CHAPITRE DEUXIÈME

Les contributions directes depuis Dioctétien (7).

L'Empereur Dioclétien assimila, au point de vue des contributions, l'Italie aux autres parties de l'Empire (3).

(1) Walter, g 412. Bouchard, 286-290. Mommsen, Ilist. de la monn. rom., III. 151, suiv. HiRHtWBLD, Rech., I, 97.

(5) Cod. Theod,, X, 20, 1, 10, 16.

(3) N. D., 11. 11. Ecrhel, VIII, 16 § 6. Ûoth., ad cod. Theod., IX, 21, 3.

(4) Mommsen, 1. I., III, 64, 69, n* 1. {5) Boecking, II, 330.

(6) Cf. Cahs., Var„ VI. 7.

(7) Mar«uardt, V, 217-232, 236. Walter, § 406-410. Serbiqwï, § 716- 840. Bouchard, 300-311, 325-346, 410-414. Savigny, Du système des contributions sous les empereurs rom. (en ail.), publié pour la 3* fois dans ses Verm. Schrift., II, 67-215. Huscbke, Du recensement, etc. Berlin, 1847, p. 70 suiv. Zacbarias von Lingbnthal, Pour servir à la connaissunce du système des contributions de VEmp. rom. (en ail.), dans les Mém. de l'Ac. imp. des sciences de St- Péter sbowrg, 1863. Rudorff, dans les Bulkt. de CAc. de Berlin, 1866, p. 752, 1869, p. 389. Momwben, Mesures provinciales de Syrie et le cadastre de l'Empire rom. (en ail.), dans le Hermès, III, 429-438. Baudi di Vesme, Des impositions de la Qaule dans les derniers temps de CEmptre rom., trad. de l'ital. par Ed. Laboulaye, dans la Revue hist. de droit franc, et étranger, VII, 365-406. Paris, 1861. P. Lecesne, De l'impôt foncier dans les derniers temps de l'Emp. rom. Paris, 1862.

(8) Aub. VicT., de Caes., 39. Lactint.; demort. persec. 23. Cf. Cod,

La base de la contribution foncière resta la forma censualis, telle quelle existait antérieurement (p. 486); mais, pour la perception de l'impôt, Dioclétien (i) adopta une unité, appelée jugum ou caput (2), qu'il soumit à un trïbutum, appelé jugatio ou capitatio (terrena) (3).

Un jitgum comprend un certain nombre de jugera, qui varie selon la nature et la qualité de la terre ; par exemple en Syrie (4) :

5 jugera de terres à vignobles ; 20 » de terres labourables de 1M classe ; 40 » » » de 2e »

60 » » » de 3e »

225 troncs d'oliviers de 1"* classe ; 450 » » de 2e classe, etc. (5).

Dans certaines provinces, il y avait en dehors du jugum des unités réelles supérieures, comme la centuria en Afrique (ô), la millena en Italie (7).

Theod., XI, 28, 2, 4, 7, 12, 14. Savigny, 1. 1., 109, suiv. Huschrb, 1. 1., 70-75.

(1) Que cette réforme remonte à Dioclétien, et qu'il l'introduisit d'abord dans la partie orientale de l'Empire, cela est prouvé par des passages d'un recueil de lois de l'Orient de l'an 50 1 , dont la traduction syriaque se trouve dans le Cod. Mus. Brit. 14528 f. 1922, et qui a été publié avec trad. lat. pour la premier fois par Lakd, Symbolae Syriacae. T. I. Leiden, 1862, p. 128, suiv. Cf. Momm8kn, dans le Hermès, III, 430.

(2) Cod. Tlieod., VII, 6, 3, XI, 20. 6 ; 23, 1, XII, 4, l. Cod. Just., X, 25, 2. XII. 24, 1, etc. — Humbert, Caput, n* 2, dans le Dict. des ont. de Daremb. et S aol.

(3) Cod. Theod., VIII, 11, l, XI, 7, 11, cf. VII, 13, 7, XI, 1, 15; 12, 1-2, cod. Just.y IV, 49, 9, XI, 65, 2. Humbert, Capitatio terrena, dans le Dict. des ant. de Daremb. et Sagl.

