CHAPITRE DEUXIÈME

La juridiction civile ordinaire (2).

Dans les deux capitales, la juridiction ordinaire appartient au préfet de la ville (p. 572) et aux judices minores (praefectus annonae, à celui-ci spécialement dans le ressort de

(1) Walter, § 842.

(2) Waltbr, § 738, 740. Bethmànn-Hollweg, § 129, § 134. Rivirr, Introd. Au*., §203.

ses attributions, p. 574, préteurs, p. 584), et, à Rome, concurremment avec ceux-ci, auvicaj-ius iwbîs {p. 591}.

Dans les provinces, lajuridiction civile est de la compétence du gouverneur (p. 591). Cependant une juridiction limitée est laissée aux magistrats municipaux (p. 599) ou aux de~ fensores civitatis (p. 601). Les vicarii et les praefecti praetorio ne jugent en première instance qu'extra ordinem (î). Plus tard, les préfets du prétoire obtinrent le droit qui appartenait à l'empereur, de citer chacun devant leur tribunal, en écartant la praescriptio fort (t).

Les procès civils dans lesquels sont ongagés le Trésor sacré ou le Trésor privé (fiscales caitsaej, sont jugés, sauf certaines exceptions (3), par les rationales summarum ou les rationales rerum privatarum {*). Le fisc est représenté dans ces procès par un avocat (5).

Depuis Constantin, les évêques catholiques sont investis d'une double juridiction :

1" Dans les affaires religieuses,

2° Dans les affaires civiles ordinaires que les parties soumettent volontairement à leur arbitrage (episcopale judivium, episcopalis audiential (e).

Cette même juridiction est concédée aux patriarches des juifs (7).

(1) Par exemple, pour déni de justice de In part du juge ordinaire, ou pour d'autres motifs analogues. Bethmann-Hollwko, § 132, n" 58-62,

(2) Nov. Theod., 7 (14), 2 § 1. Cass., Var., VI, 3.

(3) Bbthmasn-Hollwko, g 134, n" 58-60.

(4) Cod. Theod.,TL\, 30, 41, cod. Just., III, 22, 5;28, 5-VojMp. 600 et 016.

(5) Cod. Theod., XI, 30, 41, cod. Just., II, 9. — Parmi les advocati fisci, de loin le plus honoré est Vadvocatus ou patronus /fsci summae rei (Inscr. Neap., n" 1525, cf. n° 1883. Eumrn., parwg. Constant., c. 23). Au tribunal du préfet du prétoire d'Orient, les fonctions A'advocatus /îsct sont accordées aux deux plus anciens avocats du barreau qui, aprt>s une année, sont promus àdes dignités supérieures. Cod. Just., Il, 7, 10; 8, 4§ 1. Auprès des autres tribunaux, il y a un seul advocatus fisci, nommé pour deux années. Cod. Just., II, 7, 12, 13, 16; 8, 2, 3, 5. — Skrrigny, §651-652.

(6) Cod. Just., I, 4. Nov. Valent., 12. — Walter, Droit ecclesiastique{oa ail.), § 181-182. Bktbmakn-Hollwhg, § 139.

(7) Cod. Theod., Il, 1, 10.

La seule procédure, encore en usage, est la cognitio extraordinaria (1).

Les magistrats ou fonctionnaires jugent eux-mêmes ou délèguent les causes peu importantes à nnjudex pedaneus(t). Les parties peuvent récuser le judeœ pedaneus, et choisir elles-mêmes un ou plusieurs arbitri (3).

Les judices pedanei et les arbitres jugent comme les magistrats, sans formule. Ils sont assistés, de marne que les magistrats ou fonctionnaires-juges, à'assessores (4).

Les advocati (5) sont inscrits en nombre limité sur la matricula fori dans chaque ressort judiciaire (e). Les avocats immatriculés forment un collège avec des droits de corporation et beaucoup de privilèges personnels (7) ; mais ils sont soumis, en ce qui concerne les devoirs de leur état, à une discipline spéciale (s). Pour être immatriculé, il faut avoir subi un examen qui porte sur l'origine du récipiendaire, la durée de ses études et l'étendue de ses connaissances juridiques (9), et d'ordinaire il faut avoir fait un certain stage (supernumerarii) (10).

Les fonctions de cognitor ou de procurator sont encore distinctes de celles dr ad vocal us (11), mais généralement remplies par Yadvocatus de la partie (12).

(1) Instit., III, 12 pr., IV, 15 § 8. Cf. Cod. Just., VIII, 1, 3. — Waltkr,§743. Bethmann-Hollweg, § 129, § 147-148, § 150-159, § 163. Rivikr, Introd. hist.f § 204.

(2) Cod. Just., II, 8, 6; 13, 27, III, 3.Serrigny, § 174-176. Bethmann- Hollweg, § 140.

(3) Cod. Just., III, 1, 14, 16, 18.

(4) Walter, § 742. Serrignt, § 68, 70. Bethmann-Hollweg, § 141.

(5) Cod. Theod., II, 10-11, VIII, 10, X, 15, cod. Just., II, 6-11, XII, 62. — Walter, § 787. Serrignt, § 69. Bethmann-Hollweg, § 143.

(6) Cod. Just. , 11,7, 8, 11, 13; 8, 3,5pr.,7pr. C7) Cod. Just., II, 7, 3, 6, VI, 48.

(8) Cod. Just., II, 6, 5, 7; 8, 7 §2-3, 9, III, 1, 13 § 9, VIII, 36, 12.

(9) Cod. Just., II, 7, 11 § 1, 17 pr. ; 8, 3 § 4, 5 § 4. — Sont exclus de la profession d'avocat les cohortales et les personnes « cujuslibet deterioris conditions. « Cod. Just., II, 7, 11 § 1, 17 pr., cod. Theod., VIII, 4, 30.

(10) Cod. Just., 11,7,11 §1, 13.

(11) Cod. Theod., II, 12, cod. Just., II, 13.

(12) Bethmann-Hollweg, § 143, p. 168.

Constantin avait défendu aux officiâtes qui font le service des tribunaux, de recevoir des sportulae des parties; mais, depuis le v" siècle, des taxes furent déterminées pour les différentes parties de la procédure (1).