IV. Du décemvirat législatif. 451-449 av. J.-C. (l
A la suite de la rogatio Terentilia de legibus scribundis, nplacet creari decemviros sine provocatione , et ne quis eo anno alius magistratus esset (2). »
Le but de leur institution était : » Utileges et corrigèrent, si opus esset, et interpretarentur (3). »
Ils sont investis de la maxima potestas et du summum imperium, limité seulement par Yintercessio collegae (4).
» Decimo die jus populo singuli reddebant. Eo die pênes praefectumjurisfasces duodecim erant : collegis novem singuli accensi apparebant (5). »
Le décemvirat, institué d'abord pour une année, fut continué une seconde année (6), mais les décemvirs de cette année restèrent illégalement en fonctions au delà du terme prescrit (7). Ils furent destitués et le consulat fut rétabli (8).
Les décemvirs de la première année furent tous patriciens; parmi ceux de la seconde, il y eut aussi des plébéiens (9).
L'œuvre de cette magistrature fut la législation décemvirale (10).
XLIII, 28, 48. Suet., Caes.t 76, voyez plus haut, p. 251, ne 9) et il distribua parmi eux les attributions des préteurs, édiles curules et questeurs. Ils restèrent en fonctions pendant neuf mois.
(1) Becker, II, 2, 126-136. Lange, I, 535-516. Zumpt, Dr. crim., 1,1, 232.345. Ew. Schmidt, Du décemvirat romain (en ail.). Halberstadt, 1871.
(2) Lit., 111,32.
(3) Dig.t I, 2, 2 § 4.
(4) Cic, Derep., II, 36. Liv., III, 34.
(5) Lïv., III, 33. Dionys., X, 57 diffère en plusieurs points de Tite-Live. Cf. Mommsen, I, 68, ne 4.
(6) Liv., III, 34. Dans cette seconde année chaque décemvir était accompagné de douze licteurs, portant \es/asces cum securi.Vù. 36.
(7) Liy.,111, 38.
(8) Liv., III, 54. — L'opinion de Niebuhr, que l'institution du décemvirat avait aussi pour but de modifier essentiellement la constitution politique de Rome, est réfutée par Becker,II,2, 128-133. — ScHRAMMEN,Z^e^5 a decemviris datis utrum nova reipublicae Romanae forma constituta sit necne ? Bonn,
(9) Dionys., X, 56, 58. Cf. Mommsen, Rech. rom., I, p. 95 et p. 295-298. (10) Haeckermann, De legislatione decemvirali. Greifswald, 1843. Cecchi,
Origine et nature des Lois des XII Tables (en ital.) dans Y Archivio juridico, Avril 1872. Bologne. Cf. plus haut, p. 1, ne 3, et Zumpt, Dr. crim., 1, 1, 345-402.
V. Bu tribunat us militum consulari potestate. 444-366 av. J.-C. (•).
Quand les collègues du tribun Canuléius demandèrent l'admission de la plèbe au consulat, le patriciat finit par faire une transaction avec la plèbe. Chaque année le sénat déciderait (p. 212) si les comices centuriates devaient élire pour l'année suivante soit des consuls, qui seraient toujours pris exclusivement dans le patriciat, soit des tribuni militum consulari potestate, qui seraient élus promis eue ex patribus ac plèbe (2).
Ce ne fut cependant qu'en 400 av. J.-C. que les plébéiens parvinrent de fait à cette magistrature (3).
On pense que le collège des tribuns consulaires se composait de six membres (*•) ; les sources cependant ne l'affirment point (5), peut-être même le nombre n'était-il pas fixé invariablement (6).
Les tribuns consulaires avaient la pot estas consularis et Yimperium consulare (7). Cependant la dignité de leur magistrature était réputée inférieure à celle du consulat (proconsularis imago) (8V Aucun tribun consulaire n'a reçu les hon-
(1) Becker, II, 2, 136-145. Lange, I, 553-565. Rein, Tribuni militum cons. (en ail.) dans Pauly's Realencycl. T. VI, p. 2098. Lorenz, Bu tribunat consulaire (en ail.). Vienne, 1855. Lange, Du nombre et des pouvoirs des tribuns consulaires (en ail.). Vienne, 1856. Witkowski, De numéro tribunorum militvm cons. pot. Berlin, 1857. Heinze, De tribunis militum cons. pot. Stettin, 1861. Zumft, Dr. crim., I, 2, 81-92.
(2) Liv., IV, 6.
(3) Liv., V, 12. Comparez y Mommsen, Rech. rom., I, 95. — Il n'y a aucun exemple qu'un collège de tribuns consulaires se soit composé exclusivement de plébéiens.
(4) Cf. Dionys., XI, 60. Or. Claud. (Tac, éd. Nipperdey, II, p. 223).
(5) Tite-Live en mentionne tantôt 3 (IV, 7, 45, V, 2 etc.), tantôt 4 (IV, 31, 59 etc.), tantôt 6 (VI, 1, 6, 30 etc.), tantôt 8 (V, 1, VI, 27 etc.). Il est probable que le nombre 8 comprend six tribuns consulaires et deux censeurs. Comparez Liv., V, 1, aux Fast. Cap., ad a. 351 dans le Corp. Inscr. lat., I, p. 428. Cf. Mommsen, Les interpolations de la table des fastes (en ail.) dans le Hermès^, 271-277. Berlin, 1870.
(6) Mommsen, I, 163, ne 2, et 1. 1.
(7) Liv., IV, 6, 7. Dionys., XI, 60. Gell., XIV, 7 § 5, XXII, 21 § 19. Orat. Claud., 1. 1.
