CHAPITRE TROISIÈME
De h compétence du sénat.
Des deux attributions essentielles du sénat royal, Y auctoritas (la ratification des élections et des lois), et le consilium (la délibération sur les intérêts administratifs de l'Etat), la première resta au pouvoir exclusif des sénateurs patriciens
(1) Corp. Inscr. lat., I, p. 110-111. Nous ne possédons plus le texte latin de la praeseriptio de ce sénatus-consulte. Nous avons reproduit la traduction latine faite par Mommsen sur le texte grec. Cf. Se. de Bacch., ib., p. 43, Se. de Tib., ib., p. 107, Se. de Thisb., cité plus haut, p. 206, ne 9, avec le commentaire de Foucart, 1. 1., p. 16-27. Frontin., De aquaed., c. 100, 104, 106 etc. Gell., XV, 11. — Cf. Val. Max., II, 2, 7.
(2) Fest., p. 339.
(3) Dio Cass., LV, 3, XL1I, 23. Cic, Ad div., I, 2 § 4.
(4) Des exemples de senatus auctoritates : Cic, Ad div., VIII, 8.
(5) Liv.,III, 55.
(6) Cf. Liv., XXIX, 4. Suet., Aug.t 94 etc.
{patres), tandis que la seconde devint l'attribution essentielle des patres conscripti ou du sénat patricio-plébéien.
Dans le cours de la République, l'importance de Yauctoritas s'effaça peu à peu, tandis que celle du consilium augmentait sans cesse (*), si bien que pendant les grands siècles le senatus (patres conscripti) a occupé la place prépondérante dans le gouvernement romain. Aussi les formules solennelles des actes publics portaient-elles ordinairement : senatas populusque Romanus (2).
§ 1. Des attributions du sénat ]^tricien. La patrum auctoritas et Vinterregnum (3).
1° La patrum auctoritas (4). Les élections faites aux comitia centuriata et tributa, les lois votées aux comitia curiata,
(1) Mommsen, Rech. rom., I, 250-251.
(2) Cf. Liv., X, 7, 41, XXI, 40, 41. Cic, Phil., V, 13 § 36 etc.
(3) Mommsen, Rech. rom., I, 218-249. L. 0. Broecker, La différence de droits entre les sénateurs plébéiens et patriciens dans ses Untersuch. ueb.die Glaubwuerdigk. derroem. Ferfassv.ngsgesch., 55 100.
(4) Les différentes hypothèses émises au sujet de la patrum auctoritas reposent sur l'interprétation du mot patres.
I. D'après Niebuhr, I, 374, Beckeb, II, 1, 316-331, Marquardt, II, 3, 6, 184, suiv., Lange, I, 266-268, 350-352, II, 45-48, les patres, ce sont tous les patriciens, c'est-à-dire les comitia curiata . En fait d'élection, la patrum auctoritas s'identifie avec la lex curiata de imperio. Cette opinion est adoptée par Peter (Epoq. etc., p. 14-17), avec cette différence qu'il admet une double patrum auctoritas, celle du sénat qui précède, celle des comices curiates qui suit le vote. Walter (§ 23, ne 55-56, § 41, ne 16, § 66) suit Peter, mais en faisant de la lex curiata de imperio un troisième acte, indépendant de la double patrum auctoritas. Des opinions analogues sont professées par Schwegler, H. r., II, 155-173, et O. Clason, La patrum auctoritas dans ses Krit. Eroert., 61-68.
II. D'après d'autres (c'était l'opinion qui prévalait avant Niebuhr), les patres, c'était le sénat patricio-plébéien.
III. Huschke (Conslit. de Serv. T., p. 403-414); Mommsen (1. 1.) et Broecker (1. 1.) soutiennent que les patres, dont il s'agit ici, sont les seuls senatores patricii. Cf. Rubino, Rech., I, 86, suiv.
Le mot patres est usité par les auteurs anciens dans la triple acception, par laquelle il a été interprété dans les trois systèmes (voyez p. 27). Quelle interprétation est la vraie dans l'expression patres auctores ?
