CHAPITRE TROISIÈME

La léffehtiw, le cwsefl d'Etal tt le uMStre di cakiKt ■■sériai.

§ 1. La législation (s).

Les lois ou constitutions impériales sont projetées par le quaeslor sacri patatii, de concert avec les autres hauts

(\, Cad. Theod., VIII. 7, 1 ; cf. 1. 16-17. cod. Juif., I, 28, 5, XII, 19, 7. — Klh*. Org. etc. ri mu»., I, 159, n< 1256.

(2( Ltd., de mag., III, 9. 30, 67.

(3) Cerf. Theod., VIII, 4. 1 . Ltd., de m^., III, 30. Sor les immunités. tot^t Liire III, Ch. I.

{4; Vojez plus haut, p. 557, et Livre II, Sect. I, Ch. I, § 2.

(5) Kchs, Org.civ. etmun., I, 161-162.

(6; tf. Z>. Or.. 40 § 2, 42 g 2, OcC-, 41 g 2, 43 g 2, 45 § 2.

(7) Bkthma!<*-Hollwe<j, g 142, p. 142, p. 153-157.

(S) Wai.tek, g 444-445, RoDORrr, ff. </. tfr. r., I, g 79. Bethmaxx- Hollwko, g 149, p. 212-220. Rivier. /n(rix/. huit., g 174-178, Mommsen,

fonctionnaires (jproceres) de l'Empire, et, depuis 446, soumises à la délibération du sénat de la capitale. Elles sont ensuite récitées dans le consistoire impérial (1), et rédigées dans les scrinia impériaux (2). Elles sont signées par l'empereur avec de l'encre pourpre (et m[anu] d[ivina]) (3), avec l'indication du jour et du lieu (data, emissa, directa, subscript a) et contresignées par le quaestor sacri palatii (4).

Les lois sont publiées sous forme d'une oratio ad senatum (5) (lecta ou recitata in senatu) (ô), ou bien elles sont adressées sous forme d'édits (7) aux préfets du prétoire, avec ordre expressément contenu dans la souscription impériale (s) de les publier dans tout l'Empire (9).

Après avoir reçu (accepta) (10) l'édit, les préfets du prétoire en font faire des copies, accompagnées de l'édit de publication du préfet (edictum, programma) (u), qui sont affichées (proposita) dans les deux capitales sur des places publiques déterminées (12), et envoyées aux gouverneurs pour être publiées dans les villes ou lues dans les audiences ]xxd\cia.\ves(allegata in sewetario) (13).

Depuis le partage de l'Empire, les lois, faites par un des deux empereurs, sont envoyées à l'autre, et promulguées par celui-ci dans son Empire (14).

Sur la chronologie des ordonnances de Dioclétien et de ses co-régents contenues dans les écrits juridiques (en ail.), dans les Mém. de VAc. de Bwlin (class. de philol. et d'hist.). Berlin, 1861, p. 349-447.

(1) Cod. Just, I, 14, 8, cf. V, 12, 30.

(2) Cod. Theod., IX, 19, 3.

(3) Brisson., de form., III, 79.

(4) Brisson., de form., III, 80.

(5) Cod. Theod., IV, 1, 1, cod. Just., I, 14, 3. Symm.. Epist., X, 2.

(6) Goth., ad cod. Theod., VI, 2, 14. Brisson., de form., III, 83.

(7) Cod. Just.. I, 14, 3, III, 3, 2.

(8) Nov. Theod., 44, 1. Goth., adcod. Theod., XI, 13, 1.

(9) Brisson., de form., III, 69-76.

(10) Brisson., de form., III, 82.

(11) Brisson., de form., III, 69, 70.

(12) Brisson., de form., III, 71,76. Goth., paratitl.ad Cod. Theod.,ly\*

(13) Brisson., de form., III, 77, 79 83.

(14) Nov. Theod., 2 et 35.'

