CHAPITRE TROISIÈME
La compétence du pouvoir impérial (a).
Les doux éléments constitutifs du pouvoir impérial sont Yimperium ou le pouvoir proconsulaire et l&potestas tribunicia.
1. L'imperium (3) est accordé à vie et sur toute l'étendue de l'Empire romain, n'étant pas même suspendu inlra ponierium (4). Il confère à l'empereur le commandement en chef et exclusif de toutes les forces militaires de terre (5) et de mer (15) de l'Empire. L'empereur a seul le droit de recruter (7) et de licencier les soldats. Toutes les troupes lui prêtent serment (s), et sont payées en son nom (9). Il a la nomination des centurions (10) et de tous les officiers effectifs de l'ordre équestre ou sénatorien (11). Il distribue les décorations (12), sauf le triomphe (13) et les ornamenta triumfalia (u), conférés
<1) DsftSAtJ, 1. 1-, p. 221 suiv. Cf. fionainwr, Ui, 4Ù2, V, £0Z.
(2) Mommsbn, II, 810-844, 852-857, 913-917. Bbcuui-Mariioardt, II, 3, 292-306. Wàltkr, § 272, 275. Eckhel, Zhctrina num., VIII,- p. 336 suiv. Rbin, Princeps (en ail.) dans Pault's Reolencycl . , VI, p. 47.
(3) Mommsks, II, 810-833.
(4) D10 Cash., LUI, 32.
(5) D10 Cass., LUI, 17.
(6) Mohmsbn, II, 827, n'2.
(7) Dio Cass., LUI, 17. Diff., XL VIII, 4, 3.
(8) Dio Cass., LVII, 3. Cf. Vbqbt., II, 5. Subt-, OaO>., Il, 16, Oth., 8. Vil., 15, Vesp., 6.
(9) Lea troupes sont payées par lea procuratores Attgwti. Stras., III, 4g20.
(10) Cf. Obkllt-Henzbn, nM 6772, 7170.
(11) Mohmsbn, II, 891.
(12) Dana le principe, le proconsul d'Afrique, en tant que commandant militaire, jouissait aussi de ce droit. Tac, Ann., III, 21. Subt., Tib., 32.
(13) Dio Cass., LX, 72, LXVIII, 29. — D'ailleurs, le triomphe devint un honneur, réservé bientôt A l'empereur seul. Momhssn, I, 132-133.
(U) Obblli, n"622, 536& Cf. Dion. Cass., LV, 10. SoET.,^t#., 29,38. — Mohmsbn, I, 449-450. Marovakdt, V, 572-573. Borghbbi, V, 26-39.
par le sénat, ceux-ci plus tard, il est vrai, auctore principe (i).
Grâce à Yimperium, l'empereur est le premier magistrat dans tout l'Empire romain au-delà de l'Italie, étant seul proconsul dans les provinces impériales, et exerçant un imperium supérieur aux proconsuls des provinces sénatoriales (2). Cependant le titre de proconsul (3) n'apparaît parmi les titres officiels de l'empereur que depuis Trajan, et, d'abord, seulement quand l'empereur séjourne hors d'Italie (4), depuis Septime-Sévère aussi fréquemment pendant son séjour en Italie et à Rome (5).
IL La potestas tribunicia (e) est accordée à vie et sans limite de lieu (7), et elle est supérieure à la potestas des tribuni plebisy de sorte que l'empereur peut intercéder contre les tribuns, tandis que ceux-ci n'ont pas l'intercession contre l'empereur (s).
Elle assure à l'empereur l'inviolabilité de sa personne (9), la présidence des concilia plébis (10) et du sénat (11), Yauœilii latio aux citoyens (12), l'intercession contre les magistrats et
(1) Orelli, n" 750, 3187, 5448. C. L, III, n<>2830.
(2) Ulp., Dig., I, 16, 8.
(4) C. /., II, n<> 1946, III, n" 495,1373,5733, p. 870, p. 873, VI, n° 1233, etc. Dio Cass., LUI, 17. Cf. Mommsen, II, 753, n« 4, et dans YEph. ep., II,
(5) C. /., VI, n<> 896, 1028-31, 1033, etc.
