CHAPITRE DEUXIÈME
L'administration centrale (*).
L'empereur, dans l'exercice du pouvoir législatif, et dans celui des pouvoirs judiciaire et administratif, pour autant qu'il y intervient personnellement, est assisté d'un conseil d'État ( consistorium principis\ et du ministre du cabinet impérial (quaestor sacri palatii).
La direction du personnel du palais impérial est déléguée au maître des offices (magister officiorum) , tandis que le service privé de l'empereur est sous les ordres du grand chambellan (praepositus sacri cubiculi) .
Dans l'administration proprement dite de l'Empire, les fonctions civiles sont nettement distinguées des fonctions militaires.
L'administration civile de l'Empire est répartie parmi six fonctionnaires supérieurs, deux praefecti urbi pour les deux capitales, et quatre ministres de l'intérieur
(1) Zosim., II, 39, cocL Theod., XIII, 1, 21, ibiq. Gothofr.
(2) Nov. Justin., 8, s. f.
(3) Zosim., IV, 36. — Sur la date, voyez Mommskn, II, 1054, ne 1.
(4) Walter, §401.
(praefecli praetorioi pour les quatre grandes divisions administratives de l'Empire.
Le département des finances est divisé en deux branches, l'aerarium sacrum, sous la direction du cornes sacrarum largitionum, et l'aerarium privatum, sous le cornes rerum privatarum .
A la tête de l'administration militaire se trouvent des commandants généraux (magislri militum), dont le nombre a varié.
Les fonctionnaires que nous venons d'énumérer, sont les représentants directs ou ministres de l'empereur, sous lesquels sont classés, dans chaque département, d'autres fonctionnaires sévèrement subordonnés selon les rangs (sub dispos ii 'ione esse).
Tous les fonctionnaires des différents départements exercent la juridiction civile et criminelle dans le ressort de leurs attributions, et sont aidés par un nombreux personnel d'employés subalternes (officiâtes).
% 1. Des fonctionnaires impériaux (i). (Dignitates et administrationes) ,
Les fonctionnaires de l'État se divisent en deux classes : les fonctionnaires civils et les fonctionnaires militaires (2).
La nomination se fait par l'empereur, généralement sur la proposition du ministre du département auquel le fonctionnaire appartient {3), parfois sur la recommandation du sénat de la capitale (4). L'empereur expédie de son cabinet (sacrum cubiculum) la nomination à la chancellerie impé-~ riale (Iribuni et notarii), où elle est enregistrée dans le registre officiel (laterculum) . La patente de nomination (codicillus dignitatum), accompagnée des instructions de service qui se rapportent à la fonction (mandata principisj,
(1) Waltkr, § 401-403. Betbkann-Hollweo, g 130.
(2) Cod. Theod,, VIII, 5, 39.
(3) Cod. Jutl., IX, 27, 6, cf. II, 7, 9.
(4) - Petitwne senaius. - C. !.. VI, n« 1715.
est préparée par la chancellerie (1), transmise, dans une audience solennelle, par l'empereur lui-môme au fonctionnaire nommé (2), et notifiée par celui-ci à la chancellerie du praefectus praetorio ou du magister militum, selon qu'il s'agit d'une fonction civile ou militaire.
Tous les fonctionnaires de l'Empire sont inscrits en deux registres : laterculum majus et minus (3), dont le majus (comprenant tous les fonctionnaires supérieurs) se trouve à la chancellerie impériale sous le primicerius notariorum (4), le minus (praepositurae omnes, tribunatus et praefecturae castrorumj, au cabinet du quaestor sacri palatii (5).
La nomination se fait pour une année (e) ; mais la durée des fonctions peut être prolongée selon la décision de l'empereur (7).
Outre les fonctions propres à chaque fonctionnaire, la plupart d'entre eux ont le jus multae ; mais le taux de l'amende que le fonctionnaire peut infliger, varie d'après son rang (s), et l'imposition de l'amende est soumise à appel (9).
Les traitements des fonctionnaires consistent en des fournitures en nature (annonae et capitus, fourrages) (10), remplacées depuis 439 par des sommes fixes d'argent (11). Les fonctionnaires reçoivent annuellement un nombre déterminé à'evectiones pour se servir des postes publics (12), parfois avec
(1) Nov. Just., 17, praef., 24, 6; 25, 6. On payait de ce chef des émoluments à la chancellerie. Cod. Just., 1, 27, 1 § 7, 2 § 17, § 20, § 24.
