).
Mais, dès le commencement de l'Empire, une série de dispositions législatives mirent des bornes légales au pouvoir arbitraire du maître.
'Une lex Petronia (3), complétée par des sénatus-consultes subséquents, enlève au maître le droit de livrer arbitrairement ses esclaves »ad bestias depugnandas» . La loi y ajoute cependant : » oblato tamen judici servo, si justa sit domini querela, sic poenae tradetur. » (4).
L'empereur Adrien «servos a dominis occidi vehdt eosque jassit damnari per judices si digni essent» (3).
Antonin le Pieux » considtus de his servis, qui ad fana deorum vel ad statuas principum confugiunt, praecepit, ut si intolerabilis videatur dominorum saevitia, cogantur servos suos vendere « (6).
J je jus vitae necisque, auquel des restrictions avaient été déjà portées par Claude, Adrien et Antonin le Pieux (7) etc., fut définitivement enlevé au maître par Constantin, qui assimila le meurtre d'un esclave à tout autre homicide (8).
(1) Macrob., Saturn., I, 7, 10311. Cf. Dionys., IV, 14. Cat., Der.r.,57 (58). — Marquardt, IV, 462. Cf. ib., 163. Voyez aussi plus haut, p.l38,nel.
(2) Dionys., XX, 13, éd. Kiessling.
(3) C'est une loi du premier siècle de l'Empire, mais la date exacte est incertaine. D'après les uns (Lange, I, 176), cette loi ne fat portée que sous Néron, 61 apr. J.-C, d'après d'autres (Becker, Walter etc.), elle le fut sous Tibère ou peut-être déjà sous Auguste. Cf. Rein, Dr. c.y 561, ne 3.
(4) Dig., XLVII1, 8, 11 § 2.
(5) Spartian., Hadr., 18.
(6) Gaj., I, 53. Cf. Dig., I, 6, 2 ; 12, 1 § 1 et 18.
(7) SvET.,Cla?id., 25. Spart., Hadr., 18. Gaj., I, 53.
(S) Cod., IX, 14, 1. Constantin (1. 1.) cependant ne punit pas encore le maître qui a causé la mort de son esclave, en lui faisant donner les étrivières. 3e ÉD. 10
Le même Empereur défendit de séparer dans la vente d'une familia d'esclaves les enfants de leurs parents, les frères des sœurs, l'époux de l'épouse etc. (*).
Mais le christianisme exerça sur les mœurs une action plus puissante que les décrets impériaux ; c'est grâce à son enseignement que le fléau de l'esclavage fut adouci et graduellement aboli en Occident (2).
Les servi publici ou populi Romani (3) sont la propriété de l'Etat. Ils sont au service des magistrats, surtout de ceux qui sont chargés de la police, tels que les censeurs et les édiles (4), ou bien au service des temples, servi fanorum ou deorum (5), ou encore des collèges de prêtres (6).
La condition des servi publiai est meilleure que celle des privati. L'Etat leur permet toujours d'acquérir un pécule, et sous l'Empire ils peuvent en disposer par testament pro parte dimidia (7).
