‹ Le droit public romain depuis la fondation de Rome jusqu'a Justinien; ou, Les antiquités romaines envisagées au point de vue des institutions politiquesChapitre 161 sur 177 · CHAPITRE CINQU1È · texte numérisé non relu

CHAPITRE CINQU1È

La juridiction de Tempère

L'empereur est le dépositaire du pouv< criminel. Cependant, à la suite des délég qu'il fait aux hauts fonctionnaires de l' exercice de la juridiction une part moii dans la période précédente.

Les motifs d'intervention personnelle au nombre de trois : Yappetlatio, la rel et la supplicatio.

I. L'appellatio. Quand il y a appel par un fonctionnaire dont il y a appel i reur {p. 625), l'empereur se réserve le j ou il le délègue à un juge spécial Qudex dune loi de Théodose II, l'empereur ne s l'appel qui est fait desjudices inlustres, p< jugements sont soumis à appel (5), tandis judices spectàbiles est renvoyé à une coi praefectus praetorio in comitatu et du q tii (6).

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