CHAPITRE DEUXIÈME
Des séances du sénat.
Senatus consultum, decretum, auctoritas (7).
Le jus cum patribus agendi (8), c'est-à-dire, le droit de convoquer le sénat (vocare, cogère) (9), de le présider (ha-
(1) Cic, Phil., XIII, 13 §28.
(2) Uedict. Diocl., IX, 6-8 mentionne encore les calcei patricii, les calcei senatorum et les calcei équestres. Cf. Zonar., VII, 9, Isid., Orig., XIX, 34 § 4. Scol. ad Juv., VII, 192.
(3) Voyez sur ce sujet Mommsen, Rech, rom., I, p. 255, ne 7, Marquardt, V, 2, 191-192, et Broecker, Les privilèges honorifiques des sén.patr. dans ses Unters. ueber die Glaubwuerd. der altroem. Verfassungsgesch., 57-59.
(4) Liv., XXXIV, 44, 54. Ascon., p. 69.Val. Max., II, 4, 3. Suet., Aug., 35. Ritschl , Parerga Plautina Terentianaque, p. 230 suiv. Leipzig, 1845.
(5) Suet., Aug., 35. Dio Cass., LIV, 14. — Marquardt, IV, 293.
(6) Cic, Ad div., XI, 1 § 2, XII, Ad Ait., II, 18 § 3. Ce droit donna lieu à des abus (Cic, Deleg. agr. I, 3 § 8, II, 17 § 45) et fut restreint par une lez Tullia (Cic, be leg.t III, 8 § 18, Lange, III, 238) et une lez Julia, (Cic, AdAtt.yXV, 11 § 4). — Zumpt, Dr.cr., II, 2, 316-317.
(7) Beckeb, II, 2, 402-447. Lange, II, 361-395. Kolster, Des /ormes parlementaires au sénat romain (en ail.) dans le Zeitsch. f. d. Altherthumsw . 1842, p. 409, suiv. Bieling, De differentia inter senatus auctoritatem, consul' tum et decretum. Minden, 1846. Rein, Senatusconsultum (en ail.) dans Pauly's Realencgcl. T. VI, p. 1031. Huebner, De senatus populique Romani actis. Leipzig, 1859.
(8) Cic, De leg.t III, 4 § 10. — Mommsen, I, 153-155.
(9) Liv., III, 38. Cic, Phil., I, 5.
hère) ('), de lui soumettre une proposition {referre, relationem facere) (2), de demander l'avis des sénateurs (consulerej et de les faire voter (senatusconsultum facere) (3), appartient (4) aux consuls et aux magistrats extraordinaires qui les remplacent (Xviri leg. scrib., tribuni mil. cons. pot., dictator, interrex , praefectus urbij, ensuite aux préteurs en l'absence ou sur l'ordre des consuls (5), et enfin, aux tribuns de la plèbe (6).
Le sénat est convoqué par un magistrat compétent, soit au moyen de praecories ou de viatores (7), soit par un édit, déterminant le jour et le local de réunion, parfois aussi sommairement l'ordre du jour (8).
Il y avait des jours auxquels les séances du sénat étaient interdites (9). Une lex Pupia (probablement de 71 av. J.-C.) défendit les séances du sénat aux jours où les comices se réuniraient (10).
Le local de la réunion devait être un lieu inauguré (templumj. Le local ordinaire était la curia Hostilia au comitium, et vers la fin de la République, la curia Julia(li). Dans cer-
(1) Gell., XIV, 7 § 2.
(2) Gell., ib. §9. Liv., XLI1, 3.
(3) Gell., ib. § 2 et 4.
(4) Gell., ib., §4-5.
(5) Cf., Liv., XXII, 55, XXIII, 24, XXX, 21 etc. Cic, Ad div., X, 12 § 8.