I. Les patres, est-ce le peuple patricien, réuni en comices ? Remarquons d'abord que l'identité de la patrum auctoritas et de la lex curiata de imperio es1,
3e éd. 14
centuriata et tributa, ne sont valables (rata) nisi patres auctores facti sint ('), c'est-à-dire à moins que le sénat pa-
purement conjecturale. Elle n'est affirmée par aucun auteur ancien ; elle ne résulte pas davantage, comme on l'a prétendu, de la comparaison de deux textes de Cicéron (De leg. agr., II, 11 § 26, et^. Plane, 3 § 8); car Cicéron mentionne ailleurs expressément les deux actes comme distincts : »Regem alienigenam \Numam~] patribus auctoribus sibi ipse populus ascivit... Qui... quamquam populus curiatis eum comitiis regem esse jusserat, (amen ipse de suo imperio curiatam legem tulit. « De Rep., II, 13. Ensuite, la patrum auctoritas était encore une formalité officielle du temps de Cicéron (p. dom., 14 § 38) et de Tite-Live (1, 17). Or, d'après l'un comme d'après l'autre, les lois curiates sont soumises à la patrum auctoritas : « Ita populus Romanus neque. . . habebit...neque auctores centuriatorum et curiatorum comitiorum . « Cic, 1. 1. »Nec centuriatis nec curiatis comitiis paties auctores fiant. «Liv., VI, 41. Par conséquent lâpatrum auctoritas relève d'un autre pouvoir que de ces comices. Quant à Denys, ses assertions concernant cette ques* tion sont tellement contradictoires qu'elles ne sauraient témoigner ni pour l'une ni pour l'autre hypothèse. Cf. Mommsen, 1. 1., 235, ne 26. Lange, I, 266. Enfin, le terme même à? auctoritas semble exclure l'intervention du populus : populus jubet, vetat ; on ne dit pas de lui, auctor est; sa décision s'appelle lex, mais non auctoritas. Cicéron dit formellement : » Potestas in populo, auctoritas in senatu. u De leg., III, 12 § 28.
II. Que si les patres auctores ne sont pas les patriciens réunis en comices, est-ce alors le sénat qui exerce Y auctoritas patrum 'ï Cela est démenti par des passages formels comme ceux de Liv., VI, 41, 42, et Cic, p. dom., 14 § 38. D'ailleurs, fréquemment au lieu de patres auctores, l'on trouve patricii auctores .
III. Il résulte de ce qui précède, que la seule hypothèse admissible est celle qui soutient que les patres sont les sénateurs patriciens. Et c'est là en effet leur nom officiel, quand on les oppose aux conscripti on sénateurs plébéiens (p, 193-194). Cette hypothèse se concilie aussi bien avec le terme auctoritas qu'avec les textes cités de Cicéron et Tite-Live.
La seule objection sérieuse que l'on puisse élever contre cette hypothèse, c'est que les anciens, au lieu de patres auctores, ne disent pas rarement patricii auctores, par exemple : Liv., VI, 42, Sall., Fragm. hist., 1. III, p. 234 Gerl. Gaj., I, 3. Il y a là une inexactitude d'expression; mais elle servait peut-être à mieux distinguer les sénateurs patriciens de l'ensemble des patres conscripti qui eux s'appelaient aussi, dans le langage ordinaire, patres tout court. Ce qui prouve d'ailleurs que patricius était usité en ce sens, c'est que Plutarque regarde le mot patricius comme le synonyme primitif de senator (Rom., 13. Cf. Num., 2. Quaest. rom., 58). — Sur les séances du sénat patricien, nous n'avons pas de détails spéciaux ; tout porte à croire que les formalités étaient en tout point conformes à celles du sénat patricio-plébéien. Mommsen, 1.1., 244.— L'opinion que nous avons adoptée est également défendue par W. Ihne, Le développ. des comices trib. (en ail.), dans le Rhein. Mus., n. s., T. XXVIII (1873), 356-360, avec cette modification que, lors de la puissance de la nobilitast c'était défait le sénat entier qui décidait de la. patrum auctoritas.