(2) Constant. Porphyrog., de cerem. oui. Byzant., I, 85, II, 4.
(3) Brisson., v. laterculum.
(4) Notifia Dignitatum Orientis, 16, Occidentis, 15. Boecking, Ânnotatio ad Notitiam Dign., I, p. 268.
(5) Cod. Just., I, 30. Nov. Just., 17, praef.
(6) Voyez les formules de nomination chez Cassiod., Var., VI, 4-8, 18, 20, 21, VII, 4.
(7) Cassiod., Var., VII, 2.
(8) Cod. Just., I, 54, 4-6, VII, 64, 5. Les procuratores ou rationales n'ont pas ce droit. Cod. Just., I, 54, 2.
(9) Cod. Just., VII, 62, 25.
(10) Brisson., v. caput. — Bethmann-Hollweg,§ 130, p. 37, § 134,p. 70. P. Kruegkr, Critique du code Just. (en ail.), p. 138, suiv.
(11) Cod. Just., 1,52, 1.
(12) Boecking, ad Not. Dign., I, p. XIV.
le droit de logement et d'entretien gratuits aux stations (tractoria) (l).
On distingue des fonctionnaires en service effectif ordinaire (in aclu jiositi) (ï) les fonctionnaires effectifs, mais employés seulement pour des fonctions extraordinaires (vacantes) (3), et enfin les hoiwrarii ou ceux qui, sans avoir rempli la fonction, obtiennent le brevet de l'honorariat (Itonomrii codicillij (i).
Parmi les fonctionnaires du même rang, les in actu positi ont le pas sur les vacantes, et ceux-ci sur les honorarii (5).
Parmi les dignités honorifiques de cette époque, il faut mentionner :
1° Celle de patricius (e), qui devint depuis Constantin (7) une dignité personnelle, accordée par l'empereur spécialement à ceux qui ont rempli les plus hautes fonctions (s), et donnant droit au premier rang après les consuls en fonctions et avant les préfets du prétoire (9).
2° Celle de cornes (comitiva) (10), dont il y avait, d'après Constantin, trois degrés (cornes ordinis primi, sccundi, lertiij (n), et qui était conférée fréquemment comme distinction à des fonctionnaires civils ou militaires (12}, ou aussi à
(1) Cod. Theod., VIII, 6, cod. Just., XII, 52.
(2) Cod. Just., XII, 8, 2, cod. Theod., VI, 22, 6, 8§ 1.
(3) C'est généralement un avancement accordé pour récompenser des ser vices rendus dans une fonction inférieure. Goth., ad cod. Theod., VI, 10, 4; 18, 1. Formule de nomination chez Cassiod.. Var., VI, 10, 11.
(4) Cod. Theod., VI, 22. Nov. Just., 70, praef.
(5) Cod. Just., XII, 8, 2, cod. Theod., VI, 10, 4; 22, 5-8. Cass-, Var.. VI, 10.
(6) Walter, § 308. Serhiony, §51-56.
(7) Zosim., il, 40. Cf. cod. Theod., XI, 1, I.
(8) C. /.,VI, no- 1716, 1719, cod.Tkeod.,V\,6, l,3,cod.Just.,XU,3,3.
(9) Z03.. II, 40, cod. Just., XII, 3, 1. Nov. Theod., 48. Nov. Just., 62, 2. Cass., Var., VI, 2.
(10) Kuhn, Org.civ. et mun., 1, 194. Cf. Mommsen, De C. Caelii Saturn. titulo. dans les Mem. delC Instit., Il, 302-308. Leipzig, 1865. . (II) Gotu., ad cod. Theod., VI, 13, 1. Cf. C. I., VI, n-' 1674, 1690, 1699, 1717, 1721, 1725, 1739, 1748, 1764.
(12) Cod. Theod.. VI, 13-21, cod. Just., XII, 11-15. Il y a aussi des comités vacantes. Gotii., ad cod. Theod., VI, 18. Formule de nomination chez Cass., Var., VI, 12.
des decuriones ou curiales qui se sont acquittés de toutes les charges municipales (1).
Chaque dignitaire jouit d'insignes déterminés, représentés sur le brevet de nomination (2) et d'un uniforme militaire, pourvu d'un baudrier en cuir rouge avec une boucle d'or (3).
