CHAPITRE DEUXIÈME
Des pérégrins (3).
Le droit de l'Empire distingue de la peregrinitas de naissance la peregrinitas acquise par affranchissement (4).
De même que sous la République, une position privilégiée parmi les peregrini est accordée aux iatini. Mais l'Empire distingue deux classes de Iatini ; les Iatini coloniarii, et les Iatini juniani.
§ 1. Des Iatini coloniarii (s).
Tandis que, dès la fin de la République, il n'y avait plus en Italie de communes de droit latin, le jus Latii subsiste en province pour les colonies qui y ont été établies (p. 136), et il s'y étend considérablement parce que par une fiction juridique ce droit est conféré par l'empereur (ô) à des cités provinciales (oppida, municipia latina), ou à des provinces entières. Latini coloniarii (7).
Plusieurs cités de la Sicile en jouissent dès le commencement de l'Empire (s). Vespasien confère ce droit à toute
(\) Orelli-Henzen, n°6006. Dio Cass., LXXII, 12. Lamprid., Comm., 6.
(2) Voyez Livre II, Section II, Ch. III, § 1.
(3) Walter, § 352.
(4) Voyez Ch. III, § 2.
(5) Walter, §§ 246, 318. Troisfontaines, 308-31 1. Mommskn, Les droits mun. de Salp., etc., p. 401 suiv.
(6) Gaj., I, 96. Cf. Tac, Ann., XV, 32. — Mommsbn, II, 853.
(7) Ulp., XIX, 4.
(8) Plin.. III, 14 (8).
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l'Espagne, Adrien à une grande partie de la Gaule (1).
L'Empire accorda aux latini certaines facilités nouvelles pour acquérir la cité romaine (2).
De plus, sous l'Empire, on distingue entre une double latinitas, accordée aux municipia latina : * Aut majus est Latium aut minus; majus est Latium, cum et hi, qui decuriones leguntur, et ei, qui honorent aliquem aut magistratum gerunt, civitatem Romanam consecuntur; minus Latium est , cum hi tantum, qui magistratum vel honorem gerunt, ad civitatem Romanam perveniunt » (3).
Cependant la condition des latini coloniarii était inférieure à celle des latini italiques d'autrefois, en ce que le sol provincial (extra commet*cium) était imposé (trïbutum soli), tandis que Yager privatus en Italie ne l'avait pas été (4).
Les latini coloniarii subsistent en province jusqu'à l'Empereur Caracalla (5).
§ 2. Des latini juniani (ô).
Sous le règne de Tibère, une loi proposée par les consuls M. Junius Silanus et L. Norbanus Balbus, la lex Junia
(1) Plin., III, 4 (3). Spart., Hadr., 21.— Zumpt, Comment, epigraph.. L p. 411. Berlin, 1850.
(2) Voyez au § suivant les modes par lesquels les latins j unions deviennent citoyens romains. La plupart de ces modes s'appliquent aussi aux latini coloniarii.
(3) Tel est le texte authentique de Gajus, I, 95-96, d'après une nouvelle inspection du palimpseste véronais. Studemund, Du profit à tirer pour les antiquités du nouvel examen de Gajus (en ail.) dans les Mémoires du congrès des philologues à Wuerzbourg. p. 130-131. Leipzig. 1869. Si co texte prouve d'une part la réalité de cette distinction que beaucoup do savants contestaient, d'autre part il démontre l'inexactitude des essais qui avaient été tentés jusqu'ici pour compléter le texte tronqué. Cf. Mommsen, Les droits des mun. de Salp.t etc., p. 405, n° 40. Rudorff, Disputatio critica de majore et minore Ijxûo. Berlin, 1860. Huschke, Ad Gaj., I, 95 (Jurispr. antejust. frarpn. — E. Baudouin, Le majus et le minus Latium dans la Nouvelle Revue hist. de droit franc, et étranger. 1879. nos janv.-févr.
(4) Voyez Livre III, Section II, Ch. II.
(5) Voyez p. 388-389.
(6) Becker, II, 1, 86. Lange, I, 195-196. Waltcr, §§ 354. 479, 482.
Norbana de 19 après J.-C, accorde une condition analogue à celle des latini coloniarii aux trois catégories suivantes d'affranchis :
1° Aux esclaves, affranchis par manumissio minus justa(i).
2° Aux esclaves , affranchis par un propriétaire bonitaire (2).
3° Aux esclaves, âgés de moins de trente ans, affranchis sans les conditions imposées par la lex Aelia Sentia (3).
La condition, donnée par la lex Junia à ces affranchis r s'appelle latinitas juniana ; les affranchis, latini juniani (4) .
Les latins juniens jouissent dxxjtcs commerçai (5), sauf une restriction : ils ne peuvent « nec testamentum facere, nec ex testamento alieno capere » (ô), d'où il résulte qu'à leur mort leurs biens retournent à leur ancien propriétaire, «jure quodammodo peculii » (7). * Vivant quasi ingenui et moriantur ut servi » (s).