(1) Cic, De rep., II, 32 : • Populi comitia ne essent rata, nisi ea patrum (tpprobavisset auctoritas. »
tricien n'ait examiné et validé la constitutionnalité de ces décisions (*). V aactoritas suivait d'abord le vote du peuple jusqu'à ce que la lex Publilia Philonis (p. 185) et la lex Maenia (p. 177) eurent décrété qu'elle devait le précéder. Ainsi modifiée, elle subsista jusqu'à la fin de la République (2).
2° U interre gnum (3). » Qaando consul magisterve popidi nec reliqui magistratus nec erunt « (par exemple : si les deux consuls ou tous les tribuns consulaires abdiquent pour motif religieux, « id auspicia de integro repeterentur n) {^)f „ auspicia patrum sunto (5) ollique ex se produnto, qui comitiatu creare consules rite possit » (6). — La fonction d'interroi était gérée, jusqu'après l'élection des consuls (7), par les sénateurs patriciens, qui se transmettaient le pouvoir auspicato (8) tous les cinq jours dans un ordre déterminé par le sort. Le dernier exemple de l'interrègne est de 52 av. J.-C.(9j.
(1) En effet de tous les passages où la patrum auctoritas est spécialement mentionnée (Liv., 111, 59, VI, 42, VII, 16, Cic, Brut.,\k% 55), il ressort que ce n'est que pour inconstitutionnalité que les décisions du peuple pouvaient être cassées par lespatres. Mommsen, 1. 1., 239-244.
(2) Liv., 1. 17.
(3) Voyez p. 34, ne 3.
(4) Liv., V, 17. Cf. 31, VI, 5, VIII, 3, 17. Dionys., IX, 69 etc.
(5) D'après Becker, Schwegler, Lange, Walter, Clason etc. les paires sont les comices curiates; d'après Rubino, Mommsen et Broecker, le sénat patricien. Ici encore, bien que souvent le mot patricii remplace celui de patres (Liv., III, 40, IV, 7, 43, cf. VI, 41), nous préférons suivre l'opinion de MoHMSEN. D'abord le terme prodere, qui est ici l'expression consacrée, semble exclure l'idée d'élection. Ensuite les auteurs anciens sont d'accord à attribuer au sénat royal l'exercice de l'interrègne après la mort de Romulus (p. 34, ne 4); or cette tradition ne s'expliquerait pas, si elle était en contradiction absolue avec la pratique républicaine. Enfin d'après les auteurs grecs (Dionys., VIII, 90, IX, 14, XI, 20, 62, App., B. c, I, 98) le sénat est chargé de l'interrègne, même du temps de la République. C'est une erreur; car Cicéron dit de Tinterroi. * Et ipsum patricium esse, et a patricio prodi necesse est.» p. dom., 14 § 38. Mais la source de cette erreur s'explique facilement, si Ton adopte le système de Mommsen, mais non dans l'autre hypothèse.
(6) Cic.,Deleff., III, 3 § 9.
(7) Voyez p. 34, nés 5.8. — Il y a des exemples où l'élection n'est faite que par le lie Interroi. Liv., VII, 21.
(8) Liv., VI, 41.
(9) Ascon., In Mil., p. 2. Dio Cass,, XL, 49.
§ 2. Des attributions du sénat patricio plébéien (*).
I. Intervention du séiiat dans t exercice du pouvoir législatif, électoral et judiciaire.
Rappelons d'abord que toute décision des comices ou concilia plebis, élection, loi ou jugement, peut être cassée pour vice de forme, par le sénat, le cas échéant, sur un décret des augures (2).
Rappelons aussi que généralement, mais non obligatoirement, les rogationes législatives., avant d'être proposées au vote du peuple, sont soumises à la délibération du sénat (3).
