‹ Le droit public romain depuis la fondation de Rome jusqu'a Justinien; ou, Les antiquités romaines envisagées au point de vue des institutions politiquesChapitre 109 sur 177 · CHAPITRE DEUXIÈME · texte numérisé non relu

CHAPITRE DEUXIÈME

La transmission du pouvoir impérial (1).

Le pouvoir impérial finit par la mort, par l'abdication volontaire (2) ou par la destitution de l'empereur.

Il n'est pas héréditaire (3) ; ni transmissible par désignation de l'empereur précédent.

Le choix du nouvel empereur appartient en droit au sénat (4), comme héritier des pouvoirs du peuple. Cependant l'empereur peut désigner au sénat un candidat à la succession; et bien que, en droit strict, cette désignation ne liât pas le sénat, en fait, elle exerçait une influence décisive sur le choix.

Les candidats, désignés naturellement au choix du sénat, étaient les Césars (5), c'est-à-dire les fils naturels et légitimes ou adoptifs (6) de l'empereur. Cependant, s'il y en avait plusieurs, le droit de primogéniture n'existait pas. Depuis Adrien, l'empereur réservait le cognomen de Caesar uniquement aux princes de la famille impériale dont il recommandait la candidature au pouvoir impérial (7).

Il arrivait aussi que l'empereur facilitait la voie à celui

(1) Mommsen, 11,702-769, 810-817, 838-842, 1076-1089. Walter, § 273.

(2) Avant Dioclétien il n'y a pas d'exemple d'abdication volontaire.

(3) Vop., Mor., I, Prob.. 10-11, Tac, 6.

(4) Dio Cass., LIX, 3, LX, 1, LXIII, 29. LXXIII, 1, cf. LXXIX, 2. Tac, Hist., I, 47, II, 55. IV, 3. Herodian., V, 2. Spart., Hadr., 4, Did. Jul.< 3. Capit., Ver., 3-4, Macr., 7. Lampr.,^4/. Sev.f 1, 8. Vop., Tac, 12. Flor.. 5,6, Prob., 12.

(5) Le cognomen héréditaire de César appartient de droit à tous les agnats de la dynastie Julienne (Dio Cass., LUI, 18, cf. C. L, V, n° 6416), et il a été adopté ensuite par les fondateurs des dynasties suivantes pour eux et leurs descendants agnats (cf. Dion. Cass., XLIII, 44) jusqu'à Adrien. Depuis cette époque il n'est plus porté que par l'empereur et l'héritier présomptif du trône. Voyez la note 7.

(6) Cf. Suet., Aug., 64, 65. Tac, Ann., XII, 26, Hist., I, 14-15. Dion. Cass., LXVIII, 3.

(7) Mommsen, II, 1083, ncs 1-3. — Depuis le 3e siècle le titre est : nobilissimvs Caesar.

qu'il proposait comme son successeur, en lui faisant conférer Yimperium proconsulaire et la puissance tribunicienne secondaires (i).

A défaut de candidat désigné par le prédécesseur, le candidat au pouvoir impérial était d'ordinaire imposé par les cohortes prétoriennes (2) ou par les légions en province (3).

Le choix du sénat fut rarement libre (4).

La loi ne prescrit aucune condition spéciale d'âge, de cens ou de naissance pour l'éligibilité au trône impérial. Cependant les empereurs des dynasties Julienne et Claudienne étaient patriciens de naissance (5), et, quand, plus tard, des plébéiens furent élevés au trône impérial, le sénat leur conférait le patriciat (ô).

Tandis que l'Empereur Auguste avait acquis ses pouvoirs successivement, et qu'il avait été investi pour un terme déterminé de Yimperium proconsulaire, qui dut être renouvelé à plusieurs reprises (7), depuis Tibère l'ensemble des attributions proprement dites du pouvoir impérial est conféré à vie (s) et par deux actes distincts et successifs (9) :

1° Par le praenomen à'Imperator, accordé par le sénat(io).

(1) Tac, Ann., III, 56. — Voyez le Ch. IV. • (2) Déjà le choix de l'empereur Claude (41 après J.-C.) fut ainsi imposé au sénat. Dio Cass., LX, 1.

