V. Attributions financières

Les censeurs mettent en adjudication :

a) Infimis pretiis : la livraison des fournitures publiques ('), l'entreprise des travaux publics [opéra, ultrotributa locare) (2), l'entretien et la réparation des édifices publics etc. (sarta tecta exiger e, reficienda locare) (3).

Le sénat met à cet effet à la disposition des censeurs une somme déterminée, vectigal annuum, dimidium ex vectigalibits anni, et laisse aux censeurs le choix des travaux publics qu'il importe d'exécuter (p. 215, ne 4).

b) Summis pretiis : la perception des impôts indirects, l'exploitation des mines de l'Etat etc. [vectigalia fruenda locare ou venderé) (4).

L'adjudication se fait au forum, in conspectu populi Romani, pour un terme de 5 ans (5), d'après les cahiers de charge [tabulae censoriae) dans lesquelles les censeurs publient les conditions de l'adjudication (leges censoriae) (6).

Le droit de modifier ou de casser ces contrats compète au sénat (7).

Le pouvoir des censeurs peut être prorogé, probablement ex senatus consulto, mais seulement ad sarta tecta exigenda et ad opéra quae locassent probanda (8).

En l'absence de censeurs, leurs fonctions financières peuvent être exercées par les consuls, ou les préteurs (9), ou encore et surtout par les édiles (10), dont les fonctions avaient plusieurs points de contact avec celles des censeurs.

(1) Liv.} XXIV, 18.

(2) Liv., XXXIX, 44, XLÏII, 16. Varr., Del. L, VI, 2.

(3) Liv., XXVII, 11, XXIX, 37, XL1I, 3.

(4) Fest., p. 376. Paul. Diac, p. 121. Liv., XXVII, 11, XXXIX, 44. — Pascua était, dansle3 tabulae censoriae, le terme générique de tous ces vectigalia. Plin., XV11I.3 (3).

(5) Cic, Deleg.agr.,1, 3, 11,21. JdAtt.,V, 2,5. Varr., Vel.L, VI, 2. Poiyb., VI, 13 et 17.

(6) Plin., &VI11, 3 (3), XXXIII, 21 (4). Gell., II, 10. Cic, De leg. vgr., I, 2.

(7) Voyez p. 215, ne 5, 216, ne 9.

iS) Cf. Liv., XLV, 15.

i'.)) Cf. Liv., XXIII, 48. Lex agr., 1. 89 dans le Corp. Inscr. lat.s I, p. 85. (10) Frontin., De aquaed., 95-96. Pseud. Ascon., p. 194 Or.

§ 5. Du trïbunat de la 'plèbe (*).

La première sccessio plebis (494 av. J.-C.) eut pour effet la création d'une double magistrature plébéienne, le tribunat et l'édilité de la plèbe, chargée de défendre la plèbe contre les magistrats patriciens (2).

Le caractère qui distingua de tout temps les magistratures plébéiennes (p. 217), c'est qu'elles restèrent réservées aux plébéiens seuls (3). Il y a plus. A l'époque de la puissance de la nobilitas, celui dont le père avait géré une magistrature curule, ne pouvait, du vivant de son père, exercer une magistrature plébéienne (4).

En outre, elles furent toujours élues inauspicato , et n'acquirent jamais le jus auspiciorum (p. 173, ne 1).

Le mode primitif de la nomination des tribuni plebis est controversé (3). Depuis le plebiscitum Publilium Voler onis (471 av. J. C), ils sont élus aux concilia plebis (tribut a) (p. 178).

(1) Becker, II, 2, 247-291. Lange, I, 510-516, 690-713. Ztjmpt, Dr. crim., I, 1, 196-239; 2, 20-30. Soldan, Deorigine, causis et primo tribunorum plebis numéro. Hanovre, 1825. Schirmer, De tribuniciae potestatis origine ejusque ad XII tabulas progressu. Thorn, 1826. Bender, De intercessione tribunicia. Kœnigsberg, 1842. Newman, Sur V accroissement du pouvoir des tribuns avant le décemvirat (en angl.) dans Je Classical Mus. Londres, 1849. T. VI, p. 205. Schoexbeck, De potestate tribunicia parlicula. Bromberg, 1852. Wolfram, De tribunis plebis usque ad decemviralem potestatem. Berlin, 1856. Dockhorn, De tribuniciae potestatis origine. Berlin, 1858. Grafstroem, De tribunis plebis apud Romanos quaestiones. Upsal, 1860. W. Ihne, De V origine et du pouvoir primitif du tribunat de la plèbe (en ail.) dans le Rhein. Mus. 1866. T. XXI, p. 161-179. E. Belot, De tribunis plebis . Paris, 1872.

(2) Liv., II, 33 suiv. Dionys., VI, 45-90. Cic, De rep., II, 33 etc.

(3) Liv. ,11, 33, IV, 25. Paul. Diac, p. 231. <•• Plebeium magistratum neminem capere licei, nisi qui ex plèbe est. *

(4) Cf. Liv., XXVII, 21, XXX, 19. — Mommsen (1, 386, ne 6) n'admet pas ce motif d'exclusion; il doute de l'exactitude du récit de Liv., XXX, 19.

(5) Ptaschnik, V élection des tribuns de la plèbe avant la rogatio de Publilius Polero (en ail.) dans le Zeitschr.f. d. Oesterr. Gymnas. Vienne, 1863, T. XIV, p. 627. — D'après les témoignages des anciens (Dionys., VI, 89, IX, 41, Cic, p. Corn., fr. 23, p. 451 Or.), l'élection primitive des tribuns aurait eu lieu aux comices curiates. Cette opinion est suivie par Broecker dans ses Uniersuch. veb. die Glaubwuerd. derroem. Verfass., 22-54. Mommsen {Rech. rom., I, 181-

Ils furent d'abord au nombre de cinq (l); depuis 457 av. J.-C, ce nombre fut porté à dix (2).