(6) Mommsen, II, 833-844. A. W. Zumpt, Stud. rom.y p. 248-266, et De V origine du pouvoir tribunicien des emp. (en ail.) dans les Mém. du congrès des philoL, p. 182. Vienne, 1859.
(7) Dio Cass., LI, 19. Cf. Suet., Tib.9 11. — Mommsen, I, 68, n« 1.
(8) L'empereur n'est pas tribunus plebis (Dio Cass., LUI, 32), ni par conséquent collègue des tribuns. — Mommsen, II, 844, ne 4.
(9) Dio Cass., LUI, 17. Cf. lejusjurandum Aritiensium dans le C /., II, n° 172.
(10) C'est ainsi que les lois Juliennes de 18 avant J.-C. (Dio Cass., LIV, 16, cf. Senec, de benef.y VI, 32 § 1) furent probablement proposées par Auguste en vertu de la tribunicia potestas. Cf. Tac, Ann.t XI, 14. Mommsen, II, 846, nM 1-4.
(11) Tac, Ann.9 1, 7. Cf. Suet., Tib., 23. Dion. Cass., LX, 16.
(12) Cf. Tac, Ann., I, 2 : - adtuendam plebem. »
itus-consultes (i), et les droits de la coercition tribunieienne.
La puissance tribunicienne de l'empereur est à la Ibis perpétuelle et annuelle, de manière qu'il compte les années de son règne d'après les années Aesntribunieia pôles las {p. 412). La prezuière année tribunicienne impériale commençait, ce semble, pour Auguste et Tibère au jour où ils avaient reçu la puissance tribunicienne; pour les empereurs suivants, au (lies impcrii. Depuis Trajan, la seconde année de la puissance tribunicienne commence le 10 décembre qui suit la collation de la potestas (s).
Grâce au pouvoir proconsulaire, à la puissance tribunicienne, et aux attributions spéciales qui lui sont déléguées, l'empereur obtient une part importante des pouvoirs exercés, du temps de la République, par les comices, par le sénat et par les magistrats (3).
I. L'empereur hérite avec le sénat des attributions électorales, judiciaires et législatives des comices. La part, accordée à l'empereur en matière électorale, sera exposée plus loin au § qui traite de la compétence du sénat; sa juridiction criminelle, au chapitre qui exposera les judicia publica sous l'Empire. En ce qui concerne la législation, l'empereur y participe directement et indirectement (4) :
1) Directement (s), par la délégation qui lui est faite de donner des lois (leges datae) (e) sur certaines matières : spécialement sur la collation du droit de cité, de l'ingénuité, de
(1) D10 Cash., LUI, 17. Cf. Tac, Ann., I, 13, III, 70, XIV, 48. Sun., 7ÏÔ., 33.
(8) Ecrhel, Doct. num., ¥111,3914-10. Stobbb, Les années dit tribunal de» empereurs rom. (en ail.), dans le Philolofftti, XXXII (1873), 1-91. Mommsbn, II, 773-777.
(3) Cf. Tac, Ann., I, 2 : - Munia senatus mapisiratuum legum in se trahere. <•
(4) Rkthmann-Hollwbo, La procéd. civ. rom. (en ail.), Bonn, 1865, II, S 68.
(5) Mommsbn, II, 852-857.
(6) Vojez p. 185, et spécialement Mommsbn, Les droits mun. de Salp., p. 390, auiv.
la latinité (p. 387, 391, 401), et sur l'organisation communale des colonies ou municipes de droit romain ou de droit latin ;
2) Indirectement (î), par voie d'interprétation législative, ou la constitutio principis. * Constitutio principis est, quod imper ator decreto vel edicto vel epistula constitua. Nec unquant dubitatum est, quin id legis vicem optineat (2). »
a) Decreto, par sentence judiciaire de l'empereur. Le décret impérial a une portée législative, en ce sens que l'interprétation de la loi, donnée dans le décret, doit être observée dans des cas analogues (3).
b) Epistula ou rescripto. Rescriptum est une réponse, soit à des questions ou des suppliques, présentées à l'empereur par des particuliers {libellî) (4), soit à des questions posées par des fonctionnaires (consultationes) (5). Ces rescripta sont importants, parce qu'il faut s'y conformer en des cas analogues (ô).
c) Edicto. L'édit impérial, rédigé en termes généraux et brefs, est une ordonnance générale, prescrite par l'empereur aux citoyens et aux pérégrins de l'Empire, surtout dans la sphère des attributions qui lui compétent spécialement, telles que l'organisation militaire, le fisc, les alimentations, etc. (i).
