CHAPITRE DEUXIÈME
Des préfectures.
§ l. La division de ? Empire en préfectures , diocèses
et provinces.
L'Empire est divisé en quatre grandes circonscriptions, dont chacune est administrée par un praefectus praetorio (1).
De ces quatre préfectures (2) deux appartiennent à l'Empire d'Orient, deux à l'Empire d'Occident.
Les deux préfectures de l'Empire d'Orient sont :
1° Celle d'Orient, qui comprend la Thrace, l'Orient et l'Egypte. Le préfet d'Orient suit généralement la résidence impériale (3).
2° La préfecture d'IUyrie, s'étendant sur Tlllyrie, la Dace, la Macédoine et la Grèce, dont la capitale était d'abord Sirmium, ensuite Thessalonique (4).
Les préfectures d'Occident sont :
1° La préfecture d'Italie, comprenant l'Italie, l'Illyrie occidentale et l'Afrique, et ayant comme capitale Milan (5) ;
2° La préfecture des Gaules, s'étendant sur les Gaules, l'Espagne, la Bretagne et laMaurétanie Tingitane; capitale Trêves (ô), plus tard Arles.
Avec la chute de l'Empire d'Occident, disparaissent naturellement les deux dernières préfectures.
Chaque préfecture comprend un certain nombre de dio-
(1) Zos., II, 33. — Waltbr, § 362.
(2) A vrai dire, le mot latin praefectura signifie la fonction du praef. praet., et non le ressort géographique. Bethmann-Hollweg, § 132, n« 4.
(3) N. D. Or., 2. Il est praesens (Amm. Marc, XIV, 1 § 10, XXIII, 5 § 6), in comitatu {cod. Just., VII, 62, 32).
(4) N. D. Or., 3.
(5) N. D. Occ.y 2. Goth., Topogr. cod. Theod., pars III, v. Mediolanum. — Pendant quelque temps les préfectures d'IUyrie et d'Italie furent réunies. Bethmann-Hollweg, § 132, n* 5.
(6) N. D. Occ, 3. Gora., Top. cod. Theod., pars III, v.Treviris.
cèses. C'étaient, au v* siècle (1), pour la préfecture d'Orient, les diocèses d'Orient, d'Egypte, d'Asie, du Pont et deThrace; pour la préfecture d'Illyrie, les diocèses de Macédoine et de Dace; pour la préfecture d'Italie, les diocèses d'Italie, d'Illyrie occidentale et d'Afrique; enfin, pour la préfecture des Gaules, les diocèses d'Espagne, des Gaules et de la Bretagne. Enfin, chaque diocèse est subdivisé par Dioclétien (2) eu un certain nombre de provinces do peu d'étendue (3). Ainsi les diocèses d'Italie et des Gaules sont divisés chacun en dixsept provinces (4).
§ 2. Les administrateurs des préfectures, des diocèses et des provinces.
Chaque préfecture est administrée par un praefectus praetorio (5), dont les pouvoirs s'étendent à toutes les branches de l'administration civile (13), à la justice (7), aux finances (s), et à l'administration proprement dite.
Le préfet propose des candidats aux places de gouverneurs des provinces qui sont de son ressort (9); il paie aux gouverneurs leurs traitements (10), répond A leurs communications (11), surveille leur gestion, et, en sa qualité déjuge su-
(1) N. D., 1. 1. — Waltbr, g 387.
(2) Lactant., de mort, persec., 7.
(3) N. D. Or., 20-24, Occ., 18-22. Mommsbn, Polemii Silvii Laterculut, dans les Mém. de l'Ac. de Saxe, 1853, III, 260, et La Liste des pro vinces romaines, dressée vers 2fl7 (en ail.), dans les Mém. de l'Ac. de Berlin (class. de phît. et d'kist.), 1862, p. 489-518. Kubn, Org, civ. et mun., II, 196-216, 218-222, 225-229.
(4) N. D. Occ., 2 et 3.
(5) Nauoet, Des changent., etc., II, 267, suiv. Boecking, 1, 164, II, 140. Waltbr, § 362, 419. Brthmann-Hollweq, § 132, p. 46-50. Serrigny, g 59-76. Bouchard, 31-54. Houdoy, Dr. mun., I. 113-117.
(6) Cass., Var., VI, 3.
(7) Voyez la Seot. III, Ch. IV.
(8) Voyez la Sect. II, Ch. II, et Ch. IV.
(9) Voyez p. 552, n' 3.
(10) Cod. Just., 1,52, 1. Cass., Var., VI, 3. L™.,demag., 11,7, 11.
