VI. La lex et le plebiscitum
" Lex est quod populus jubet atque constituit, Plebiscitum est quod plebs jubet atque constituit » (6). Dans un sens plus
les comitia tributa, en parlant de la patrum aucloritas. Mais on peut y opposer Liv., I, 17, et surtout ce fait significatif que la patrum auctoritas est expressément mentionnée à propos de la première loi consulaire tribute, la lex Manlia (Liv., VII, 1G).
(1) Mommsen, Rech. rom., I, 202-208. Lange, I, 408. — L'opinion contraire est soutenue par Peter, Epoq., etc., p. 95, Marquardt, II, 3, 6,
SCHWEGLER, H. T., III, 77.
(2) Cic , De leg., II, 8 § 21, 12 § 31, De div., II, 35 § 74. — Exemples : Cic, p. Corn. (Ascott., 67 suiv.), De leg., II, 6 § 14, p. dom., 15 § 40, 16 § 4l, Phil., V, 4 § 11, XI, 6 § 13, XII, 5 § 12 etc. — Mommsen, I, 40-41.
(3) Cic, p. Balb., 8 § 19, 14 § 32, 21 § 48. App., B. C, I, 99, IV, 7. — Rudorfe, H. d. dr. r., I,§7, ne 8 Mommsen, Les droits mun. de Salp., 392- 394. Zumpt, Stud. Rom., 301-302.
(4) Liv., IX, 20. Cic, Verr.t II, 2, 49 § 121. Lex Jul. mun., 1. 159 dans le Corp. Inscr. lat., I, p. 123.
(5) Rudorfp, H. d. dr. r., I, ft 7, 8. Rein, Dr. civ., 66-69.
(6) Gaj., I, 3. — Dans un sens générique le mot lex aune signification bien plus étendue; Dig., I, 3, 1. Cf. Rubino, Rech. etc., I, 352 suiv. Il n'est question ici que de la lexpublica oupopuli. Cf. Dig., XL VII, 22, 4. Gaj., II, 104, — Atejus Capito (Gell., X, 20) définit : »Lex est générale jussum populi aut plebis, rogante magistrats, # et oppose la lex aux privilégia (jussa de singulis concepta). Cf. Fest., p. 266.
restreint, tout jussus populi, qui ne peut s'appeler ni creatio magistratuum, ni judicium, est une lex.
La rogatio est rédigée en termes très- précis par le magistrat qui la propose : auctor, lator legis ({). Il peut pour la rédaction se faire assister de jurisconsultes (2). Le projet de loi est affiché en public pendant un trinundinum (promulgare rogationem, legem) (3). Pendant cet intervalle le projet peut être discuté dans des contiones. Au jour des comices, le magistrat propose son projet au peuple (ferre legem, ferre ad popidumj (*) et le soumet à son vote (legem rogarej (5).
Jusqu'à ce moment le lator legis peut modifier la rogatio (6) ; mais du moment que le vote est commencé, elle doit être adoptée ou rejetée en bloc.
Une lex Caecilia Didia (98 av. J.-C.) défendit de soumettre au peuple des rogationes , comprenant des objets hétérogènes : lex per saturam (7).
La rogatio étant adoptée et renuntiata, a obtenu force exécutoire {per ferre legem, lex perlât a, perrogata).
La loi prend le nom gentilice du lator (des lator es) : lex Valeria, lex Valeria Horatia. — On les appelle aussi leges consulares, dictatoriae, decemvirales , praetoriaey tribuniciae, selon qu'elles ont été proposées par des consuls, dictateurs, etc.
Une loi complète (lex perfecta) renferme trois parties : 1° Le préambule, praescriptio legis (8). Exemple : T.Quinc-
(1) Liv.,11, 56, VI, 36 etc.
(2) Plutarch., T. Gracch., 9. Cic, Ad Ait., III, 23 §4.
(3) Cic, p. dom., 16 $ 41, De leg. agr., II, 5 § 13. Cf. Liv., III, 9, 34, VI, 1, etc.