Dans les premiers temps, les tribuns élus complétaient le collège par cooptatio, pour le cas où l'élection n'avait pas donné la majorité au nombre nécessaire de candidats (3) ; mais la lex Trebonia de 488 ordonna : » Ut qui plebem Romanam tribunos plebi rogaret, is usque eo rogaret, dum decem tribunos plebei faceret (4). »

Des pouvoirs tribuniciens .

Le but primitif de l'institution des tribuns fut Xauxilii latio dans l'intérêt des plébéiens, adoersus consulare imperium (5). Intercessio tribunicia. "Veto» (6). C'était-là, à l'origine, leur principale et, on peut dire, leur unique fonction. Aussi n'étaient-ils point populi, mais plebei magistra-

185) l'adopte aussi avec cette modification essentielle toutefois que ces réunions auraient été des concilia plebis curiata. Mais si, comme nous le croyons (p. 160, ne 5), les plébéiens étaient exclus des comices curiates, certes les tribuns n'y furent jamais élus. D'après Niebuhr {H. r., I, 647 suiv). les cinq tribuns furent nommés, chacun par une des cinq classes, et leur élection devait être ratifiée par les curies. D'après Belot, 1. 1., 50, ils étaient élus par la plèbe, mais ils recevaient Yexequatur par un vote des comices curiates. D'après Goettling (Hist. de la Constit., p. 239), leo tribuns désignaient leurs successeurs. Becker attribue leur élection aux comitia centuriata, présidés par le pontifex maximus ou comitia calata ; Lange, aux comices centuriates ordinaires, tandis que Schwegler (II, 552 suiv.) et Clason [Krit. Eroert, 30-39), soutiennent qu'ils furent élus dès l'origine par les concilia plebis tributa et que le plebiscitum Publilium ne se rapportait pas à ce sujet.

(1) Ascon., p. 76 Or. « Quinque singulos ex singulis classibus . «Dionys., VI, 89. — Liv., II, 33, cite, à côté de cette opinion, une autre d'après laquelle le nombre des tribuns fut d'abord de 2, et porté à 5 quelques années plus tard. Cf. ib. 58. Cic, De rep., Il, 34. — Belot, 1. 1., 58-61.

(2) Liv., III, 30. * Bini ex singulis classibus.» Dionys., X, 30.

(3) Cf. Liv., 111, 64. — Mommsen, I, 163-165. Mercklin, La cooptatio chez les Rom., p. 193.

(4) Liv., lit, 65. Cf. V, 10. — Une grave punition, celle d'être brûlés vifs, était comminée contre les tribuns qui sortiraient de fonctions, sans que leurs successeurs ne fussent élus." Diodor., XII, 25. Dio Cass., fr. Vat. 22. Zonar., Vil, 17. Val. Max., VI, 3, 2. Cf. Liv., III, 55. — Zumpt, Dr. cr.y I, 2, 12-14.

(5) Liv., II, 33, 35. Cic, De rep., II, 33. Dionys., VI, S7, etc.

(6) Liv., V, 29, VI, 35. Gell., XIII, 12 § 9.

3« éd. 18

tus (J). Mais ils ont successivement, de fait, étendu le cercle de leur compétence, et ils sont parvenus bientôt à se créer un rang tout-à-fait supérieur parmi les magistratures romaines (2).

Le moyen, à l'aide duquel cette évolution progressive du pouvoir tribunicien s'est opérée, ce fut Y inviolabilité de la personne des tribuns, garantie par la lex sacrata, qui fut renouvelée par une lex Valeria Horatia, après l'expulsion des Décemvirs (3). Sacrosanctus magistratns (4) : » Ut qui tribunis plebis... nocuisset, ejus caput Jovi sacrum esset^familia ad aedem Cereris, Liberi Liber aeque venum iret (5).»

L'irresponsabilité du tribunat fut une conséquence de son inviolabilité (p. 219, ne 4).

Bu jus intercessionis tribuniciae.

1° Auxilium. Le tribun a le droit et le devoir de protéger le plébéien (viritim, ad singulorum auxilium) (6), qui im-

(1) Liv., il, 56. Cf. Plutarch., Quaesl. rom., 31. Zon., VII, 15.

(2) Cette opinion est généralement suivie, el elle semble s'accorder le mieux avec la manière dont les auteurs anciens exposent l'histoire du Tribunat. Elle est combattue par Mommsen dans le 1** volume du Droit public romain (voyez surtout p. 58, ne 2). Celui-ci part du principe tout-à-fait opposé, à savoir que la potestas tribunicia fut dès l'origine considérée comme une major potestas par rapport aux pouvoirs consulaires. Cette théorie a été réfutée par Lange, dans le Litt. Centrablatt, Leipzig, 1872, p. 685-687. Belot dans sa dissertation De tribunis plebis expose un système qui a certaine analogie avec celui de Mommsen. Les tribuns auraient été dans le principe des ambassadeurs de la plèbe rustique près des patriciens de la ville, des dictateurs de la campagne, investis de pouvoirs presque absolus qui dans la suite diminuèrent plutôt qu'ils n'augmentèrent. Opinion étrange : car cette plèbe rustique, qui n'avait d'autres chefs reconnus par Rome que les tribuni plebis, aurait eu à Rome des défendeurs tout puissants, tandisque chez elle elle était absolument à la merci des consuls, la tribunicia potestas ne s'étendant pas au de-là d'un rayon de mille pas autour de la ville. Voyez plus loin, p. 277, ne 2.

(3) Liv., II, 33, III, 55. — Lange, I, 547. Zumpt, Dr. cr., I, 2, 20-30.

(4) Liv., II, 33. DlONïS., Vil, 22. : 'krA xat acrvlo: dpyj. Cf. VI, 89, VII, 50. Fest., p. 318. « Sacrosanctum dicitur, quod jurejurando interposito estinstifutum, si quis id violasset, ut morte poenuspenderet. «Cf. Cic, p. Balb., 14.