(4) La vérité de cette définition du jugum est démontrée d'une manière certaine par les textes syriaques dont il est parlé à la note 1 . Le jugum est donc une unité réelle, et non pas, comme on l'admettait généralement a la suite de Savigny, une unité idéale de 1000 solidi.

(5) Dans d'autres provinces, le contenu du jugum diffère naturellement selon la nature et la valeur des terres, de même qu'il y a encore d'autres mots pour désigner cette unité. Cod. TTieod., XI, 20, 6. Nov. Jus t., 17, 8. Marquardt, V, 223.

(6) Cod. Theod.i XI, 1, 10.

(7) Marquardt, V, 223, n« 6.

La liste des unités imposables (capui, jugum) est dressée par ressort financier, ctvitas ou métrocomie (capitastrum, catastrum) (i), d'après les données du recensement, et elle est, le cas échéant, contrôlée par les peraequatores et inspectores, envoyés par les préfets du prétoire en province (2).

Le taux de la contribution (canon) à payer par jugum fjugatio, capitatio lerrena) est fixé par édit impérial (indie-

tio) (3), et il ne peut être augmenté [superindictiones] (4) ou diminué (reteoationes) (5) extraordinai rement que par une autorisation spéciale de l'empereur. De même l'empereur peut, en faveur d'une cité, réduire le nombre des juga imposables (e).

L'impôt est payé soit en argent, soit en nature (capitatio terrena) (i), et il comprend en outre une annona ou prestation spéciale (s) d'objets de subsistance et de vêtements {pain, huile, viande, fourrage, bois et vêtements) (9}. Uannona fut aussi peu à peu, et enfin généralement, payée en argent (10) {annona adaerata) (11).

(1} Gotii., paratitl. ad cod. Theod., XIII, 10. Humhurt. Capitastrum. dans le Dict. desant. de Darbmb. et Sagl. Nous possédons encore desrealc" du cadastre pour Volceîi en Lucanie (Inscr. neap., n" 216), pour Athènes (Inscription publiée avec commentaire par P. Eustratiadks, dans 1' 'Apjjaio- I07CXÏJ ■ETn{UM,-, 1870, p. 358-378), et pour les lies de Théra et d'Astypalét (C. 1. gr., n" 8656-57, cf. Mommskn, dans le Hermès, III, 436-438).

(2) Cod. Theod., XIII, 11, cod. Just., XI, 57. C. 1., VI. n° 1690. — — Gotk., adcod. Theod., VI, 2. 13, et paratitl. arfXIIl, 11.

(3) Cod. Theod., XI, 16,7, II, cod. Just., X, 16, 3. Depuis Tannée 312 commence la période des indictiones de quinze ans, d'abord en Egypte, depuis la fin du ive siècle, dans d'autres parties de l'Empire. Goth., ad cod. Theod., T. 1. p. CCV-CCVII. Mommsen, Sur le chronographe de 354, p. 578. suiv. nie Rossi, Inscr. Christ., I, p. XCVII, suiv. Rome, 1861.

(4) Cod. Theod., XI, 1, 36; 6, I ; 16, 7-8, 11, cod. Just., X, 18.

(5) Cod. Theod., XI. 16, 10; 20, 6. Amm. Marc, XI, 20, 6.

(6) Eumkn., grat. act., 11. Sidon. Apoli.., Carm.. XIII, 19-20.

(7) Hvoin., p. 205, L.

(8) Cod. Theod., XI, 1, 3, 15; 12, 2. Non. Just., 128, 1,2. Goth., paratitl. ad cod. Theod., XI, 1.

(9) Cod. Theod.,\l\, 4, I, 5, 11, 14, 17, 32, etc.; 6,3.

(10) Cod. Theod., VII, 4, 28. 30, 31, 35, cod. Just., 1, 52, I. Nov. Just., 128, 1.

(11) C'était, par capui, d'abord Vi»o solidus, puis i/w, enfin '/«■ Cod.