18) Liv., V, 2.
rieurs du triomphe (4). Ils semblent en effet avoir eu des auspicia inférieurs à ceux des consuls (2).
En règle générale, l'un des tribuns était désigné pour exercer à Rome la custodia urbis et la juridiction (praefectus urbis). Ce fut toujours, pense-t-on, un patricien (3). Les autres exerçaient hors de Rome les commandements militaires (4).
L'admission des plébéiens au consulat mit un terme au tribunat consulaire.
VI. Des III viri reipublicae constituendae . 43-31 av. J.-C. {%
Vers la fin de 43 av. J.-C. une lex Titia nomma Aemilius Lepidus, Antonius et CaesarOctavianus III viri reipublicae constituendae consulari imperio pour un terme de cinq ans(6), jusqu'au 1 janvier 37 (7), et leur accorda, pour ce terme, de pleins pouvoirs, qui n'étaient limités ni par le sénat ni par le peuple, et entre autres le droit de conférer les magistratures, républicaines et de se partager entre eux les provinces (8).
En 37 av. J-C. les pouvoirs des triumvirs furent renouvelés pour un second terme de cinq ans, c'est-à-dire jusqu'au 1 janvier 31 (9); mais déjà en 36 Lépidus est obligé de déposer ses pouvoirs (10). En 32 Antoine est destitué par le peu- Ci) ZONAR., VII, 19.
(2) Cf. Liv., IV, 31. — Cette opinion est combattue par Mommsen, I, 17, n* 4.
(3) Faut-il en conclure avec Lange que la juridiction ne pouvait appartenir qu'à un patricien, et même que Yimperium des tribuns consulaires plébéiens différait essentiellement de celui de leurs collègues patriciens ? Cette opinion est réfutée par Mommsen, H. r., I, p. 279, note (3e éd.). Cf. Zumpt, Dr. crim., I, 2, 449-450.
(4) Cf. Liv., IV, 31, 36, 45-46, 59, V, 2, VI, 6, 30 etc.
(5) Lange, III, 538-586 — La coalition entre Pompée, Crassus et César de l'an 60 av. J.-C, que l'on qualifie d'ordinaire de premier triumvirat, fut une alliance purement privée, sans sanction légale. Cf. Lange, III, 271 suiv.
(6) App., B. c, IV, 7. Suet., Aug., 27. Cf. Gell., XIV, 7 § 5.
(7) Cf. Fast. Colot. dans le Corp. Inscr. lat., I, p. 466.
(8) Dio Cass., XLVI, 55-56. Cf. XLVII, 2, 15, 19.
(9) App., Illyr., 28. Ce texte réfute l'opinion de Mommsen, I, 508, ne 2, que le renouvellement du triumvirat aurait eu lieu sans vote du peuple.
(10) App., B.c., V, 126. Dio Cass., XLIX, 12. Liv., Ep.} CXXIX.
3e éd. 17
pie (l). La bataille d'Actium (31 av. J.-C.) amène l'établissement définitif de l'Empire.
§ 3. De la préture (2).
Lors de l'admission de la plèbe au consulat en 367 av. J.-C, les patriciens demandèrent et obtinrent une compensation pour la concession qu'ils venaient de faire. En effet la juridiction civile fut détachée des attributions consulaires et conférée à une magistrature nouvelle, réservée aux patriciens : la préture (3). A ce moment surtout, en vue des procès dont la lex Licinia de modo agrorum menaçait les patriciens, il était de leur intérêt que la juridiction civile restât entre leurs mains. D'autre part ils pouvaient faire valoir que seuls ils étaient initiés à la science du droit, indispensable au magistrat judiciaire (4).
La plèbe parvint à la préture dès 337 av. J.-C. (5).
La praetor (car d'abord il n'y en eut qu'un) était collega consulum(6), et, comme tel, il était élu aux comices centuriates (p. 176), isdem auspiciis quibus consuïes, primitivement le même jour (7), plus tard peu de jours après (8). Cependant il n'était pas l'égal des consuls, mais un collega minor (minus imperium) . Voyez p. 222.
Pouvoirs du préteur.
Comme collègue des consuls, il est chargé, pendant leur absence, de la custodia urbis : » consulat' e munus sustinet» (9).
Eu vertu de sa potestas, il a le jus agendi cum populo in comitiis tributis et \ejus cum patribus agendi (10).
(1) Dio Cass., L, 4, 20. Plutarch.,^., 60.
(2) Becker, II, 2, 181-190. Lange, I, 651-665. Rein, Praetor (en ail.) dans Pauly's Realencycl. T. VI, p. 23. Zumpt, Dr. cr., I, 2, 101-107. E. Labajtjt, Histoire de la préture. Paris, 1868.
(3) Liv., VI, 42.
(4) Voyez Niebuhr, H. r., III, p. 37 suiv.
(5) Liv., VIII, 15.
(6) Gell., XIII, 15 § 4. Cic, Ad AU., IX, 9 § 3.
(7) Liv., VII, 1, VIII, 32, X, 22.
(S) Liv., XXVII, 35, XXXV, 10, XLIII, 11. Cf. XL, 59. (9) Cic, Addiv.,X, 12 § 3.
(10) Voyez p. 172 et 201, ne 5.
Il est chargé de l'organisation des ludi Apollinares, institués depuis 212 av. J.-C. f1), et il remplace le consul absent dans la présidence des ludi publici (2).