(11) Cod. Just., I, 40, 2.
périeur (judex inlustris), il peut les punir, même les destituer, et leur donner des remplaçants provisoires (1).
Il a la surveillance du cursus publicus, et le droit d'accorder des permis pour se servir des postes (diplomate) (2). Il a la haute direction des fabriques d'armes et de l'intendance militaire (3).
Il dispose d'une caisse spéciale (arca praefecturaê) (4).
Il veille à donner, dans l'étendue de sa préfecture, de la publicité aux constitutions impériales (p. 561), et publie des formae qui ont force légale (p. 562).
Bien qu'à la suite de la chute du préfet Rufinus (396) les pouvoirs des préfets du prétoire fussent amoindris (p. 568- 569), ils restèrent néanmoins les plus hauts fonctionnaires après l'empereur (5).
Chaque préfet dispose d'un officium, divisé en plusieurs serinidy et comptant un très nombreux personnel (ô).
A la tête de chaque diocèse se trouve un gouverneur (7) avec le rang de spectabilis, subordonné au préfet du prétoire et remplaçant le préfet absent (vicarius praefectorum (s), eurabant pro praefectis) (9). Cependant, étant nommé directement par l'empereur, le vicarius a des pouvoirs propres et participe dans son diocèse aux attributions préfectoriales (10),
(1) Cod. Just., I, 26, 3-4; 50, 2.
(2) N. D. Or., 2-3, Occ, 2-3. Gotb., paratitl. ad cod. Theod., VIII, 5, et comment, ad VIII, 5, 1.
(3) Zos., II, 33. Cod. Just., XII, 8, 2. II est chargé aussi de procurer à la capitale l'approvisionnement nécessaire de blé. Cass., Var., VI, 18.
(4) Voyez la Sect. II, Ch. IV.
(5) Lyd., de mag., II, 5, 8, 9, 13, 14, 17. Cass., Var., VI, 3, cf. 15. Zos., II, 32.
(6) N. D., 11. 11. — Walter, g 362, n« 41.
(7) Walter, § 387-388. Bethmann-Hollweg, § 132, p. 50-55. Serrignt, § 137-138. — Cf. Mommsen, De C. CaeliiS. Ht., dans les Mem. delC Inst., II, 315-317.
(8) Cod. Just., I, 38. Cass., Var., VI, 15.
(9) Amm. Marc,, XXIII, 1 § 2, XXVII, 8 § 9. Cf. cod. Just., XII, 19, 1. - Quand le préfet est présent, le vicarius est pour ainsi dire privatus.
S. Ambros., Comm. ad ep. ad Coloss., 2. (10) Cass., Var., VI, 15.
à la surveillance sur les gouverneurs des provinces (i), levée des impôts et spécialement à la juridiction {2).
Le titre général dos gouverneurs des diocèses est celui de vicarius (praefectorum) (3). Cependant le gouverneur du diocèse d'Orient s'appelle cornes Orientis (i) ; celui d'Egypte, praefectus Augustalts (s) ; et ils sont supérieurs en rang aux autres vicarii (g).
Los diocèses de Dace et d'Illyrie Occidentale n'ont pas de vicarii, et sont administrés directement par le praefectus praetorio (7).
Le diocèse d'Italie (a) est divisé entre deux vicarii -. le vicarius Jtaliae et le vicarius urbis Romae, Le premier a son siège à Milan, et il a sous lui les 7 provinces septentrionales (9).
Le vicarius urbis Romae (10) absous lui les dix provinces méridionales, c'est-à-dire l'Italie centrale et inférieure, à l'exception du territoire de la capitale. Cependant, h Rome même, le vicarius exerce, concurremment avec le praefectus urbi, la juridiction civile et criminelle (p. 572), de même
(1) Cod. Theod., XI, 30, 33, cod. Just., I, 38, 2. I! n'a cependant pan lo droit da destituer les gouverneurs des provinces. Cod. Just., I, 37, 2.
(2) Voyez la Sect. III, Ch. IV.
(3) N. D. Or., 1, Occ., I. Cf. C. I., VI, n» 1729, 1782.
(4) JV. D, Or., 20. Cod. Just., I, 36. Zos., V, 2. — Sous Constantin, on rencontre dans plusieurs diocèses des comités provinciarum comme commissaires impériaux extraordinaires. Bethmann-Hollweg, § 132, n" 40-43. Mommskn, De C. Caelii Sat. lit, dans les Mem. dell' Inst., II, 305-307.
(5) JV. D. Or., 21. Cod. Just., I, 37.
