CHAPITRE PREMIER

Des citoyens (i).

Dès le début de cette période, les hommes libres, d'origine ingénue, domiciliés dans l'Empire romain, jouissent en immense majorité du jus civitatis.

Le droit de cité s'acquiert, comme antérieurement (p. 387), par naissance, par naturalisation et par manumissio justa.

Il se perd, comme dans la période précédente (p. 392-393), par la capitis deminutio maxima et média.

La division fondamentale des citoyens en ingenui et liber- Uni est maintenue. Les libertini restent exclus du jus conubii avec les clarissimes (*), et de l'admissibilité aux fonctions publiques (3); et ils sont soumis, comme antérieurement, aux devoirs du patronat. Même, depuis Dioclétien et Constantin, la revocatio in servitutem devint la punition ordinaire du libertus ingratus (4). Justinien supprima la distinction entre ingenui et libertini, à l'exception des jura patronatus qu'il laissa subsister (5).

Mais la division la plus importante parmi les citoyens, pendant cette période, c'est celle en classes supérieures, pre-

(1) Walter, § 420.

(2) Nov. Martian., 4.

(3) Cod. Theod., IV, 11, 3, cod. Just., IX, 21, 1, XII, 1, 9

(4) Cod. Theod., IV, 11, 3, cod. Just., VI, 3, 12 ; 7, 2.

(5) Nov. Just., 78, pr., 1, 2, 5.

liant ii ne pari directe au gouvernement central, et en classes inférieures ou gouvernées (i).

Les classes supérieures on gouvernantes sont principalement au nombre cle deux :

1" La Noblesse de l'Empire ou l'ordre sénatorien (p. 5S5), se composant en grande partie de fonctionnaires impériaux effectifs, honoraires ou émérites {honorait) (a);

2" La classe nombreuse des fonctionnaires subalternes ou des officiâtes (p. 557).

Les classes inférieures ou gouvernées sont également au nombre de deux :

1° La Noblesse municipale, les decurioncs ou curiales (p. 595);

2° h'ordo plebeim, qui se compose de plusieurs éléments :

a) Les possessores qui ne font partie d'aucune classe précédente (p. 613) ;

V) Les negotiatores (p. 613) ;

c) Les artisans ou hommes de métier [artifices, corpomti, collegiatt) ;

d) La plcbs rustica, les rusticani, coîoni.

11 sera nécessaire de dire un mot des deux dernières catégories.

§ 1. Les artifices et les corporati (3).

On distingue entre les métiers libres et les métiers ou occupations héréditaires.

Les métiers libres, ce sont les métiers plus relevés, exigeant un plus long apprentissage, et dont les artisans reçoivent pour ce motif des immunités spéciales [artifices) (4). Parmi ces métiers on comptait, outre l'architecture, la peinture, la sculpture, l'orfèvrerie, la fonderie, la verrerie, la

(1) Cf. cod. Tkeod., VII, 13,7 §2, XVI, 5, 52 pr., 54. — Bethmans-, Hollweg, § 127, p. 21-23.

(2) Voyez p. 557. Un des privilèges propres am honorali est de pouvoir circuler on voiture dans la capitule. Cod.JmL, XI, 19, 1.

(3) Humbert, Artifices, dans le Dict. des anC. do Dahemb. et Sagl.

(4) Waltkr, § 400. Houdoy, Dr. mun., 1, 508.

poterie et d'autres métiers ou industries analogues, aussi la profession de géomètre, de vétérinaire, de médecin et de professeur (1).

Mais il y a beaucoup de métiers, organisés en corporations (2), dans les capitales et dans les autres communes, qui jouissent, il est vrai, de nombreux privilèges, du moins à Rome (3), mais qui doivent, soit à l'Etat, soit à la commune, des services propres au métier (4). Ces services ne sont pas seulement grevés sur les propriétés foncières (5) des membres de la corporation, mais ils s'attachent à la personne même de ces membres de manière que ceux-ci sont liés indissolublement à leur corporation, eux et leur postérité (corporatif collegiati) (ô). Parmi les corporations d'intérêt général, nous citerons les navt(mla?%ii(naAiiomers)(i),\esfabricenses{^.b69)y les murilegi ou pêcheurs du coquillage à pourpre (p. 607), les monetarii (p. 608), les bastagarii (p. 612, 617); parmi les corporations d'intérêt communal, les pis tores (meuniersboulangers), les suarii et pecuaHi% les centonarii et fabri, les saccarii (portefaix), etc., (s).