(6) Quand les tribuni ont ils obtenu le jus referendi ? Les sources ne le disent pas. En 409 av. J -C. ils ne l'avaient pas encore (Liv., IV, 55). Le premier exemple mentionné de l'exercice de ce droit date seulement de 216 av. J.-C. (Liv.. XXII, 61). D'autres exemples se trouvent Liv., XXVII, 5, XLII, 21. Cic, De or., III, 1-2. L'époque la plus probable où ils l'aient acquis est celle qui suit les lois Liciniennes (voyez Hofmann, 127-143). Ils le possédaient en tout cas avant le plebiscitum Atinium. Gell., XIV, 8.
(7) Liv., III, 38. Dionys., IX, 63, XI, 4. Cic, Cato, 16 § 56 App., B. c, I, 25. Plin., XVIII, 3 (4).
(8) Liv., XXVIII, 9. Cic, Ad div., XI, 6, Phil , III, 9 § 24. Suet., Caes., 28 etc.
(9) Gell., XIV, 7 § 9.
(10) C. Bardt, Les jours de séances du sénat du dernier siècle de la République (en ail.) dans le Hermès, VII, 14-27. Berlin, 1872. Cf. Lange, III, 187. Hofmann, De lege Pupia dans son ouvrage De origine belli civilis Caesariani, p. 119. Berlin, 1857.
(11) Cf. Gell., 1. 1., § 7. Liv., 1, 30. — Reber, La situation de la curia
taines circonstances, par ex. pour la délibération sur la concession du triomphe, le sénat se réunissait extra pomoerium, ordinairement dans le temple de Bellona (*).
La présence des sénateurs aux séances était obligatoire, sauf excuse légitime. Le président exerçait à l'occasion la multae dictio à l'égard de ceux qui étaient absents sans motifs, parfois il ordonnait d'avance une pignoris capio (2). Il arrivait même, quand des affaires importantes étaient à Tordre du jour, que les sénateurs absents étaient rappelés et que défense était faite aux autres de s'éloigner de Rome audelà d'une certaine distance (3).
Les séances n'étaient point publiques ; mais les portes de la salle restaient ouvertes (4). Dans certaines circonstances exceptionnelles, les lictores, viatores etc., étaient exclus de la salle, et la séance était tenue à huis-clos (3) : Senatusconsultum tacitum (6).
La séance est présidée par le magistrat qui a fait la convocation. Avant de se rendre à la réunion, il doit » immolare hostiam auspicarique (7). «
La séance s'ouvre par la relatio du magistrat-président, c'est-à-dire par le simple énoncé de V ordre du jour, des questions qui seront soumises à la délibération du sénat.
La relatio peut être faite au nom des deux consuls (8), des deux préteurs (9), ou de plusieurs tribuns (i0).
Hostilia et de la curia Julia (en ail). Munich, 1858. A. Bûcher, La situation du eomitium et de la cîiria Hostilia par rapport auforum (en ail.). Berlin, 1870. — * » Est frequens in prodigiis priscorum, bovem locutum, quo nuntialo, sub dio haberi solitum. » Plin., VIII, 70 (45).
(1) Liv., XXVI, 21, XXVIII, 9, 38 etc. Cf. III, 63.
(2) Gell., 1. 1. §10. Cic, Deleg.,111, 4 § 11. Cf. P/i*7., 1,5. Liv., III, 38.
(3) Liv., XXXVI, 3, XLLII, 11.
(4) Plin., Epist., VIII, 14 § 5. Val. .Max., II, I, 9. Cf. Liv., XXVII, 51. Suet., Tib., 23. Gell , I, 23.
(5) Val. Max., II, 2, 1. Liv., XLII, 14. Cf. Herodian., VII, 10.
(6) Jul. Cap., Gord., 12.
(7) Gell., XIV, 7 § 9. Cf. Cic, Addiv., X, 12 § 8. Plin., Paneg., 76.
(8) Liv., XXVI, 27. Cic, PhiL, VIII, 11 § 33.
(9) Liv., XXII, 55.
(10) Cic, p. Sest., 32 § 70. Ad div., X, 16.