(4) Cic, Phil., I, 9 § 21, II, 43 § 110 etc. La loi peut être proposée par les deux consuls, par plusieurs tribuns etc. En outre, d'autres magistrats peuvent l'appuyer, en signant la rogatio : » adscriptores legis • Cic, De lege agr., II, 9 § 22; In Pis. ,15 § 35 etc.
(5) Cic, Phil., Il, 29 § 72.
(6) Cic, Ad Aii.,1, 19 § 4.
(7) Cic, p. dom., 20 § 53. Voyez p. 157, ne 4. — Cf. Fest., p. 314, Lex rep.t 1. 72, dans le Corp. Inscr. lat., I, 62 et 69. Lange, III, 84-S5.
(8) Cic, De leg. agr., II, 9 §22.
tins Crispinus consul... [... tribunus plebis] populum \plebenî\ jure rogavit populusque [plebesque^ jure scivit in foro pro rostris aedis divi Julii pr. (h.) Julias. Tribus Sergia principium fuit ; pro tribu Seœ... L. f. Varro (primus scivit) (l). "
2° Le texte de la loi.
3° La sanction (2).
Une loi, sans sanction (in qua nulla deviantibus poena sanciturjy s'appelle leœ imper fecta (3).
Quand la sanction est incomplète, la lex est minus quam perfecta : » quae vetat aliquid jieri , et sifactumsit, non rescinda, sed poenam injungit ei, qui contra legem fecit (4). «
« Lex aut rogatur, id est fertur ; aut abrogatur, id est prior leœ tollitur, aut derogatur, id est pars primae (legis) tollitur ; aut subrogatur, id est adicitur aliquid primae legi ; aut obrogatur, id est mutatur aliquid ex prima lege (5) . »
La loi reste en vigueur, tant qu'elle n'est pas abrogée, ni tombée en désuétude.
De deux lois contradictoires, portées sur le même sujet, la plus récente l'emporte (6).
Les documents authentiques (7) sont déposées à Yaerarium, et confiés à la garde des questeurs (8). Dans les pre-
(1) Frontin., De aquaed., c. 129. Cf. Leg. Corn., dans le Corp, Inscr. lat.> I, 108. Lex agr., ib., p. 79. Lex Ant., p. 114. Cic, Phil, I, 10 § 26.
(2) Cf. Dig.y XLVIII, 19, 41.
(3) Macrob., Somn. Scip., II, 17.
(4) Ulp., 2.
(5) Ulp., 3.
(6) Liv., IX, 34 » Ubi duae contrariété leges sunt. semper antiquae obrogat nova. -
(7) Goettling, 15 documents romains (en ail.). Halle, 1845. Mommsen, Sur la manière dont les Romains gardaient et publiaient les lois et les sénatusconsultes (en ital.). dans les Annali deW Instit di corresp. arch. Rome, 1858, p. 181-212. Ritschl, In leges Viselliam Ântoniam Corneliam observationes epigraphicae. Berlin, 1860.
(8) Serv., Ad Aen.t VIII, 322. — il semble cependant que la garde des archives laissait beaucoup à désirer (Cic, De leg,, III, 20 § 46), et qu'elle don-
niiers siècles cependant les plébiscites furent gardés par les édiles plébéiens (4).
L'exposition publique des lois, gravées sur des tables d'airain (legem, tabulam figer e) (2), en des bâtiments publics ou en des temples, était ordinaire, mais non obligatoire.
nait même lieu à des fraudes (Liv., XXXIX, 4, Suet., Aug., 94). Aussi une lex Junia Licinia (62 av. J.-C.) défendit-elle : me clam aerario legem in/erri liceret ». Scol. Bob., p. 310. — Lange, III, 259.
(1) Zonae., VII, 15. Dig., I, 2, 2 §21.
(2) Liv., III, 57, Cic, Phil., I, 9 § 23, III, 12 § 30, V, 4 § 12 etc. Mommsen, Mémoire cité.