En outre, 1° en fait de législation, le sénat accorde à des particuliers la dispense des lois : legibus solvere (4).
2° En fait d'élection :
a) Il charge, quand les circonstances l'exigent, un des consuls de nommer un dictateur (5), ou, dans les derniers siècles de la République, il accorde aux consuls un pouvoir quasi-dictatorial par le senatusconsultum ultimum (p. 181).
b) Depuis 444 jusqu'à 366 av. J.-C, le sénat a décidé annuellement si les comices centuriates devaient élire pour l'année suivante des consuls ou des tribuns consulaires (6).
3° En fait de juridiction (7), en dehors de l'intervention extraordinaire du sénat dans la justice criminelle, relative aux citoyens (p. 184),
(1) Becker, IL, 2, 447-455. Lange, II, 395-417.
(2) Voyez p. 178, 182, 189.
(3) Voyez p. 189. Cf. 186, ne 3.
(4) Wurm, De jure legibus solvendi, Hamburg, 1837. — Cic, p. leg . Man., 21 § 62, Ad Alt., 1, 16 § 13. Ascon., In Corn., p. 57-58. D'après celui-ci la dispense des lois, faite par le sénat, devait être ratifiée anciennement par le peuple (cf. Liv., X, 13, XXV, 5 etc.), mais dans la suite le sénat se serait affranchi de cette restriction.
(5) Cic, De leg., III, 3 § 9. Cf. Liv., IV, 57, IX, 7 etc.
(6) Dionïs., XI, 60. Liv., IV, 7, 12, 25, 36, 42, 55 etc.
(7) Walter, § 830. Rudorff, H. d. dr. r., II, § 101. Zumpt, Dr. crim., I, 2, 366-375, II, 1, 19-24. Dirksen, De la juridiction criminelle du sénat {en ail.) dans ses Civilzst. Abhandl., T. I, 93. Berlin, 1820.
a) Jusqu'à la loi judiciaire de C. Gracchus (123 av. J.-C.) les sénateurs eurent seuls le droit d'être inscrits sur X album judicum des quaestiones perpetuae (!).
b) Le sénat est le juge compétent des sujets ou alliés italiques, en cas de trahison ou de défection, ou encore en cas de crimes d'une gravité exceptionnelle (2). Cependant, en règle générale, il délègue le jugement à une quaestio extraordinaria , composée de consuls ou d'autres magistrats cum imper io (3).
II. Pouvoir administratif du sénat. Ce pouvoir se résume en trois chefs : 1) culte, 2) finances, 3) affaires étrangères, colonies et provinces.
Dans cette triple sphère, les sénatus-consultes ont une force obligatoire analogue à celle des lois. Il est vrai qu'à la rigueur les magistrats, pouvoir exécutif, sont indépendants du sénat et pourraient en droit strict se refuser à veiller à l'exécution de ses décrets; ce qui le prouve, c'est que le sénat, s'adressant à des magistrats, ne se sert pas de formules impératives, mais ajoute à ces ordres les mots : si et, ou eis videbitur ('") ; cependant il y a peu d'exemples que les magistrats et même les consuls ne se soient pas conformés à la volonté du sénat (5). C'est que d'abord le sénat disposait de différents moyens indirects pour agir sur des magistrats récalcitrants : refus de fonds publics, appetlatio des tribuns, dictature, etc. Ensuite un magistrat, annuel et responsable, devait craindre d'entrer en lutte avec un pouvoir collectif, composé surtout d'anciens magistrats, l'élite des citoyens, tous hommes influents et qui pour la plupart conservaient la dignité sénatoriale pendant toute leur vie. C'est là même, ce semble, le secret de cette immense puissance que le sénat a exercée de fait pendant la République.
(1) Polyb., VI, 17. Voyez plus haut p. 119.
(2) Polyb., VI, 13.
(3) Liv., IX, 26, X, 1 etc.
(4) Cf. Cic, Phil.t III, 15 § 39, VIII, 11 § 33. Liv., XXXI, 4 etc.
