‹ Le droit public romain depuis la fondation de Rome jusqu'a Justinien; ou, Les antiquités romaines envisagées au point de vue des institutions politiquesChapitre 22 sur 177 · I. Par naissance · texte numérisé non relu

I. Par naissance

« Conubio interveniente liberi semper patrem sequuntur : non interveniente .conubio matris conditioni accedunt » (3).

Il a été dérogé à ce principe par une loi d une date incertaine : « Leœ Minicia ex alterutro peregrino natum deterioris parentis conditionem sequijubet. (4) »

(1) Bbckbr, II, 1, 89-97. Lange, I, 514. Troisfontainks, 157-167. Beaujon, De variis modis quibus variis temporibus jus civitatis Romanae acquiri potuerit. Leiden, 1845. A. W. Zumpt, De propagatione civitatis Romanae dans ses Studia Romana, 325-380. Berlin, 1859. Villattb, De propagatione civitatis Romanae. Bonn, 1870.

(2) Quintil., Inst. or., V, 10 g 65.

(3) Ulp., V, 8.

(4) Ulp.. ib. Le texte d'Uu>iBN dit leœ Mensia. Comme il n'est question nulle part ailleurs d'une lex Mensia, et qu'une gens Mensia nous est absolument inconnue, Puchta (Institut., II, § 217, n* h, Leipzig, 1857, 5* éd.) avait conjecturé que Mensia était une corruption de A. Sentia (leœ Aeîia

II. Par naturalisation (1), ou l'octroi du droit de cité à des peregrini, faite par le peuple (civitatis donatio) (2).

La naturalisation, accordée par un magistrat, n'est légale que si ce pouvoir lui a été délégué par une lex spéciale (3), ou si l'octroi de la civitas est confirmé ensuite par un vote du peuple.

Sulla et César usèrent largement de leur pouvoir dictatorial, presque illimité, pour admettre grand nombre de provinciaux au droit de cité.

Des moyens spéciaux d'acquisition de la civitas sont accordés aux latini (4).

La civitas est donnée ou bien viritim^ sigillatim (5), ou à des villes, des contrées entières (ô). Elle est complète ou incomplète : civitas cum ou sine suffragio (7).

Les leges Julia (90) et Plautia Papiria (89 avant J.-C.) conférèrent le droit de cité à tous les Italiques (s).

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