(6) Voyex l'ordre dans lequel ils se suivent dan» la N. D. Or., 20-24.
(7) Boeckino, I, 125, II, 134. Mommsen, dans les Mém. de VAc. de Berlin. 1862, p. 497 et 513. — Le vicarius des Gaules s'appelle vicarius quinoue (C. /., VI, n° 1729) ou septem provinciarum (C. T.. VI, n° 1678, JV. Z». Occ, 21), c'est-à-dire dos Bept provinces méridionales, tandis que les dii provinces septentrionales restèrent d'abord soumises directement au praefectus priietorio. Dans la suite, les pouvoirs du vicarius furent étendus à ces dix provinces, bien qu'il continuât â s'appeler vicarius Vil provinciarum. Kethmann-Hollwbo, § 132, p. 50-51.
(8) Walter, § 389. Bbthmann-Hollwkg, § 132, n" 27-28. Mamiuardt, IV, 81-89.
(9) Walter. §389, n«27.
(10) Casb.. Var., VI, 15. Cf. C. /., VI, n" 1729, 1736. 1767,
que le praéfectus urbi a la juridiction civile et criminelle, concurremment avec le vicarius (1) et les gouverneurs respectifs, dans les parties des provinces du diocèse, situées dans un rayon de 100 milles autour de Rome (2), et qui s'appellent regiones urbicariae ou suburbicariae (3).
Enfin, chaque province est administrée par un gouverneur (4), qui dirige, comme antérieurement, toutes les branches de l'administration, à l'exception du commandement militaire.
La réunion du commandement militaire et de l'administration civile ne s'est conservée que dans quelques provinces, comme dans l'Isaurie, l'Arabie et la Maurétanie (cornes ou dux et praeses) (5).
Le gouverneur administre la juridiction civile (ô) et criminelle supérieures (7) ; il préside à la levée des contributions, il veille à la sécurité et au bien-être de sa province (s). Mais, dans l'exercice de toutes ses attributions, il est entièrement subordonné au vicariits, comme celui-ci l'est au praéfectus praetorio.
Le nom générique des gouverneurs de province est celui
(1) Cass., Var., VI, 15, Bethmann-Hollweg, § 133, n# 36.
(2) Cod. Theod., II, 16, 2, IX, 1, 13; 40, 12. Cass., Var., VI, 4. — Bethmann-Hollweg, § 133, nM 25-26. Léotard, De praef. urb., 95, suiv.
(3) Cod. Theod., XI, 1, 9; 13, 1 ; 16, 9. — Walter, § 389, ne 31. Léotard, De praef. urb., 38, suiv. Mommsen (Inst. grom., II, 200) est d'avis, a la suite de Sirmond, que le nom de regiones urbicariae était donné a toute l'étendue des dix provinces du vicarius in urbe. Voyez Marquardt, IV, 80, n« 6.
(4) Cod. Just., I, 40. Cass., Var., VI, 21. — Walter, § 387-388, 391. Boecring, II, 1146, suiv. Bethmann-Hollweg, § 131. Serrigny, § 135-136, 139-167, 188-197.
(5) N. D. Or., 26 § 1, 30 § 2, Occ, 59. En outre l'administration civile et militaire pouvaient être réunies exceptionnellement. Cod. Theod., IX, 27, 3, XII, 1, 133. — Bethmann-Hollweg, § 135, n" 7-10.
(6) Il s'appelle à cause de cela judex ordinarius ou judex tout court. Cod. Theod,Yll, 10, 2, cod. Just., I, 40, 3, 5, 8, 10, 14.
(7) Cod. Theod., IX, 41, 1. Amm. Marc, XV, 7 § 5. Sur la juridiction criminelle inférieure, voyez § 4.
(8) Cass., Var., VI, 21.
de rector (1). La presque généralité d'entre eux appartient au rang des clarissimi (p. 556).
Dans certaines provinces ils s'appellent consulares et ont six faisceaux (2) ; dans quelques-unes, ils se nomment correctores (3) et ont cinq faisceaux ; dans d'autres enfin , ils portent le seul nom dcpraesides (*).
Cependant les trois anciennes provinces d'Asie (5), dans le diocèse d'Asie, d'Achaïe(6), dans le diocèse de Macédoine, et d'Afrique (7), dans le diocèse d'Afrique, restent proconsulaires (e). Les proconsuls qui les gouvernent, occupent la première place dans le rang des spectabiles (9). Ils sont assistés de legati(io) et conservent d'autres privilèges antiques (11). Les proconsuls d'Asie et d'Afrique relèvent directement de l'Empereur (12).