Il est investi de Yimperium; mais le côté militaire de son imperium est suspendu à Rome. En conséquence il ne peut convoquer et présider les comices centuriates que pour affaires judiciaires (3).
Il peut être chargé d'une quaestio extraor dinar ia par le peuple ou par le sénat (4).
Le préteur a comme insignia imperii six licteurs, portant hsfasces et hors de Rome les secures (5).
Sa compétence spéciale, ce sont les judicia privata (procès civils et procès pour délits privés) : « Juris disceptator, qui privata judicet judicarivejubeat, praetor esto. Is juris civilis custos esto » (6).
En droit il peut présider à toute la procédure des judicia privata; mais, en règle générale, il ne se réserve que l'admission des parties au procès, et, le cas échéant, l'exécution de la sentence (instance injure) ; l'instruction du procès et le jugement sont confiés à un délégué (instance in judicioj (7).
L'intervention du préteur dans la juridiction se résume en ces trois termes solennels \do, dico, addico, qu'il ne pouvait
(1) Liv., XXV, 12, XXVI, 23, XXVII, 11, 23. Fest., p. 23S, lui attribue aussi l'organisation de ludi piscaiorii.
(2) Liv., VIII, 40. Voyez p. 243, ne 6.
(3) Voyez p. 163, ne 3, et p. 183, ne 5. D'après L*nge, la suspension de Yimperium militaire du préteur à Rome était cause que le préteur urbain ne pouvait s'absenter de la ville pendant plus de dix jours. Cf. Cic, Phil.,l\y 13 § 31.
(4) Voyez p. 184 et p. 213. Cf. Liv., XXXVIII, 55, XLII, 21 etc.
(5) Polyb., XXXIII, 1 : arpvtxiyô.; ɧa7rçAsxyç, Val. Max., I, 1, 9. App.r Syr., 15. Plutarch., Aem. P., 4. Cic, Verr., I, 3, 54 § 142.— De Censor., De die nai., 24, Cic, De leg. agr., II, 34 § 93, et Platjt., Epid., I, 1, 26, il suit, ce semble, que le préteur dans les actes de juridiction était ordinairement accompagné de deux licteurs, mais non, comme le veut Mommsen,I, 305, que le préteur à Rome n'en ait eu que deux.
(6) Cic, De leg., III, 3 § 8. — Sur la division des judicia en privata et puhlica, voyez les Institutions judiciaire*.
(7) Voyez le chapitre relatif aux Judicia privata.
prononcer qu'à un dies fastus (!). Do (judicem, formulant), dico (jus), addico flitem, rem, judicium).
Edictum praetorium (2). Le préteur, entrant en fonctions, publie un édit, dans lequel il détermine, en vertu de son imperium, les règles qu'il suivra dans la juridiction pendant l'année de sa charge, » ut scirent cives, quodjus de quaque re quisque dictmus esset, seque praemuniret » (3). L'édit se composait en majeure partie de dispositions d'édits précédents, maintenues par le préteur (4) : edictum tralaticium (5), et éventuellement de règles nouvelles, introduites par lui : edicta nova, novae clausulae (6).
L'édit prétorien s'appelle aussi album, parce qu'il était affiché au forum sur une table de bois blanchie(7); lexannua, parce qu'il avait force obligatoire pendant l'année delà magistrature de celui qui le publiait (8) ; edictum perpetuum (9), par opposition aux edicta repentina, donnés pour un fait spécial dans le courant de l'année (10).
Une lex Comelia (67 av. J.-C.) défendit au préteur de déroger à son édit pendant l'année de sa charge (u),
(1) Cf. Varr., De l. /., VI, 4. Ovid., Fast., I, 47-52.
(2) Walter, 427. Rudorff, H. d. dr. r., I, § 60 61. Recn, Dr. civ., p. 59 65, et Edictum dans Pauly's Realencycl. T. III, p. 24. Holtius, De jure praetorum dans les Ann. Gron., 1820-21. Weyhe, Libri très edicti. Celle, 1823. Hefpter, L'économie de l'édit (en ail.) dans le Rhein. Mus., 1827, I, p. 51. Francke, De edicto praeloris urbani praesertim perpeiuo. Kiël, 1830. Rudorfe, De jurisdictione edictum. Edicti perpetui quae reliqua sunt. Leipzig, 1869. Ch. Giraud, L'édit prétorien dans le Compte-rendu des séances ds VA cad. des Se. mor . etpol. T. XCI1I, 329-357. Paris, 1870.
(3) Dig.} I, 2} 2 § 10. Cic, De fin., II, 22 § 74 : « Est enim tibi edicendum , quae sis observaturus in jure dicendo. *
(4) * Quae praetores edicere consuerunt. » Cic, De inv., II, 22 § 67.
(5) Cic, Verr., II, 1, 44 § 114, 45 § 117, Ad div., III, 8 etc.
(6) Cf. Dig., XXXVII, 8, 3 ; 9, 1 § 13 etc.
(7) Lex Ruhr, dans le Corp. Inscr. lat., I, p. 116. Quint., Inst. or., XII, 3 § 11. Dig., II, 1, 7, XIV, 3, 11 § 3. Cf. Liv., I, 32, IX, 46.
(8) Cic, Verr.,li, 1, 42 § 109.
(9) Ascon., p. 58. Probus, Litt. sing., 5.
(10) Cic, Verr., II, 3, 14 § 36. Cf. Liv., XXIX, 21. L'opposition entre Y edictum perpetuum et repentinum est bien marquée par les Dig., II, 1, 7 :»Id, quodjurisdictionis perpetuae causa, non quod , prout res incidit, in albo... propositum erit. *
(11) Ascon., p. 58. Dio Cass., XXXVI, 23. — Lakge, III, 210.