Elle est conçue comme suit : » Quod bonum, feliœ, faitstum, fortunatumque sit populo Romano Quiritium (1), referimus ad vos, patres conscripti, — suit l'énoncé des questions à l'ordre du jour, — de ea re quid fieriplacet. «
Si \& relatio est complexe, le principe suivi est : « De rébus divinis prius quam humants (2). »
La relatio traite : » aut infinité de republica (3), aut de singulis relus finit e (4). «
Après la relatio, le président peut prendre la parole soit pour donner au sénat de plus amples renseignements sur les questions à l'ordre du jour (5), soit pour exposer et recommander sa propre opinion sur ce qu'il convient de faire (6). Parfois même présente-t-il un projet de sénatus-consulte, rédigé d'avance (7).
Le sénatus-consulte peut se faire : » duobus modis : aut per discessionem , si consentir et ur , aut, si res dubia esset, per singulorum sententias exquisitas (8J."
I. Senatusconsultum factum per discessionem. Dans ce cas, après l'exposé de la relatio et de la solution proposée par le président (ce qui dans ce cas est nécessaire, vu que la relatio ne contient pas de conclusion par elle-même), le sénat, sans discussion, vote sur la proposition du président (9). Cependant tout sénateur est en droit de réclamer la discussion, en disant au président : Consule (10).
(1) Cf. Liv., XLII, 30. Suet., Cal., 15.
(2) Gell., XIV, 7 § 9. Cf. Liv., XXII, 9, 11.
(3) Exemples : Cic, Cat., III, 6 : n Senatum consului, de summa republica quidfieriplaceret.il Phil., III, 9 § 23 : » Quum de republica relaiurus fuisset.»
(4) Gell., 1. 1. — Exemples : Liv., VIII, 20 : » Senatus de Vitruvio Privernatibusque consultes. «XLIV, 21 : « De bello refei re . » Sall., Cat., 50 : « Consul... convocatu senatu refert, quid de Us fieri placeat, qui in custodiam traditi erant. «Cf. Vopisc, Tac, 3 : uReferimus ad vos, P.C., quod saepe retulimus : imperator est deligendus.» Aurel., 19 : uReferimus ad vos, P. C, pontificum suggestionem et Aureliani principis litteras. »
(5) Cf. Liv., XXXIX, 14.
(6) Cf. Liv., VIII, 20, XXXIX, 39. Cic, Phil., X, 8 § 17 etc.
(7) Cic, Phil., I, 1 § 3.
(8) Gell, XIV, 7 § 9. Cf. Leg. de imperio Vespasiani dans les Monum. leg. deHAUBOLD, p. 222.
(9) Cic, Phil., 1, 1 § 3, III, 9 § 24. Liv., XLII, 3. (10) Fest., p. 170. Cf. Cic, Ad AU., V, 4 § 2.
IL Senatusconsultum factura per singulorum sententia s ex quisitas ou per relationem (J).
Dans ce cas, le président demande l'avis de chaque sénateur (rogare, perrogare sententias) (2), en suivant l'ordre de dignité, observé dans Y album senatorum : consulere ordine senatum (3). » Singulos auiem debere consuli gradation incipique a consulari gradu^) . » Dans chaque gradus (consularis, praetorius) etc. (5), l'ordre à suivre dépendait du président; cependant c'était une " consuetudo ut quem ordinem interrogandi sententias consul kal. januariis instituisset , eum loto anno conservaret (6). /.
Le princeps senatus était d'habitude primum rogatus (7). Dans les derniers siècles de la République, pendant les mois qu'il y avait des consules designati, ceux-ci étaient interrogés les premiers (8).
Le président demande l'avis, en s'adressant au sénateur nominatim (9), par exemple : Die, Sp. Postumi (10).
Le sénateur, interpellé, se lève (ll), et dit son avis (sententiarn dicere, de scripto sententiam dicere (12), censeo, rnihi placet, decerno) (ls), ou bien, restant assis, il déclare suivre
(1) Gell.,1.1.§ 13.