(1) Cod. Just., I, 40. Cabs., Var., VI, 21.
(2) N. D. Or., I, 40, 41, Occ., 1. 41. 49. Cod. Theod., VI, 19. Cash., Var., VI, 20. C. /., VI, a™ 1675, 1678, 1690, 1702, 1714, 1715, 1717. 1722, 1723, 1735, 1736, 1739. eic. Renikr, Inscr. d"Alg., n" 1852, 2542. — Vales., ad Eubkb. H. E., IV, 2-6. Waddington, Fastes as., ad a" 1950,2212, 2309, 2602. Bokghesi, dans les Ann. delV but,, 1856, p. 51. Mommbsn, Anal, epigr. (on ail.), dans les Bulletins deVAc. de Saxe (Pkil. hist. Cl.), 1852, p. 225, et dans le Bidt. deU Instit., 1852, p. 171. Kchn, Org. civ. et mun., I, 192, suiv.
(3) N. D. Or., 1, 43, Occ, I, 43, 44. C. I. gr., n<" 4033-34. C. I., VI, n<" 1699, 1700, 1717. 1736, 1768, 1779.
(4) N. D. Or., I, 42-43, Occ, 1, 45, 46. C. I., VI, n<" 1684-88, 1690, 1764. Cod. Theod., VI, 19. Sax. Ruf., Breviar., 4, 5.
(5) N. D. Or., 18. CI., VI, nM 1682-83.
(6) JV. D. Or., 19. C. I., VI, n» 1779.
(7) N. D. Occ, 17. C. /., VI, n°' 1680-81, 1690, 1699, 1714, 1717, 1734, 1739, 1764.
(8) Il y eut vers la fin du iv" siècle également dos proconsules Campantae (C. /., VI, n» 1679), et Oritntis (ib., n° 1735).
(9) Cod. Theod., VI, 22, 7, cod. Just., VII, 62, 32. N. D. Or., 1, Occ, I.
(10)^ C. /., VI, n- 1678, 1682, 1690-91. — Parmi les officiâtes du proconsul d'Achale, la JV. D. mentionoe encore le quaestor.
(11) Cod. Just., I, 35. Cf. Dig., I, 16. — Ils n'ont cependant plus que six fasces (cf. Dig., I, 16, 14).
(12) N. D. Or., 2, 3, Occ, 2. Cf. Eunap., in Maxim., p. 106, éd. Commkl. BoBCRiNQ, I, 167, II, 418. Le proconsul d"Achaïe ne relevé pas du ricarius du diocèse de Macédoine, mais bien du praefectus praet. ver Illyricum. JV. D. Or., 3 § 1.
§ 3. L'administration provinciale (1).
Chaque province a une capitale (urbsy iirrrpénohq) (2), la résidence du gouverneur et le siège de l'administration.
Le gouverneur fait des tournées dans sa province (diseurrere per provinciam), non plus pour la juridiction (3) qui se rend désormais dans la capitale, mais pour l'inspection générale (4). Pendant ces voyages il est tenu de loger dans les praetoria (palais impériaux) (5).
Dans sa juridiction le gouverneur est assisté d'assessores (e).
Pour les écritures et autres services, il dispose d'un nombre déterminé $ officiâtes ou apparitores (cohortales) (p. 558), différent selon le rang du gouverneur, et divisé en plusieurs scrinia, comme ceux du praefectus praetorio (7).
D'après d'anciennes ordonnances, personne ne peut être fonctionnaire dans sa province de naissance (s).
Des lois sévères protégeaient les provinciaux contre la vénalité, la cupidité et l'ijisolence des officiâtes (9).
Les gouverneurs et leurs assesseurs doivent rester, après leur sortie de charge, 50 jours dans la province où ils ont exercé leurs fonctions, pour répondre aux poursuites qui seraient dirigées contre eux (10).
De plus, l'empereur est renseigné directement sur les affaires provinciales soit par les curiosi, envoyés annuelle-
(1) Walter, § 387, 390-392.
(2) Goth., adeod. Theod., XIV, 1, 3.
(3) Theoph., I, 6 § 4.
(4) Cod. Theod., I, 16, 12.
(5) Cod. Just., I, 40, 14, cod. Theod., VII, 10, 1, 2.
(6) Cod. Just-, I, 51, 1, 2, 7. Les assessores se rendaient coupables de beaucoup d'abus. Liban., or. ad Julian. imp. adv. assessores. — Serrigny, § 198-204.
(7) Cod. Just., XII, 50, 56,68, 60. Cf. C. /., VI, n° 1722. Serrigny, g 210-221, 988-991.