Sous Dioclétien et Constantin le Grand (4), les fonctionnaires impériaux se divisent encore, comme dans la période précédente (p. 395, 398-400), en dignitaires de l'o.rdre sénatorien, avec le prédicat de clarissimi (5), et en dignitaires del'ordre équestre, avec le prédicat soit de perfectissimi (ô), soit d' egregii (7), selon l'importance de leurs fonctions.
Après Constantin, l'ordre équestre, comme second ordre de l'Empire, disparaît, et il ne se maintient plus que comme institution municipale dans les deux capitales (s).
Depuis cette époque, le prédicat (ïegregius est aboli (9). Celui de perfectissimus n'est plus maintenu que pour un nombre très restreint de dignitaires impériaux de rang inférieur (10). Presque tous sont élevés au rang de clarissimi ou au rang sénatorien.
(1) Cod. T/ieod., XII, 1, 75 s. f., 109 s. f., 127. Orelli, n° 1108.
(2) Boecring,At. D.t I, 171-172. — Il y avait également des prescriptions légales sur le droit et le cérémonial des visites (salutationes) (cod. TTieod., VI, 7, 1 ; 8, 1 ; 18, 1 ; 26, 5), et sur le jus osculandi auprès des hauts fonctionnaires (cod. Theod., VI. 24, 4, XII, 1, 109).
(3) Lyd., de rnag., II, 13, 14. Cass., Var., VI, 15, 21. Le cingulum n'appartenait cependant pas aux honorarii. Cod. Just., XII, 8, 2.
(4) Kuhn, Org. civ. et mun.% I, 183-186, spécialement 183, n* 1442.
(5) Par ex., le praef. urb. (C. /., VI, n°« 1140-42, 1155), le praef. praet. (C. /., VI, no 1125), le praef. vig. (C. /., VI, n°« 1144, 1137), le cur. alv. Tib. et cloac. s. u. (C. /., VI, n08 1143, 1242), le praeses prov. Val. Byzac. (C. /., VI, n"* 1684-85, 87-88).
(6) Par ex., le rat(ionalis) s(ummae) r(ei) (C. /., VI, n°» 1132, 1145, 1701), le rat(io7ialis) s(ummae) p(rivatae) (C. /., VI, n° 1133), Ya(gens) v(ices) praeff. praett. (C. L, VI, n° 1125). Cf. ib., n" 1121, 1135, 1156. cod. Theod., VI, 22. 1. Hirschfeld, Rech., I, 275, ne5
(7) Par ex., le proc(urator) s(um>nae) m(onetae) u(rbis). C. /., VI» n° J145 Goth., ad cod. Theod.% VI, 22, 1.
(8) Voyez Livre II, Sect. I, Ch. I, § 1.
(9) Hirschfeld, Rech., 1,273, ne4.
(10) La N. D. n'attribue ce prédicat qu'au praeses Dalmatiae (Oec., 45,
temps, il s'établit parmi les cl trois rangs distincts, dont le plus élevé est celui de clarissimus et inlustris (1), le second, celui de clarissimus et spectàbilis (2), le troisième, celui de clarissùmts tout court (3).
Dans la Notitia Dignitatum (*), c'est-à-dire au commencement du v* siècle, le prédicat à'inluslris appartient aux préfets du prétoire, aux praefecti urbi, au quaestor sacri palatii, au magister officiorum, au praepositus sacri ciibicuti, aux magistri militum et aux comités domesticorum (comtes des gardes du corps).
Le prédicat de spectabilis appartient, parmi les fonctionnaires du palais, au primicerius sacri eubicult, au castrensis sacri palatii, au primicerius notariorum et à certains magistri des scrinia impériaux; parmi les fonctionnaires civils, aux proconsuls, aux vicarii des préfets du prétoire (cornes Orientis, praefectus Augustalis) ; parmi les commandants militaires, aux comités et aux duces militum.
Le rang de clarissimi tout court appartient à la plupart des autres fonctionnaires impériaux, et spécialement aux gouverneurs de provinces, à l'exception des proconsuls qui sont spectabiles, et de certains praesides qui ne sont que perfectissimi.
Bans chaque rang, il y a des sous-divisions de degrés (5),
cf. Bobckino, II, 1188). Cf. C. /., VI, n° 1179 : v. p. p(rae)p(oiUus). Ce prédicat est donné désormais spécialement aux membres des principales familles municipales (C. /., VI, n°- 1691, 1714. Alb. ord. Thamugad.,à&a* VEph. ep., III, 78). — Gotb., ParaliU. adcod. Tkeod., VI. 37.