II. L'empereur hérite du sénat l'administration du département des affaires étrangères et de la guerre (s), qui est qui est désormais de sa compétence exclusive.
(1) Mommsbn, II, 867-877. Walter, §441. Rudorfp, H. d. dr. r., I, §§54-59. H. E. Dirksen, Des adresses des constitutions impériales, de certaines espèces et de certains modes des constit. imp. (en ail.) dans ses HinterL Schrifïen, publiés par Sanio. T. II, 1-100. Leipzig, 1871.
(2) Gaj., I, 3. Dig., 1,4, 1 pr. § 1.
(3) Fronto, ad M. Caes., I, 6 (p. 14 Nab.). Dig., IV, 4, 38, XXXIV, 9, 18, XXXVI, 1,22.
(4) Hirschpeld, Rech., I, 207-208.
(5) Dig., IV, 4, 11 § 2. — Mommskn, II, 938-939.
(6) Dig., XXVIII, 5, 9 § 2, XXXV, 2, 49, etc. Gaj., I, 94. Cawt., Macrin., 13. Tertull., ApoL, 4.
(7) Frontin., de aquaed., 88, 99. Dig., XXVIII, 2, 26, XLII, 5, 24 § 1, XLVII, 11,6, XLIX, 14, 13 pr. Cod. Just., II, 37, 3, VI, 33, 3, VIII, 10, 2, etc.
II décide de la paix et de la guerre (i), reçoit les ambassades (2) et conclut les traités internationaux (3). Il répartit les armées et les commandements militaires.
Par le pontificat suprême (4), il obtient la surveillance suprême sur le culte, et la nomination d'un certain nombre de prêtres (p. 316).
Il partage avec le sénat l'administration des finances, de l'Italie et des provinces (5),
III. L'empereur hérite de plusieurs attributions importantes, exercées sous la République parles magistrats.
Outre qu'il obtient la présidence du sénat avec droit de priorité sur les consuls (e), il exerce, comme les consuls et les préteurs, la juridiction volontaire (7) ; il est compétent pour toute attribution judiciaire qui est du ressort des préteurs, et par opposition aux institutions républicaines, il a le droit de réformer tout décret des magistrats (e).
Dès le début de l'Empire, on détache de la censure (9) la recognitio equitum à laquelle l'empereur préside lui-même (p. 397), ensuite la surveillance générale des travaux publics, que l'empereur délègue à différents collèges de curatores impériaux (ni). Depuis Domitien (11) toutes les fonctions censoriaies sont réunies pour toujours au pouvoir impérial (12), y
(1) Strab., XVII, 3 g 25. Dio Cass., LUI, 17. Dig., XL VIII, 4, 3.
(2) Eiceptionellement les empereurs consultent le sénat sur les affaires internationales. Mommbek, II, 015, n" 1-2, 917, n' 1.
(3) Lex de trib. pot. Vesp., 1. I. Cf. Suet., Claud., 25.
(4) Dio Cass., LUI, 17. — Mommbkn, II, 69-70, 1054, 1058, et dans le Zeitschrift f. Nttmismatik, I, 238 suiv. (1873). De la Babtik, Du souverain pontt/lcat des empereurs romains dans les Mém. de VAc, XII, p. 355427, XV, p. 38-144. Bouché-Lkclbroq, Les pontifes de Vanc. Rome, 342-403. Boisbibr, La religion romaine, I, 103, suiv.
(5) Voyez Livre III, Section II, Ch. III, et Section III, Ch. II, et III, g 1. (6> Voyez Section II, Ch. II, g 2.
(7) Dig., XL, 1, 14 g 1. Cf. Vop., Aurelian,, 14.
(8) Voyez Livre III, Section I, Ch. IL (0) Momkbbn, II, 1043-1047.