8) Cod. Theod., I, 12(35), 1, VIII, 8, 4, cod. Just., I, 51, 10, IX, 29, 4, XII, 60, 3.
(9) Cod. Theod., I, 7, 1, VIII, 15, cod. Just., I, 40, 12; 48, 1 ; 53. (10) Cod. Just., I, 49, 1 ; 51, 3, 8.
ment en province comme police secrète(i), soit par les députés des assemblées provinciales.
En effet, sous la Monarchie, les concilia provinciae (t) furent maintenus, et il leur était permis, après une autorisation préalable du préfet du prétoire, de présenter à l'empereur par une députation les vœux et les plaintes de la province (3).
Chaque province se divise dans les territoires des communes dont elle se compose. Toute distinction de cités de droit romain, de droit latin ou.de droit pérégrin, de colonie ou de municipe, a cessé. Toutes les communes sont de droit romain (*), et ont à peu près la môme organisation.
Le plat pays (pagi, vici) est gouverné par le chef-lieu du territoire ; cependant chaque pagus, chaque viens, a, spécialement pour la police, son administrateur, nommé par le cheflieu (praefectus, praepositus pagi, vici) (5).
D'après les circonstances, un vicus peut être érigé en commune, ou une commune réduite à la condition de vicus (a).
En Orient, plusieurs vici ou pagi réunis formaient une metrocomia ou ressort financier et administratif (7). Ainsi
(1) Cod. Theod., VI, 29, 2, 4, 10. Voir pins haut, p. 566.
(2) Voyez plus haut, p. 520-521. Il y avait également des assemblée» do plusieurs provinces réunies, comme celle des sept provinces Gauloises qui m réunissait A Arles {Hanorii const. a. 418, chez Hadbold, Mon. leg., p. 296, Habmel, Corp. leg., p. 238), et même des assemblées de tout un diocèse. iCod. Theod., XII, 12. 9).
(3) Cod. Theod., XII. 12, 1, 3, 4, 6-14, 16. — Bouchard, 442-448. Fost«l db Couiàngks, Hist. de* instit. pol. de Vanc. France, I, 117-122. Houdoy, Droit mun., I, 640-645.
(4) Spanhkm., Orb. rom., II, 7,
(5) Cod. Theod., II, 30, I, VII, 4, 1, VIII, 15, 1. P. Lecesnb, Les administrations municipales des campagnes dans les derniers temps de rEmp. rom. Paris, 1875.
(6) C. I., III, n° 352. — Voigt, Trois constitutions épigraphiques de Constantin le Grand, auxquelles est ajoutée une Recherche sur la constitution des pagi et vici de rEmp. rom. {en ail.). Leipzig, 1860. A. Jacobh, Géographie de Grégoire de Tours, p. 43, suiv. Paris, 1861.
(7) Cod. Theod., XI, 24, 6, ibiq. Goth. Cod. Just., X, 19, 8, XI, 65, 1.
chaque province égyptienne (1) est divisée en ntéîrocomies, subdivisées en pagi, administrés par des pagarchi (2).
§ 4. L'administration communale.
Les habitants libres de chaque commune se divisent en cives et en incolae. De même que dans la période précédente (p. 524-525) , « Cives quidem origo , manumissio , allectio vel adoptio : incolas vero.... domicilium facit » (3).
Il n'existe plus aucune distinction entre les cives et les incolae, quant à leur admission aux magistratures municipales.
Au point de vue social et politique, Tordre le plus élevé parmi les habitants des communes ou la Noblesse municipale est Yordo decurionum (4). En effet, le décurionat n'est plus, comme dans la période précédente, une dignité personnelle, mais une condition sociale et civile qui se transmet héréditairement (5), en ligne masculine (ô), de père à fils (7), en sorte que tout fils de décurion devient décurion lui-même dès l'âge de 18 ans (s). Le décurion ne peut sortir de l'ordre que par l'obtention de certaines fonctions impériales élevées de l'ordre
(1) Il y en avait six. N. D. Or., 21.
(2) Cod. Theod., XI, 24, 6. Isid. Prlus., Epist., II, 91. Edict. Just., 13, praef. et c. 24.
(3) Cod. Just, X, 39, 7.
(4) Goth., par ai itl. ad cod. Theod., XII, 1. Walter, § 395-397. Sbrrigny, § 235-244, 268-278. Houdoy, Droit mun. 9 I, 580, suiv. Marquardt, IV, 511-512. Huschkb, Du recens, et du syst. des contr., p. 136. Kuhn, Organ. civ. et mun., I, 244-256. C. Mknn, De r origine de V hérédité du décurionat dans les municipes rom. (en ail.). Neuss, 1864.
