CHAPITRE DEUXIÈME
La plèbe, la clientèle et le patriciat da temps de la République (1).
Peu d années après la chute de la Royauté, la plèbe entreprend, au sujet des droits exclusifs du patriciat, une lutte acharnée qui dura plus de deux siècles. Nous ne décrirons pas les phases successives de cette lutte politique ; nous n'entrerons pas dans le détail des causes qui l'ont provoquée, ni des circonstances qui l'ont alimentée. Ce sujet est du domaine de l'Histoire politique. Nous marquerons seulement les étapes qui ont conduit la plèbe à l'égalité politique avec le patriciat et qui ont effacé, au point de vue du droit privé et du droit public, les anciennes distinctions de naissance.
La première année de la République, 509 avant J.-C, la lex Valeria donne à tous les citoyens le droit d'en appeler aux comices centuriates des sentences capitales prononcées par le consul : jus provocationis .
La première secessio plebis, 494 avant J.-C, est suivie de la création de deux magistratures plébéiennes, le tribunatus plebis et Yaedilitas, qui ont pour mission de défendre la plèbe contre le pouvoir des consuls, magistrats patriciens. Dès lors aussi la plèbe, sous la présidence de ses magistrats, se réunit pour délibérer sur ses intérêts, et, votant par tribu (concilia plebis), elle prend des décisions, n'ayant cependant force obligatoire que pour elle seule (plébiscita).
(1) Lange, I, 567-681. C. F. Schulze, Lutte de la démocratie et de V aristocratie à Rome (en ail.). Altenburg, 1809. Hennebert, Histoire de la lutte entre les patriciens et les plébéiens à Rome. Gand, 1845. Schuer. mans, Histoire de la lutte entre les patriciens et la plèbe d Rome. Bruxell. , 1845. Kiehl, La législation de Licinius Stolon (en neérland.) dans la Mnemosyne. Leiden, 1852, T. I, 157, 215, 257. Wachsmuth, Histoire des partis politiques des temps anciens et modernes (en ail.) Braunschweig, 1353. T. I, p. 170. Fustel de Coulanqes, La cité antique, 341-370. Belot, Hist. des chev. rom., I, 35-93. Gerlach, Contributions à Vhistoire de la constitution de la République romaine (en ail.). Bàle, 1871.
La loi des XII tables, 450 avant J.-C, prononce l'égalité de tous les citoyens devant le droit civil et criminel (i).
La leœ Valeria et Horatia, 449 avant J.-C, accorde aux plébiscita, sous certaines conditions, force légale pour tous les citoyens. Depuis lors les patriciens et les clients sont admis, en fait, aux concilia plebis.
La leœ Canuleiar 445 avant J.-C, abolit la défense du conubium entre le patriciat et la plèbe.
En 444 avant J.-C, la plèbe est déclarée admissible au tribunat militaire avec puissance consulaire, et en 420 avant J.-C. à la questure.
La leœ Licinia de consulalu, 367 avant J.-C, admet les plébéiens au consulat. Ensuite ils arrivent successivement aux autres magistratures : à l'édilité curule depuis 364, à la dictature en 356, à la censure en 351, à la préture en 337 avant J.-C
Reste le jus sacerdotiorum , droit corollaire du jus sacrorum. Déjà avant que le consulat leur eût été ouvert, les plébéiens avaient été admis au collège des X viri sacris faciundis (367 avant J.-C). Enfin la leœ Ogulnia (300 avant J.-C) leur ouvre les collèges des pontifices et des augures. Cette loi clôt, peut-on dire, la lutte politique entre la plèbe et le patriciat.
En ce qui concerne les jura gentilicia, il faut distinguer entre les familles plébéiennes d'origine servile, c'est-à-dire celles qui descendent des clients et des affranchis (2) , et les familles plébéiennes d'origine ingénue (3), qui depuis la République acquirent le droit de cité par naturalisation (4). Ces familles, d'origine latine, italique, étaient organisées en g entes, comme les anciennes familles romaines {gens Mamilia, gens Porcia etc.), et jouissaient, après leur admission à la cité romaine, des jura gentilicia, reconnus par la loi (5).
(1) Beckkr, II, 2, 130, 132.
(2) Voyez p. 42.
(3) - Quorum mqjorum nemo servitutem s&*vivit » Cic, Top., 6 § 28.
(4) Willems, Le Sénat de la R., I, 15.
(5) Généralement on considère comme fondée la prétention des patriciens
Cependant l'exercice des jura gentilicia se perdit vers la fin de la République. Le jus haereditatis est encore mentionné du temps de César (1).
Dans la lutte entre le patriciat et la plèbe, les clients (2), tout en appuyant leurs patrons, cest-à-dire le parti patricien (3), participent aux conquêtes politiques de la plèbe. Depuis qu'ils sont admis aux concilia plebis, la communauté d'intérêts les engage à faire cause commune avec la plèbe contre le patriciat; et les clients finissent par se confondre entièrement avec la plèbe.
À mesure que s'achève l'émancipation politique de la clientèle, les anciens rapports du patronat se relâchent :
En 450 avant J.-C., des clients comparaissent eux-mêmes en justice (4).
En 391 avant J.-C. ,des clients de la gens Furia déclarent vouloir voter aux comices contre un membre de cette gens (5).
Différentes causes font cesser les rapports de clientèle :
1° L'extinction de la famille du client, ou de celle du patron;
2° Plus tard l'exercice d'une magistrature curule par un client rompait les liens de la clientèle (e).