(1) C. /., VI. n« 1166*. 1188-89, 1664, 1674, 1711, 1716, 1725, 1735, 1777, 1790.
(2) C. T., VI, n« 1724, 1765.
(3) Cependant mémo au iv" siècle, et pendant la première moitié du v* siècle, les inscriptions donnent assez généralement le titre de claritsimut même a ceux qui ont droit au titre d'inlustris et de spectabilis. Cf. C. 1., VI, q- 1158-62, 1170, 1192-94, 1715, 1721, 1729. — Kuhn, Org. civ. et mun., I. 186-188.
(4) Skrrignt. §§22-29. Naitout, Des chang., etc., II, 69, auiv. Cf.GoTB., adcod. Theod., VI, 7, 1 ; 14, l.
(5) Parmi les irdustres, par exemple, il j a trois degrés. Gotb., ad cod. Tkeod., VI, 8, cod. Theod., VI. 6-9, cod. Just., XII, 3-8.
strictement observées (1). A rang ou degré égal l'ancienneté prévaut (2).
Le rang hiérarchique acquis est conservé après la sortie de charge (3), et se communique à l'épouse (4).
L'ensemble des citoyens qui ont obtenu des fonctions impériales civiles ou militaires, effectives ou titulaires, conférant au moins le rang de clarissimus (5), forment la classe des /ionorati(e).
Aux ive et ve siècles de l'Empire, les fonctionnaires impériaux se recrutent, soit parmi les membres de Tordre sénatorien, soit parmi les officiâtes palatini émérites (7), soit parmi les curiales ou decuriones qui ont passé par toutes les charges curiales (s).
§ 2. Des officiâtes (9).
Chaque fonctionnaire impérial a, sous ses ordres, un nombre assez considérable d'employés, formant son officium, et répartis en plusieurs scrinia ou bureaux (10).
Les officiâtes ou apparitores ne sont pas seulement employés aux écritures et au service de la comptabilité ; mais ils exécutent aussi les missions qui leur sont confiées par les
(1) Cod. Theod., VI, 5-6, cod. Just., XII, 8.
(2) Cod. Just., XII, 3, 1 ; 4, 1-2.
(3) Cod. Just., XII, 4, 1-2 ; 8, 2. Brisson., v. ex.
(4) Cod. Just., XII, 1, 13. Cf. C. I., VI, n°« 1674, 1714.
(5) Cod. Theod., I, 8, 1, VI, 20, 1, VII, 13, 7 § 2. - Goth., ad cod. Theod., I, 8, 1. Kuhn, Org. civ. et mun., I, 200-203.
(6) De là que les termes honorati et senatores ou clarissimi sont souvent synonymes.
(7) Cod. Theod., VI, 10, 2; 28, 2; 35, 3, 9, 13, etc. Cf. C. /., VI, n°" 1730, 1749. Goth., paratitl. ad cod. Theod., VI, 26.
(8) Cod. Theod.,XU, 1, 4, 5, 52 s. f., 65, 71, 75, 77, 109, 159, 160, 189.
(9) Walter, § 404. Kuhn, Org. civ. et mun., I, 149-174. Bethmann- Hollweg, § 142. Serrigny, § 205-210. Cramer, Supplem. ad Brisson. de verb. sign., voce : ab actis. Kiel, 1813. E. Duval, Des milices sous le Bas- Empire, dans la Revue Générale du Droit. Paris, 1877, p. 43, suiv.
(10) N. D„ passim., cod. Theod., VIII, 7, cod. Just., XII,* 60.
fonctionnaires, portant en province les ordres de l'administration centrale, et veillant à leur exécution (i).
Ils forment une espèce de milice, organisée à l'instar de l'armée(mitilia,milites)(s); ils portent le tingulummilitiaefo), et les principaux parmi les officiâtes des fonctionnaires civils ont des titres empruntés aux grades militaires (princeps, cornicularius, primipilaris) (*}. Cependant leur service est différent de la militia armata ou tegionaria (5). Ils ne jouissent pas de tous les privilèges des militaires (ô), et n'appartiennent pas aux corps d'armée, à l'exception des officiâtes de certains commandants militaires (7).