(3) Galba (68 après J.-C.) fut, le premier, élevé à la dignité impériale par des légions de province. Tac, Hist., I, 4.

(4) En réalité on ne peut citer que l'exemple de l'empereur Tacite, 275 après J.-C. Vopisc., Tac, 2, 9, 12.

(5) Mommskn, II, 765, ne 1.

(6) Cf. Spart., Did. JuL, 3. Capitol., Macr., 7. Dion. Cass., LUI, 17. Le premier empereur qui se soit élevé de l'ordre équestre au pouvoir, est M. Opellius Macrinus, en 217. Herodian., V, 1 § 5, Capitol., Macr., 5.

(7) Dio Cass., LUI, 13, 16.

(8) Dio Cass., LVII, 24, LVIII, 24, cf. LUI, 16, et sur les fêtes décennales dont il est question dans ces passages, voyez Ecrhel, Doct.num., VIII, 475 suiv. Mommsen, II, 771, ne 1. .

(9) Voyez Mommsen, II, 762. ne 4.

(10) Act. fralr. arv. (éd. Henzen, Berlin, 1874), p. XLIII : - Quodhoc die C. Caesar Augustus Germanicus a sencUu impera[tor appellatus est], » — L'intervention de l'armée dans la proclamation de l'empereur était,

Le citoyen, proclamé Imper ator, obtient Yimperium proconsulaire (1), et le titre officiel à'Augustus (2). Le jour de la proclamation s'appelle le dies imperii ou principatus (3).

2° Par la délégation de la po testas tribunicia (4), qui se confère, toujours après Yimperium proconsulaire (5), sous forme de sénatusconsulte (ô), soumis ensuite au vote des comices au champ de Mars (7), d'abord avec observance de l'intervalle du trinundinum(s), plus tard (au 111e siècle) immédiatement après la séance du sénat (9) (comitia tribunidae potestatis) (10). Cette loi comprenait, outre les pouvoirs propres de la puissance tribunicienne, les attributions spéciales qui avaient été déléguées successivement aux empereurs précédents, et par conséquent elle investissait l'empereur de tous les pouvoirs impériaux proprement dits, à l'exception de Yimperium (11).

La dignité de pontife suprême, celle de membre des quatre grands collèges de prêtres (12), et celle de f rater arvalis et

à notre avis, une usurpation de pouvoirs, et nullement, comme le veut Mommskn, II, 813, une voie de procédure aussi légale que l'intervention du sénat. Cf. Flav. Jos., Ant. Jud., XIX, 3 § 4. Dio Cass., LXXIII, 1. Spart., Hadr., 6, Did. Jul., 4.

(I) Voyez les passages cités p. 411, ne 3 et p. 414, n° 4.

• (2) En soi, Augustus était un cognomen purement honorifique, et ne comprenait aucune compétence spéciale. Dio Cass., LUI, 18. Mais comme il n'était porté que par l'empereur régnant, et accordé en même temps que Yimperium, il en est devenu en quelque sorte le titre. Mommsen, II, 749, nes 2-3.

(3) Plix. et Traj. Epist., 53, 102. Suet., Vesp., 6. Tac, Hist., II, 79. Hexzex, Acta fr. arv., p. 63-65.

(4) Tac, Ann., III, 56, cf. I, 2, Hist., I, 17. Cf. Vop., Tac, 1.

(5) Mommsen, II, 811, ne 4.

(6) Tac, imi., I. 13, Hist.. I, 47, II, 55, IV, 3. Cf. Vop., Tac, 3.

(7) Mommsen (II, 838, ne 2, 839, ne 1) pense que cette loi était votée aux comices conturiates sur la rogatio des consuls.

(8) Mommsen, II, 839, ne 3.

(9) Vop., Tac, 3,7.

(10) Henzen, Acta fr. arv., p. 65-66. Vop., Tacy 7.

(II) Nous possédons un fragment de la lex de tribunicia potestate de Vespasien. C. I., VI, n° 930, cf. 1. 29 : « ante hanc legem rogatam. « Voyez plus haut, p. 412-413. C'est par erreur que les sources qualifient parfois cette loi de lex de imperio. Mommsen, II, 840, ne2.

