CHAPITRE PREMIER

La lectio senatus et la composition du sénat (2).

La lectio senatus (3) passa au commencement de la République aux consuls, et aux magistrats extraordinaires qui les remplacent (dictateur, tribuni militum cons. pot.) (4).

Sous la Royauté le sénat fut exclusivement patricien. Mais les consuls de la première année de la République, quand ils complétèrent les nombreuses places que Tarquin Superbe y avait laissées vacantes, y admirent aussi des plébéiens. Dès lors donc le sénat se compose de patriciens et de plébéiens. Les membres patriciens s'appellent patres; les

(1) Molitor, Historia senatus Romani dans la Annales Academiae Lovaniensis. 1822-23. v. VI. Louvain, 1826. Hoffa, De senatu Romano, qualis liberae reipublicae temporibus fuerit. Marburg, 1827. Roulez, Observations sur divers points obscurs, p. 1, suiv. Bruxelles, 1836. Rubino, Du sénat et du patriciat (en ail.) dans ses Recherches, p. 144, suiv. Màggiolo, Romani senatus vices ac variae componuntur aetates. Strasbourg, 1844. Czarnecki, Le sénat romain (en ail ). Posen,l§49. Albrecht, Le sénat romain (en ail.). Vienne, 1852. Rein, Senatus (en ail.) dans Pàtjly's Realencycl. Stuttgardt, 1852. T. VI. le p., p. 996, suiv. Bludau, De senatu Romano. Berlin, 1853. F. Cramer, De senatus Romani prudeniia. Muenstereifel, 1862.

(2) Becker, II, 2, 387-402. Lange, II, 332-361. Mommsbn,#*j7i. rom., I, 250-268. F. Hoemann, Le sénat romain de la République (en ail.). Berlin, 1847. Lattes, De la composition du sénat romain royal, et de quelques points controversés sur sa composition du temps de la République (en ital.) dans les comptes-rendus deW Istituto reale Lomb. di scienze t leitere. Milan, 186S. 2e série, T. I.

(3) Voyez p. 36, ne 4.

(4) Fest., p. 246. Liv.,11, 1.

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membres plébéiens, conscripti : d'où la formule patres (et) conscripti {}).

Cependant les patres conservent, à l'exclusion des conscripti, certains privilèges et certaines attributions, dont nous parlerons plus loin.

Etaient exclus du sénat :

1° Les liber ti?ii et les fils de libertini (p. 102, ne 5).

2° Les infâmes et les municipes sine suffragio (2).

3° Les citoyens qui exercent un quaestus.^n effet "quaestus omnis patribus indecorus» (3). Aussi une lex Claudia (219 av. J.-C.) portait-elle : »Ne quis sénat or , cuive senator pater fuisset, maritimam navem quae plus quam trecentarum amphorarum esset, /taberet» (4). Cette défense, qui du temps de Cicéron était tombée en désuétude (5), fut renouvelée parla lex Julia repetundarum (59 av. J.-C.) (6).

Quant aux conditions d'âge et de fortune, requises pour la dignité de sénateur :

1° Uaetas senatoria (7) n'est pas exactement connue; elle semble avoir été de 27 à 30 ans (8).

2° Bien que, du temps de la République, il n'y eût point

(1) Fest., p. 254. Liv., II, 1. Paul. Diac, p. 41. L'origine de cette formule n'était plus généralement connue vers la fin de la République (Cf. Dionys., II, 12, Plutarch., Quaest. rom., 58. Sekv., Ad Aen., I, 426), à tel point que pater conscriptus était devenu synonyme de sénateur (Cic, FMI. XIII, 13). Il a été soutenu récemment, et non sans quelque probabilité, que les plébéiens ne furent admis au sénat que depuis l'époque du tribunat militaire cons. pot. W. Ihne, Des patres conscripti (en ail.), p. 19, Leipzig, 1865, Hist. rom., I, 116, et Clason, De la composition du sénat (en ail.) dans ses Krit. Erocrt., 117-131.

(2) Voyez p. 98, ne 3. — Une lex Cassia (104 av. J.-C.) portait : » Ut quem populus damnasset cuive imperium abrogasset in senatu non esset '. » Ascon., p. 78.