(5) Cod. Theod., XII, 1, 13, 50, 58, 118, 122, 159, 178. Il ne fut pas héréditaire avant Constantin. Houdoy, Dr. mun., I, 239-244.
(6) Cod. Theod., XII, 1, 137. Il se transmettait aussi aux enfants nés d'une fille d'un décurion et d'un esclave. Cod. Theod., XII, 1, 178, 179, A Antiocbo il était héréditaire môme en ligne féminine. Zos., III, 11. Cod. Theod., XII, 1, 51, cod. Just., X, 31, 61, 62.
(7) Cod. Theod., XII, 1, 101, 125, 164. Une dérogation à ce principe re trouve au cod. Theod., XII, 1, 132.
(8) Cod. Theod., XII, 1, 7, 19, 58.
civil ou militaire, et plus tard de certaines hautes dignités ecclésiastiques (i).
On entre aussi dans l'ordre soit par la nomination du sénat municipal (2), faite surtout à l'égard des bourgeois riches de la cité (a), soit par agrégation libre et volontaire {4).
Les decuriones s'appellent, depuis cette époque, aussi curiales ou municipes tout court; l'ensemble des décurions d'une commune se nomme curia (5).
Les décurions sont soumis à un grand nombre de charges de différente nature (munera mirialia), que chacun doit remplir dans sa commune, soit dans l'intérêt de la cité et de ses habitants {travaux publics, police, finances}, soit dans l'intérêt du pouvoir central (perception des impôts, recrutement, travaux publics, etc.). Tous les décurions de la commune sont responsables pécuniairement et solidairement de l'exécution de ces charges («).
En raison de ces charges, ils ne peuvent vendre des propriétés foncières (vel rustica praedia vel urbana vel quaelibet mancipia) sans l'autorisation du gouverneur de la province^), et celles qui par donation, legs ou succession échoient à des personnes qui ne sont pas décurions, restent soumises à une contribution annuelle à la curie, au denarismus (s). D'autre part, la curie hérite des biens du décurion mort sans héritiers ni testament (9), et d'un quart, s'il nelaissepasde fils (10).
(1) Cod. Theod., XII, 1, 187-188, ib. Goth., et paratitl. ad XVI, 2, cod. Jusl., X, 31, 61 , 63-68. Nov. Jusl., 38 praef., 70. — Walter, § 396.
(2) Cod. Theod., XII, 1, 13, 102.
(3) Cod. Theod., XII, 1, 33, 72, 96, 133, 140.
(4) Cod. Theod., XH, 1, 54. 172, 177, cod. Jusl., X, 43, 1, 4.
(5) Cod. Theod., XII, I, passim. — Kuhn, Org. civ. et mun., I, 254-
(6) Gothofr., paratitl. ad cod. Theod., XII, 1 , p. 355. Walter, g 398. Kuhn, Org. civ. et mun., I, 40-60.
(7) Cod. Theod., XII, 3, 1-2, cod. Just., X, 33. Cass., Var., VII, 47.
(8) Cod. Theod., XII, 1, 107, 123, 173 ; 4. 1, cod. Just., X, 35.
(9) Cod. Theod., V, 2, I, cod. Just., VI, 62, 4.
(10) Cod. Just., X, 34, I. Nov. Theod., 11, 2. Il j avait en outre des dispositions diverse! eur 'e droit do succession des fil!es de curiales qui n'épousaient pas de curialer. Walter, § 396, n" 54, suiv.
Cependant les décurions jouissent aussi de certains privilèges (1), et, après avoir acquitté les munera curialia, ils obtiennent souvent en récompense le titre de clarissime, par lequel ils entrent dans l'ordre sénatorien, ou la comitiva honoraire ou des fonctions impériales (2).
Malgré ces privilèges, le décurionat était une lourde charge, à laquelle on tâchait de se soustraire de toute manière (3). Aussi, en dépit des prescriptions rigoureuses de l'hérédité du décurionat, les curies, à l'époque de Justinien, étaient réduites partout à peu de membres (4).
En dessous de l'ordre des decuriones ou curiales, il y a encore, au début de cette époque, l'ordre des Augustales\ mais cet ordre disparaît à la suite de la reconnaissance légale du Christianisme.
Il n'y a plus dès lors, en dessous des décurions, que Yordo plebeius, se composant des propriétaires (possessores) qui ne sont pas décurions, des negotiatores , des corporati et artifices de la ville, et des agriculteurs libres et coloni de la campagne (5).