(5) Liv., IL1, 55. Cf. Dionys.,V], 89. Zonar., VII, 15. Cic. , p. Tull.,é7. — Mommsen, I, 137138. Marquardt, IV, 228-233. Lange, De consécrations capitis et bonorum disputatio. Giessen, 1867. — Sur les dérogations à la lex sacrata voyez p. 219, ne 1, et Becker, II, 2, 271-272.

(6) Liv., 111,9.

plore son secours fappellare, provocare ad tribunum). A cet effet, la porte de sa maison doit toujours être ouverte, et il ne peut, sauf pour les feriae latinae, s'absenter de Rome plus d'un jour (*).

\1 auxilium fut accordé bientôt par les tribuns à tout citoyen, patricien comme plébéien (2).

\J auxilium était invoqué par le citoyen contre le dilectus (3), la perception du tributum (4), les actes judiciaires des magistrats dans les procès civils (5) ou criminels (6), et en général contre toute punition ou contrainte des magistrats (7).

Le veto d'un seul tribun empêche l'acte du magistrat. Le tribun se sert au besoin, pour faire valoir son veto, de \&prensio à l'égard du magistrat : "in vincla duci jubere» (8). Mais en règle générale, les tribuns examinent ensuite l'affaire en collège (cogniiio causae), et portent un decretum pour ou contre Yaiiœilii latio (9) : «pro collegio, ex collegii sententia pronuntiare « (l0). Pour qu'un tel décret empêche le veto, il faut l'unanimité : de omnium sententia (u); car il était établi en principe : »unum vel adversus omnes satis esse» (t2). Il est vrai qu'un autre tribun pouvait neutraliser le veto de son collègue, en empêchant par son auxilium la prensio du magistrat menacé (l3).

(1) Plutarch., Qwest, rom., 81. Dionys., VIII, 87. Gell., III, 2 § 11, XIII, 12 §9.

(2) Liv.,III, 13, 56, VIII, 33 etc.

(3) Liv. , 111, 11, 25, IV, 1, 12, 30, VI, 27, etc.

(4) Liv., IV, 60, V, 12, XXX1I1, 42.

(5) Cic, p. Tull., 38, p. Cluent., 27 § 74. Cf. Acad. pr., II, 30 § 97. Ascon., p. 84 Or. Lit., VI, 27 etc.

(6) Liv., III, 13, 24, 56, 59 etc. Gell., IV, 14.

(7) Liv., III, 13, 59, VI, 27, XXVIII, 45, XLIII, 16.

(8) Liv., IV, 26, IX, 34, Ep., XL VIII, LV. Cic, In Vat., 9. Val. Max., IX, 5, 2. Rio Cass., XXXVII, 50. Cf. Mommsen, I, 134, nés 1-2. Belot, 1. 1., 37 suiv.

(9) Gell., IV, 14, VI (VII), 19. Liv., 111,13, XLII, 32, Ep., LV.

(10) Liv., IV, 26, 53. — Mommsen, I, 226-227.

(11) Cic, Verr., II, 2, 41.

(12) Liv., II, 44. Cf. IX, 34. XXXVIII, 52 et 60. Gell., VI (VII), 19. Val. Max., VI, 1, 7. Cic, De leg., III, 10 § 24. — Eein, La majorité au collège des tribuns de la plèbe (en al).), dans le Philologus, V, p. 137. Belot, 1. 1., 68 suiv.

(13) Liv., II, 43, 44, IV, 53, X, 37.

Mais les tribuns allèrent plus loin : en effet il est arrivé souvent, lorsqu'un magistrat patricien annonçait par ex. un dilectus ou la perception du trïbutum, que les tribuns déclaraient d avance qu'ils protégeraient de leur auœilium tout citoyen qui refuserait d'obtempérer à l'ordre du magistrat f1). C'est ainsi que du jus auxilii lationis viritim découla un droit plus étendu et plus général :

2° Le jus intercessionis ou le droit d'opposition aux mesures générales d'administration, prises par les magistrats, même aux actes qu'ils posent aux comices ou au sénat, et aux décrets du sénat même (2). Ici encore le veto d'un seul suffit (3). Il y a plus : le tribun peut défendre à un magistrat de poser un acte quelconque en sa qualité de magistrat (A), il peut même ordonner un justitium (5).

En dehors du jus intercessionis, les tribuns possèdent les droits communs de \& potestas (p. 220), parmi lesquels le jus contionis est protégé d'une manière spéciale par le plebiscitum Icilium, 492 av. J.-C. (6).

Ils jouissent en outre du jus prensionis (7) et du jus agendi cum plèbe, qui fut un de leurs droits les plus importants (p. 172).

Dans le principe les tribuns n'avaient aucun pouvoir visà-vis du sénat : ils se tenaient, comme les simples citoyens, ante valvas positis subselliis (8). Ils obtinrent d'abord l'entrée du sénat et le droit d'y parler (9) ; ensuite le jus inter-

(1) Liv., III, 59, IV, 1, 12, 30, 60 etc.

(2) Liv., III, 24 25, IV, 48, V, 25, VI, 35, etc. Dionys., VIII, 90. Cic, f-'e leg. agr., II, 12. Cf. Ascon., p. 58, 70 Or. — Zumpt, Dr. cr.} 1, 2. 274 suiv.

(3) Liv., V, 25, 29, VI, 35, 38.

(4) Liv., IX, 34. — Mommsen, L, 212.

(5) Plutarch., Tib. Gracch., 10. — Mommsen, I, 213.

(6) Voyez p. 156, ne 6, et p. 174, ne 1. — Des exemples à'edicta tribunicia se trouvent chez Liv., IV, 60, Cic, Verr., II, 2, 41 § 100, Plutarch., Tib. Or., 10 etc.