(12) Dio Cass., LUI, 17. Mommsen, II, 1048, n« 1.

de sodalis Augustalis (i), laissées vacantes par le prédécesseur, sont ensuite conférées à l'empereur nouveau, pour autant que celui-ci ne les a pas encore, par le pouvoir compétent (2), c'est-à-dire, soit par les comitia sacerdotiorum (3), partant, depuis Tibère par le sénat et le peuple, soit par le collège respectif.

L empereur, nouvellement nommé, gère ordinairement le consulat au 1 janvier qui suit son élection (4).

Le titre honorifique (5) de pater patriae lui est conféré par le sénat peu après son avènement au trône (e).

Il n y a pas, sauf un sacrifice au Capitole (7), de formalités spéciales qui accompagnent l'entrée en fonctions de l'empereur.

Annuellement, au 1 janvier (s), le sénat (9), les magistrats et les légions prêtent à l'empereur un serment par lequel ils se lient à l'observance des actes de l'empereur [jurare in acta principis) et de ses prédécesseurs dont les actes n'ont pas été annulés (10).

Les provinciaux prêtent serment de fidélité à l'empereur, à l'anniversaire de son avènement au trône (11).

(1) Henzbn, Acta fr. arv., p. IIMV. Tac, Ann., I, 54. Mommsen, II, 1048, n« 3.

(2) Mommsen, II, 26, n« 1, 1048-1050, 1053.

(3) Henzen, Act. fr. arc., p. 66-68.

(4) Mommsen, II, 1042, n4 1. Aschbach, Les consulats des empereurs Auguste et Tibère, leurs collègues du consulat, et les consules suffecti pendant les années de leur consulat (en ail.) dans les Bulletins de TAc. de Vienne, T. XXXV, p. 306 (1861); les consulats des emp. rorn. depuis Caligula jusqu'à Adrien (en ail.), ib., T. XXXVI, p. 247.

(5) Dio Cass., LUI, 18. •

(6) App., B. c, II, 7. Cf. Suet., Ner., 8, Vespas., 12. Spart., Hadr., 6. Cf. Capit., Pert.y 5. Mommsen, II, 755-756.

(7) Tac, Ann., III, 59. Spart., Did. Jul., 4. Capit., Max. et Balb., 3, 8. Cf. Spart., Sev., 7.

(8) Tac, Hist.,1, 55. Suet., Galb., 16. Plut., Qalb., 22.

(9) Dio Cass., LUI, 28, LVIII, 17. Tac, Ann., IV, 42, XVI, 22.

(10) Dio Cass., XL VII, 18, LVII, 8, LX, 25. Tac, Ann., XIII, 11. — Mommsen, I, 600. Humbert, Acta principis, dana le Diet. des ont. de Daremb. et Sagl.

(11) Plin. et Traj. Epist., 52, 53, 102, 103 éd. Keil. Voyei la formule

i* éd. Î7

Le droit de destituer appartient au peuple, partant au sénat qui depuis Tibère a hérité des attributions du peuplo (i).

La destitution est accompagnée d'une poursuite criminelle qui se fait au sénat (2), et qui entraine pour l'empereur destitué, outre la peiue capitale (3), s'il est encore en vie, la damnatio memoriae, c'est-à-dire la prohibition des funérailles et du deuil, le bris de ses statues, la radiation de son nom de tous les monuments publics (4), et la wscissio aclorum (5) ou la cassation de ses actes, à la suite de laquelle la mention de son nom est omise dans les formules officielles du serment (e).

Cette inquisition du sénat se fait également à l'égard des empereurs morts en charge.

En cas de condamnation, le sénat prononce à la fois la damnatio memoriae et la rescissio actorum, ou bien ceile-ci seule (7).

Si le jugement du sénat est favorable, il accorde à l'empereur mort la consécration (s) (ànoQitovii) (>>1, c'est-à-dire des honneurs divins dans tout l'Empire avec le prénom de divus (10).

du serment prêté par les Aritiemef (Espagne) lors de l'avènement an trône de Caligula, dans le C. 7-, II, n8 172.

(1) Suet., Ner., 49. Spart., Did. Jul., 8. Vop„ fîor., 6. Mommsen, II, 1077, n" 2.