(2) Cic, Cat., I, 4 § 9. Phil., VI, 1 § 3. Liv., XXIX, 19. Suet., Aug., 35. Tac, Eist.% IV, 9. Cf. Dionys., XI, 4, 6, 21.
(3) Liv., II, 26, 28, 29 etc. — Chaque sénateur parle suoquisque loco. Liv., XXVIII, 45. Cic, Deleg., III, 4 § 11, 1S § 40. « Praetoria sententia. *p. Balb., 25 § 57. Le quaestorius qui devient aedilicius obtient * antiquiorem in senatu sententiae dicendae locum.o Verr., II, 5, 14 § 36.
(4) Gell., 1. 1.
(5) Cic, Phil., XIII, 14 § 30.
(6) Suet., Caes., 21.
(7) Gell., XIX, 7 § 9. Varron y rapporte que c'était une innovation de son temps que le président interrogeait par faveur en premier lieu (extra ordinem) celui qu'il voulait honorer spécialement. Cf. ib., IV, 10. C'était encore un grand honneur d'être interrogé secundum, tertium etc. Cic, Ad AU., 1, 13 § 2, In Pis., 5 § 11 etc.
(8) Gell., IV, 10 § l.Cic, Phil., V, 13 § 35. Sall., Cat., 50.
(9) //'E; ovôparo;. Dionys., VI, 57. Cic, Verr., II, 5, 64 § 142. (L0) Liv., IX, 8. Cic, Ad AU., VII, 1 § 4, 3§ 5, 7 § 7 etc.
(11) Liv , IX, 8, XXVII, 34. Cic, p. Marc, 11 § 33 etc.
(12; Liv., XXVIII, 45. Cic, p. Sest., 61 § 129.
(13) Cic, Phil., IX, 6 § 13, X, 11 § 25, XIV, 11 § 29, 12 § 31 etc.
l'avis de tel préopinant qu'il nomme (verbo adsentiri : Cn. Fompeio adsentior) (*), ou sans dire mot, il se place près de celui dont il partage l'opinion (pedibus ire in sententiam aliénant) (2). L'avis exprimé n'engage pas le vote définitif (3).
Celui qui parlait, avait le droit de dire » quicquid vellet aliae rei et quoad vellet (4). » Il peut donc sortir de la question (egredi relationem) (5), et par là soit empêcher le vote du sénat fdiem dicendo consumere, eximere, tôlier e) (6), soit appeler l'attention du sénat sur une question qui n'a pas été soumise par le président (verba, mentionem facere) (7), et prier celui-ci d'en saisir le sénat (postulare, flagitare ut referaturj (8).
Les magistrats qui ont le jus referendi interviennent dans la discussion, quand bon leur semble (p. 198). Cette intervention peut interrompre la marche régulière de la délibération par un échange de paroles (altercatio) , aussi bien entre les magistrats, qui assistent au sénat, qu'entre magistrats et sénateurs (9).
La rogatio sententiarum est suivie de la pronuntiatio sententiarum. Le président résume les différentes solutions proposées, et détermine l'ordre dans lequel il les soumettra au vote (10).
Si une proposition est complexe (per saturant), tout sénateur peut demander la division : divide sententiam (").
Le président invite les sénateurs à voter, en disant : "Qui hoc censetis, Mue transite, qui alia oninia, in hancpartem(n) . »
(1) Liv., XXVII, 34. Sall., Cat., 52. Cic, Ad div., V, 2 § 9. Ad AU., Vil, 3 §5, 7 §7 etc.
(2) Gell., III, 18. Liv., XXVII, 34. Vospisc, Aurel., 20.
(3) Cf. Cic, Ad div., 1, 2 § 2. Phil„ VI, 1 § 3, XI, 6 § 15 etc.
(4) Gell., IV, 10 § 3.
(5) Tac, Ann., il, 38.
(6) Cic, Verr., II, 2, 39 § 96. Ad Quint., II, 1 § 3. De kg., III, 18 § 40 etc. En effet le vote doit se faire avant le coucher du soleil.
