CHAPITRE TROISIÈME

Des esclaves.

§ 1 . Des modifications introduites par le droit de l'Empire dans la condition juridique de V esclave (2).

Dès le commencement de l'Empire, une série de dispositions législatives portèrent des restrictions smjus vitae necisque de la dominica potestas.

Une lex Petronia (3), complétée par des sénatus-consultes subséquents, enlève au maître le droit de livrer arbitrairement ses esclaves « ad bestias depugnandas » . La loi ajoute toutefois : « Oblato tamen judici servo, si justa sit domini querelat sic poenae tradetur » (4).

L'Empereur Adrien « servos a dominis occidi vetuit eosque jussit damnari per judices si digni essent » (5).

(1) Voyez p. 111-114.

(2) Voyez, outre les ouvrages cités, p. 137, n6 1, Walter, § 468, G. Boissikr, La religion romaine d'Auguste aux Antonins. Paris, 1874, II» 363-366.

(3) C'est une loi du premier siècle de l'Empire, mais la date préeise est incertaine. D'après les uns (Lange, I, 196), cette loi ne fut portée que sous Néron, 61 après J.-C, d'après d'autres (Bbcker, Waltbr, etc.), elle le fut sous Tibère ou peut-être déjà sous Auguste. Cf. Rein, Dr. c, 561, n6 3.

(4) Z)t0r., XLVIII, 8, 11 §2.

(5) S parti an., Hadr., 18. Déjà l'empereur Claude avait décrété « quod si guis necare quem [servum] mollet quam exponere, caedis crimine teneri. » Suet., Claud., 25.

D'après une constitution d'Antonin le Pieux, « qui sine causa servum suum occiderit, non minas teneri jubetur, quant qui alienum servum occiderit », et d'après une autre constitution du même Empereur, « de his servis , qui ad fana deorurn vel ad statuas principum confugiunt, praecepit, ut si intoleràbilis videatur dominorum saevitia% cogantur servos suos vendere » (1).

D'autre part, un sénatus-consulte de 20 après J.-C. régla la procédure à suivre pour intenter des procès criminels à des esclaves (2), et le s. c. Silanianum de 10 après J.-C. (3) rendit obligatoire l'ancienne coutume d'après laquelle on exécutait, en cas d'assassinat du maître dans sa maison, tous les esclaves « qui sub eodem tecto fuerunt » (4).

Enfin, l'esclave obtint le droit de porter une accusation criminelle contre son maître, mais seulement pour les crimes de lèse-majesté, de faux-monnayage et de suppression de testament (5).

L'Etat employait à Rome sous l'Empire un nombre considérable de servi publici pour divers services de l'administration municipale qui, sous la République, n'existaient point ou avaient une moindre extension. Tels sont les services des aqueducs, de la voirie municipale, des incendies, des bibliothèques, etc. (ô). Les esclaves publics obtinrent, sous T Empire, le droit de disposer de leur pécule par testament pro parte dimidia (7).

(1) Gaj., I, 53. Cf. Dig., I, 6, 2; 12, 1 § 1 et 18.

(2) Dig., XL VIII, 2, 12 §3-4. Walter, § 818.

(3) Paull., III, 5. Dig., XXIX, 5.

(4) Voyez p. 143, ne 7. La rigueur do la punition fut encore augmentée par d'autres s. c, ot appliquée par exemple aux testmnento manumissi. Tac. Ann.f XIII, 32. Un exemple se trouve chez Tac, Ann., XIV, 42 et 45.

(5) Paull., V, 13 § 3. Dig., XLV1II, 4, 7 § 2; 10,7; 18, 1 § 16; V, 1, 53. Cf. Walter, § 854.

(6) Mommsex, I, 314-316.

(7) Ulp., XX, 16.

§ 2. De l'affranchissement (1).

Le droit impérial maintint d'abord les trois modes de manumissio justa et les trois modes de manumissio minus jus ta qui existaient sous la République (p. 146-149).

Cependant la manumissio censu fut bientôt supprimée, à la suite de la disparition du recensement (2). Les formalités de la manumissio vindicta se simplifièrent peu à peu, de sorte qu'à la fin le magistrat judiciaire adjuge la liberté, même in transitu, sur une simple déclaration du maître (3); et plusieurs sénatus- consultes furent portés pour obliger formellement l'héritier à accomplir l'affranchissement qui lui est imposé par le fidei-commis du testateur (manumissio testamento per fidei commissum) (4).

De môme, différentes constitutions impériales venaient en aide à l'esclave, vendu ou donné sous condition d'affranchissement futur, quand l'acquéreur se refusait à remplir cette condition (5).

Pendant des siècles l'affranchissement avait été, de la part du maître, une récompense des services rendus et de l'honnêteté de l'esclave. Mais vers la fin de la République il était devenu cause des plus graves abus, dont Denys d'Halicarnasse (ô) nous a laissé un triste tableau :

n Etç TovavTYp avyyyiriv yfaet rà Trpàyfxara, xai rà xaXà njç 'Pafzai'ay nôfecùq ourco; àrifxa xat pwrapà yéyovev, &a0' oi f*èv âirè Àr,oreiaç xai roi^wpu^taç xai nopvzlctç xal 7ravroç â\\ov itovripov iiépov £pyj/xario,àpievoi, toutwv covoûvrat t«v ^pyjpiàrodv rry eXeu9ep£av, xaï elQvt; stai 'Pcoptatoi ' oi St ffuviOTopeç xaî (ruvtpyol rotq deoTroraiç yzvôfjLtvoi (papptaxeiûv xaî àvàpotpoviûv xaî rm eU Qzovq y rè xoivov a^ixyjpiàTwv, raiiraç cpépovrai 7rap' aùrwv Taç ^apiTaç • oi ^ïva tov

(1) Walter, §479, 481, 485, 487, 490.

(2) Voyez p. 390. Cf. Ulp., I, 8.

(3) Cf. Gaj., I, 20. Dig.9 XL, 2, 7, 8, 17, 23.

(4) Rein, Dr. c, 576-578.

(5) Dig., XL, 1, 4, 5, 19; 8, 1, 3, 4, 6, 8; 12, 38 § 1.