(10) Voyez Livre III, Section III, Ch. I.
(11) Domitien s'appelle depuis 84 censorperpetuus. Eckrel, Doct. num., VI, 395. Dio Cass., LXVII, 4.
(12) Dio Cabb., LUI, 18. Cf. Tkhb. Poll., Valericm., 6 (2).
compris Yàdlectio dans les différents rangs sénatoriaux (1) et Yadlectio inter patricios (p. 400).
L'empereur possède, comme nous l'avons vu plus haut (p. 421), une puisssance tribunicienne supérieure à celle des tribuns effectifs.
Enfin, la haute police de la ville de Rome et la cura annonae passent des édiles à l'empereur qui délègue ces attributions à des fonctionnaires impériaux, la haute police au praefectus urbi, la police de nuit au praefectus vigilumy la cura annonae au praefectus annonae (2).
Les actes posés par l'empereur sont définitifs ou révocables (3).
Sont définitifs, les actes pour lesquels l'empereur est formellement compétent, et auxquels il entend donner une durée définitive, par exemple les leges datae> les sentences civiles et criminelles, etc.
Sont en général révocables par l'empereur et cessent de droit par sa mort, les autres actes, par exemple, la nomination des fonctionnaires impériaux de l'ordre civil et militaire (4), les bénéficia (5) (usufruit du domaine public, immunité de l'impôt, etc.), etc. Ces actes, pour être maintenus en vigueur, doivent être renouvelés par le successeur, ce qui jusqu'à Vespasien se faisait par un acte spécial pour chaque bénéficiaire, depuis Titus par un édit général (e).
La resdssio actorum entraîne en droit la nullité de tous les actes de l'empereur condamné (7), mais, en fait, on n'exécutait pas dans toute leur rigueur les conséquences de cette cassation générale (s).
(1) Voyez Section II, Ch. II, "g 1.
(2) Voyez Livre III, Section III, Ch. I.
(3) Mommsen, II, 872-873, 1067-1076.
(4) Cf. Mommsen, II, 1070, n« 1.
(5) Mommsen, II, 1070, ne 2.
(6) Suet., TH., 8. Dio Cass., LXVI, 19, LXVII, 2. Cf. C. /., III. n°781, V, n0> 534-535. Borghebi, III, 188.
(7) Suet., Claude 11.
(8) Cf. Dion. Cass., LX, 4, XLVI, 9. Plin et Traj. Epist., 58(66).
La suite ordinaire des titres de l'empereur (i) est cello-
ci : Imperator (i) Caesar (3) [dtvi... /*., rfi'ct... nepos (<) j
Auguslus {5) pontifcx maaHvms (a) tribunicia potestate [ ] {7) imperator [ ] (s) consul [ ] (',)) ##*«• palriae proconsul.
Insignes et prh-ihyes impériaux (10). La setta cumlis (u) etlesM&sefti'ioH tribunicium {12); 12, depuis Doiaitien, 24 licteurs, portant des fasces laureati {13); des t-i'afores et des
(1) Mommskx, II, 740-762 et C. /., III, p. 904. Fincre, ûe appellation nibits Caesarum honorificis. Koenigsberg, 1867.
(2) Voyez p. 413, n«6, 415, n" 10. Parmi las empereurs do la dynastie dea Césars, ceux qui adoptaient ce prénom, n'en portaient pas d'autre ; ceux qui sesont abstenus du prénom à'imperator, comme Tibère (Suet., Tib , 26), Claude (Subt., Clauet., 12), étaient désignés par leur prénom ordinaire. Depuis Vcspasien, le prceno>nen fmperaturis (M toujours porté par l'empereur, et parfois combiné avec son prénom ordinaire.
(3) Voyez p. 414, n' 5.
(4) Suivent loa cognomina de l'Empereur : par os. Trajanus Hadrtanus. Depuis Auguste jusqu'à Adrien, les empereurs ont rejeté généralement leur nom gentiltce pour eut et leurs descendants mâles, bien qu'il reparaisse dons les noms de leurs affranchis et de leur6 fondations. La tribu locale n'eBt pas indiquée non plus, contrairement a ce qui ho fait pour tous les autres citoyens.