(3) Liv., XXI, 63. Cf. Ascon., p. 94. Comparez Cic, Verr.y II, 2, 49 § 122.

(4) Lit., 1. 1.

(5) Cic, Verr., II, 5, 18 § 45.

(6) Dig., L, 5, 3. — Zumpt, Dr. cr., Il, 2, 311-314. — Sous l'Empire la défense du quaestus s'étendait à tous les membres de l'ordre sénatorial.

(7) Cic, p. leg. Man., 21 § 61. Gell., XIV, 8.

(8) En effet telle était Yaetas quaestoria. Or la questure était le primus gradus honorum, et le moyen ordinaire de l'entrée au sénat. Comparez Cic, Verr.t II, 2, 49 § 122. Lex Jul. mun.} 1. 89, suiv. dans le Corp. Inscr. laé.y I, p. 121.

de census senatorius (i), cependant, en règle générale, les sénateurs étaient choisis parmi les citoyens qui possédaient au moins le cens équestre (2).

A part les prescriptions que nous venons d'énumérer, et qui découlaient du mos majorum plutôt que de la loi, les magistrats jouissaient dans la lectio senatus d'une complète liberté (3), jusqu'à ce qu'une lex Ovinia tribunicia (4), donnée peu de temps après les lois Liciniennes, vint porter des limites légales aux pouvoirs des magistrats, chargés de la lectio.

En effet la lex Ovinia 1° tranfère la lectio senatus des consuls aux censeurs ; 2° elle détermine : » ut censores ex omni ordine optimum quemque jurati in senatum levèrent» (3).

Cette loi eut pour conséquence que les magistrats curules, à savoir les consuls, les préteurs, les édiles curules (c'est dans ce sens qu'il faut interpréter ex omni ordine) (6), obtinrent par la gestion même de leur magistrature, un certain droit à être admis au sénat à la lectio suivante. De plus, jusquà ce terme, sans être sénateurs, ils jouissent de l'exercice des droits sénatoriaux : » Jus sententiae dicendae (7). »

Le jus sententiae dicendae, qui découlait de la lex Ovinia pour les magistratures curules, fut étendu aux tribuns et

(1) Cf. Val. Max., IV, 4, 11.

(2) Cf. Lit., XXIV, 11.

(3) Fest., p. 246.

(4) La première explication satisfaisante de l'âge et du contenu de cette loi a été donnée par Hofmann, 1. 1., 3-18. Cf. Langb, II, 336. Bergk, La lex Ovinia (en ail.) dans le Zeitschr.f. d. Altherthumsw. 1348.

(5) Fest., p. 246. Le texte donne curiati, et a été interprété de différentes manières. Mommsen, 1. 1., et Belot, Hist. des chev. îom., I, 390, reprennent l'ancienne correction de Uesinus en curiatim, et ils déduisent de ce texte un rapport intime entre la composition du sénat et les trente curies. La conjecture jurati, qui semble être la plus satisfaisante (cf. Zonar,., VII, 19, Cic, p.

Cluent., 43 § 121), a été émise par Meier, Index scholarum in univ. Eal. habendarum. Halle, 1844. Cf. Boot, La lex Ovinia chez Festus (en néerl.) dans les Verslagen en Mededeelingtn der kon. Akad. van Wetenschappen . Afd. Letterkunde. T. XI, p. 28-34. Amsterdam, 1868.

(6) Cf. Liv., XXII, 49, XXIII, 23. Gell., XIV, 7 § 9. Que la lex Ovinia n'accorda pas ce droit aux magistrats non-curules, cela résulte de Gell., III, 18 §6, Val. Max., II, 2, 1.

(7) Gell., XIII, 18 § 5.

édiles plébéiens depuis le plebiscitum Atinium ('), aux questeurs depuis Sulla (2).