Les enfants des latini juniani sont latini ingenui (9).
De plus, les latini juniani acquièrent la civitas par les modes suivants :
1° Benefido principali, par une faveur de l'empereur (ro).
2° Causae probatione (11). Quand un latin junien prouve
489, 491-492. Rein, Dr. c, 589-595. Rudorff, H. d. dr. r., I, §26. Troisfontaines, 378-382. Von Vangbrow, Des latini juniani (en ail.). Marburg, 1833.
(1) Dosith., de manum., § 6. Ulp., 1, 10.
(2) Ulp., I, 16.
(3) Gaj., I, 17. Ulp., I, 12. — Schmidt, Remarques critiques sur... Ulpien, I, 12 (en ail.), p. 20. Fribourg, 1856. — La condition de tels affranchis avant la lex Junia est trés-controversée. Voyez Walter, § 485, ne 41. Rein, Dr. c, 585, ne 12. Nous parlerons plus loin de la lex Aelia Sentia.
(4) Gaj., III, 56. Ulp., I, 10.
(5) Ulp., XIX, 4.
(6) Gaj., 1,23.
(7) Gaj., III, 56.
(8) Salvian., ado. avar., III, 93. Cf. Gaj., III, 55-71. Tac, Ann., XIII^ 27. -- Walter, § 661. Rein, Dr. c, 822.
(9) Cf. Paull., IV, 9 § 8.
(10) Ulp., III, 2. Cf. Phm.,Epist., X, 105.
(11) Walter, §§ 492 et 536. Bbthmann-Hollwkg, De causae probation* Berlin, 1820.
devant le magistrat, qu'il est le père d'un enfant, âgé d'une aiméefanniculi causa), procréé dans un mariage qu'il a contracté, en présence de 7 témoins, avec une femme de condition au moins égale, à la suite de cette déclaration, le latin, sa femme et son enfant obtiennent la civitas, et par un effet rétroactif le père acquiert la patria potestas sur l'enfant (1).
3° Iteratione, par un second affranchissement, mais solennel (2).
4° Militia. «Si inter vigiles Romae sex annis militaverit, ex lege Visellia... Ex senatusconsulto,... si triennio . . . » (3).
5° Nave, aedificio, pistrino (4). « Edicto Claudii Latini jus Quiritium consecuntur, si navem marinam aedificaverint, quae non minus quam decem milia modior[um frumeri\ti capial, eaque navis vel quae in ejus locum substituta [sit, sex (5)] annis frumentum Romam portaverit. Praeterea..., ut, si Latinus, qui patrimonium sestertium CC milium plurisve habebit, in urbe Roma dornum aedificaverit, in qu[a] non minus quam partem dimidiam patrimonii sui impenderit, jus Quiritium consequatur. Denique Trajanus constitua, ut, si [Latinus] in urbe tr[ien]nio pistrinum exercuerit, [in quo in] dies singulos non minus quam centenos m[odios] frumenti pinserel, ad jus Quiritium perven[iret] » (ô).
6° Ex senatusconsulto , mulier, quae sit ter enixa (7).
(1) Ulp., III, 3. Gaj., I, 29-32. — On peut ajouter à Yanniculi causae probatio Yerroris causae probatio. « In potestate parentum sunt etiam hi libein, quorum causa probata est, per ekrorem contracta matrimonio inter disparis conditions personas (entre citoyens et latins ou pérégrins).* Ulp., VII, 4. Gaj., I, 67-75.
(2) Ulp., III, 4. Dosith., de man., § 14. Plin., Epist., VII, 16. — P. Kruegkr, Essais critiques dans le domaine du droit romain (en ail.), Berlin, 1870, p. 114 {ad Gaj., I, 35).
(3) Ulp., III, 5. Avec ce texte s'accorde celui de Gajus, I, 32. rétabli par Studemund, d'après une nouvelle inspection du palimpseste véronais (Mém. du congrès des philolog •. à Wuerzbourg, p. 128. Leipzig, 1869).
(4) Ulp., III, 1. Cf. Suet., Claud., 18-19.
(5) Cf. Ulp., III, 6.
(6) Tel est le texte du palimpseste véronais de Gajus, I, 32esuiv. Les lettres ou mots, placés entre crochets, sont des corrections ou ajoutes de Studemund. Voyez l'ouvrage cité plus haut, n6 3, aux pages 128-129.
(7) Ulp., III, 1. Cf. Paull., IV, 9 § 7-8.
Ces affranchis, qu'ils soient latins ou qu'ils aieDt obtenu le droit de cité, sont soumis aux mômes obligations envers leurs patrons que les liber ti jus ti (i).
La latinitas juniana, supprimée momentanément par la constitution de Caracalla, renaît ensuite, cette constitution n'ayant pas aboli les causes de la latinitas juniana .