On peut distinguer entre les officiâtes des fonctionnaires de la cour {militia palatina, magistrianC) (»), les officiâtes des fonctionnaires financiers (palatini largitionates et privattani) (fl), ceux des fonctionnaires militaires, et enfin ceux des fonctionnaires civils. Parmi ceux des fonctionnaires civils, il faut encore distinguer entre les officiâtes des praefecti urbi (urbaniciant) (lu), des praefecti praetorio (praefectiani)(n),ce\ix des vicarii(n),et ceux des redores (cohortates, cohortalina militia) (13),
Chaque fonctionnaire a à son service un nombre déterminé d' 'officiâtes effectifs (statuti) ; mais il peut avoir en outre des supernumerarii ou vacantes (h).
(1) Lactant., de mort, persec, 6. — Bethuann-Hollwbg, § 127, n« 31 .
(2) Lact.. de mort. pers.. 31. Stmm., Epist., X, 43, 63, cod. Theod.. VIII. 4, 22, etc.
<3> Cod. Theod., VIII, 4, 16 § 1, 23, cod. Jiutt., XII. 58, 7.
(4) Cf. Ps. Ascon., in Verr.,p. 179 Or.
(5) Cod. Surf.. XI, 67. 3, XII, 34, 4.
(6) Cod. Theod-, VIII, 7, 12. cod.Jmt.. VI, 21, 16.
(7) Bethma»-Hollweg, § 142. n" 15-16.
(8) Ltd.. de mag.. 11,26, III, 7,12 a. f.. 24.— Goth., adcod. Theod. .VI, 27,3.
(9) Cod. Theod., VI, 27, 1 ; 30, 24, VIII, 7, 6.
(10) Cod. Theod., XI, 14,1.
(11) Asra. Marc., XVII, 3 g 6, eod. Theod., XII. 10, 1. cod. Just.. XII. 53, 2-3.
(12) Cod. Theod.,\ÏU,l, 6.
(13) Goth., paralitt. adcod. Theod.. VIII, 4. Cf. cod. Theod., XVI, 5,48. (14> Goth., adcod. Theod., VI, 27. 23.
La nomination et la promotion des officiâtes requièrent un décret d'approbation (probatoriae) de l'empereur lui-môme (1).
Il y avait cependant aussi certaines places qui pouvaient être vendues ou transmises héréditairement par ceux qui les occupaient (2).
Sont exclus des fonctions d'officielles, les coloni (3) et ceux qui sont déjà liés par un autre service public, tels que les decuriones (4) et les corporati (5).
Quant aux officiâtes cohortalini, ils sont liés, eux et leurs descendants, à leur officium (6).
A son entrée en fonctions, Yofficialis est immatriculé (7); il prête serment (s), et paie une certaine somme à ses chefs de bureaux (9).
Les officiâtes reçoivent un traitement en argent et des fournitures en nature (annonae et capitus), calculées plus tard également en argent {annonae adaeratae) (10), et des émoluments d'occasion (tuera officiorum) (11).
D'autre part, comme le service administratif reposait spécialement sur Y officium des fonctionnaires, les officiâtes participent généralement aux punitions pour cause administrative, qui atteignent le fonctionnaire au service duquel ils sont attachés (12).
(1) Cod. Theod., VIII, 7, 7, 21-23, cod. Just., I, 31, 5, XII, 60, 6,9-10.
(2) Cod. Theod., VIII, 4, 10, cod. Just., III, 28, 30 § 2, VIII, 14, 27. Nov. Just., 35. Brisson, v. militia.
(3) Cod. Theod., VIII. 2, 5.
(4) Cod. Tlieod., XII, 1, 22, 31, 38, etc.
(5) Cod. Just., XII, 58, 12 § 3.
(6) Cod. Theod., VIII, 4, 8, 28, 30; 7, 19, XII, 1, 184, cod. Just., III, 23. - SgRRIGNY, § 1118-1119.
(7) Cod. Theod., VIII, 4, 20. Ltd., de mag., III, 2.
(8) Cod. Theod.,YUl, 1, 8, 17; 4, 22, 26; 7, 16, 18.
(9) Cod. Just., XII, 19, 7 § 1.
(10) Cf. Amm.Marc, XXII, 4 § 9, cod. Theod., VII, 4, 35, cod. Just.. I, 27, 1 §8, XII, 38, 15.
(11) Cod. Theod., VIII, 9, 2. Ces émoluments donnaient lieu à des abus. Cod. Theod., VIII, 10, cod. Just., XII, 62. Ainsi encore, les messages d événements heureux recevaient en province des sportules. Cod. Theod.* VIII, 11.5. ' ■
(12) Cod. Theod., XI, 29, 5", ibiq. Goth.
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