L'on voit que le préteur à Rome n'était pas seulement magistrat judiciaire, chargé d'appliquer la loi, mais qu'il participait en certaine mesure au pouvoir législatif en matière de droit civil. En effet le droit civil romain, la loi des XII Tables, ne fut qu'un premier essai de législation écrite, composée d'ailleurs à une époque où Rome ne s'étendait guère au delà du pomoerium de la ville. Or, dans la suite, le pouvoir législatif, le populus, n'intervint que rarement pour modifier ou compléter le droit civil. Il laissait ce soin aux magistrats judiciaires qui par leur édits maintenaient en vigueur les règles de droit existantes (adjuvare), comblaient les lacunes (supplerej ou adoucissaient les rigueurs (corriger e) de l'ancien droit civil (l). C'est ainsi que les édits prétoriens furent la source d'un droit nouveau : jus praetorium ou honorarium^), qui était considéré comme la viva voœ juris civilis (3).
Sur l'ordre de l'empereur Adrien, le jurisconsulte Salvius Julianus (4) réunit en un seul édit et codifia toutes les dispositions des édits antérieurs, soit des préteurs, soit des édiles curules, qui étaient restées en vigueur. Edictum perpetuum, Adrianum (5).
Augmentation du nombre des préteurs.
Le nombre des préteurs est porté à 2 en 242 av. J.-C. (6). La juridiction civile à Rome est divisée en deux provinciae : provincia, sors owjvrisdictio urbana et peregrina (7), qui sont réparties par comparatio ou sortitio entre les deux préteurs.
(1) Dig., I, 1, 7.
(2) n Honorarium dicitur quod ab honore praetoris venerat.» Dig.,1, 2,2 § 10.
(4) Walter, § 440. Rudorpf, H. d. dr. r., 1, § 97. Rein, Dr. civ., 83-S5. Rivier, Introd. hist. au droit rom., § 131. Biener, De Salvii Juliani meritis in edictum pr a etorium recte existimandis . Leipzig, 1809.
(5) Cod.y I, 17, 2, § 18. n Julianus, legum et edicti perpeiui subtilissimus conditor.» Cf. Eutrop., 8, 17.
(6) Liv., Ep., XIX. Lyd., De mag., I, 38, 45. — Zumpt, Dr. cr., I, 2, 451, ne 33.
(7) Liv., XXII, 35, XXIII, 30, XXIV, 9, XXXII, 28. Cf. Dig., I, 2, 2 §28.
\j&jurisdictio urbana comprend celle inter cives (1) : praetor urbanus {*) ; la jnrisdictio peregrina celle inter cites et peregrinos et inter père grinos (3) ; praetor peregrinas ('*).
Les deux préteurs ont la même potestas et le même impjerium; cependant le praetor urbanus porte le nom de praetor major, et exerce, pendant l'absence des consuls, la custoclia arbis (5).
Les édits du préteur pérégrin ont contribué essentiellement à la formation du jus gentium (6).
Praetores provinciales. Après la soumission de la Sicile et de la Sardaigne (227 av. J.-C), le nombre des préteurs est porté à 4(7); après la conquête des deux Espagnes (197), à 6 (8). Dès lors, d'après le résultat de la sortitio, deux restent à Rome pour administrer la provincia urbana et peregrina ; les quatre autres sont chargés du gouvernement des 4 provinces mentionnées (9).
Praetores quaesitores. Quand Sulla augmenta considérablement le nombre des quaestiones perpetuae, il porta le nombre des préteurs à 8 (10). Dès lors ils restent tous à Rome pendant l'année de leur charge, et répartissent entre
(1) Liv., XXXIII, 21.
(2) Dig., I, 2, 2 $ 28.
(3) Liv., XXU, 35, XLI, 21.
W Dig.,\.\.
(5) Fest., p. 161. Cic, Ad div., X, 12 § 3. Liv., XXLV, 9 etc.
(6) Voyez p. 126. Cf. Leg. Rubr., I, 30 suiv. dans le Corp. Inscr. lat., I, p. 116. Gaj., I, 6.
(7) Liv., Epié., XX. Cf. XXIII, 31. fjig., I, 2, 2 § 32.
(8) Liv., XXXII, 27-28.
(9) Liv., XXXII, 28, XXXV, 20 etc. — Une provincia pouvait aussi être -donnée extra ordinem. Liv., XXIV, 9, — De plus, selon les circonstances le sénat introduisait certaines modifications dans les provinciae praetor iae ; ainsi il réunissait parfois les deux Espagnes (Liv., XLIII, 11) ou les provinciae urbana et peregrina (Liv., XXLV, 44), pour donner un autre mandat au préteur qui était resté disponible : par exemple, le commandement de la flotte, ou bien : ut uni sors intégra esset, quo senatus censuisset.» Liv., XLII, 38. Cf. Zumpt, Stud. rom., p. 5-16. — Quant aux préteurs provinciaux, voyez YOrganisation provinciale.
(10) Vell. Pat., II, 89. Dio Cass., XLII, 51. Le chiffre des %., I, 2, 3, § 32 est inexact.
eux par sortitio la jurisdictio urbana, peregrina et la présidence des quaestiones perpetuae (') ; et après l'expiration de leur mandat, leur imperium est prorogé, et ils sont envoyés en province pro praetore (2).
César porta le nombre des préteurs à 10, 14 et jusqu'à 1G (\
§ 4. De la censure (4).