(7) Voyez p. 222. Mommsen, I, 132-134.

(8) Val. Max., II, 2, 7. Cf. Zonar., VII, 15. — Hoffmann, Les tribuns ■au sénat dans le sénat romain etc., p. 106 suiv.

(9) Lit., III, 9, IV, 1, 36, 44. Dionys., VII, 25, 39, 49, IX, 49, X, 9, 13 etc.

cessionis contre les décrets du sénat, bientôt après le jus agendi cumpatrïbus, et enfin le plebiscitum Atinium accorda aux tribunicii le jus sententiae dicendae (*).

Restrictions au pouvoir tribunicien :

1° Son action cesse au delà d'un rayon de mille passus autour de la ville (2).

2° Uintercessio collegarum (3).

3° Le veto des tribuns n'est de droit ni contre le dictateur (pf 250), ni contre l&potestas censoria des censeurs (p. 265).

Sulla (82-80 av. J.-C.) réduisit Yintercessio tribunicien à Yauxilii latio primitive (4), et obligea les tribuns de faire approuver d'avance par le sénat les rogationes législatives^ qu'ils voulaient soumettre aux concilia plebis (5) .

De plus, il exclut les tribunicii des magistratures curules (6).

Cette dernière restriction fut abolie déjà en 75 par la lex Aurélia (7), et en 70 une lex Pompeia rendit aux tribuns tous leurs pouvoirs antérieurs (8).

§ 6. De Védititê (9).

Les aediles plebei, au nombre de deux, furent institués en

(1) Voyez pp. 196, ne 1, 201, ne 6 et 207, ne 8.

(2) Dionys., VIII, 87. App., B. c, II, 31. Cf. Dion. Cass., LI, 19.— Il est vrai que d'après ces auteurs le pouvoir des tribuns finissait au pomoerium de la ville. Cependant il faut admettre que leur action s'étendait aussi loin que primitivement le jus provocationis (Cf. Liv., III, 20). Sinon, comment les tribuns auraient-ils pu intercéder aux comices qui se réunissaient au Champ de Mars ?

(3) Dionys., IX, 1, X, 30, 31.' Liv., II, 44, IV, 48, V, 2. App., B.c., I, 12, 23, III, 50 etc.

(4) Cic, De leg., III, 9 § 22. Verr., II, 1, 60 § 155. Vell. Paterc, II, 30 » Imago sine re. » Cf. Caes., B.c., I, 5, 7. — Rubino, De tribunicia potestate qualis fuerit inde a Sullae dictatura usque ad primum consulatum Pompei.. Cassel, 1825. Zumpt, Dr. crim., II, 1, 307-323. Lange, III, 123, 151-152.

(5) Voyez p. 186, ne 3. D'après Zumpt au contraire {Dr. cr., II, 1, 433,. ne 150) Sulla aurait supprimé les réunions tributes.

(6) Ascon., p. 78. App., B. c, 1, 100.

(7) Ascon., 1. 1. Cic, p. Corn., fr. 26. — Lange, III, 175.

(8) Liv., Epit., XCVII. Cic, De leg., III, 9-11, 30. Vell. Paterc, II, 30. — Lange, III, 188-189.

(9) Becker, II, 2, 291-327. Lange, I, 516, 579, 715-734. Schubert, De.

même temps que les tribuns de la plèbe, 494 av. J.-C. (■). Dans le principe, ils étaient nommés par les tribuns; ils exerçaient les fonctions que ceux-ci leur déléguaient, telles que la garde des plébiscites, la cognitio causae en cas &' auœilium, X&prensio au nom des tribuns (2) etc., et dans leur qualité de fonctionnaires subalternes des tribuns (userai twv c^àp^wv)* ils participaient à l'inviolabilité tribunicienne (3). Leur local était ad aedern Cereris (4).

Depuis le plebiscitum Publilium Voler onis, 471 av. J.-C, les édiles plébéiens sont élus aux concilia plebis (p. 178). Dès lors ils obtiennent peu à peu des attributions qui leur sont propres; ils se dégagent des liens de subordination qui les rattachaient au tribunat, et entrent dans des rapports plus étroits avec le sénat et le consulat; mais ils perdent, en conséquence, le caractère d'inviolabilité (5)

Cette transformation fut amenée, en partie, par la délégation faite par le sénat aux édiles, de certaines attributions, comme la garde des sénatus-consultes (449 av. J.-C.) (6), comme l'ordre : »ut animadverterent ne qui nisi Romani dii, neu quo alio more quampatrio colerenturn (7), l'organisation

Romanorum aedilibus . Koenigsberg, 1828. Hoffmann, De aedilibus Romanorum. Berlin, 184.2. Rein, Aedilis (en ail.) dans Pauly's Realencycl., T. I. G. Htjmbert, Aedilis dans le Dict. des ant. grecq. et rom. de Daremberg et Saglio.

(1) Dionys., VI, 90. Paul. Diac, p. 231.

(2) Dionys., VI, 90, VII, 26, 35, X, 34. Dig.t I, 2, 2 § 21. Cf. Liv., XXIX, 20.

(3) Dionys., Vil, 35. Liv., III, 55. Fest., p. 318.

(4) Liv., III, 55. C'est de là que vient sans aucun doute le nom ft aedilis. Les anciens expliquent en général ce mot autrement : cf. Varr., De l. I., V, 14, Dionys., VI, 90, Paul. Diac, p. 13.

(5) Celle-ci leur était encore reconnue par la lex Valeria Hoiatia (449), qui renouvelait la lex sacrata, Liv., III, 55 ; mais elle disparaît ensuite, Liv., 1. 1., Cf. Gell., XIII, 13 § 4. Belot, De trib. pleb., 19 suiv. — La différence entre la condition primitive des édiles et leur condition postérieure est nettement déterminée par Zonar., VII, 15, et Dionys., VI, 90. — Tant que. les édiles furent les subalternes des tribuns, l'édilité était gérée ordinairement avant le tribunat; plus tard le tribunt précède généralement l'édilité. Mommsen, I, 452, ne 2.