(7) Liv., XXX, 21 . Cic, Ad Ait., 1, 13 § 3. Gell., V, 17 etc.
(S) Liv., XXX, 21,XLII, 3. Cic,/). SesL, 11 § 25. Tac, Ann., XIII, 49.
(9) Cf. Liv., XXVIII, 40-45. Cic, Ad Ait., I, 16 § 8-10. Ad div., I, 2 § 1.
(10) Cic, Ad div., 1, 2 § 1, VIII, 13 § 2, X, 12 § 3 etc.
(11) AscoN.,p.44. Scol. Bob., p. 282. Cf. Cic, Ad div., 1,2§ 1.
(12) Fest,, p. 261. Il continue : * His verbis praeit, ominis videlieet causa, ne
En effet le vote se fait par discessio ({) : discedere, pedibus ire in sentenliam (2). Exceptionnellement le sénat votait sous la foi du serment : sénat us juratus (3).
Le président proclame le résultat du vote : sine ulla varietate (4), s'il y a unanimité, ou : haec pars major videtur(b), s'il y a simple majorité.
Dès que la majorité a adopté une sententia proposée, les autres avis, concernant le même objet, ne sont plus soumis au vote (6).
Quand la relatio du président est terminée, les autres magistrats, qui jouissent du. jus cum patrïbus agendi, peuvent à leur tour referre ad senatum (7).
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée par le président : » Nihil vos moramur, Patres conscripti (8). »
Il arrivait aussi que le sénat, avant de prendre une décision, chargeait le président de nommer une commission de sénateurs, pour examiner l'affaire et présenter des conclusions qui étaient ensuite soumises au vote du sénat (9).
Une décision du sénat, qui réunit toutes les conditions
dicat, qui non censetis . « Cf. Plin., Epist., VI1T, 14 § 19. Cic, Ad div.t I, 2. Caes., B.g., VIII, 53 etc.
(1) Gell., XIV, 7 § 13. Caes., B.c., VIII, 53. Cf. Dionys , XI, 21.
(2) Liv., III, 41, IX, 8. Gell., III, 18 etc.
(3) Liv., XXVI, 33, XXX, 40, XLII, 21 etc. Cf. Tac, ffist., IV, 41.
(4) Cic, p. Sest., 34 § 74. Cat., III, 6 § 13.
(5) Senec, De vil. beat., 2. Cf. Liv., XXVI, 33.
(6) Plin., Epist., VI1I,14 § 22. Cf. Cic, Ad div., I, 2 § 1, VIII,13 § 2 etc.
(7) Cic, Phil., VII, § 1. Ad Quint., II, 1 § 2. Ad div., I, 2 § 2 etc.
(8) Jul. Cap., M. Aur., 10.
(9) Un exemple de cette manière de procéder se trouve dans un sénatusconsulte de l'an 170 av. J-C, récemment publié, d'abord par P. Foucart, Sénatus-consulte inédit de Vannée 170 av. notre ère, Paris, 1872, et d'après lui, par Mommsen, S. C. de Thisbaeis a. u. c. 584 dans Y Ephemeris epigraphica, I, 278 suiv., Rome, 1873. Contrairement à l'avis deMoMMSEN, 1. 1., p. 292, qui pense que la commission dont il est question dans ce sénatus-consulte, 11. 11- 13, est simplement une commission d'exécution, nous croyons avec Foucart, 1. 1., 30-31, qu'elle est nommée pour préparer le sénatus-consulte. En effet le président du sénat est chargé de désigner les membres de la commission dans une séance tenue a. d. Vil idus octobres (9 octobre), 5 jours avant la réunion dans laquelle le sénat prend une décision sur la demande des Thisbéens (prid. id. Ocl., 14 octobre).
nécessaires à sa validité, s'appelle senatusconsultum ; sinon, elle porte le nom de senatus auctoritas (*).
Ces conditions sont (2) :
1° Que le sénat ait été régulièrement convoqué.