Après l'institution du tribunat consulaire, les opérations du recensement, qui, par suite des occupations militaires et judiciaires des consuls, et au grand détriment de l'Etat, ne se faisaient plus régulièrement, furent détachées du pouvoir consulaire, et conférées à une magistrature nouvelle et patricienne, aux censores, 443 av. J.-C. (5). Les patriciens prétendaient en effet avoir seuls qualité pour présider aux solennités religieuses qui terminent le recensement.
La plèbe est admise à la censure dès 351 (6), et une lex Publilia Philonis, 339, ordonne qu'un des deux censeurs soit nécessairement plébéien (7).
(1) Coll. leg. Mos., I, 3. Cic, Verr., I, 8 § 21, p. Mur., 20. — Ztjmpt, Dr. cr., II, 1, 324-346; 2, 155-169.
(2) Cic, Addiv., VIII, 8 § 8.
(3) Dio Cass., XLII, 51, XL1II,47, 49, 51.
(4) Beckeb, II, 2, 191-247. Lange, I, 667-689. Vander Boon Mesch, Commentatio, in qua exponunlur, quaecunque ad censum et censurant Romanorum pertinuerunt etc. Gand, 1824. Rovers, De censorum apud Romanos auctoritate et vxistïmatione ex veterum rerum publicarum conditione explicanda. Utrecht, 1825. Keseberg, De censoribus Romanorum. Quedlinburg , 1829. Gerlach , La position des censeurs dans la constitution (en ail.). Baie, 1842. K. W. Nitzsch, Sur la censure (en ail.), dans les Neue Jahrb.f. Phil. etc., Leipzig, 1856, T. LXXII1, p. 730, etdans Sïbeia Hist. Zeiischr. Munich, 1862. T. VII, p. 151. A. W. Zumpt, Des Lustra des Romains (en ail.) dans le Rhein. Mus., XXV O 870), 465-506, XXVI (1871), 1-38. C. DeBoor, Fasti censorii. Berlin, 1873.
(5) Liv., IV, 8. Cf. Dionys., XI, 63. Voyez aussi Schwegler, H. r., III, 11/ suiv. — L'opinion de Mommsen, chronol., 90-92, que la censure ne fut instituée qu'en ±35 av. 3 .-C, est combattue par Nipperdey, Les leges ann. etc., p. 65, Zumpt, 1.1., Rhein. Mus., XXV, 481-484, et DeBoor, 1. 1., p. 36 suiv.
(6) Liv., VII, 22.
(7) Voyez p. 229, nés 6-8, et p. 230, ne 5.
En règle générale, les censeurs furent élus de tout temps parmi les consulares (*).
Les censeurs, toujours au nombre de 2 (2), sont élus aux comices centuriates (p. 176), dans le principe pour cinq ans; mais dès 434 la lex Aemilia décréta » ne plus quam annua ac semenstris censura esset » (3).
Cependant comme le recensement ne se renouvelait d'ordinaire qu'après un espace de cinq ans, et que les censeurs étaient nommés surtout à cette fin, il y avait depuis la lex Aemilia généralement un intervalle de 3 '/a années entre deux censures (4). Au dernier siècle de la République, il y eut de fréquentes interruptions dans l'exercice de la censure : ainsi de 42 à 28 av. J.-C. il n'y eut point de censeurs (5).
Les deux censeurs doivent être renuntiati le même jour (6).
Depuis la prise de Rome par les Gaulois (390), la coutume s'est établie, que si l'un des censeurs meurt dans
(1) Il y a eu de rares exceptions. Liv., XXVII, 6 et Ll. Cic, Cato, 6 § 10.
(2) Cic, De leg.t III, 3, 7 « Binisunto. « Cf. Liv., XXIII, 23.
(3) Liv., IV, 24.
(4) Liv., IV, 24, IX, 33-34. Je dis généralement ; car l'intervalle a été parfois plus ou moins long. Cf. Zumpt, Rhein. Mus., XXV, 487. Il semble que depuis Sulla l'ancienne durée du pouvoir censorial fut rétablie. Cf. Zonar., VIT, 19. Cic, De leg., III, 3§ 7. Nipperdey, Sur la durée quinquennale de la censure (en ail.). Appendice à son ouvrage sur les Leges annales. Cette opinion est combattue par Zumpt, 1. 1., p. 496, et De Boor, 1. 1., 40 suiv. S'il faut en croire le Scol. Gronov., p. 384 éd. Or., Sulla aurait même aboli la censure. Cf. Zumpt, 1. 1., 470. — Mommsen (Chronol., p. 158-167, suivi par Lange, I, 400, 668, mais combattu par Nipperdey, 1. 1., p. .65, et Zumpt, 1 1., p. 48* suiv.) est d'avis que jusqu'à la seconde guerre punique le recensement se faisait non pas après un terme de 5 ans, mais après quatre ans. D'après De Boor, 1. 1., 42 suiv., le minimum d'intervalle entre deux censures fut d'un triennium qu'il considère aussi comme la durée légale de leurs fonctiens avant la lex Aemilia.
(5) Cf. Suet., Aug., 37. — Borghesi, Sur la dernière partie de la série des censeurs romains (en ital.) dans les Diss. délia pontif. acad. rom. di archaeol., Rome, 1836. T. VII, p. 121 (réédité dans ses Œuvres complètes. T. IV, 1-88, Paris, 1865). Clémente Cardinali, Mémoires sur les censeurs et les lustres de V antique Rome (en ital.). Ib. 1841. T. IX, p. 273. Goell, De la censure romaine à l'époque desa décadence (en ail.). Schleiz, 1859. Zumpt, Des lustra des Romains etc. De Boor, Fasti censorii.