4* en. 36

Des lois ou constitutions impériales, leges générales (1), il faut distinguer les rescrits impériaux, envoyés en réponse à des requêtes de fonctionnaires ou de particuliers, rédigés par le qiutestov sacri palatïi (2), et signés par l'empereur avec de l'encre pourpre (3). Ces rescrits, quand ils sont étendus et adressés surtout à des corporations, des communes, provinces, ou quand ils concernent les services publics, s'appellent sancliones pragmaticae (a).

Aux actes législatifs il faut encore ajouter les formae (nliroi) des praefecti praetorio (5), et les édits des praefecti nrbi des capitales (e).

Théodose H nomma, en 429, une commission de neuf membres, chargés de réunir toutes les constitutions publiées depuis Constantin, de les ordonner d'après leur contenu, en divisant celles qui traitaient de matières diverses, et de distinguer, en observant rigoureusement l'ordre chronologique, les constitutions plus récentes qui étaient en vigueur, des autres qui avaient déjà subi des modifications. En 435 la même charge fiit déléguée à nouveau à une autre commission de 16 membres (7), et le recueil fut publié en 438 comme Code officiel (a) en Orient (codex Theodosianus), et la même année en Occident par Valentinien III (9). Ce Code s'accrut cependant dans la suite par les leges Novellae (to).

(1) Cod. Just., I, 14, 3.

(Si Cod. Just , I, 23,7. Nov. Just., 114.

(3) Cod. Just., 1,23, 3, 6.

(4) Cod. Just., I, 23, 7; XII, 19, 15.

<5J Cod. Just., I, 26, 2; III, 1, 16.^0». Just., 165-168. — Bbthmann- Hollwkg, § 132, a» 12. Vojez plua haut, p. 434, n« 1 .

(6) CI., VI, n" 1711, 1770-71.

(7) Waltbr, § 446. Rudortf, H. d.dr. r.,I, §§ 100, 107.

(8) Nov. Theod., 1.

(9) Bethmann-Hollwrg, § 149, n* 58.

(10) Bkthmann-Hollwbo, § 149, p. 219-220. Rudorrp, H. d. dr. r., I

§ 2. Le consistorium principis (1).

Le consistorium principis (2) ou conseil d'Etat, qui assiste l'empereur dans l'administration générale, se compose d'un certain nombre de membres, appelés comités consistoriani , et qui sont de deux rangs, inlustres ou spectabiles.

Les inlustres sont les quatre hauts fonctionnaires suivants : le quaestor sacri palatii, le magister officiorumr le cornes sacrarum largitionum et le cornes rerum privatarum (3).

Les spectabiles sont plus nombreux et s'appellent simplement comités consistoriani (4) ou comités primi ordinis in consistorio (5). Ce sont spécialement les chefs des scrinia impériaux qui obtiennent, à leur sortie de fonction, la comitiva consistorii (ô).

Il y a en outre des comités consistoriani vacantes (7), avec le rang S inlustres ou de spectabiles (s), mais il n'y a pas de comités honorarii (9).

Le préfet du prétoire in comitatu et les magistri militum praesentales assistent généralement aux séances du conseil (10) f de môme que d'autres hauts dignitaires selon les circonstances.

(1) Waltkr, § 375. Bethmann-Hollweg, § 137, p. 94-102. Srrrigny, § 30-31. Haubold, De consistorio principum Rom., dans ses Opusc. ac.f éd. Wenck, I, p. 187-314. Leipzig, 1825. Rein, Consistorium, dans Pauly's Realenc, II, 595-597.

(2) Le, consistorium est l'héritier de l'ancien consilium principis (p. 469). La nouvelle dénomination se rencontre des le milieu du iv* siècle. Mommskn, II, 949, ne 2.

(3) Cod. Theod., VI, 9, 1 ; 30, 1, 4; XI, 39, 5.

(4) Cod. Theod., VI, 12, ibiq. Goth., cod. Just., XII, 10.

