II. La relalio ou consultatto. Dans d

(1) Cod. Just., I, 19, 5, Vit, 42; 62, 30, 35.

fonctionnaire-juge, après avoir terminé l'instruction, peut(i), et parfois il doit (2) s'adresser pour la décision à l'empereur lui-même. Il lui envoie par un de ses officiâtes les actes de la procédure avec son projet de sentence, et les écrits réfutatoires (preces refutatoriae) des parties (3). L'empereur y répond par un rescrit impérial, rédigé par le quaestor sawi palatii assisté du magister epistolarum (4).

Ces consultations furent interdites plus tard par Justinien(5).

Dans des procès criminels d'une haute gravité, et spécialement de lèse-majesté, l'empereur délègue fréquemment le jugement soit au sénat de la capitale (p. 582), soit aux préfets du prétoire ou à d'autres hauts fonctionnaires qui jouissent de la confiance de l'empereur (ô).

III. La supplicatio (preces imperatori oblatae, libellus principi datas) (7) est une requête adressée par une partie à l'empereur, pour qu'il juge lui-même en première instance ou pour qu'il nomme un juge extraordinaire (judeœ delegalus)(s). Rarement l'empereur intervient personnellement dans l'instruction (9). Généralement il charge le quaestor sacri palatii de rédiger et de signer un rescrit avec lequel le postulant est renvoyé soit &\i judeœ ordinarius, soit à un judeœ delegatus (10). Le plaignant doit transmettre son libelle et le res-

(1) Cod. Theod., XI, 29, 1 ; 30, 55.

(2) Par ex. dans des procès criminels intentés à des inlustres, clarissimi* militaires. Cod.Theod., IX, 21, 2§ 3; 40, 10, cod. Just., XII, 1, 16.

(3) Cod. Theod., XI, 29, 5; 30, 1, 8, 24, 29, 31, cod. Just., VII, 61, 1. Nov. Just., 82, 14. Symm., Epist., II, 30, X, 39, 50. — Bbthmann- Hollweo, § 154.

(4) N. D. Or., 17 § 2 Occ, 16 § 2. Cod. Just., I, 23, 7. Nov. Just., 114, 1.

(5) Nov. Just., 125.

(6) Zos., IV, 14. Amm. Marc, XV, 3 § 1-3, XIX, 12, XXIX, 1 §23, § 38.

(7) Cod. Just., I, 19-20. Brisson., v. libellus.

(8) Cette présentation équivaut à la litiscontestatio. Cod. Just., I, 20, 1,

(9) Cf. Cod. Just., I, 14, 12.

(10) Cod. Theod., II, 7, 1, cod. Just., I, 19, 1; 22, 1-2; 23, 6-7. — Bbthmann-Hollweg, § 145, p. 181.

capitale (p. 582} (auditorium principisj (s). Le cérémonial, propre à Y auditorium prin est observé également dans les causes jugée siégeant vice sacra, soit ex appellatione { delegato (sacra auditoria) (4). D'ailleurs, de eux-mêmes il y a appel à l'empereur (5).

(1) Cod. Theod., IV, 14, 1 § 1 ; 22, 2. Nov. Jmt.,

(2) Voyez p. 564. Betbmann-Hollwko, § 137, p. 97, <ie Haubold (De consul, princ, p. 230, suiv.), d'aprt distinguer entre l'auditorium et le consistorium prin

(3) Humbert, Auditorium principis, dans le Dict. «t Sagl. Sbrrigny, §§ 32-33.

(4) Bethmans-Hollweo, § 1 14, n« 23.

(5) Cod. Theod., XI, 30, 16.