2° Qu'il se soit réuni à un jour où il peut s'assembler.
3° Et dans un endroit inauguré : templum (3).
4° Que le vote n'ait pas eu lieu » ante exortum aut post occasum solem » (4).
5° Qu'au vote ait pris part un nombre déterminé de sénateurs (senatus frequens), qui varie selon l'importance du décret (100, 150, 200 etc.) (5). Si le sénat est infrequens (6), tout sénateur peut empêcher le vote, en disant au président : numera senatum (7) .
6° Qu'il n'y ait point eu d'intercession ni d'un tribun de la plèbe (8), ni de ceux » qui eadem potestate, qua ii qui, senatusconsultum facerent, majoreve essent » (9).
Le sénatus-consulte est rédigé après le vote par le président assisté d'un certain nombre de sénateurs (10) : perscribere, facere senatusconsultum (u).
Exemple de rédaction : S. C. de Asclepiade Polystrato (78 av. J.-C.).
(1) Dio Cass., LV, 3. Cf. Liv., IV, 57. Cic, Ad dw., 1, 7 § 4 etc.
(2) Dio Cass., LV, 3.
(3) Gell., XTV, 7 § 7.
(4) Gell., XTV, 7 § 8. Les séances de nuit n'ont lieu qu'en des circonstances exceptionnelles. Dionys., IX, 63, XI, 20. Macrob., Saturn., 1, 4.
(5) Se. de Bacch., 6, 9, 8 dans le Corp. Inscr. lat., I, p. 43. Liv., XXXIX, 18, XLII, 28. Asson., p. 57-58.
(6) Cf. Liv., II, 23, XXXVIII, 44. Cic, Addiv., VIII, 5 § 3.
(7) Fest., p. 170. Cic, Ad AU., V, 4 § 2.
(8) Depuis quand les tribuns ont- ils le jus intercessionis contre les sénatusconsultes ? Cette question, comme toutes celles qui concernent le développement de la potestas trtbunicia, ne peut être résolue que par la constatation des faits historiques. Or l'exercice de ce jus intercessionis se trouve positivement mentionné depuis l'époque qui suit la législation décemvirale. Liv., IV, 6, 43, 50. Dionys., XI, 54, Voyez Hofmann, p. 121-125.
(9) Gell., 1. i. § 6. Cf. App., B. c, II, 11, Liv., XXX, 43, XXXVIII, 42. La remarque que nous avons faite plus haut, p. 106, nés 2-3, par rapport à l'intercession contre les comitia, est aussi applicable ici. Mommsen, I, 227-229.
(10) Cf. Cic, Cat.t III, 6 § Vi^Addiv., XV, 6.
(11) Gell., XIV, 7 § 4 et 6. Cic, Cat.t III, 6 § 13.
« Cos. (suivent les noms des deux consuls et d'un préteur), mense Maio. — Q. Lutatins Q.f. Catulus cos. senatum consaluit a. d. XI k. jun. in comitio. — Scribundo adfuervnt (suivent les noms de trois sénateurs). Quod Q. Lutatins Q. f. Catulus cos. verba fecit (suit le résumé du discours prononcé par le consul après sa relatio) : de ea re ita censuerunt. Suit alors le texte du décret. En bas du texte se trouve la lettre C (censuere), pour marquer qu'il n'y a pas eu d'opposition de la part des tribuns (1).
" Senatus decretum a consulto Aelius Gallus sic distingua, ut id dicat particidam quandam esse senatusconsulti, ut cum provincia alicui decernitur , quod tamen ipsum senatusconsulti est a (*).
La senatus auctoritas était sans force obligatoire; en règle générale cependant elle était rédigée (3). éventuellement avec la souscription du nom du tribun qui avait intercédé (4).
La garde des senatus- consultes, qui primitivement avait appartenu aux consuls, fut confiée en 449 av. J.-C. aux édiles plébéiens (5) ; elle passa aux questeurs depuis que les archives furent déposées à Yaerarium (6).
