Adrogatio
Après que le collège des pontifes a fait une enquête (eausae cognitio) (5) sur les causes de l'adoption, sur le sort réservé au culte de famille et au culte gentilice de Yadoptand us etc., et qu'il a porté un décret favorable, les comices curiates sont convoqués pour voter sur l'adoption. Le consentement des deux parties étant constaté (6), le président (7) soumet au vote des comices la rogatio suivante :
(1) Ps. Cic, de dom., 29 § 77. Gkll., V, 19 § 4. Gaj., I, 99.
(2) Gaj., 1, 104, Ulp., VIII, 7».
(3; Ulp., VIII, 2-3. Cf. Gaj., I, 98-99. Gell., V, 19 § 1-2.
(4) Becker, II, 1, 392. Mommsen, II, 35-36. Marquardt, VI, 293-294.
(5) Gell., V, 19 : - Sed adrogationes non temere nec inexplorate committuntur : nam comilia, arbitris ponti/îcibus, praebentur, queue »curiata» appellantur,aetasque çjus.qui adrogare vult, an liberis potius gignendis idonea sit, bonaque çjus, qui adrogatur, ne insidiose appetita sint, consideralur, jusque jurandum a Q. Mucio, pontifice maximo, conceptum dicitur, quodin adrogandojuraretur». Cf. Ps. Cic, de dom.,
13 § 34. « Quae causa... cuique sit adoptionis, quae ratio generum ac dignitatis, quae sacrorum, quaeri a pontificum collegio solet. » Cf. ib.,
14 § 36. — Bouché-Leclercq, Les pontifes de Vanc. Rome, p. 205.
(6) « Quae species adoptionis dicitur adrogatio, quia et is, qui adoptât, rogatur, id est interrogatur, an vêtit eum, quem adoptaturus sit.
justum sibi filium esse; et is, qui adoptatur, rogatur, an id fieripatiatur ; et populus rogatur, an id fieri jubeat. » Gaj., I, 99.
(7) D aprêg Mommsen, II, 35, ne 3, la présidence aurait appartenu au pontifex maximus.
« Velitis> jubeatis uti L. Valerius L. Titio tamjure legeque
% JUius siet, quam si ex eo pâtre matreque familias ejus natus
esset> utique ex vitae necisque in eum pot estas siet, uti patri
endo filio est. Haec ita uti dixi, Ha vos Quirites rogo (1). »
Ne peuvent être adrogés ni les femmes, ni, dans le droit ancien, les impubères (2).
Les comices curiates conservent cette attribution jusqu'aux premiers siècles de l'Empire (3).
2° Uadoptio per aes et libram (4) est un acte civil qui se passe entre les deux parties intéressées, en présence d'un magistrat judiciaire.
En principe, la patria potestas, dans toute sa rigueur, appartient au paterfamilias, sa vie durant.
Quand le filinsfamilias atteint l'âge de puberté, il passe de l'enfance à la juventus (5), par une cérémonie religieuse qui est célébrée ordinairement aux Liberalia (e) (17 mars). Il dédie au dieu Lar les insignia pueritiae, la butta (7), il
(1) Gell., V, 19. Cf. Ps. Cic, de dom., 29 § 77.
(2) « Cum feminis nulla comitiorum communio est. « Gell., V, 19 § 10. Cf. ib., § 7. Gaj., I, 101-102. Ulp., VIII, 5.
(3) Tibère est adrogé par Auguste, lege curiata, Suet., Aug,9 65 ; de même Néron par Claude. Tac, Ann.t XII, 26, 41. — Depuis Dioctétien (286 après J.-C.) la Içx curiata est remplacée par un rescrit impérial : « ex indulgentia principali. « Cod., VIII, 48, 2.
(4) Gell., V, 19. Gaj., I, 134. Cf. Suet., Aug., 64. D'après Mommsen. Rech. rom.. I, 76-77, dans les premiers siècles de la République le collège des pontifes aurait eu un droit d'enquête aussi dans ce mode d'adoption. — À ces deux modes on peut encore ajouter Vadoptio per testamentum. Bien que sous l'Empire cette adoption n'eût en réalité d'autres effets que la haeredis instilutio sub conditione nominis ferendi (Dig., XXXVI, 1, 63 § 10), il semble que sous la République elle produisait pour l'adopté les mêmes effets civils que l'adoption entre vifs. Peut-être, dans le principe, devait-elle être ratifiée par une lex curiata. Voyez Bachofen, De V adoption testamentaire (en ail.) dans les Ausgew. Lehren des roem. Civilrechts, Bonn, 1848, p. 228, et surtout Mommsen, dans le Hermès, T. III, 1868, p. 63-66, 68-70. Le droit d'adopter par testament semble avoir existé aussi pour les femmes. Cf. Cic, ad. AU., VII, 8 § 3. Mommsen, 1. I., 64-65.