Annuellement (1) chaque préfet du prétoire ordonne la perception de l'impôt dans l'étendue de sa préfecture (2). Il transmet cet ordre aux gouverneurs des provinces, qui, à* leur tour, le communiquent à chaque civitas (3).

L'impôt à payer par chaque civitas étant déterminé d'une manière globale selon le nombre de juga imposables que le territoire de la civitas renferme, cette somme globale est répartie par les principales ou décurions (4), d'après les registres du recensement, parmi les propriétaires fonciers de la commune (possessores , collatores, (Twrthïç) (5) ; et la liste de répartition (distributionum forma) est gardée au tabularium (ô) de la cité par les tabularii (7).

Le paiement se fait en trois termes, le 1 septembre, le 1 janvier et le 1 mai (s), Jcontre quittance (securitas, apocha) (9).

L'impôt est perçu, selon le rang des contribuables, par les décurions ou les officiâtes du gouverneur de province (10).

Les sommes ou fournitures perçues sont transmises au susceptor ou receveur de la province (11), envoyées par celuici dans les caisses et magasins impériaux qui se trouvent en différentes localités (thesauri), et, enfin versées par les

Theod., VII, 4, 32. — Une novelle de Majorianus (1) ajouta une semissis solidi perjugum pour frais de recouvrement.

(1) Cod. Theod., XI, 16, 8; cf. 5, 3.

(2) Eumen., grat. act. Constantino, 5. Cf. Cod. 77ieod.t XI, 5, 3-4.

(3) Cf. Cod. Just., X, 16, 13; 23, 4. Nov. Just., 128, 1. Goth., paratitl. ad cod. Theod., XI, 1, p. 3.

(4) Cod. Theod., VIII, 15, 5, XII, 1, 117. Symm., Epist., IX, 10.

(5) Theodoret., Epist., 42.

(6) Cod. Theod., XI, 7, 1.

(7) Cf. Goth., ad cod. Theod., VIII, 2, 1.

(8) Cod. Theod., XI, l, 15, ibiq. Goth. ; 7, 11 ; 25, 1.

(9) Cod. Theod., XII, 1, 173; 6, 18, cod. Just., X, 22, 3, 4.

(10) Cod. Theod., XI, 7, 12. Goth., paratitl. ad VIII, 1. Le cornes sacrarum largitionum envoyait des officiâtes en province pour veiller à ce que le gouverneur s'acquittât de ses devoirs fiscaux. Mais ces officiâtes parvinrent fréquemment à s'attribuer à eux-mêmes la perception. Goth., ad cod. Theod., XI, 7, 17-18. Waltkr, § 407, ne 31.

(11) Cod. Theod., XII, 6, 30. Goth.. paratitl. ad cod. Theod., XII, 6.

soins des praepositi t/iesa u rorum [\) dans les caisses centrales du cornes sacrarum largitionuni (2). Le transport se fait par des bastagarii, commandés par des praepositi bastagarum (3).

Les comptes sont contrôlés par les discussores (4), et des officiâtes spéciaux du cornes sacrarum largiliontim (mittendarii (5), canoniearii, compulsores) (e) sont envoyés en province pour obliger les gouverneurs à faire rentrer les arriérés.

Cependant la remise des dettes arriérées était parfois accordée par un édit impérial (indulgentia reliquorum) (t).

La perception de Yannona (s) se fait, comme celle de la capitatio proprement dite, en trois termes par des susceptares (collecteurs) spéciaux (9). Le transport a lieu sous la surveillance dos praepositi pagor-um ou pagarchi (10), et Yannona est gardée dans les greniers publics sous la surveillance des praepositi horreorum (n).

D'ailleurs le produit de Yannona n'est pas destiné au trésor du cornes sacj-arum largitionum (1a). Mais Yannona de certaines provinces sert à l'entretien des deux capitales, et est mise à la disposition du praefectus urbi et du praefectus

(1) N. D, Or., 12, Occ, 10. — Bokckiso, II, 345-346.

(2) Cod. Just., X, 23, 1, cf. I, 32, I, cod. Theod., 24, 3.