(5) Cf. Haubold, 1. 1., p. 298. C. /., VI, n° 1724 : - v. s[pect.) com{es) s(acri) c(onsist.), » n<>» 1725, 1729, 1739, 1764.

(6) Cod. Just., XII, 19, 8.

(7) Goth., ad cod. Theod., VI, 18, 1.

(8) Bethmann-Hollweg, § 137, nM 51-55.

(9) Cod. Theod., VI, 22, 8.

(10) Cod. Theod., XII, 12, 10. JVb*. Theod., 31 § 5.

Les attributions du consistoire sont fort variées. C'est en sa présence que l'empereur donne des audiences solennelles (i) et que les lois générales sont promulguées {p. 561). Il assiste l'empereur dans l'exercice de la juridiction (2), et délibère, sous sa présidence, sur les affaires importantes do l'administration générale (a).

Sauf dans les affaires judiciaires, dans lesquelles des employés des scrinia impériaux (libellenscs , epistolat-es) tiennent le plumitif(4), les procès- ver baux (notae) des séances du consistoire (5) sont rédigés par les secrétaires d'Etat qui s'appellent notarii ou tribuni et notarii (e), avec le rang de clarissimi (7), et qui sont présidés par un chef ou primiceritis nolariorum avec le rang de speclabilis (h). Ils sont d'ailleurs employés aussi par l'empereur pour des missions importantes (9).

Les audiences impériales sont accordées par l'intermédiaire du magisler officionan (10), tandis que le cérémonial de l'introduction se fait par Xofficium admissionam, subordonné au magister offtciorum, et qui se compose d'un magister admissionum ou maître de cérémonies, iïadmissionalcs invitatores (huissiers introducteLirs)(ii) et de caneellarii (huissiers audienciers} (la).

(1) Cass., Var., VI, 6.

(2) Vojez Livre II, Section III, CU. V.

(3) Cod. Theod., XII, 12, 10. Nov. Theod., 31 § 5. Amm. Marc., XV, 5 §5. Cass., Var., V, 41, VI, 6.

(4) Cod. Jwtt,, III, 24, 3 pr.; VII, 62, 32 § 2, § 4.

(5) Cod. Theod., VI, 10. 2 ; 35, 7. C. /., VI, n" 1749.

(6) Cod. Theod., VI, 10, cod. Just., XII, 7. Cass., Var., VI, 16. Ltd., de mag., III, 9. — Goth., ad cod. Theod., VI, 10, 1-2. Walteb, g 366. Sbrrignt, § 117-118. Bobckino, I, 268.

(7) C. 1., VI, n° 1710. Cf. cod. Theod., VI, 10, 2, 3.

(8) JV. D. Or., 16, Ôcc, 15. Cf. C. L, VI, n» 1790 : « v. inl. ex primiçerio notariorum sacri palat. « Voyez p. 553, n" 4.

(9) Goth., ad cod. Theod., VI, 10, 1-2. — De* notarii sacri palatii ou consistorii il faut distinguer les tribuni et notarii praeioriani {C. I., VI, n°* 1730, 1761), attachés sans doute aux préfets du prétoire.

(10) Cass., Var., VI, 6.

(11) Amm. Marc. XV, 5 § lf, XXII, 7 §2. Cod. 7?,eod.,\l,2, 12,ibiq. Goth.; 35, 3, XI, 18, 1. Boeckinq, I, 237.

(12) Bobckino, H, £05.

Pendant les audiences, la police aux portes de la salle est faite parles trente silentiarii sous trois decuriones (1).

§ 3. Le quaestor sacri palatii (2).

Le vir inlustris quaestor sacri palatii (3) ou ministre du cabinet impérial prépare les projets de lois (leges dictandae), et reçoit les requêtes (preces) présentées à l'empereur (4). Il contresigne les lois, édits ou rescrits qui sortent du cabinet de l'empereur (5).

Il est chargé du laterculum minus (p. 553).

Il n'a pas ftoflîcium propre, « sed adjutores de scriniis \$acris~\ quos voluerit » (ô).