(6) Liv., IX, 34: » Cum ila comparalum a majoribus sit, ut comitiis censoriis, nisi duo con/ecerint légitima suffragia, non renuntiato altero, comilia dijferantur. »
l'exercice de ses fonctions, son collègue abdique, et que l'on crée deux censeurs nouveaux (1).
Des pouvoirs censoriaux.
Distinguons entre les droits communs de la potestas (p. 220), que les censeurs obtiennent par leur élection, et la potestas censoria qui leur est déléguée après leur élection par une lex centuriata spéciale (p. 177, ne 6).
Cette potestas censoria fut d'abord peu importante (censura, res a parva origine ortaj (2). Elle ne comprenait que le fait matériel du recensement, suivi de la répartition des citoyens entre les tribus, les classes et les centuries, et de la recognitio equitum; mais de là se développa rapidement un droit de surveillance générale sur les mœurs des citoyens (regimen morum), droit qui devint encore plus important, quand la lex Ovinia (p. 195) eut conféré aux censeurs la lectio senatus, qui ne faisait pas partie intégrante du census.
De plus, les censeurs reçurent, par délégation du sénat, certaines attributions financières.
Pour ce qui regarde \a potestas censoria spécifique (census, avec les fonctions qui en découlent, et le regimen morum) et la lectio senatus, les censeurs sont irresponsables, indépendants de Yintercessio d'une major potestas et des tribuns, mais soumis kXintercessio collegae(3).
En somme, les censeurs devinrent les gardiens des bases matérielles et morales (mos majorum) sur lesquelles était fondée la grandeur de la République romaine (4). Aussi leur dignité était-elle appelée sanctissimus magistratus (5), et portaient-ils comme insigne extérieur, au moins d'après
(1) Liv., V, 31 : " C. Julius censor decessit : in ejus locum M. Cornélius su/fectus, (juae res postea religioni fuit, quia eo lustro Roma est capta ; nec deiude
umquum in demortui locum censor sufficitur. » Cf. ib., VI, 27, IX, 34. Plutarch., Quaest. rom., 50.
(2) Liv., IV, 8.
(3) Voyez les passages cités pp. 19 7, ne 5, 219, nés 1,3 et Lit., XL, 45-46, XL1I, 10, XLV, 15.
(4) L'ensemble des fonctions censoriales est résumé par Liv., IV, 8, Cic, De Ug., III, 3 § 7. Cf. Zonar., VII, 19.
(5) Cic.,^. Sest.} 25 § 55. Plutakch., Cam., 14 : 'lia* voyj,.
Polybe ('), une toge toute de pourpre : Mvrétç nôpyv'pâç.
I. La lectio senatus (p. 196-197), avait lieu ordinairement au commencement de la censure (2).
IL Le recensement Ccensum agere) (3).
Dès leur entrée en charge, les censeurs publient un édit, formula censendi ou lex censui censendo (4), dans lequel ils déterminent, selon leur volonté (arbitrium) (5), d'après quelle base ils évalueront, non pas les agri censui censendo dont le principe d'estimation était plutôt fixe (6), mais les autres propriétés et surtout les objets de luxe (7). Cet édit contient parfois aussi d'autres prescriptions spéciales (8).
Le recensement a eu lieu au Champ de Mars dans la villa public a (9).
Dans la nuit qui précède le commencement des opérations, les censeurs consultent les auspicia et déterminent par le sort » uter lustrum faciat » .
Ils ouvrent le recensement par une contio solennelle (l0). Le recensement se fait par tribu locale (H). Les censeurs, assistés des curatores trïbuum, de scribae et de servi publici (12), appellent successivement tous les patresfamilias majeurs de chaque tribu (13). Le palerfamilias déclare » ex animi sententia» (u) d'abord son état civil, son praenomen et
(1) Polyb., VI, 53. — Voyez cependant Mommsen, I, 329, ne 3, 357, ne 3. (-2) Liv., XLIII, 14-15.
(3) Lit., III, 3, 22 etc. — Rein, Census (en ail.) dans Pauly's Realencycl., T. II, p. 247.
(4) Liv., IV, S, XLIII, 14.
(5) Varr., De l. /., V, 14. Liv., IV, 8.
(G) Cf. Cic, p. Flacc, 32 § 80. Paul. Diac, p. 58.
(7) Liv., XXXIX, 44.
(8) Liv., XLIII, 14.
(9) Liv., IV, 22. — Sur la villa publica voyez Becker, 1, 625 suiv.
(10) Le texte des tabulae censoriae, qui contiennent les formalités prescrites, est conservé en partie par Varr., De l. /., Vi, 9.
(11) Dionys., V,75. Cic.,/j. Flacc, 32 § 80 etc.
(12) Varr., De L L, VI, 9. Liv., IV, 8, XLIII, 16.
(13) Cf. Varr., 1. 1. Liv., XLIII, 14-16. Paul. Diac, p. 66.
(14) Gell., IV, 20 § 3. Cic, De or., II, 64 § 260, De off.y III, 29 § 10S. Cf. Dionys., IV, 15. Liv., XLIII, 14.
nomen, patrem ou patronum, sa trions, son cognomen (*), son âge, le nom de sa femme, les noms et l'âge de ses enfants C2) ; ensuite son état de fortune, c'est-à-dire les choses qu'il a in dominio ex jure quiritium (rationem peciiniae ex formula census) (3). Pour l'évaluation de la fortune les censeurs sont assistés de juratores (experts assermentés) (4).