(2) Sbet., Ner., 49. Dio Cash., LXXI1I, 17. Hbrodian., II, 12. Capit., Maximin., 15.

(3) Suirr., Ner., 49.

(4) DioCass.,LX,4. SvBT.,Dom.,%3.LAVP*„Comm.,20,ffelioffab.,n.

(5) Mommsen, II, 1074.

(6) Mommsen, 11,1074, n« 2.

(7) Dio Cabs., LIX, 9, LX, 4, LXXIX, 17.

(8) Marquardt, VI, 264-265, 443-454. Pbbller, Mythologie rom., (on ail.), 2* éd., Berlin, 1665, 769-796. G. Boissier, L'apotliéose impériale dans La religion romaine d'Auguste aux Antonins, Paris, 1874, I, 122-208.

(9) App., B. c, II, 148. Hekodian., IV, 2 § I.

(10) Cal. AmU. ad 17 Sept, dans le C. 1., I. Cf. Tac, Ann., I, 10, XII, 69. Dion. Cass., LI, 20, LIX, 23, LXX, 1. Tbrtcll., Apoloff., 5. — Eckbel, Docl. num., VIII, 464. Sur le nombre des empereurs qui ont été consacrés, voyez Mommsbn, n, 791, n* 2, Marqoardt, VI, 446.

La consécration se fait auctore principe (1), et, depuis le 111e siècle, par le successeur seul, sans l'intervention du sénat (2).

Après la consécration d'Auguste, on lui dédia un temple au Palatin [templum divi Augusti) (3), dans lequel les empereurs consacrés postérieurement obtinrent probablement une chapelle [templum divorum) (4). On institua en son honneur trois sortes de fêtes annuelles, des ludi circenses, des ludi palatini et les augustalia (5), et un collège de prêtres, chargé de desservir le culte de la gens Julia (ô), les sodales Augustales (7). Ce collège se composait de 21 membres viagers, et s augmenta ensuite jusqua 28. Les membres sont choisis parmi les sénateurs. Depuis la consécration de Claude, ils s'appellent sodales Augustales Claudiales (s).

Après la consécration de Vespasien, on établit pour le culte de la gens Flavia, un second collège, les sodales Flaviales (9); après la consécration d'Adrien, un troisième, les sodales Hadrianales (10), enfin, après la consécration d'Antonin le Pieux, les sodales Antoniniani (11), qui desservirent également le culte des empereurs consacrés dans la suite (12).

(1) Spart., Hadr., 6. Capit., Ant. Pius, 3. cf. Marc. Axir.y 26.

(2) Spart., Sev.t 11. Lampr., Commod., 17. Capit., Macrin.y6.

(3) Si et., Aug., 5, Cal. ,21. C. /., III, p. 916.

(4) Hexzen, Act. fr. arv., p. 11. Cf. Dion. Cass., LX, 5. Orelli. no 2417 « In templo divorum in aede divi Titi. »

(5) Dio Cass., LV, 6, LVI. 46. C. /., I, p. 402-404.

(6) Tac, Ilist., II, 95, Ann., I, 54. Ce collège fut rangé au nombre des amplissima collegia. Dio Cass., LVIII, 12. Tac, Ann.y III, 64.

(7) Borghesi. III, 391 suiv. H. Dessau, De sodalibus et flaminibus Augustalibus dans YEphem. epigr., III (1877), p. 205-229.

(8) C. /., VI, n" 332; 1357, J509. Dkssau, 1. 1., p. 210.

(9) C. /., VI, n° 1333. Orelu, n° 364. Suet., Dom., 4. Après la consécration do Titus, ils s'appellent sociales Titiales Flaviales. C. I., VL no 1523.

(10) Spart., Hadr.y 27. C. /., VI, n°« 1332, 1408, 1409, etc.

(1 1) Capit., Ant. Pins, 13. ORELLI-HENZEN,n0, 2761, 5488, 6051 . Dessau, 1. 1., p. 217.

(12) Marquardt, VI, 453.

En outre, en l'honneur de chaque empereur consacré ou instituait un prêtre sacrificateur spécial (flamen) (j).

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