§ 2. La plebs rustica, les coloni.

Il y avait encore, à cette époque, des agriculteurs, pro-

(1) Cod. Theod., XIII, 4, 1-4, cod. Just., X, 64. Les professeurs sont toujours classés avec les médecins (cod. Theod., XIII, 3), qui eux sont énumérés parmi les artifices. Cod. Theod., XIII, 4, 2.

(2) Waltbr, §§ 380, 400. Kuhn, Org. civ. et mun., I, 75-83. Serrigny, §§ 1074-1113, 1122-1126. Bouchard, 365.

(3) Symm., Epist., X, 34. Cod. Theod., XIV, 2, cod. Just., XI, 14. Goth., paratitl. ad cod. Theod. , XIII, 5.

(4) Symm., Epist., X, 34. Cod. Theod., XIV, 7, 1, cf. VII, 21, 3. Nov. Theod., 26. Nov. Major., 1 § 3. Nov. Sev., 2.

(5) Cod. Theod., XIII, 5, 2, 3, 19-20, XIV, 3, 2, 3, 13-14, 21 ; 4, 1,5,7.

(6) Cod. Theod., XII, 19, 1-2, XIII, 5, 19-20, XIV, 3, 5, 21; 4, 5, 8; 7, 1-2. Nov. Major., 1 § 5, § 7. Nov. Sev., 2 § 1.

(7) On reconnaissait aux navicularii « eqaestris ordinis dignitas. » Cod. Theod., XIII, 5, 16.

(8) Cod. Theod., XIII, 5-6, XIV, 3-4; 7-8 ; 22, cod. Just., XI- 1-2; 15- 17. — Sur les corporations qui étaient au service de Yannona à Rome, voyez Krakauer, Le syst. oTapprov., 17-29, 40-51.

primaires de leurs terres (1), mais les petits propriétaires étaient tellement, écrasés par les impôts au paiement desquels ils étaient rigoureusement obligés (ï), que les uns recherchaient le patronage d'uu riche propriétaire de la province (3), et forts de cet appui, défiaient les ordres des percepteurs des impôts (4), et que d'autres abandonnaient entièrement leurs terres (5) et devenaient coloni sur les biens des riches (g).

Les habitants, appelés dans cette période coloni (i) (inguilini, adscripltlii, originarii, trîbularii, censiti, rustici) (9) , sont des cultivateurs, libres de leurs personnes, ingenui (9), même citoyens romains, en tant qu'ils jouissent du conubiutn (10) et du commercium (n), mais indissolublement liés au sol [servi terrae ipsûts) (u), par la vente duquel ils avec le reste de l'inventaire au nouveau propriétaire (13).

(!) Walter, §423.

(2) Amm. Mabc XVI, 5.

(3) Salvian., degubem. Dei, V, 7, 8.

(4) Liban., depatroe., 3. Nov. Majorian., 4 § 2. Do la différentes constitutions impériales adeersus patrocinia vicorum, cod. Theod., XI, 24, cod. Just., XI, 53. Voiot, Trois constitutions t'pigraph.. p. 224-256.

(6) Salvian.. de gub. Dei, V, 8.