Les pouvoirs publics de la commune sont le sénat et les magistrats municipaux (ô).
Le sénat municipal ne se compose pas de tous les décurions, mais seulement de ceux qui gèrent ou ont géré certaines fonctions sacerdotales ou civiles. Ainsi Y album de Yordo Thamugadensis en Afrique, vers 360 après J.-C. (7),
(1) Voyez le Livre III, Ch. I, § 3.
(2) Voyez p. 555, n6 1, 557, n6 8, et 586, n6 3.
(3) Liban., or. X in Julianinecem, éd. Morell, T. II, p. 296, 297. Nov. Major.. 7, 1.
(4) Nov. Just., 38, praef. Lyd., de mag., I, 28, III, 46.
(5) Voyez Livre III, Ch. 1.
(6) Walter, § 393-395. Serrigny, § 228-234, 245-288. Bethmann-Hollweg, § 138. Houdoy, Droit mun., I, 567-652. Hegel, Organisation communale des villes de V Italie (en ail.), I, 64-98. Klipppel, Le régime municipal gallo-romain, dans la Nouvelle Revue historique du Droit, 1878, Sept.-Oct.
(7) Mommsen, Album ordinis Thamugadensis, dans YEph. ep.t III, 77-84.
énumère comme membres des palroni viri clarissimi et viri pcrfeclissimi , deux sacerdotales (anciens sacerdoles provinciaej {p. 520), le curator, les II viri, les flamines perpetui (prêtres du culte des empereurs consacrés) (1), les pontifices, les augures, les odiles, les questeurs, et enfin les duoviralicii (a).
Dans beaucoup de communes, se trouvent, à la tête du sénat, des membres, appelés primates, primarii, principales ou decem primi (s).
Le sénat municipal, en droit, est encore chargé de l'administration de la civitas; mais l'extension continue des pouvoirs accordés aux fonctionnaires du gouvernement, rendit les pouvoirs du sénat pour ainsi dire illusoires. Cependant le sénat obtint dans l'ordre civil des attributions nouvelles : il devint un véritable bureau d'enregistrement pour les donations, testaments, etc. {4).
Quant aux magistratures municipales, on distingue deux catégories de communes, selon qu'elles ont des magistrats ou non (5).
A la première catégorie appartiennent les communes italiques, et les communes provinciales qui avaient été autrefois des municipes ou colonies de droit romain et latin, et probablement celles qui avaient été cités alliées ou libres (e). A la seconde catégorie appartiennent toutes les autres villes provinciales.
Si, dans les villes de la seconde catégorie, il y a des fonctionnaires pour l'administration locale, cependant ces fonc-
(1) Cf. Hbnzen, dans les Ânn. delV Inst., 1860, p. 98, suit. Hirschfkld. ib., 1866, 35, buit.
(2) Il n'y est pas question ni à'aedîlicii, ni de quae&torii, ni de pedanei.
(3) Cod. Theod., VII, 13, 7 § 3, XVI, 5, 52 pr., 54 § 4. Goth-, parât, ad cod. Theod., XII, l,p. 356,SiviaNY, Droit romain pendant le moyen âge {en M,), I, §24. Hotmoy, Dr. mun., I, 261, suiv.
(4; Houdoy, Dr. mun., I, 597,suiv.
(5) Cod. Theod., VIII, 12, 8, cod. Just., VIII, 54, 30.
(6) Waltbr, g 393, n- 3.
tionnaires ne peuvent être assimilés aux magistrats municipaux (i).
Les magistrats municipaux (2) sont les II viri (II viri quinquennales) , les édiles (3) et les questeurs (4), nommés, comme au 111e siècle, par le sénat parmi les décurions (5), proposés par les prédécesseurs, qui sont responsables de la gestion de leurs successeurs (ô), et agréés par le gouverneur de la province (7).
Les II viri y outre la présidence du sénat, ont une juridiction criminelle pour des délits peu graves (s), et une juridiction civile limitée (9).
Parmi les dignités municipales on rangeait aussi les fonctions sacerdotales, aussi longtemps que le paganisme fut en vigueur (10).
Les finances de la commune (11) sont administrées, sous le contrôle du gouverneur (12), par le curator reipublicae ou
(i) Ainsi dans la plupart des cités des Gaules la curie était dirigée par un principalis élu pour quinze ans. Cod. Theod., XII, 1, 171. Savigny, 1. 1. I, § 20-21. Kuhn, Org. civ., I, 39. Cette opinion est combattue par Houdot, Dr. mun., I, 635, suiv.