(4) Gots., .paratitl. adeod. Theod., XI, 26.

(5) Goth., ad cod. Theod., VI, 30, 2.

(6) Cod. Just., X, 19, 9. Nov., 128, 6.

(7) Cod. Theod., XI, 2S. Nov. Valent., 7, Martian.,2, Major., A. Nov. Just., 163. Procop., hist. arc., 23. — Go-ru,, paratitl. ad cod. Theod., XI, 28.

(8) Srrrignt, § 409-417. Walter, § 419.

(9) Goth., paratitl. ad cod. Theod., XII, 6.

(10) Gom, paratitl. ad cod. Theod., XI, 1, p. 4-5, et comm. ad VII, 4, 1 . — Aux bureaux de réception (stationes) il y avait des poids et des mesures pour empteher les fraudes. Cod. Theod-, XII, 6, 19, 21.

(11) Goth., paratitl. ad cod. Theod., XI, 1, p. 5, et XI, 14.

(13) De la la distinction entre lea largitionales titu/i et les annonariae functiones. Gotb., ad cod. Theod., XI, 28, 3.

annonae (p. 574-576). Uannona des autres provinces alimente les caisses des préfets du prétoire (i).

La capitatio terrena, y compris Yannona, affecte le sol, et par conséquent elle est imposée à tous les propriétaires fonciers ou possessores, quel que soit d'ailleurs le rang social ou politique auquel ils appartiennent (2).

Les possessores paient en outre des contributions directes spéciales du chef des autres propriétés déclarées conformément à la forma censualis, telles quejnaisons (s), esclaves (4), bétail (capitatio animalium) (5).

Aux possessores sont opposés, au point de vue de l'impôt, les negotiatores (e) ou commerçants, entendus dans le sens le plus large de ce mot, c'est-à-dire tous ceux qui ont pour but d'augmenter leur fortune par le commerce ou des affaires d'argent (7). Ils sont soumis à une patente (lustralis collatio, chrysargyrum, auraria functio), perçue tous les cinq ans (s), d'après une matrice spéciale (9). Elle fut abolie par Anastase en 501 (10).

Enfin, l'impôt personnel de capitation (capitatio piebeia (11), humanaj (12), qui, dans la période précédente, était prélevé sur tous ceux qui n'avaient pas de pro-

(1) Voyez p. 618.

(2) Cf. Cod. Theod., XI, 12, 1 ; 22, 2. L'immunité de cette contribution .était un privilège tout à fait exceptionnel. Cf. Cod. Theod., XI, 1,1, — Kuhn, Org. civ. et mun., I, 270-273, 283.

(3) Cod. Theod., XI, 5, 2; 20, 3, cod. Just., X, 17, 1.

(4) Cod. Theod., VI, 35, 1.

(5) Cod. Theod., XI, 20, 6 § 2.

(6) Marquardt, V, 230-231. Kuhn, Organ. civ. et mun., I, 280-281. Bouchard, 360-362.

(7) Cod. Theod., XIII, 1, 18, cod. Just., IV, 63, 1, 3.

(8) Zos., II, 38. Goth., paratitl.adcod. Theod., XIII, 1. Kuhn, Organ. civ. et mun., I, 286-288. Huschke, Du syst. des contrib., p. 177, suiv.

(9) Cod. Theod., XVI, 2, 15 § 1.

(10) Evagr., hist. eccles., III, 39. Zonar., XIV, 3.

(11) Cod. Theod., XI, 23, 2; XII, 1, 36; XIII, 10, 4, 6.

(12) Cod. Theod., XI, 20, 6 § 2. Cod. Just.. XI, 51, 1.

priétés foncières (p. 487), ne s'applique plus qu'aux cotoni(\) (plebs rusticana extra muros) (î).

La -plebs urbana qui ne fait pas de négoce, est exempte de contributions directes (3).

En dehors de la capitaiio terrena et de Yannona, des contributions spéciales étaient imposées aux membres de la Noblesse de l'Empire [clarissimi], et aux membres de la Noblesse municipale (dccuriones).