Lectio senatus. — A dater de la lex Ovinia, la lectio se renouvelle à chaque recensement. Les deux censeurs, prenant pour base la liste sénatoriale de leurs prédécesseurs, en rejettent ceux qu'ils jugent indignes d'être sénateurs (movere, ejicere senatu) (3); et aux places qui sont devenues vacantes soit par les exclusions qu'ils ont faites, soit par les décès depuis la dernière lectio, ils choisissent de préférence, d'après la prescription de la lex Ovinia, les ex-magistrats, non-sénateurs, qui sont en possession du jus sententiae dicendae et qui leur paraissent dignes de siéger au sénat. Si quelqu'un de cette dernière catégorie est passé (praeteritus), il subit une flétrissure, et perd le droit d'assister encore au sénat (4). Les censeurs publient les motifs de l'exclusion ou de la praeteritio : subscriptio censoria (5).

Un exemple mémorable d'une lectio senatus fut celle qui après la bataille de Cannes (216 av. J.-C.) fut faite par un dictator senatui legendo : «Recitato vetere senatu, inde primos in denwrtuorum locum legit, quipost L. Aemilium 0. Fiaminium censores curulem magistratum cepissent, necdum in

(1) Gell., XIV, 8. — Rubino, De senatorio tribunorum jure dans la diss. De tribunicia potestate. Cassel, 1825, p. 43 suiv. Mercklin, Le plebiscitum Atinium (en ail.) dans le Zeitschr.f. d. Altherthumsw. 1846, p. 875 suiv. On n'est pas d'accord sur la date de ce plébiscite. Tandis que les deux auteurs cités lui assignent l'époque des Gracques, Rudorff^c? legem Aciliam de pecuniis repelundis, (Berlin, 1862, p. 444) et Mommsen le placent à une époque postérieure (peu avant Sulla), Lange (II, 161-162) le fait remonter jusqu'au temps de la deuxième guerre punique. Une opinion toute différente au sujet de ce plébiscite a été soutenue par Hofmann, 1. 1.

(2) Cf. Lange, II, 342.

(3) Liv., XXXIX, 42, XL, 51, XLI, 27 etc. Cf. XXXII, 7.

(4) Fest., p. 246.

(5) Liv., XXXIX, 42. Gell., XVII, 21 § 39. Ascon., p. 84. Cic., p. Cluent.y 43 § 121. Une lex Clodia, 58 av. J.C., alla plus loin; elle portait : « Ne quem censores in senatu legendo praeterirent ?ieve qua ignominia officerent, nisi qui apud eos accusatus et utriusque censoris senieniia damnatus esset . ■ Ascon., p. 9. Elle ne resta que 6 ans en vigueur. Dio Cass., XL, 57. Lange, III, 290, 367.

senatum lecti essent [c'est-à-dire tous ceux qui n'avaient encore que \ejus sententiae dicendae], ut puisque eorum primus creatus erat ; tum legit qui aediles, tribuni plebis quaestoresve fuerant : tum ex Us, qui magistratus [non] cepissent, qui spolia ex hoste fixa domi haberent aut civicam coronam accepissent » (*).

La liste sénatoriale (album senatorum) est rédigée par les censeurs dans un ordre conforme à la dignité des sénateurs : 1° les consulares, 2° les praetorii, 3° les aedilicii, 4e les tribunicii, 5° les quaestorii, 6° les pedarii (2).

Parmi les consulares la place d'honneur est occupée par les dictât orii et les censorii. Le premier de la liste est princeps senatus (3). Cette distinction purement honorifique fut de tout temps réservée aux patriciens, et même, semble-t-il, aux patres majorum gentium (4).

La liste, composée par les deux censeurs d'un commun accord (5), est proclamée ex rostris : récit are senatum (6), et elle est ainsi rendue définitive jusqu'à la lectio suivante (7).

L'édit de convocation du sénat est adressé aux usenatores quibusque in senatu sententiam dicere licet (8).»

I. Senatores sont ceux qui se trouvent inscrits par les censeurs sur la liste sénatoriale.

(1) Liv., XXril, 23. Le texte : qui magistratus cepissent, présente nécessairement une lacune. On supplée soit non, soit minores.

(2) Gell., XIV, 7 § 9. Liv., XXIII, 23. Cic, Phil., Xlil, 14 § 30. Sur les pedtrii voyez plus loin.

(3) Zonar., VII, 19.