Les citoyens, qui sont sous les armes, sont recensés par des délégués des censeurs ; ceux des municipes et des colonies par leurs magistrats, qui envoient leurs listes aux censeurs à Rome (5). Les autres citoyens, absents au recensement, doivent se faire représenter par un fondé de pouvoirs (6).
Cette opération étant terminée, les censeurs révisent les listes des citoyens qui ne se trouvent pas clans les tribus, d'abord la liste des orbi [pupillï), orbae et viduae(7), représentés par leurs tutores, et ensuite celle des aerarii ou les tabulae Caeritum (p .95, ne 8).
Le recensement général de tous les citoyens est suivi de la recognitio equitum equo publico, qui se fait au forum (8). Un praeco cite tributim (9) les équités des 18 centuries. Chaque eques, à l'appel de son nom, conduit son cheval de-
(1) C'est cet ordre, qui est suivi dans la désignation officielle et complète d'un citoyen, par exemple : Servius Sulpicius Quinti filius Lemonia Rufus. (Cic, Phil., IX, 7).
(2) La déclaration officielle des naissances ne fut introduite que sous l'Empire. Marquardt, V, 1, 86-88.
(3) Dionys., IV, 15, V, 75. Paul. Diac, p. 58 et p. 66. s. v. duicensus. Cic, p. Flacc, 33 § 79-80 Cf. Leg. Jul. munie, 1. 146 dans le Corp. Inscr. lat., I, p. 123. Marquardt, III, 2, 127-129.
(4) Liv., XXXIX, 44. Sur la correction juratores pour via tores, voyez Mommsen, Les trib. rom., p. 21.
(5) Liv., XXTX, 15, 17, 37. LexJul. mun., 1. 1.
(6) Varr., De l. I., VI, 9 : * Si quis pro se sive pro altero rationem dari volet. » Cf. Gell., V, 19 § 16.
(7) Cf. Liv., III, 3. Epié., LIX.Plutarch., Popl., 12.
(8) 'Recognoscereequitatum. « Liv., XXXIX, 44. « Recensere. «lb. XXXVIII, 28. Cf. XXIX, 37. Dio Cass., LV, 31 : «'Eçé-ac-i;. «— Belot, Eist. des chev. rom., I, 197 s'appuie sur Liv., XXIX, 37, pour prétendre que la recognitio equitum suivait la sollennité des suovetaurilia . Cette opinion est contredite formellement par Liv., 1, 44 -Censuperfecto... edicit ut omnes cives Romani, équités peditesque, in suis quis que centuriis in Campo Martio prima luce adessent.»
(9) Liv., XXIX, 37. Val. Max., II, 9, 6, IV, 1, 10.
vant les censeurs ('). S'il est maintenu dans le corps, les censeurs lui disent : traduc equitm^). Si les censeurs l'excluent, soit pour motif d'âge (3), soit i?ipolitiae causa. (4), ou pour une autre cause quelconque (5), ils se servent de la formule : vende equum (6) (adimere equum) (7). Après cela, ils complètent les centuries (equum publicum assignare) (8), et donnent lecture publique de la nouvelle liste des équités : récit are (9).
Après que ces opérations préparatoires sont finies , les censeurs dressent définitivement les listes nouvelles : 1) des tribus, -2) des orbi, orbae et viduae, 3) des aerarii, 4) de la discriptio classhmi centuriarumque .
Ces listes (tabulae censoriae) sont gardées aux archives des censeurs (i0); une copie est déposée à Yaerarium (u).
(1) Plutarch., Pomp., 22. Nonius, p. 61 G.
(2) Val. Max., IV, 1, 10. Cic, p. Cluent., 48 § 134.
(3) L'eques devait un service militaire de decem stipendia (p. 87). Cependant jusqu'aux derniers siècles de la République, les censeurs ont permis ordinairement aux équités qui avaient terminé leur service militaire, de garder leur monture, et de rester membres des 18 centuries, de manière que parmi les équités il y avait aussi des seniores (cf. Liv., XXIX, 37, XXXIX, 44), et qu'à une certaine époque tous les sénateurs en faisaient partie (Cic, De rep., IV, 2). Ensuite un plébiscite, dont nous ne connaissons pas l'époque, mais qui est certainement antérieur à Cicéron (Cic, 1. 1., Q. Cic, De pet. cons., 8), exclut les seniores des centuriae equitum. Sous l'Empire les seniores y sont de nouveau admis (Suet., Aug., 38). Voyez sur cette question les ouvrages de Zumft et de Marquardt, cités p. 119, ne 2.
(4) nid verbum significat, quasi tu dicas incuriae.u Gell., IV, 12 § 3. — » Ob equum malecuratum.» Paul. Diac, p. 108.
(5) Par exemple, pour cause de corpulence. Gell., VI (VII), 22 : «Non... poena id fuit, ajoute l'auteur, ut quidam existimant, sed munus sine ignominia remittebatur . »
(6) Liv., XXIX, 37, XLV, 15. Val. Max., II, 9, 6.
(7) Cic, De or., II, 71 § 287. Liv., XXIV, 18 etc.
(8) Liv., V, 7, XXXIX, 19, etc.
(9) Suet., Cat., 16. — Celui dont le nom se trouvait le premier sur h liste, s'appelait princeps juventutis. Cic, Ad div., III, 10. In Vat., 10 § 24. — De la recognitio equitum il faut distinguer la transvectio, une solennité militaire qui se faisait annuellement (Liv., IX, 46, Dionys., VI, 13), et qui fut réunie depuis Auguste avec la recognitio (Suet., Aug., 38). Cf. Becker, II, 1, ^58-260, Lange, II, 87-88. Belot, Hist. des chev. rom., I, 193 suiv.