(5) Becrer-Marquardt, V, 1, 125-139.
(6) Ovm., Fast., III, 771 suiv. Cic, ad. AU., VI, 1 § 12.
(7) Prôpert., V, 1, 131. Pers., V, 31.
dépose la ioga praetexta (1) et se revêt de la loga virilis (2). Ensuite il est conduit par son père, accompagné de parents et d'amis, au forum, et inscrit.dans une tribu sur la liste des citoyens (3), probablement au tabularium des tribuns au Capitale (4). Dès lors (5) il est astreint Tau service militaire, et admis à l'exercice des droits politiques (jus suffragii et honorum) (ô).
Mais la majorité politique n'entraîne pas la majorité civile (7). Les effets de la patria pot est as peuvent être suspendus momentanément, par ex., quand le fils est soumis à Ximperium militaire du consul ; mais elle ne cesse réellement, et l'enfant in patria potestate ne devient suijuris que dans les cas suivants (s) :
(1) Cic., de amie, 10 § 33. Nie. Dam., vit. Caes., 4.
(2) Cic, Phil., II, 18. Elle se nomme aussi pura (Cic, ad Att.* V, 20 §9), libéra (Prop., 1. 1.). Dés lors le jeune homme est vesticeps, tandis qu'auparavant il était investis (Paul. Diac, p. 368. Cf. Macrob., Sat., III, 8 §7).
(3) App., B. c, IV, 30. Cf. Nie. Dam., 1. 1. Dion. Cass., LV, 22, LVI, 29. Senkc., Epist., 4 § 2.
(4) Becker-Marquardt, V, 1, 128, n° 657.
(5) Sous l'Empire l'âge légal de puberté était de 14 ans pour les garçons. Voyez p. 77. D'autre part, sous la République, l'âge requis pour le service militaire, et partant pour l'exercice du jus suffragii, était de 17 ans (16 ans révolus d'après Becrer, II, 1, 215; 17 ans révolus d'après Becker-Mar quardt, V, 1, 125, ne 639. Mommsen, I, 488, ne 3). De cette contradiction il y en a qui ont conclu que la toge virile n'était prise qu'à l'occasion de la majorité politique, distincte de la majorité civile (pubertas). Tel est lavis de Rein, Di\ c, 148, ne 1. Il semble plus probable que jusqu'aux derniers siècles de la République l'âge légal de puberté coïncidait avec la majorité politique (16 à 17 ans), et que seulement vers la fin de la République et surtout sous l'Empire, alors que les droits politiques du citoyen eurent été singulièrement restreints, la prise de la toge virile comme reconnaissance légale de l'âge de puberté fut mise à 15 et ensuite à 14 ans. C'est l'opinion de Savigny. Système du dr. r., III, 59, développée davantage par Becker Marquardt. V, 1, 134-139.
(6) « Filiusfamilias in publicis causis loco patrisfamilias habetur. » Dig.y I, 6, 9.
(7) Le père exerce sa potestas même à l'égard de son fils, devenu magistrat . Cf. Liv., IV, 45. Cic., de inv., II, 17 § 52. Val. Max., V, 4, 5. Dionys., II, 26.
(8) Gaj., I, 127-129, 132. Ulp., X. Paull., II, 25.— Becker-Marquardt, V, 1. 7. Walter, § 548. Rein, Dr. c, 496-499.
1° par la mort naturelle ou civile du paterfamilias.
2° par emancipatio (i). L'émancipation est un acte de droit privé qui se passe devant le magistrat judiciaire, et qui a pour effet d'éteindre la patria pot est as. L enfant émancipé non -seulement devient sui juris, mais encore il sort juridiquement de la famille de son père pour fonder une famille nouvelle.
La mort du paterfamilias scinde la familia en plusieurs familiae. * Quum paterfamilias moritur, quotquot capita et subjecta fuerint, simulas familias incipiunt habere; singuli enini patrum/amiliarum nomen subeunt » (2).
Mais entre les enfants qui au moment de la mort du paterfamilias se trouvaient encore sous sa patria potestas, et entre eux seuls, subsiste la parenté légale, appelée agnatio (3).
* Àgnati sunt a pâtre cognati virilis sexus, per virilem sexum descendentes (4) » .
Les parents du sang qui ne sont point agnati 9 sont cognait (naturalis cogna lioj (5).
Le terme de cognatio est tantôt générique, indiquant la parenté du sang en général, tantôt spécifique, et, en ce cas, opposé à agnatio (ô).