(6) Liv., III, 55.

(7) Liv., IV, 30.

des jeux publics, mais elle le fut surtout par la création de YEdilité curule, 366 av. J.-C.

Le sénat ayant décrété que pour célébrer le rétablissement de la concorde entre le patriciat et la plèbe par la lex Licinia de considatu, un jour serait ajouté aux ludi maximi (romani) ', qui jusqu'alors ne duraient que trois jours, les édiles plébéiens de cette année refusèrent de se charger de l'organisation de ces jeux. Alors de jeunes patriciens offrirent de prendre

cette charge sur eux, à condition» ut aediles fièrent

Factum senatus considtum, ut duoviros aediles ex patribus dictât or populum rogaret (*). »

L'édilité curule fut donc d'abord réservée aux seuls patriciens; mais presque aussitôt après son institution, il fut décidé » ut alternis annis ex plèbe fièrent . — JPostea promiscum fuit (2). "

Les édiles curules, également au nombre de deux, étaient des magistratus patricii et curules} élus aux comitia trïbuta (3). Les édiles plébéiens restèrent toujours des magistratus plebei, non curules, nommés aux concilia plebis (4). Malgré cette différence importante, les quatre édiles formaient un seul collège, et avaient, à peu d'exceptions près, les mêmes attributions.

Des pouvoirs édiliciens.

La garde des archives passa des édiles aux questeurs (5).

Cicéron (6) définit les édiles : curatores urbis, annonae

LUDORUMQUE SOLENNIUM.

I. Cura urbis : la police municipale à Rome et dans un rayon de 1000 pas autour de la ville : à savoir l'inspection des aedes sacrae et privatae (7), des bâtisses, des rues et places publiques (verrere, pur gare , sternere et reficere

(1) Liv., VI, 42. Cf. Die/., T, 2, 2 § 26.

(2) Liv., VII, 1. Cic, p. Plane, M. Cf. Mommsen, Rech. rom., 1,97-102.

(3) Voyez pp. 176, 217, 218, 223 suiv. Cic, Verr., II, 5, 14 § 36. Liv., VII, 1.

(4) Voyez pp. 178, 217, 272.

(5) Voyez pp. 191, 208.

(6) Deleg., III, 3 § 7.

(7) Varr., De l. /., V, 14. Cic, Verrtl 11, 5, 14 § 36.

viasj (1), des balneae, des popinae, le secours en cas d'incendie (2), la construction d'édifices publics (3), etc. — A cette inspection se rattachait aussi une certaine surveillance sur les mœurs publiques, les pratiques de cultes étrangers, le luxe, la licence (4) etc. Cette attribution des édiles avait beaucoup de points de contact avec les fonctions censoriales; et mêmes quelques-unes de celles-ci étaient exercées par les édiles, en l'absence de censeurs (p. 271).

Les édiles se partageaient la cura urbis par sortitio ou comparatif) (5), probablement de telle sorte que chacun exerçait cette attribution séparément dans une des 4 anciennes regiones de la ville.

II. Cura annonae (6). Cette attribution, exercée simultanément par les quatre édiles, ne comprenait pas seulement le soin des approvisionnements de la ville et de la vente du blé à des prix modérés (7), mais encore la police générale des marchés : le prix du blé, la qualité des marchandises, du bétail, des esclaves (8), les poids et mesures (9), l'usure etc.

III. Cura ludorum : l'organisation (non la présidence) et la police des jeux publics (10). Parmi ceux-ci les ludi romani

(1) Lex Jul. mun., 11. 20, 26, 50, 56, 68 etc., dans le Corp, Inscr. lai., I, p. 120-121. Cf. Plaut., Stich., II, 3, 23, suiv. Die/., XXI, 1, 40-42 — Dirksen, Remarques sur la le moitié de la table d'Héraclée (en ail.), dans les Civil. Abhandl. Berlin, 1820. T. II, p. 144, 223, suiv.

(2) Senec, Epist., LXXXVI, Suet., Claud., 38. Lyd., Demag., I, 50.

(3) Liv., X, 23, 31, 47, XXX, 39, XXXIII, 42, etc.

(4) Cf. Liv., VIII, 18, 22, XXV, 1, XXXIX, 14. Cic, Phil., IX, 7§ 17. Dehar. resp., 13 § 27. Gell., X, 6. Plin., XVIII, 8 (6). — E. Labatut, Eludes sur la société romaine. Les édiles et les mœurs. Paris, 1867. Les édiles et la censure du théâtre à Rome dans la Revue hist. du droit franc, et étra?iger . T. XIV, 34-46. Paris, 1868.

(5) Lex Jul. mun., 1. 24, dans le Corp. Inscr. lai., I, p. 120.

(6) a 'Ayopavôf/ot a Dionys., VI, 90. Voyez la section des Finances, Ch. I.

(7) Liv., X, 11, XXIII, 41, XXX, 26. Plin., XVIII, 4(3).

(8) Liv., XXXVIII, 35. Plaut., Rud., II, 3, 42. l)ig., XXI, 1, l,et 38. Gell., IV, 2.

(9) Dig., XIX, 2, 13 § 8. Juven., X, 100. Pebs., I, 129.

(10) Liv., IX, 40, XXXIV, 44, 54. Lex Jul. mun., 1. 77. Macrob , Sat., II, 6. Voyez p. 243, ne 6. Marquaedt, IV, 473-490.

et les ludi meçalenses étaient donnés par les édiles curules (*), les ludi plebei par les édiles plébéiens (2).