(10) Le local fut d'abord Y atrium Liber tatis (Liv., XL1H, 16, XLV, 15), plus tard Yaedes Nymplxarum (Cic, p. Mil., 26 § 73).
(11) Liv., XXIX, 37.
III. Begimen morum disciplinaeque romanae. Censuram agere (l).
Les censeurs, ayant le droit et le devoir de n'admettre parmi les équités et les sénateurs que ceux qui sont dignes de cet honneur (optimum quemque), sont investis du pouvoir de s'enquérir et de juger de la conduite morale des citoyens. Ce fut là l'origine d'un droit plus étendu, le jus censurae, en vertu duquel ils exercent une surveillance sévère sur les mœurs privées et publiques, et punissent tous les actes, qui leur semblent être condamnés par le mos majorum, et nuire directement ou indirectement à la prospérité morale ou matérielle de la République, que ces actes aient été posés par des particuliers ou par des magistrats : par ex. la lâcheté, le parjure, le luxe, le célibat sans motif, l'indécence, la mauvaise administration des biens, la mauvaise éducation des enfants, les traitements durs des esclaves, la conduite indigne des magistrats, etc. (2).
Les censeurs disposent à cet effet d'un moyen préventif et d'un moyen coercitif.
1° Le moyen préventif, ce sont les edicta censoria (appelés aussi leges censoriae), valables pendant cinq ans. Tels sont les édits de coercendis rhetoribus latinis, ceux contre le luxe de la table ou des vêtements (3) etc.
2° Moyen coercitif. La punition censoriale s'appelle nota, notio, ?iotatio, animadversio censoria (4); elle est ordinairement motivée (subscriptio censoria) (5). Elle inflige à celui qui en est puni une flétrissure morale (ignominia (6), ou minutio existimationis) (p. 97). Elle a différents degrés :
(1) Liv., IV, 8, Ep.} XCVIII. Ovld., Fast., VI, 647. — Jarcke, Essai sur le droit de punition des censeurs romains (en ail.). Bonn, 1824.
(2) Plutarch., Cat. maj., 16. Dionïs., XX, 3. Liv., XXIV, 18, XXXIX, 42. Cic, De off., III, 31. Gell., IV, 12, et 20 § 6, XVII, 21 § 39. Val. Max., II, 9, 1 et 5. Ascon., p. 84 Or. Plin., XVIII, 3 (3) etc. —Les actes, punissables par les censeurs., s'appellent opus censoîium, Gell., IV, 12.
(3) Gell., XV, 11. Plin., VIII, 77 (51), 82 (57), XIII, 4 (3), XIV, 16 (14), XXXVI, 2 (1).
(4) Cic.,p.Sest.,2~o.p. Chent.,4:Q. De rep., IV, 10. De off.t III, 31 § 111. 32 § 115.
(3) Cic.,;?. Cluent., 42-48. Gell., IV, 20 § 6. (6) C\c, Derep., IV, 6.
1° Senatu movere et praeterire (p. 196).
2° Equum publicum adimere (p. 268).
3° Tribu movere ou tribum mutare jubere (transférer d'une tribu rustique dans une tribu urbaine) (*).
4° Tribubus omnibus movere, aerariumfacere, in Caeritum tabulas referre (p. 96). Cela s'appelle aussi tribu movere.
La première ou la seconde de ces punitions peut être cumulée avec la troisième ou quatrième (2).
Le pouvoir coercitif des censeurs ne s'exerce que sur les citoyens, non sur les femmes (3).
Il diffère essentiellement de la juridiction du préteur et des comices (4) :
a) Les censeurs ont le droit de punir tout acte qui leur semble être contraire au mos majorum,
b) Ils ne sont pas obligés de citer devant eux, ni d'entendre la défense de la partie intéressée : pour punir, il suffit que les deux censeurs soient d'accord.
c) La punition censoriale entraîne plutôt une flétrissure morale qu'un dommage matériel.
d) Les effets de la nota censoria peuvent être annulés par les censeurs suivants (5).
IV. Les opérations du recensement sont closes par une grande cérémonie religieuse de purification qui est célébrée au Champ de Mars, en présence du peuple réorganisé par le recensement, et dans laquelle un des censeurs fait un grand sacrifice (suovetaurilia, lustrum) (6), et récite des prières pour la salus publica (7). » Lustrum condere».
(1) Liv., XLV, 15. Cic, p. Clueœt., 43 § 122. Voyez p. 48, ne 3.
(2) Val. Max., II, 9, 7. Gell., IV, 20§ 11. Lit., XXIV, 18 etc.
(3) Cic, Derep., IV, 6. Gell., X, 23 §4.
(4) Cf. Cic.,/?. Cluent., 42-47.
(5) Pseud. Asc, p. 103 Or. Cic, p. client., 43 § 122.
(6) Liv., 1,44. Dionys., IV, 22. — C'est de laque le mot lustrum a désigné un intervalle de cinq ans, dans le principe peut être de quatre ans (p. 264, ne 4).
(7) Dans les premiers siècles, le vœu exprimé dans cette prière était : « U- [d>i immortelles] populi Romani res meliores amplioresque facerent. » Scipio Aérais lianus remplaça ces mots par une formule nouvelle : « Ut eas perpetuo incolumet servent. * Val. Max., IV, 1, 10.
