‹ Le droit public romain depuis l'origine de Rome jusqu'à Constantin le Grand, ou, Les antiquités romaines envisagées au point de vue des institutions politiquesChapitre 90 sur 93 · LIVRE II. — DES POUVOIRS CONSTITUTIFS DU GOUVERNEMENT · texte numérisé non relu

LIVRE II. — DES POUVOIRS CONSTITUTIFS DU GOUVERNEMENT

Section I. — Des comices; Ch. I. Partie générale 155

Concilium, contio, comitia, 155. 1. Contio , jus contionem habendi, objet et formalités de la contio, 156. II. Comitia. 3 genres de comices, 157. Formalités communes aux différentes espèces de comitia et pour la plupart aussi aux concilia plebis, 157. Leges tabellariae, 158. Motifs d'empêchement ou de dissolution des comices, 159.

Ch. II. Partie spéciale.

§ 1. Des comices curiates 160

Les patriciens seuls y ont droit de vote, 160. Attributions, 162.

§ 2. Des comices centuriates 162

Formalités propres aux comices centuriates, 162. Ovile, saepta, 16é. Vexillvm russeum, 165. I. Ordre de vote dans la forme servienne des comices centuriates, 165. II. Réforme des comices centuriates, 166.

§ 3. Des comitia tributa et des concilia plebis. . 171

Origine des concilia plebis, 171, des comitia tributa, ib. Formalités des réunions tributes, 173. Comitia sacerdotum, 174.

Ch. III. De la compétence des comices.

§ 1. Des comices électoraux 175

Principe, 175. 1. Compétence des comitia centuriata, ib.,II, des comitia tributa, 176. Comitiorum tempus, ib. Palrum auctoritas et lex curiata de imperio, 177. III. Compétence des comitia tributa sacerdotum, ib., IV, des concilia plebis, 178. V. Cassation des élections pour vice de forme, ib.

§ 2. Des comices judiciaires 178

Principe, 178. 1. Juridiction criminelle des comices centuriates, 179. Leges de provocatione, ib. Magistrats sine provocatione, 181. II. Juridiction criminelle des comitia tributa et des concilia plebis, ib. Lex Aternia Tarpeia, ib. III. Judicia populi sans appel, 182. IV. Procédure, ib. V. Délégation à une quaestio extr aor dinar ia, 184.

§ 5. Des comices législatifs 184

I. Compétence des comitia centuriata, 185, II, des concilia plebis. Lex Valeria et Horatia, lex Publia Philonis, lex Hortensia, 186. III. Compétence des comitia tributa, 188. IV. Cassation des lois pour vice de formes, 189. V. Leges datae, ib. VI. La lex et le plebis citum, ib.

Section II. — Du sénat.

€h. I. La lectio senatus et la composition du sénat. . . 193

Patres conscripti, 193. Conditions requises à la dignité sénatoriale, 194. Lex Ovinia, 195. Formalités de la lectio senatus, 196. I. Senatores, 197, II, quibusque in senatu sententiam dicere licet, 199. Nombre des sénateurs, ib. Leurs insignes et privilèges, ib. Droits spéciaux des sénateurs patriciens, 200.

Ch. II. Des séances du sénat. Senatusconsultum, decreturriy auctoritas 200

Magistrats jouissant du jus agendi cum patribus, 200. Convocation, jour et lieu de séance, 201. Pignoris capio, 202. — Relatio, ib. 1. Senatusconsultum factura per diseessionem, 203. II. Senatusconsultum factum per singulorum sententias exquisitas ouper relationem, 204. Commissions de sénateurs, 206. Conditions nécessaires à la validité d'une décision du sénat : Senatusconsultum, 207. Rédaction, ib. Senatus decretum et auctoritas, 208.

Ch. III. De la compétence du sénat 208

§ 1. Des attributions du sénat patricien . . 209

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