La parenté d'alliance se dit affinitas% « Affines sunt viri et uxoris cognati (7). »
(1) Lange, I, 137. Unterholzner, Des formalités de V émancipation (en ail.) dans le Zeitschrift fuer gesch. Rechtsw. Berlin, 1816. T. II.
(2) Diq., L, 16, 195 § 2.
(3) F. Baudry, v. Agnatio, dans le Dictionn. des antiq. grecq. et rom. de Darembbrg et Saglio.
(4) Ulp., XI, 4. Gaj. (I, 156) dit de même : « Sunt autem agnati per virilis sexus personas cognât ione juncti, quasi a pâtre cognati. »
(5) Gaj., I, 156. — Le fils émancipé, la fille entrée dans la manus de son mari, ne sont pas agnati, mais cognati de leurs frères ou sœurs.
•(6) Dig., XXXVIII, 10, 4 § 2. — Walter, §512-513. Rein, Dr. c, 499-506. Cf. Fustrl de Coulanges, La Cité ant., 58-62.
(7) Dig.t ib., § 3. — Klenze, Les droits de parenté des cognati et des affines (en ail.) dans le Zeitschrift fuer gesch. Rechtsw. Berlin, 1820. T, VI, p. 1-200.
L'ancien droit ne reconnaissait l'exercice des droits réels de la parenté qu'à Yagnatio (légitima^ civilis cognatio) (1).
Les jura agnationis (2) sont :
1° Jus haereditatis legitimae (3).
* Si intest ato moritur, eut suus haeres nec escil, agnatus proœimus familinm habeto. » Loi des XII Tables (4).
La rigueur de ce droit de succession fut modifiée dans l'intérêt des cogna ti en partie par le droit prétorien, en partie par des sénatus-consultes sous l'Empire.
2° Jus lutelae legitimae (5), droit de tutelle sur les fils 8ui juris mineurs et sur les femmes sui juris (tutela pupillaris et muliebris), intervenant à défaut de tutelle testamentaire (e).
3° Jus curae legitimae (7). Droit de curatelle sur les/uriosi et les prodigi (s).
Art. 2. — Du jus commercii ou du droit de propriété (9). Le jus commercii appartient aux cives sui juris, aux la tint
(1) Gaj., III, \0,Dig., 1. 1.
(2) Lange, I, 226-237.
(3) Lange, I, 175-177. Walter, §641-649. Rein, Dr. c, 817-821. Gans, Du droit de succession (en ail.). 2 vol. Berlin, 1825. Vering, Le droit de succession romain dans son développement historique et dogmatique (en ail.). Heidelberg, 1861. Lassalle, La nature du droit de succession romain et germanique dans son développement historico-philosophique (en ail.), Leipzig, 1861, formant la deuxième partie du System der ertoorhenen Rechte.
(4) Ulp., XXVI, 1. Cf. Gaj., III, 9. Voyez p. 40.
(5) Walter, § 549-556. Rein, Dr. c, 512-543. Rudorff, Le droit de tutelle (en ail.). 3 t. Berlin, 1832-34.
(6) Ulp., XI, 3. Gaj., I, 155, 164. Dig.y XXVI, 1, 1. — La tutela muliebris disparaît sous l'Empire. Szuldrzynski, De origine ac progressu tutelae muliebris, quae apud Romanos obtinuit. Berlin, 1853.
(7) Walter, § 556-558. Rein, Dr. c, 543-551.
(8) Ulp., XII, 2. Cf. Paull., III, 4» § 7. — Dans la suite l'autorité intervint de plus en plus, aux dépens des droits des agnati dans la désignation des tuteurs et curateurs : tutela dativa, cura honoraria.
(9) Lange, I, 144-166. Walter, § 559-579. Rein, Dr. c, 175-306. Troisfontaines, 116-121. Ballhorn-Rosen, La doctrine du dominium (en ail.). Lemgo, 1822. Bosch Kemper, Historica expositio doctrinae juris Romani de dominio. Groningen, 1837. Giraud, Recherches sur le droit de pro-
et à ceux d'entre les peregrini « quibus commercium datum est » (1).
Le jus commercii (2) confère principalement le droit de propriété conforme au droit civil romain : dominium ex jure Quiritium, legitimum, ou simplement dominium (3). Le dominus ex jure Quiritium possède sur sa. chose un droit absolu de disposition, sauf les restrictions que la loi y apporte dans l'intérêt public et privé (4).
Pour exercer la propriété quiritaire sur une chose, il faut :
1° Que le propriétaire ait le jus commercii.