(5) Voyez Liv., XXVI, 16. Cf. IV, 26, V, 9 etc.
1° Culte. Le sénat veille à ce que le culte public et privé du peuple romain soit observé conformément aux prescriptions antiques (*). Le Se. de Bacchanalibas est célèbre (2).
Après la consultation préalable des collèges de prêtres compétents, tels que les pontifes, les augures, les X (XV) viri sacris faciundis etc., et de concert avec eux, il adopte des cultes étrangers (ritus graecus) dans la religion nationale (3); il décrète des supplicationes et des sacrifices aux dieux pour la réussite des entreprises du peuple (4), ou pour expier des sacrilèges commis ou pour apaiser le courroux divin, annoncé par des prodiges (3); le cas échéant, il ordonne auxltfn de consulter à cet effet les lïbri Sibyllini (6); il ordonne la célébration d'actions de grâce et de jeux publics pour des événements heureux (7); il accorde l'honneur de Yovatio ou du triumphus aux généraux vainqueurs etc. (8).
2° Finances. Le sénat administre les propriétés et le trésor de l'Etat romain (9).
Il veille à l'entretien des bâtiments publics, routes, aqueducs etc. (10).
Le trésor public (aerariurn), confié à la garde des questeurs, est sous sa haute administration (aerarii dispensatio) (u). Il ordonne aux questeurs la rentrée des sommes dues
(1) Cf. Liv., IV, 30, XXV, 1, XXXIX, 16 etc.
(2) Liv., XXXIX, 18, et Corp. Inscr. lut., I, p. 43. Cf. Val. Max., 1, 3.
(3) Exemples : Lit., XXV, 12, XXIX, 14.
(4; Liv., XXXI, 5, 8 etc. — Mommsen, I, 205-206.
(5) Cf. Liv., XX VIII, 11. Voyez le Se. de hastis Martiis. Gell., IV, 6 § 2.
(6) Cf. Dion. Cass., XXXIX, 15. Dionys., IV, 62 etc.
(7) Cic, Cat,t III, 6 §15. Dionys., V, 57 etc.
(8) Polyb., VI, 15 — Sur les conditions requises pour obtenir l'honneur du triomphe, cf. Liv., XXXIX, 29. Val. Max., II, 8. — Becker, II, 2, 79-82. Mauquardt, III, 2, 446-454. Mommsen, I, 107-114. Goell, De triumphi Romani origine, permissu, apparatu, via. Schleiz, 1854.
(9) Polyb., VI, 13-15, 17. — Hottenrott, A qui appartenait dans l'Etat romain le droit a" imposition et de disposition du trésor public F (en ail.) Emmerich, 1862.
(10) Lex agr.} 11-13, dans le Corp. Inscr. lat., I, p. 79-80. Cf. p. 90. Frontin., De aquaed., 100, 104, 106, 108, 125, 127.
Ul) Cic, In Vat., 35 § 36.
à Xaerarium, et décrète, le cas échéant, la perception du trïbutum (*).
Les consuls, quand ils sont à Rome, peuvent puiser dans Yaerariiim, sans l'autorisation du sénat ; hormis ce cas, aucun argent du Trésor ne peut être livré par les questeurs sans mandat du sénat (2).
Le sénat fixe et donne les fonds nécessaires pour les expéditions militaires, jeux publics, sacrifices etc. (3).
Il alloue aux magistrats, et surtout aux censeurs, des sommes déterminées pour l'entreprise de travaux publics ou autres services (4).
Il modifie, et casse au besoin, les contrats d'adjudication, soit des impôts (vectigalia), soit des travaux publics, conclus par le ministère des censeurs (3).
3° Affaires étrangères, "provinces et cotonies.
Le sénat est le représentant du peuple romain dans tous les rapports internationaux; il reçoit les délégués étrangers, et négocie avec eux la conclusion de traités ou de conventionst6).
En cas de guerre, il détermine le nombre des légions qui devront être levées par les consuls, et le contingent à fournir par les alliés (7).
