CHAPITRE PREMIER
Des citoyens,
§ 1 . De V acquisition du droit de cité, des droits du citoyen,
et de la perte du droit de cité.
Le droit de cité s'acquiert, comme sous la République, par naissance, par naturalisation, et par manumissio jus la (p. 73-74).
Mais le droit de naturalisation passe des comices à l'empereur (2).
L'empereur accorde le droit de cité soit à tous les habitants libres d'une commune pérégrine ou latine, en l'élevant
(1) Naudet, De V état des personnes et des peuples sous les empereurs romains, dans le Journal des Savants, 1877, p. 290-301, 337-351.
(2) Suet., degramm., 22, Galb., 14. DioCass., LVII, 17. Plin. #Traj. Epist.9 5-7, 10, 11. Mommsrn, II, 855-857. Waltbr, §352.
au rang de colonia ou de municipium civium Romanorum, soit à un pérégrin ou latin individuellement (viritim).
Comme, dès le début de. l'Empire, toutes les communes de Tltalie jouissaient du droit de cité (p. 368), la transformation d une cité pérégrine en commune de droit romain n'était applicable qu'en province. Cette faveur fut accordée en effet par Auguste et les Empereurs suivants à de nombreuses cités en Sicile, Sardaigne, Espagne, Illyrie, Macédoine, Afrique, etc. (1),
La naturalisation individuelle (viritim) (2) est conférée spécialement aux vétérans, au moment de leur congé honorable (honesta missio) : « ipsis libwis postwisque eorum » (3).
Le droit de cité, accordé à des communes provinciales, est complet ou incomplet (sine jure honorum) (4). La cité incomplète peut être transformée en cité complète par l'empereur ou par un sénatus-consulte (5).
Les latini coloniarii et les latini juniani disposent de moyens spéciaux d'acquisition de la civitas (g) (jus Quiritiumj (7).
Enfin, l'Empereur Caracalla (211-217 après J.-C), dans un but fiscal (s), il est vrai, accorda le droit de cité à tous les
(1) Suft., Au[j.y 47. Dio Cass., LTV, 25. Plin., III, 11 (5), 13 (7), 14(8), 26 (22-23), IV. 17 (10), V, 1 (2), 2 (3). 3-4 (4). — Spanhem.. Orbis Romarins, I, c. 16-18.
(2) C. /., II, n° 159, III, n° 5232. Cf. Tac, Ann.. I, 58, III, 40, VI, 43. Suet., JVipr., 12.
(3) Voyez les privilégia militum veteranoimmque de civitate et conubio dans le C. /., III, 843-919, Eph.ep., II, 452-4G3, IV, 181-187, et spécialement chez L. Renier, Recueil de diplômes militaires, Paris, 1876.
(4) Mommsen, I. 463, nc 1. Walter, § 352, ne 11. Zumpt, De propagatione civ. rom., dans les Studia rom., p. 325 suiv.
(5) Tac, Ann., XI, 23-25. Orat. Claud., chez Nipperd. {éd. Tac, II. 223 suiv.).
(6) Voyez plus loin, p. 402-405.
(7) C'est, sous l'Empire, lo terme consacré quand il s'agit de la collation de la cité romaine à un latin. Gaj., III, 72-73. Ulp., III, 2. Plin. et Traj.. Epist., 5-6, 11.
(8) ■ "Ef/ûï, o7rcoç 7r),£tw aurw xat ex toû toiovtou 7rpoa*ij, cTtà to roù; Çévcj; Ta noXki aÙT& v j/ïj cuvtsVv. * Dio Cass., LXXVI1, 9.
hommes libres qui, au moment de son édit, étaient domiciliés dans l'Empire romain (1).
Le citoyen possède, comme sous la République, des jura privata et des jura publica.
Les jura privata, le conubium et le commercium, ne subirent point de modification importante/sauf que les cives libertini obtinrent, avec certaines restrictions, le jus conubii (p. 76), et que la patria potestas fut limitée, d abord, par certains droits de disposition, reconnus au fils sur le peculium castrense (2), et surtout, depuis le 11e ou m0 siècle après J.-C, par l'abolition du jus necis et du droit d'exposition des enfants (3).
D'ordinaire, en accordant le congé honorable, l'empereur confère aux soldats, par dérogation à la lex Minicia (p. 73), « conubium cum uxoribus quas tune habuissent cum est civitas Us data aut si qui caelibes essent cum Us quas postea duxissent dumtaœat singuli singidas * (4) « ut etiam si pwegrini juris feminas matrimonio suo junxerint, proinde liberos tollant ac si ex duobics civibus Romanis natos » (5).
Les droits politiques du citoyen ont subi sous l'Empire un amoindrissement considérable.
En droit strict, le citoyen possède encore le jus suffragii et le jus honorum. Mais le premier de ces droits perd peu à peu toute son importance, à mesure que les comices perdent les pouvoirs dont ils étaient investis (ô), et le jus hono-
(1) Dig., I, 5, 17. — Haubold, Ex constitutione Jmp. Anlonini quomodo, qui in orbe Romano essent, cives Romani effecti sint, dans ses Opusc. acad.y éd. Wenck, Leipzig, 1825, II, p. 369 suiv.
(2) Voyezsp. 82, n«3. Walter, §540.
(3) Ulp., Dig., XLVIII, 8, 2. Paull., Dig., XXV, 3, 4. — Walter, §§ 537-538.
(4) Voyez les sources citées p. 388, ne 3. C'est ainsi que s'expriment les diplômes qui accordent à la fois la cité et le conubium.
(5) C. /., III, p. 853, 889, IV, 185. — C'est la formule employée à l'égard des soldats qui sont citoyens.
(6) Voyez, plus loin, Livre II, Section II, Ch. I.
rum est subordonné à la possession du cens sénatorial (1). Sont encore exclus des honores les libertini (p. 111) et les citoyens provinciaux qui ne possèdent que le droit de cité incomplet (p. 388). Même les fonctions nouvelles, créées par l'Empire, et qui ne sont pas comprises parmi les honores, sont réservées aux membres de Tordre sénatorien ou de Tordre équestre (2).
Quant aux droits qui, sous la République, protégeaient la liberté personnelle du citoyen (p. 93), ils sont remplacés tous par Tappel à Tempereur (appellatio Caesaris) (3).
Le jus censendi se perd avec le recensement général, qui, pendant le premier siècle de l'Empire, fut encore fait exceptionnellement, mais disparaît depuis 74 après J.-C. (4).
Le jus tributi est devenu sans objet par la suppression du tributum ex censu (p. 347).
Le droit et le devoir du service militaire (jus militiae) (5) reste obligatoire en principe (ô). Cependant les armées romaines se composent , sous l'Empire , principalement de volontaires (7) ; et ce n'est qu'en des circonstances exceptionnelles que des levées forcées sont faites en Italie et parmi les citoyens provinciaux (s). Depuis Trajan il se trouve des exemples de recrutement (vicarit) (9).
(1) Voyez Livre II, Section II, Ch. III, § 1.
(2) Voyez § 2, Art, 1 et 2.
(3) Act. Apost., XXII, 25-29, XXIII, 27, XXV, 11, 12, 21, 25. Dig.< XLVIII, 6, 7. — G. Humbert, Appellatio II, dans le Dict. des antiq. de Daremb. et Sagl.
(4) Mommsen, II, 325-327, 331, nM, 408-410.
(5) Marquardt, V, 521-524. Lange, Hist. mut. rei mil., p. 35.