(5) Voyez p. 416, n" 2. Après Augiattu suivent, s'il 7 a lieu, les cognomina honorifiques ou autres, personnels a l'empereur, Ôermanictu, Antoninus, Optimtu, Pius, Félix, etc.
(6) Les autres fonctions sacerdotales de l'empereur ne sont plus mentionnées dans ses titres depuis Tibère. Avant cette époque on les inscrivait. Cf. Cl., II, n" 2062.
(7) Suit le chiffre, par ex., X, XI, indiquant l'année de la puissance tribu -
(8) Suit le chiffre, indiquant le nombre des salutations impériales.
(9) Le titra est mentionné toujours, que l'empereur gère ou ait géré le consulat, suivi du chiffre indiquant le nombre des consulats gérés. Il en était de même du titre de centor chez les empereurs du premier siècle qui ont géré cette magistrature. U est mentionné soit avant soit après le consulat. M0MM8BB, II, 761, n» 1-2.
(10) MoHMBiN, II, 780-791. - - (U) Mommsbn, I, 386, 9* 6.
(18) Mohksrn, I, 389-390.
(13) Dio Cass., LIV, 10, LXVII, 4. Cf. Sur., Dont., 14. Hkrodian., VII, 6. — Moumbsn, 1, 358, n» 5, 371.
praecones (1), les funales cerei (2), la corona laurea (3), la toga praeteœta (4), aux fêtes publiques la tenue triomfale (5), et le manteau militaire ou paludamentum en pourpre, porté môme à Rome depuis Septime-Sévère (ô), le gladius (7).
Privilèges. Droit d'avoir sa statue ou son buste interprincipia legionum (s) et son effigie ainsi que l'inscription de ses noms sur les monnaies (9).
Le 3 janvier de chaque année, on fait des vota pour la vie et le salut de l'empereur (votorum nuncupatio) (10). L'anniversaire du jour de naissance de l'empereur (11) et celui de son avènement au trône (12) sont célébrés comme des jours de fête, et dans les formules officielles du serment on mentionne entre Jupiter et les dieux pénates les noms des empereurs morts qui ont été consacrés et le genius de l'empereur vi-
(1) Mommsen, I, 329.
(2) Voyez p. 236, ne 4. A l'époque des Antonins, c'était un privilège exclusif de l'empereur et de l'impératrice. Dio Cass., LXXI, 35. Hbrodian., I, 8 g 4, 16 § 4, II, 3 § 2, 8 § 6, etc. Mommsen, I, 409.
(3) Plin., XV, 30 (40). Suet., Gàtb., 1. — Mommsen, I, 413.
(4) Mommskn, I, 405-406.
(5) Mommskn, I, 401-402.
(6) Cf. Plin., XXII, 2 (3). Appulej., Apolog., 22. Tac, Hist., II, 89. Hkrodian., II, 8. Lampr., Alex. Sev.t 40. — Mommsen, 1, 417.
(7) Tac, Hist., III, 68. Suet., Galb., 11, Vit, 8. Sbnbc, declern., I, 11 § 3. — Mommsen, I, 418419.
(8) Hbrodian., IV, 4 § 12. Tac, Ann.t XV, 24, cf. IV, 2. Suet., Calig.* 14. Plin. et Traj. Epist., 96 (97) § 5.
(9) Mommsen, Bist. delà monn., T. III. Sous le régne d'Auguste, les proconsuls d'Afrique et d'Asie ont eu pendant trois ans le droit d'effigie sur les monnaies (Mommsen, II, 250, et dans le Hermès, III, 268-273, Waddington, Mélanges de numismatique ,2, p. 133suiv.), etles III viri a. a. a. f. f. ont conservé jusque vers la fin de ce régne le droit de marquer leurs noms sur les monnaies sénatoriennes (Mommsen, II, 588, et Bist. de la rnonn., III, 9).
(10) Dio Cass., Ll, 19. C. /., I, p. 382, Henzbn, Ad. fr. arv., p. 89 suiv. Big.y L, 16, 233 § 1. Lie 3 janvier est devenu le jour fixe sous le régne de Tibère. Marquardt, VI, 256-257. Henzen, 1. 1., p. 90.