■ (7) Walteb, §§ 422, 510. Kuhn, Org. civ.et mun„ I, 257-270, 284-280. Serbigny, § 1 127-1 174. Marquardt, V. 232-236. — Savigny, Du colonat romain {en M.), dans ses Verm.Schrift.,U, 1-66. A. W. Zumpt, De l'origine et du développement historique du colonat (en ail.), dans le Rkein, Mus., 111(1845), 1-69. Giraud, Essai sur t'hist.du droit français. , I, p. 162. HirscBKE, Du recens, et du sgst. des contr., 145-171. Revillout, Sur l'hist. du colonat chez les Rom., dans la Revue hist. du droit franc., Paris, 1856. I, 44, suiv., 1857, II, 64, suiv. Wallon, Hist. de l'esclav., III, 270-313. H. M. Gemzok, De colonis, dans les Opusc. philol. ad Mwviq., p. 267-278. E. Lkotard, Essai sur la condition des barbares dans l'Emp. rom. au iv« siècle, Paris, 1873. B. Heisterbergk, La formation du colonat (en M.). Leipzig, 1876. T. Pbtitbien, Essai sur le colonat. Nancy,

(8) Savigny, p. 33, 39. Huschke, p. 147. Kuhn, I, 261 .

(9) Cod. Just., XI, 51, I. Savigny, p. 12.

(10) Cod. Just., XI, 47, 24. Nov. Val., 9, Savigny, p. 88. — Il y avait cependant des restrictions A co droit. Cod. Just., I. I. JVou. Just., 22, 17.

(11) Mais avec des restrictions. Voyez p. 633, ns 7.

(12) Cod. Just., XI, 51, 1; cf. 47. II, 15,23.

(13) Savigny, p. 15. Huscbre, p. 146. '

Le sol qu'ils occupent, est cultivé par eux comme locataires du propriétaire, à compte personnel, contre un fermage annuel en nature ou en argent qui ne peut être augmenté par le propriétaire (1). Le propriétaire ne peut leur enlever les terres, ni vendre celles-ci sans que les colons y restent attachés (2).

Il a cependant certains pouvoirs disciplinaires sur eux (3).

Au point de vue de l'impôt, les colons sont soumis à la capitatio humana (4), perçue par le propriétaire et transmise par lui aux receveurs (5) .

Au point de vue militaire, c'est parmi les colons que les propriétaires prennent généralement les recrues qu'ils sont obligés de fournir (e).

Les colons peuvent être en même temps propriétaires, mais ils n'ont pas le droit d'aliéner leurs propriétés (7).

La condition de colonus s'acquiert :

1° Par la naissance : l'enfant né d'une mère colona est colonies (originarti) (s).

2° Volontairement, soit par déclaration judiciaire (9), soit par le mariage avec une personne de cette condition, accompagné de la déclaration de s'associer à son sort (10).

(1) Cod. Just., XI, 49, 1, 2; cf, 47, 23.

(2) Cod. Just., XT, 47, 2, 7, 21.

(3) Cod. Theod., XVI, 5, 52, 54, cod. Just., XI, 47, 24. Les colons fugitifs sont poursuivis comme des esclaves fugitifs. Cod. Theod., V, 9, cod. Just., XI, 47, 6, 12, 23 pr. § 2. Ils ne peuvent généralement poursuivre leurs propriétaires en justice. Cod. Just., XI, 49, 2.

(4) Voyez p. 613,

(5) Cod. Theod., XI, 1, 14, 26, cod. Just., XI, 47, 4, 23 pr.

(6) Veg., I, 7. Cod. Just., XI, 47, 19, XII, 34, 3, et sur ces passages Walter, § 422, ne 24. Voyez plus loin, p. 637.

(7) Cod. Theod., V, 2, 1, cod. Just., XI, 49, 2. De là ces propriétés s'appellent parfois peculium. Cod. Theod., V, 10, 1, cod. Just., XI, 47, 23 §2; 49, 2.

(8) Cod. Theod., V, 10, 1. Il y avait cependant quelques exceptions à ce principe. Si les parents appartiennent à plusieurs propriétaires, il y a, en ce qui concerne la condition des enfants, des dispositions diverses. Walter, §510, n«77.

(9) Nov. Valent., 9 § 5. Cod. Just., XI, 47. 22. Salvian., degub. Dei. V, 8.

(10) Nov. Valent., 9 § 5-6.