La sanction religieuse finit aussi par ne plus être appliquée. De la sorte l'antique institution de la clientèle se trans-
dont on plébéien leur fait reproche chez Tite-Livk, X, 8 : - vos solos gentem habere, » et partant, on dénie à toutes les gentes plebeiae la jouissance des jura gentilicia. Cependant ni la définition de la gens, donnée par Cicéron {Top. t 1. 1.), ni les définitions des jura gentilicia, données par la loi des XII Tables (voyez p. 40) n'autorisent à exclure, du temps de la République, toutes les gentes plebeiae de l'exercice de ces droits. Voyez un article de L. Rokrsch dans la Revue de V Instruction publique en Belgique, nouv. série, T. XV, p. 189-191 (Gand, 1872), et Bklot, Hist. des chev. romains, n, 35-46.
(1) SuEr., Caes., 1. Gaj., III, 17 (2e siècle après J.-C.) dit : « Totum gentiliciumjus in desuetudinem abiisse. »
(2) Becrer, II, 1, 157-164.
(3) Cf. Liv., II, 56, 64 etc. Voyez Niebuhr, H. r., I, 618.
(4) Lrv., III, 44.
(5) Liv., V, 32.
(6) Plutarch., Mar., 5.
forme complètement (1). Les clients de la fin de la République et de l'Empire sont des courtisans (salutatores), des parasites qui s'attachent de leur gré à la personne d'un riche (dominas, rex) pour être admis à sa table ou recevoir certains dons en nature et en argent (sportulae) (2).
L'on peut dater du commencement du 111e siècle avant J.-C. l'égalité politique des citoyens romains. Les patriciens conservèrent, il est vrai, jusque sous l'Empire certains droits spéciaux, les fonctions à!interrex, de rex sacrorum, des flaminats majeurs et des saliens; mais ces privilèges étaient largement contrebalancés par l'exclusion rigoureuse des patriciens du tribunat du peuple et de l'édilité plébéienne.
Le patriciat se maintient comme noblesse de naissance. Il ne jouit plus dans l'Etat d'une prépondérance politique , mais d'une grande considération sociale qui s'attache partout à une haute naissance et aux familles dont les ancêtres se sont illustrés dans les carrières politiques ou militaires.
Cependant il y avait des moyens de passer de la plèbe au patriciat et vice- ver sa.
Le citoyen plébéien acquiert le patriciat, en se faisant adopter par un patricien (3).
Le patricien devient citoyen plébéien :
1° En cas d'adoption par un plébéien (4).
(1) Les sources se taisent complètement sur l'histoire de cette transformation. On ne peut pas admettre avec Niebuhr {H. r., II, 360) et Goettling (130, 316) que la dissolution de la clientèle ait été l'œuvre de la loi des XII Tables. Voyez Becker, II, 1, 162, Fustel de Coulanges, La citéantiq., 318-323. D'après Broecker (ouvr. cité p. 26, ne 3) la clientèle fut dès l'origine une institution purement privée.
(2) Becker-Marquardt, V, 1, 512-520. Heuermann, Des clients sous les premiers empereurs roinains (en ail.), Munster, 1856, et Recherches sur la sportula des clients (en ail.), Burgsteinfurt, 1875. Friedlaender, Mœurs romaines (en ail.). Leipzig, 1862, I, 207-260. Synnerberg, De clientelae apud Romanos sub Caesaribus ratione. Helsingfors, 1865.
(3; Cic, deleg.t II, 3. Lange, 1, 136. Mommsbn, Rech. rom., 1, 75. Le» exemples ne remontent pas au delà de la seconde moitié de la République.
(4) Liv., Epit. LIV. Val. Max., V, 8, 3. Cic, de fin., I, 7. Langb et Mommsen, 1. 1. Même observation qu'à la note précédente.
2° Par la transitio ad plebem (1).
Dans le cours de la République le nombre des familles patriciennes décrut continuellement; à tel point que vers la fin on ne cite plus qu'une douzaine de gentes dans le sein desquelles il y eût encore des familles patriciennes (2).
(1) Cf. Mommsen, II, 36, et Rech. rom., 1, 123-27,et l'appendice de ce Tome, 399-411. Lange, 1, 137-41, et De la transitio ad plebem (en ail.). Leipzig, 1864. Dernburg, De la transitio ad plebem (en ail.) dans le RJieinisch Muséum. 1865. T. XX, 90-108. L. Holzapfel, De transitions ad plebem. Leipzig, 1877. Mommsen a nettement distingué entre ces deux modes d'acquisition de la plebitas : le premier, qui la produit indirectement, et qui donne au patricien adopté un nom gentilice plébéien, le second qui confère la plébité directement et qui laisse à l'ex-patricien son nom gentilice propre. C'est ce dernier mode qui d après Mommsen porte le nom technique de transitio ad plebem (Cic, Brut., 16). Mais en quoi consistait cette formalité? Là dessus il n'y a que des conjectures. Mommsen pense qu'elle se faisait par une simple déclaration devant les comitia calât a y sans intervention de lex curiata; et que c'est à elle que se rapporte l'acte, appelé par Aulu-Gellr (XV, 27) : sacrorum detestatio (voyez p. 52). D'après Lange, au contraire, la transitio ad plebem se faisait par une adrogatio fiduciae causa, suivie d'une emancipatio fiduciae causa.
(2) Voyez sur l'histoire de la décroissance numérique du patriciat Willkms, Le Sénat de la R.t I, 69-88, 96-103, 268-274, 366-367,395 et 556.