Il divise les provinciae (8) en consulares et praetoriae
(1) Polyb., 1. 1. Liv., XXI1E, 31.
(2) Polyb., VI, 13.
(3) Polyb., VI, 15. Liv., XXV, 12 etc.
(4) Polyb., VI, 13. Liv., XL, 46, XLIV, 16 etc.
(5) Polyb., VI, 17. Cf. Liv., XXXIX, 44. Cic, Ad AU., I, 17 \ 9 etc.
(6) Polyb., VI, 13. Cic, In Fat., 15 § 35-36. — Mommsen, I, 202-204.
(7) Voyez p. 86, ne 9.
(8) Mommsen, I, 82-85, Le mot provincia est employé ici dans son sens primitif, À savoir : un commandement militaire à exercer sur un théâtre déterminé de la guerre (par exemple Hernici provincia, Liv., VII, 11, provincia Etruria, ib., X, 11 etc.). De là ce mot a reçu la signification plus générale d'une attribution publique déterminée {provincia urbana, juridiction du préteur urbain, Liv., XXIV, 9), et, plus tard, le sens géographique de province . Cf. Cic, Verr., II, 2, 1 § 2. On ne s'accorde pas sur l'étymologie du mot. Paul. Diac, p. 226, dit : " Provinciae appellantur, quod populos Romanus eus provient, idest ante vicit. Cf. Becker, II, 2, 115, ne 252. Th. Mommsen, I, 80, ne 2, et La question de droit dans le conflit entre César et le sénat (en ail.), p. 3. Breslau, 1857.
(provincias nominare, decernerej (*}; il les accorde parfois extra sortent on extra ordinem (*), et décrète, le cas échéant, la prorogatio imperii ou l'attribution de Yimperium à un privatus (3). Sans sénatus-consulte le général ne peut licencier son armée (4).
La guerre étant finie, le sénat ou ses legati, ordinairement au nombre de dix, traitent avec les délégués étrangers sur les conditions du fœdus (5), ou bien, si la guerre a été suivie de la soumission complète de l'ennemi, les legati senatus donnent au pays conquis une organisation provinciale d'après les bases, fixées par un sénatus-consulte fin provinciae formam redigere (fl).
Le sénat est le pouvoir suprême pour tout ce qui concerne le gouvernement des colonies, municipes et provinces (7).
Dans la seconde moitié de la République le pouvoir administratif du sénat subit certaines restrictions ; en effet les concilia plebis obtinrent ou s'arrogèrent le droit de ratifier ou d'annuler par un plébiscite les sénatus-consultes relatifs au culte (8), aux finances (9), et, surtout aux affaires internationales (p. 188, n°l)et à la conduite de la guerre, prorogatio imperii, attribution de Yimperium à un privatus (10) etc.
(1) Liv., XXI, 17, XXV, 3, XXVI, 1, 28 XXVII, 8 etc. Oie, In Fat., 15 § 36. — Cf. Mommsen, I, 83, ne 3.
(2) Liv., III, 2, VIII, 16, XXXVII, 1 etc.
(3) Voyez le § des pro-magistratures.
(4) Cic, In Pis., 20 § 47.
(5) Liv., II, 25, XXX, 37, 43, XXXIII, 13, 30 etc.
(6) Liv., XLV, 17-18. App., Pun.t 135, Hisp., 99. Polyb., XXII, 7, XL, 9, 10 etc. — Cf. Se. de Thisbaeis, mentionné p. 206, ne 9.
(7) Liv., VIII, 14, IX, 20, XXVII, 9-10, XL, 42. Epist. ad Tib. dans le Corp. Inscr. lat., I, p. 107. Cic, Verr., II, 2, 49 § 121-122.
(S) Cf. Liv., XXII, 10. Cic, p. dont., 49-50 etc.
19) Cf. Liv., XXVII, 11, XLII, 19. Cic, Verr., II, 3, 6 § 12 etc.
(10) Voyez le § des pro-magistratures.