Les édiles plébéiens, comme les édiles curules, siégeaient sur leur tribunal au forum (3), et exerçaient le jus multae dictionis à l'égard de ceux qui contrevenaient à leurs ordres de police, ou, le cas échéant, ils intentaient a.\xxfoeneratores, pecuarii, frumentarii (*) etc., un procès devant le peuple, les édiles curules aux comitia tributa, les édiles plébéiens aux concilia plebis (p. 182j. Ils avaient des trésors séparés, alimentés par les amendes qu'ils infligeaient (pecunia multaticia) (3), et dont ils disposaient pour les jeux publics (6) et surtout pour des travaux publics. Pour les jeux publics, ils recevaient aussi certaines sommes du trésor de l'Etat (7), et ordinairement ils y contribuaient largement de leur fortune privée (8).

Les procès de commerce compétaient aux édiles curules seuls; seuls ils avaient la jurisdictio en matière commerciale (9). Aussi publiaient-ils à leur entrée en charge un édit analogue, dans la sphère de leur juridiction, à celui des préteurs. Edictum aedïlicium (10).

César (44 av. J.-C.) porta le nombre des édiles à 6, en créant deux édiles nouveaux, appelés Ceriales : « qui frumento praeesse?it » et qui seraient chargés des ludi ceriales(11).

(1) Liv.,X, 47, XXIII, 30, XXIV, 43, XXXIV, 54 etc. — Th. Mommsen, Les ludi magni et romani (en ail.) dans le Rhein. Mus. 1859. T. XIV, p. 79,

(2) Liv., XXIII, 30, XXVII, 36, XXVilI, 10, XXIX, 38 etc.

(3) Lex Jul. munie, 1. 34, dans le Corp. Inscr. lat., I, p. 120.

(4) Liv., X, 23, XXXVIII, 35.

(5) Liv., X, 23, XXXIII, 42, XXXVIII, 35 etc.

(6) Liv., X, 23 .

(7) Cf. Dionys., VII, 71. Liv., XXII, 10, XXXI, 9. (S) Cf. Liv., IX, 40, XXV, 2.

(9) %., XXI, 1, 1, 38 et 63. Dio Cass., LUI, 2. Juv., X, 100. Plaut., Men.t IV, 2, 23 suiv. Aur. Vict., De vir. M., 72. Voyez p. 221.

0.0) Dig.t XXI, 1. Gaj, I, 6. Cic, De of., III, 17 § 71. Gell., IV, 2- Voyez p. 261. Walter, § 429. Rein, Dr. civ., p. 66. Rudorff, H. d. dr. r., II, §61. Mommsen, Les droits des munie. Salp. et Mal., p. 430, ne 118. Cf» Zumpt, Dr. crim., I, 2, 119-122.

(11) Dig.y I, 2, 2 § 32. Dio Cass., XL1II, 51. Cf. Hirscheeld, Annona (en ail.) dans le Philologus, XXIX, p. 41-42.

§ 7. De la questure (i).

Le collège ordinaire des deux quaestores parricidi, dont l'origine remonte à la Royauté (p. 37, n° 5), fut maintenu à l'avènement de la République, et obtint même, à côté de ses fonctions judiciaires (p. 183, ne 2), une attribution financière, la garde du trésor de l'Etat (quaestores parricidi et aerarii) . Dans la suite, l'instruction judiciaire des questeurs passa aux III viri capitales (289 av. J.-C), de sorte que dès lors l'administration financière fut leur principale attribution (2).

Les questeurs, nommés d'abord par les consuls (3) parmi les patriciens, furent élus depuis 447 aux comitia trïbuta (4).

En 421, leur nombre est porté à quatre, et il est établi qu'ils pourront être nommés promisce de plèbe ac patrïbus lïbero suffragio populi (5). Les premiers questeurs plébéiens furent élus en 409 (6).

Depuis 267, il y a 8 questeurs, depuis Sulla, 20; sous César il y en eut jusqu'à 40 (7).

(1) Becker, II, 2, 327-358. Lange, I, 735-747. Petry, De quaestoribus Romanis, qualesfuerint antiquissimis reipublicae temporibus. Bonn, 1847. Doellen, De quaestoribus Romanis. Berlin, 1847. Wagner, De quaestoribus populi Romani usqus ad legem Liciniam Sextiam. Marburg, 1848. Rein, Quaestor (en ail.) dans Pauly's Realencycl. T. VI, p. 351. Niemeyer, Pour servir à l'histoire de la questure (en ail.) dans le Zeitschr.f. d. Alterthumsw, 1854, p. 515.

(2) C'est là, ce nous semble, la solution la plus probable du problème assez compliqué des rapports entre les quaestores parricidi et les quaestores aerarii. Zonar., Vil, 13. Varr., De l. I., V, 14. Tac, Ann., XI, 22. Cf. Dig., I, 2, 2 § 22. Plutarch., Poplic, 12. Liv., IV, 4. — Les III viri capitales furent institués par une lex Papiria (Fest., p. 344), vers 289 av. J.-C. (Liv., Ep., XI). — Le nom de quaestor n'est pas dérivé de leurs fonctions financières {Dig., 1.1. Varr., 1. 1.), mais de leur droit d'inquisition judiciaire (Zonar., 1.1. Paul. Diac, p. 221. Fest., p. 258). — Becker, II, 2, 328-337. Lange, I, 333-352. Zumpt au contraire [Dr. crim., I, 1, 58-78, 2, 92-101) distingue trois magistratures différentes, ayant porté le nom de quaestores.

(3) Tac, 1. 1. Il est cependant contredit par Plutarch., 1. 1.

(4) Voyez p. 176, ne 5.

(5) Liv., IV, 43.

(6) Liv., IV, 54.

(7) Liv., Epit., XV. — Tac, Ann., XI, 22. — Dio Cass., XLIII, 47.

» Quaestura primus gradus honoris » (*).

Des fonctions questoriales .

Les questeurs se partagent par sortitio leurs départements d'attributions (provinciaej (2).