2" Dans la suite, par l'obtention de la digu L'origine du colonat, qui au ive siècle était et répandu sur tout l'Empire, remonte certai du ii" siècle (s) ; mais les opinions des savani dont le colonat naquit, sur l'époque précise et sur la condition juridique des colons an IVe siècle (o), sont fort divergentes (10).

§ 3. L'inégalité des citoyens au point de i des charges.

Les différents ordres de citoyens que nous i ne se distinguent pas seulement par la ce maïs encore par l'inégalité de leur particip; et aux charges des citoyens.

(!) Cod. Juat..Xl,47, 19, 23 §1.

(2) Cod. Jtist.. XI, 25, 1. Nov. JusL. 80, 5.

(3) Cod. Theud., V, 4, 3 lp. 460 Haenel). Eumkn., Cae*., 8, 9.

(4) Cod. Jrnt., XI, 47, SI.

(5) Cod. Theod., V, 10, 1. Nov. Val., 9 pr. g 1-3. ration fut aboli par Justinien. Cod. Just., XI, 47, 23 pr

(6) Nov. Just., 123, 4, 17.

(7) Des villages entiers appartenaient à un seul pro patroc, 4.

(8) IVUkciw, Dig., XXX, l, 112 pr. (inquitini).

I. La liberté de domicile et de profession. On remarque, dès le début de cette période, une tendance marquée à supprimer autant que possible la liberté des professions, en rendant celles-ci héréditaires. Le principe de l'hérédité s'applique à la Noblesse de TEmpire ou clarissimi(\>. 585), à la Noblesse communale ou decuriones (p. 595), aux cohortaies (p. 559), aux veterani (î), aux corporati (p. 631), et aux coloni (p. 632). Les membres de plusieurs de ces classes, tels que les decuriones et les corporati, ne sont pas seulement liés à leur condition ou profession, mais encore à leur domicile d'origine (2).

D'autre part, tout commerce (mwcimonium) est interdit à ceux qui sont nobiliores natalibus et honorum luce conspicui eipatrimonio diliores (3).

IL Les droits privés communs à tous les citoyens, sont le jus conubii et le jus commercii, sauf les restrictions apportées à l'exercice de ces droits, en ce qui concerne les libwtini (p. 629) et les coloni (p. 632). De plus, les droits de la patria potestas sont de plus en plus limités (4). A l'époque de Dioclétien déjà, il était défendu au père de vendre ses enfants (5), et Constantin (319 après J.-C.) décréta la poena parricidii contre le père qui met son enfant à mort (6).

III. Quant au seul droit public qui reste aux citoyens, le jus honorum, ne peuvent être admis aux fonctions publiques :

1° Les libertini^. 629);

2° Du moins encore, sous Théodose II, les citoyens origi-

(1) Voyez plus loin, p. 638.

(2) Kuhx, Org. civ. et mun., I, 5. — Le libre choix du domicile est reconnu spécialement à ceux qui ont exerce la profession d'avocat (cod. Jitst., X, 55, 1), aux professeurs do peinture (cod. Theod., XIII, 4, 4 § 7), et aux vétérans (#., VII, 20, 8).

(3) Cod. Just., IV, 63, 3.

(4) Skrrigny, § 1189-1193.

(5) Cod.JusL. IV, 43, 1.

(6) Cod. Theod., IX, 15, 1, cod. Jast., IX, 17, 1.

naires de certains pays déterminés, comme les Carthaginois et les Egyptiens (1) ;

3° Depuis le v6 siècle, les païens (2), les juifs (3), et les hérétiques (4).

IV. Inégalité des citoyens devant la loi civile et criminelle. Non seulement plusieurs ordres de citoyens jouissaient d'une juridiction privilégiée (p. 622), mais encore plusieurs lois ou constitutions prescrivaient des peines (5) ou des amendes différentes (6) selon Tordre auquel appartient le citoyen condaïnné. De plus, les citoyens des classes inférieures sont soumis aux châtiments corporels et à la torture des fonctionnaires et des juges, tandis que les classes supérieures^ jusqu'aux decuriones inclusivement (7) , en sont exemptées.