(4) Mommsen, Rech. rom., I, 92-94, 258-259, et Du princeps senatus (en ail.) dans le Rhein. Muséum, T, XIX (1864), 455-457. — Le principe, mentionné par Liv., XX VII, 11 : « Ut, quiprimus censor ex Us qui viverent/uisset, eumprincipem legerent, » ne put par conséquent pas être appliqué toujours, et ne le fut point.

(5) Cic, p. Cluent., 43 § 122. Liv., XL, 51. App., B. c, I, 28. — Cf. Mommsen, I, 72, ne 3.

(6) Liv., XXLX, 37. Cf. XXIII, 23.

(7) Ce fut un procédé exceptionnel quand Sulla fit (82-80 av. J.-C.) choisir par les comices tributes 300 sénateurs dans l'ordre équestre. App., B. c.t lt

(8) Gell., III, 18 § 8. Cf. Liv., XXIII, 32, XXXVI, 3. Fest., p. 339.

Le droit du sénateur consiste dans \ejus sententiae dicendae et ferendae (*), le droit de dire son avis, snr l'interrogation du président, et le droit de voter.

Cependant l'exercice de ces droits est suspendu de fait pour ceux d'entre les sénateurs qui gèrent des magistratures. Ceux qui ont le droit de présider le sénat (les consuls, préteurs, tribuns) prennent la parole (verba facere), quand bon leur semble, avant ou pendant les débats (2) ; les édiles, les questeurs et les autres magistrats mineurs, en leur qualité d'agents du sénat, donnent, le cas échéant, les renseignements qui leur sont demandés dans la sphère de leurs attributions (3) ; mais aucun magistrat-sénateur n'est interrogé or dîne par le président, ni ne prend part au vote (4).

Les senatores pedarii (5), c'est-à-dire les sénateurs, non honore functi, occupent le dernier rang dans la liste sénatoriale ; ils ont reçu le nom de pedarii, parce que, non pas de droit, mais en règle générale » sententiarn in senatu non verbis dicerent, sed in alienam sententiam pedibus irent (6). »

(1) Cf. Leg. Jul. mun., 1. 36. Lexagr., 1. 10.

(2) Cf. Lit., VIII, 21. Cic, Phil.fÏLl, 15 § 37, VIII, 4 § 14, IX, 4 §9. Cat.,LV, 3 §6. Addiv., VIII, 8 § 5-6. Ad quint., II, 1§2.Caes., B. e.s 1, 3.

(3) Cf.Liv., XXV, 1. Auct. adHerenn.,1, 12 § 21.Plutarch., Cat.min., 18.

(4) Tel est le résultat des recherches de Hofmann, 1. )., p. 78-104. Mommsen, I, 156-157.

(5) Gell., III, 18. Fest., p. 210. Cf. Cic, Ad AU., I, 19 $ 9, 20 § 4. Tac, Ann., III, 65.

(6) Gell., III, 18 § 1. — J. Becker, Remarques sur la composition du sénat et principalement sur les pedarii (en ail.) dans les Hessische Gymnasialblaetier , Mayence, 1845, I, p. 39 suiv., et, Encore un mot sur les pedarii (en ail.) dans hZeitschr.f. d. Altherth. 1850, p. 20 suiv. D.B. Monro, Des pedarii dans le sénat romain (en angl.) dans le Journal qfphilology ,T .XV ,113-119 .honàres,\$7% . — Quelle est la catégorie de sénateurs, appelés pedarii, et en quoi se distinguentils des autres ? Ce sont deux points controversés. Ni Cicéron, ni Tacite, ni Festus ne résolvent ces questions, et Aulu-Gelle se contredit si bien qu'il est impossible d'en tirer une conclusion. — Quant au premier point, nous croyons que strictement le nom de pedarii ne convient qu'aux senatores, magistratu non

functi (voyez Y Album senatorium de Canusium dans Orelli, Inscr., ne 3721), mais que dans le langage ordinaire ce terme a été appliqué en général aux sénateurs qui n'occupaient pas un des premiers rangs, tels que \egradus consularis ou praetorius (cf. Tac. et Cic, 1. 1.). — Quant au second point, nous ne pouvons admettre avec Hofmann et Mommsen que les pedarii aient été privés du jus sententiae dicendae. Etant interrogés parmi les derniers, il est évident qu'en