Deux restent à Rome et ont la garde de Yaerarium qui se trouve au temple de Saturne (3). » Domi pecuniam publicam custodiunto « (4). Quaestores urbanii^). Ils surveillent l'encaissement dans le Trésor des fonds dus à l'Etat (trïbidum, stipendia, argent provenant de la sectio bonorum, vente de Y ager publiais ou ager quaestorius etc.) (6), et la sortie du Trésor des fonds alloués par le sénat pour les services publics (pecuniam dare, attribuere, solvere) (7).

En outre 1° ils gardent à Yaerarium les signa militaria (8).

2° Ils ont la garde des lois et des sénatus-consultes, et partant, c'est près d'eux que les magistrats jurant in leges (9).

3° Ils reçoivent les princes et députés étrangers, qui sont de séjour à Rome, et leur accordent, aux frais de l'Etat, locum et lautia (10).

Des autres questeurs deux ont des stations fixes en Italie, où ils exercent des attributions financières, l'un à Ostia, centre des importations des blés (quaestor Ostiensis) (n), l'autre dans la Gaule cispadane [quaestor Gallicus) (!2).

(1) Cic, Verr., I, 4 \ 11. Cf. Dig.t I, 13, 1 § 3.

(2) Scol. Bob., p. 332 Or. Cic, Ad Quint., I, 1 § 3. Verr., II, 1, 13 § 34. Phil., II, 20 § 50. Liv., XXX, 33.

(3) Plutarch., Poplic, 12. Macrob., Sat., I, 8. Serv., Ad Aen., VIII, 319 etc. — Sur la situation de ce temple voyez Becker, I, 312-317. E. Bormann, De quorundam aedificiorum publicorum urbis Romae titulis dans YEphemeris epigraph., I, 118. Rome, 1872.

(3) Cic, Deleg., III, 3 § 6.

(5) Liv., IV, 43. — Bevillout, Les questeurs urbains. Versailles, 1865.

(6) Liv., IV, 15, XXXIII, 42, XL1I, 6. Dionys., XI. Voyez \& Finances, Ch. II.

(7) Polyb., VI, 13. Cic, Phil., IX, 7 § 16, XIV, 14 § 38. Liv., XLIV, 16,

(8) Liv., III, 69, IV, 22, Vil, 23 etc.

(9) Voyez pp. 191, 208, 237, ne 11.

(10) Val. Max., V, 1, 1. Liv., XLV, 44. Cf. XXVlli, 39, XXX, 17 etc.

(11) Cic.,f>. Sest., 17, p. Mur., 8§ 18. Suet., Claud. 24.

(12) Suet., Claud., 24. Plutarch., Sert., 4. — L'opion qu'un questeur aurait eu une station fixe à Cales en Canipanie ne repose que sur un texte douteux de Tac, Ann., IV, 27,

Tous les autres questeurs accompagnent comme caissiers et payeurs les généraux d'armées (1), et plus tard les gouverneurs de provinces (2). Nous parlerons des questeurs provinciaux, quand nous traiterons du gouvernement des provinces.

§ 8. Du XXVI viratus et des magistratures extraordinaires mineures (3).

Le XXVI viratus ne constituait pas un seul collège, mais il était formé de cinq commissions différentes, de Tordre administratif ou judiciaire, et inférieures à la questure (4). Nommées d'abord par les magistrats supérieurs, elles le furent plus tard aux comitia trïbuta (5).

1° Les III viri nocturni. Ils sont chargés de la police de nuit et du secours en cas d'incendie (6j, et, à ce titre, ils sont subordonnés aux édiles. En 289, par la lex Papiria (p. 282, ne 2), ils obtiennent l'instruction judiciaire en matière criminelle qui avait appartenu jusque là aux quaestores parricidi, une certaine juridiction criminelle sur les esclaves et les liumiles, l'inspection des prisons et des exécutions capitales. Dès lors ils s'appellent III viri capitales (7),

(1) Ce fut la cause première de l'augmentation du nombre des questeurs : h Ut... duo consulibus ad ministeria belli praesto essent. « Liv., IV, 43 — Cf. Polyb., VI, 12, 39.

C2) Dig., I, 13, 1 § 2.

(3) Becker, II, 2, 358-369. Lange, I, 749-768.

(4) Dio Cass., LIV, 26. Fest., p. 233. Cf. Mommsen, Corp. Inscr. lat., I, p. 186-187.

(5) Voyez p. 176. Ce changement ne se fit pas en même temps pour toutes ces commissions, et pour plusieurs d'entre elles, l'époque est incertaine. De même nous ne savons pas si certains de ces magistratus minores n'étaient point élus aux concilia plebis. Cf. Mommsen, Corp. Inscr. lat., I, p. 47, et Eut. rom., I, p. 412, note (3e éd.).

(6) Liv., IX, 46, XXXII, 26, XXXIX, 14, 17. Dig., I, 15, 1. Val. Max., VIII, 1, damn., 5 et 6.

(7) Varr., De l. /., V, 14. AsaoN., p. 38. Plaut., Amphit., 1,1, 3-7, Dig., I, 2, 2 § 30. Cic, De rep., III, 3 § 6. Sall., Cat., 55. Val. Max., V, 4, 7. — Kein, III viri capitales (en ail.) dans Pauly's Realencycl., VI, p. 2155. Zumpt, Dr. crim., I, 2, 122-129.

2° Les judices X viri ou X viri stlitibusjudicandis (l).

3° Les IV viri ou praefecti juri dicundo Capuam Cumas etc. (»).

4° Les III viri monetales, AAAFF faeri, argento, auro Jlando feriundo) (3).

5° Les IV viri viis in urbe purgandis et II viri extra urbem (dans un rayon de 1000 ^%) purgandis. Ils sont subordonnés aux édiles (4).

