CHAPITRE QUATRIÈME

De Tappel #■

Des judices minores, jugeant dans les deux capitales, (pt'aefectus annonae, praefeclus vigilum, préteurs (e), rationalis summartttn urbis Romae, rationalis rei privatac per urbem Romam) (7) et du vicarius in urbe Roma , il y a appel au prae/'edus urbi (p. 573).

Des magistrats municipaux, des defensores cwitatis et judices pedanei, il a appel au gouverneur de la province (s).

Des gouverneurs d'Italie (9), et transitoirement aussi des

(1) Cod. rAeorf.,I,7,2(Haon.),Corf./iw(.,XII,60,8.JVot).rfeorf.,31.

(2) Cod. Theod., XVI, 2, 12, 41, 47.

(3) Nov. Valent., 12, 1 pr, § l. Il en resta ainsi dans la suite. Cod. Just., I, 3, 25 pr. ; 4. 29 g 4. Nov. Just., 83, praef. § 2 ; 123, 21 § 1 . Les délits contra l'Eglise ou concernant l'exercice des fonctions ecclésiastiques (de religione, négocia ecclesiastica) furent toujours de la compétence des supérieurs ecclésiastiques. Cod. Theod., XVI, 2, 23; 11, 1, cod. Just., I, 4, 29. Nov. Just.. 83, 1.

(4) Nov. Just., 79; 83; 123, 8, 21-23.

(5) Waltkr, § 760. Bethmann-Hollweo, § 132, p. 55-58, § 145. Sbrrigny, § 170-173, 177-187. Cf. Mommsen, De C. Caelii Sat. tit., dans les Mem. delV Insttt., II, 311-315.

(6) Cod. Theod., XI, 30, 13 Voyez p. 584.

(7) Cod. Theod., XI, 30, 49. Stmm-, Epist., X. 62.

(8) Cod. Theod., XI, 31, 1, 3, cod. Just., VII, 62, 5, X, 31, 2. Nov. Just., 15, 5.

(9) Ceci fut aboli par Constance en 357 {Goth., ad cod. Theod., XI, 30. 13 et 27), mais rétabli plus tard (Symm., Epiât., X, 58, 60). Avec lui concourait le vicarius urbis. Cass., Var,, VI, 15.

gouverneurs de certaines autres provinces (1), l'appel est adressé au préfet de la ville de Rome, de môme que des gouverneurs de certaines provinces d'Orient il y a appel au préfet de la ville de Constantinople (2).

Des gouverneurs des autres provinces, à l'exception des proconsuls, il y a appel, soit au préfet du prétoire (3), soit au vicarius du diocèse (cornes Orientis, praefectus Augustalis) (4), soit aux proconsuls (5), selon la proximité du domicile des parties appelantes (ô).

Des rationales summarum il y a appel au cornes sacrarum largitionum ; des rationales rerum privatarum, au cornes rerum privatarum (7).

Des jugements rendus par les praefecti urbi (p. 573), par les vicarii ou proconsuls (s), par les comités sacrarum largitionum et rerum privatarum, par les comités , duces ou magistri militum (9), soit en première instance (ex ordinej, soit en appel (ex appellatione (10), vice sacra) (11), il y a appel à l'empereur .

Il n'y a pas d'appel des jugements du préfet du prétoire (12). Cependant, depuis le IVe siècle, on autorisa, sauf certaines restrictions, d adresser à l'empereur une demande en révision

(1) Goth., adcod. Theod., XI, 30, 11, 13, 27. Symm., Epist., II, 30. Cass., Var., VI, 4.

(2) Cod. Just., VII, 62, 23.

(3) Cod. Theod., XI, 30, 27, 67. Cass., Var., VI, 3.

(4) Cod. Theod., XI, 30, 16. Nov. Just., 20 pr., 5; 23, 3.

(5) C./.,Vl, n°« 1682, 1690, 1739.— Bethmann-Hollweg, § 131, p. 42-44.

(6) Cod. Theod., I, 10, 7 (Haen.). Nov. Martian., 1 § 2.

(7) Cod. Theod., X, 1, 13, XI, 30, 21, 28, 45. L'instance intermédiaire des vicarii mentionnée au cod. Theod., XI, 30, 41, ne fut pas maintenue par Justinien. Cod. Just., II, 9, 4.

(8) Cod. Theod., XI, 30, 16, 29, 61.

(9) Cod. Just., Vil, 62, 38; 67, 2.

(10) Cod. Theod., XI, 30, 16.

(11) Cod. Theod., XI, 30, 3, 13, 61, 62, cod. Just., VII, 62, 23. Nov Just., 23, 3. Cass., Var., VI, 15, etc. Bethmann-Hollweg, § 132, ne 55. Voyez aussi p. 573.

(12) Cod. Theod., XI, 30, 16, cod. Juit., Yll, 62, 19.

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