(2) Cod. Just., I, 56, cod. Theod., VIII, 12, 8.
(3) Cod. Theod., XIII, 3, 1, cod. Just., X, 32, 2. Amm. Marc, XXVIII, 6 §10.
(4) Cf. Alb. ord. Tham., dans YEph. ep., III, 78, 81.
(5) Cod. Theod., XII, 1, 84, cod. Just., X, 31, 45. Cf. Dig., L, 2, 7 § 2.
(6) Cod. Just., X, 31, 46, XI, 3, 2 ; 33, 1, 2; 35, 3, cod. Theod., XII, 5, 1, etc.
(7) Cod. Just., X, 31, 45-46; 70, 8, cod. Theod., XI, 30, 53. - Dans certaines cités, spécialement en Afrique, on mentionne encore l'élection populaire. Bethmann-Hollweo, § 138, ne 11. Houdot, Dr. mun., 1, 189-190.
(8) Waltbr, § 842.
(9) Cod. Theod., XI, 31, 1, 3. — Walter, § 738, note.
(10) Goth., paratitl. ad cod. Theod., XVI, 10. Cependant nous rencontrons ces fonctions sacerdotales, spécialement en Afrique, encore dans la seconde moitié du rv0 siècle {Alb. ord. Thamug.), et nous y trouvons sur des inscriptions même des /lamines perpetui Christiani. dk Rossi, dans le Bull. diArch. Christ., 1878, p. 25-36.
(11) Bouchard, 479-493. Rudigbr, De curialibus imperii Romani posi Constantinum. Breslau, 1837.
(12) Cf. cod. Just., VIII, 13, 1.
togtsta (1), nommé par l'empereur parmi les citoyens de la commune
Les biens communaux avaient souffert beaucoup par les usurpations des empereurs et les concussions des fonctionnaires (3), bien que Julien (4) et Théodose II {5) aient ordonné de restituer les biens illégalement enlevés.
Les revenus communaux consistent dans les intérêts des capitaux (a), les revenus des propriétés foncières communales données généralement en location héréditaire (1), et le produit des impôts communaux (a).
Le tiers des revenus des propriétés foncières communales est affecté à l'entretien des monuments et travaux publics (9}; un tiers des impôts ordinaires est retenu pour les besoins communaux (10), et une partie des revenus, destinée à l'entretien de l'église catholique (11).
Valentinien institua en 364 une dignité nouvelle, le defensor civilatis (ïxJ«oç) (ia), chargé de protéger les habitants de la commune contre l'insolence et les vexations des gouverneurs, des notables et des percepteurs des impôts, et d'en référer au besoin à l'empereur (13).
Le defensor est élu par la généralité des habitants de la
(1) Cabb., Var., VII, 12, cf. cod. Just., I, 54, 3.
(2) Cass., Var., VII, 12. Goth., ad cod. Theod., XII, I, 20. Hotooy, Dr. mun., I, 408-410. Maruuàkdt, IV, 489-490.
(3) Cf. Zos., I, 13.
(4) Ahm. Marc, XXV, 4 g 15. Liban., Prosphon., éd. Morell, T. II, p. 18». Cod. Theod., X, 3, 1, XV, 1, 8. 10, cod. Just., XI, 69, 1-2.
(5) Nov. Theod., 30 (2, 23).
(6) Cod. Just., Kl, 32.
(7) Cod. Theod., X, 3, cod. Jwt., XI, 69-70.
(8) Cod. Just., IV, 61, 10.
(9) Cod. Theod., XV, 1, 18, 32-33, cod. Just., XI, 69, 3.
(10) Cod.Jutt., IV, 61, 13.
(11) Sozom., I, 8,V, l.
(12) Cod. Theod., I, 11 (29), cod. Just., i, 55.
(13) Cod. Just., I, 55, 4, 5, 8 g 1, 9. Nov. Major., 5(3). Cass., Var., VII, 11.
commune (1), non parmi les décurions, mais parmi les autres personnes aptes (2), d'abord pour 5, plus tard pour 2 ans.
Le choix est soumis à l'approbation de l'empereur ou du préfet du prétoire (3).
Dans les communes qui n'ont pas de magistrats municipaux, le defensor exerce plusieurs de leurs attributions, entre autres la juridiction civile jusqu'au taux de 50 solidi (4), que Justinien éleva jusqu'à 300 solidi (5).
Depuis le Ve ou vi6 siècle, le defensor hérite en outre de la juridiction criminelle inférieure qui avait appartenu aux II viri (e).