Quand des circonstances spéciales l'exigeaient, les comitia tribut a (p. 176) nommaient des commissions extraordinaires (II, III, V, VII, X, XX viri), chargées de fonctions déterminées (cura, curatores) (5). Tels sont les III viri coïoniae deducendae (6), les III etc. viri agro metiendo dividendo ou agrarii (7), les III etc. viri mensarii (8), les .77 etc. viri aedi dedicandae (9), les II viri navales (l0), les praefecti annovae (n) etc.

$ 9. Des officiers subalternes des magistrats (l2).

Ils portent le nom générique à'apparitores (apparent, parent magistratibus) (13). Ils sont salariés et nommés par les

(1) Voyez la Juridiction chile.

(2) Corp. Inscr., lat., I, p. 186. Test., p. 233. Cf. Liv., IX, 20, XXVI,

(3) Dig., I, 2, 2 § 30. Cic, De leg., III, 3 § 6. Cf. Liv., VII, 28. Mommsen, Hiit. du syst.mon., p. 366.

(4) Lex. Jul. mun., 1. 50, dans le Corp. Inscr. lai., I, p. 121. Cf. ib., p. 94.

(5) Cic, De leg. agr., II, 7 § 17. De leg., III, 4.

(6) Liv., IV, 11, V, 24, VI, 21 etc.

(7) Liv., VI, 21, XXVII, 21, XXXI, 4. Cic, Phil., V, 7. Dio Cass., XXXVIII, 1, etc.

(8) Liv., VII, 21, XXIII, 21, etc.

(9) Liv., XXIII, 21, 30, 31, XXXIV, 53, etc.

(10) Liv., IX, 30, XL, 18, 26 etc.

(11) Liv., IV, 12-13. App., B. e„ II, 18. Cic, Ad Ait., IV, 1 § 7. — Mommsen {Hermès, V, p. 267) nie l'existence de praefecti annonae du temps de la République avant Pompée (57 av. J.-C).

U2) Becker, II, 370 384. Lange, I, 768-775. Zumpt, Proc. cr., 106110. Th. Mommsen, I, 259-293 et De apparitoribus mayisiratuum Romanorum dans le Rhein. Mus. , VI. p. 1-57 (1848).

(13) Frontin., Deaquaed., 100. Cf. Liv., IT, 55., Cic, Verr., II, 3, 78 et 80. Mommsen, I, 259, ne 3.

magistrats parmi les citoyens romains (*). En règle générale les magistrats maintiennent en fonctions les apparitores de leurs prédécesseurs (2). Les principales classes, organisées en corporations et subdivisées en decuriae, dont chacune est présidée par une commission (sex primi, decem primï) (3), sont :

1° Les scribae, ou commis de bureau (4).

2° Les lictores, qui sont les insignia imperii (5).

3° Les viatores ou messagers, chargés de la vocatio ah* senti» et de la prensio praesentis (6).

4° Les praecones , chargés des proclamations publiques (7).

En outre tout magistrat cum imperio a un accensus, qui est une ordonnance attachée spécialement à sa personne (8;.

Les magistrats ont en outre à leur service des servi publicifa. 146).

(1) Lex de XX quaest., I, 7 suiv., II, 7 suiv., 31. Corp. Inscr. lat., I, p. 108 . — Mommsen, I, 263, ne 5.

(2) L'appariteur qui se retirait volontairement avait même le droit de présenter un remplaçant (vicarius, Lex de XX quaest., II, 24, 1. 1.) ou de rendre sa fonction à un tiers. Mommsen, I, 266, ne 4.

(3) Tac, Ann., XIII, 27. Cf. Liv., XL, 29. — Mommsen, I, 266-269.

(4) Fest., p. 333. Lex Jul. mun., 1. 80. Cic, Verr., II, 3, 79 § 183. — Rein, Scribae (en ail.) dans Pauly's Realencycl., T. VI, 876. Hagen, Les Scribae (en ail.) dans les Unters. ueber Rcem. Gesch. Koenigsberg, 1854. 1, p. 38-62. Krause, De scribis 'publiais Romanorum, part. 1. Magdeburg, 1858.

(5) Voyez p. 221. — » Turbam summovere.* Liv., 111,48, VIII, 33. Cf. XXIV, 44. Virgis caedere, securi ferire, lege agere. Liv., Il, 5, VIII, 32, XXVI, 15-16 etc. — Rein, Lictores (en ail.) dans Pauly's Realencyd. T. IV, p. 1082. Sur l'étymologie de Victor cf. Mommsen, I, 300, ne 2.

(6) Liv., VI, 15, VIII, 18. Gell., IV, 10. Cf. Fest., p. 371. Bien que primitivement les viatores fussent l'insigne du jus prensionis (p. 222), dans les derniers siècles cependant, les édiles et les questeurs, sans obtenir le jus prensionis, eurent des viatores à leur service, en qualité de messagers. Cf. Mommsbn, I, 284, nés 3-5.— Rein, Fw/or (en ail.) dans Pauly's Realencyd. H. VI, p. 2564.

(7) Us convoquent les sénateurs (Liv., III, 38), la contio (ib., IV, 32) proclament le résultat du scrutin (Cic, De leg. agr. II, 2), ordonnent le silence (Liv., VIII, 33) etc. — Rein, Piaecones (en ail.) dans Pauly's Realenc.T.Y^.d.

{8) Liv.. III, 33. Suet., Caes., 20. Non. Marc, p. 58 M. Pseud. Asc, p. 179 Or. Uaccensus est ordinairement un libertus du magistrat (Cic, Ad Quint., I, 1 §4. Cf. Corp. Inscr. lat., II, p. 607. Mommsen, I, 265, ne 3. Sur Je sens du nom, ib., 280, ne 3.) — Rein, Accensi (en ail.) dans Pauly's Realenc, T. I. E. Saglio, v. accensi no 5 dans le Dût. des ant. de Daremberg et Saglio.