(11) Dio Cass., LI, 19. C. L, I, p. 402. Marquardt, VI, 258, n* 8. ((2) Henzbn, Acta fr. arv., p. 63, 69.
vant (i). Partant , le parjure constitue , soos l'Empire , crime de lèse-majesté (s).
De plus, les communes des provinces et de l'Italie consacraient à l'empereur, déjà de son Tirant, des temples, des prêtres et des jeux publics(a), et, plus tard, on plaça sa statue, même à Rome, dans les temples et V atrium des maisons privées au milieu des statues des divinités {*).
La personne impériale est protégée par une garde, les cohortes praetoriae, dont une cohorte est toujours de service là où l'empereur est de séjour (s), et en outre par des gardes do corps (corporis custodes), recrutés parmi ses esclaves ou affranchis : Germant (5).
Pendant le premier siècle de l'Empire (7), l'empereur est considéré comme le magistrat le plus élevé du peuple (prtnceps) (s), partageant avec le sénat le gouvernement de l'Etat. Sa personne est inviolable (9), et, en certain sens, sacrée
(1) Formule du serment dans le* leg. Satperut. (c. 25, 26) et Malac. (c. 68) : • jurare per Jovcm et divom Augustin» et eHram CUiwiinm et divom Vespasianum Auguslien et divom Titum Augusttim et genium imp. Caesaru Domitiani Aur/usli demqw Pénates. -
(2) Dig., XII. 2, 13 g 6, cf. TnmnL., Apol., 28.
(3) Dio Cash-, LI, 20. Sust., Aug., 58. Tac, Ann., IV, 37, 55. Cf. C. J. gr., n" 478, 2686, 3524, 3569, 4039. Inter. neap., p. 461. — Dibkbbn, De» devoir» de piété à l'égard de la personne de Cempereur régnant (en ail.) dans «es Hinterl. Sehrift., II, 277-300. Marquardt, VI, 444-445.
(4) Plin., Paneg., 52. Surt-, Vit., 2. Capit., Marc. Aur., 18.
(5) Tac, Ann., I. 7, II, 34, XI, 37, XII, 69, XV, 52, Hist., I, 24. 29. Susrr., Tib., 24, Ner., 21.
(6) Suet., Aug., 48, Calig., 43, Galb., 12. Tac, Ann., I, 24, XV, 58. — Marquardt, V, 471-475. Hbudi, Sur les équité» singulares des empereurs rom. (en ital.) dans les Annalt det Inst., 1850, p. 14 suiv., et Sur les gardes germanique* de* emp. rom. (en ital.) dans le Bull, 1856, p. 104 suiv.
(7) Mommsen, II, 723-740.
(8) Cf. Tac, Ann., I, 1 : • (Augustus) cuncta... nomine principes sub imperium accepit • et. 8, III, 28. Mon. Ane., c. 13, 30, 32. Pour Tibère, cf. Dion. Cash., LVTI, 8, Orblu-Hknibn, n« 25, 617, 5393. Cf. C. I-, V, n° 5050 : ■ Oai principatu • etc. Pins tard, le mot de princeps changea de «eiii et devint synonyme d'imperator. Il ne fut jamais adopté parmi les titres officiels. Mommbkn, II, 750-752.
(9) Cela résulte spécialement de sa tribunicia potettat.
(augustus) (1). Cependant, en droit strict, l'empereur est responsable et soumis à l'observance des lois, pour autant n'en a pas été exempté spécialement (2). Mais la répartition égale des pouvoirs entre le sénat et l'empereur n'a existé dès le principe qu'en droit : de fait, l'empereur a eu la part prépondérante (3). Cette prépondérance de fait s'est transformée peu à peu en supériorité de droit; la dynastie en monarchie. Bien que la monarchie absolue n'existe en droit que depuis Dioclétien, cependant la préparation à cette transformation se manifesta déjà dès le commencement du 111e siècle. A cette époque l'empereur est considéré en droit comme supérieur aux lois (legibus solutus) (4), et il reçoit dans des documents officiels le titre de dominus (5), plus tard, depuis Aurelien, celui de dominus et deus (ô).
