‹ Le droit public romain depuis la fondation de Rome jusqu'a Justinien; ou, Les antiquités romaines envisagées au point de vue des institutions politiquesChapitre 157 sur 177 · CHAPITRE PREMIER · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER

La juridiction criminelle ordinaire (i).

Dans les deux capitales, la juridiction pour des crimes graves appartient au praefectus urbi (p. 572), pour des crimes moins graves au praefectus vigilum (p. 576). Avec le préfet de la ville de Rome concourt le vicarius urMs(p.572). En outre, à Rome, le praefectus annonae est le juge criminel des procès qui se rapportent à Yannona, ou dans lesquels sont impliqués des membres des corporations qui sont au service de Yannona (p. 574).

Dans les provinces, la juridiction criminelle supérieure compète aux gouverneurs (p. 591) ; dans les régions suburbicaires de l'Italie, cette juridiction est limitée par celle du praefectus urbi (p. 591).

La juridiction criminelle inférieure appartient aux magistrats municipaux (p. 599), et depuis le v6 ou VIe siècle aux defensores civitatis (p. 601).

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