2° Que la chose soit in commercio, c'est-à-dire, susceptible de dominium individuel. Certaines choses sont extra commercium ou pair imonium (5), entre autres :
a) les res divini juris : res sacrae, religiosae, sanctae (e) ;
priété chez les Romains. Paris, 1835. Pagenstbcher, La doctrine romaine sur la propriété Jpn ail.). 3 part. Heidelberg, 1857-1859.
(1) Ulp., XIX, 4.
(2) Ulp., XIX, 5, n'envisage le commercium que d'un côté quand il le définit : emendi vendundique invicemjus. Cf. ib., 4, et XX, 13.
(3) Gaj., II, 40. Varr., de r. r., II, 10. Ulp., XIX, 2, 7, 8, 16. Cicéron rappelle mancipium (ad fam., VII, 29). Il dit aussi rem habere eœ jure Quiritium (p. Mur., 12, Verr., II, 2, 22).
(4) Fresquet, Principes de r expropriation pour cause d'utilité publique à Rome et à Constantinople jusqû 'à l'époque de Justinien. Des limitations apportées par les lois au droit de propriété tant dans Vintérèt général que dans Vintérèt privé (dans la Revue historique du droit français et étranger. Paris, 1860, tome VI, p. 97.). Bekkrr, Les limitations apportées par les lois au droit de propriété dans le droit romain (en ail.) dans les Jahrb. des gem. deutschen Rechts. T. V. Leipzig, 1862, p. 146. G. Meter, De jure expropriationis in imperio Romano. Marburg, 1867. R. de Récy, De V expropriât ion 'pour cause d'utilité publique en droit romain dans la Revue de législation franc, et étrang. Paris, 1870, p. 355- 371. J. Achard de la Vente, De l'expropriation pour cause d'utilité publique. Rennes, 1878.
(5) Gaj., II, 1-11. Dig., I, 8, XVIII, 1,6. — Fr. ab Holtzendorpf, De rébus quarum commercium non est. Berlin, 1852. Wappaeus, Contributions à la doctrine concernant les choses soustraites au commercium (en ail.). Goettingen, 1867.
(6) « Sacrae sunt, quae dis superis consecratae sunt; religiosae, quae diis Manibus relictae sunt. » Gaj., II, 3-4. Cf. Fest., v. religiosus, p. 278. - Sanctae quoque res> veluti mûri et portae, quodammodo divini juris
6) les res publicae : quae populi Romani sunt (1). Font partie des res publicae Yager public us en Italie, et tout Yager provincial, sauf le sol des civil aies, dotées du jus italicum (2).
3° Que la chose ait été acquise par un mode qui, d après la loi romaine, donne la propriété quiritaire (jus vendendi et emendi secu?idu?n régulas juris) (3).
Ces modes sont de deux espèces : ils sont ex juregenlium, modes naturels (4), ou ex jure civili, modes civils propres à l'Etat romain et entourés de formalités, prescrites par la loi (5).
Au point de vue des modes, requis pour acquérir la propriété quiritaire, les choses sont divisées, dès la plus haute antiquité, en deux catégories : Res mancipi, et Res nec mancipi (ô).
sunt. »» Gaj., II,, 8. - Proprie dicimus sancta, quae neque sacra, neque profana sunt, sed sanctione quadam confirmata, ut leges sanctae sunt. « D*9"» I» 8, 9 § 3. Cf. Cic, de nat. deor., III, 40. Sur la valeur de ces définitions de Gajus voyez Marquardt, VI, 142-144. Bouché-Leclercq, Lœs pontifes de Vanc. Rome, p. 82-93. — R. El vers, Romanorum de rébus relu giosis doctrina. Goettingen, 1851.
(1) Dig., L, 16, 5.
(2) Voyez sur ïager publicus et provincialis les Institutions financières, et sur le jus italicum l'Organisation provinciale pendant le Haut- Empire.
(3) Haenel, De acquirendo rerum dominio. Leipzig, 1817.
(4) Gaj., II, 65-79. Dig., VI, 1, 23.
(5) Varr., de r. r., II, 10. Ulp., XIX., 2.
(6) Zachariae, Conject. de rébus mancipi et nec mancipi. Leipzig, 1807. Manhayn, De Vorigine et de l'importance des res mancipi dans l'ancien droit romain (en ail.). Frankfort, 1823. Rolin, Nouvelle explication de la distinction entre les choses mancipi et nec mancipi. Gand, 1827. Vkrlorrn, De rébus mancipi et nec mancipi. Utrecht, 1839. Plange, Des res mancipi et nec mancipi (en ail.). Heidelberg, 1858. R. Fresquet, De Vorigine politique et de l'importance de la distinction des res mancipi et nec mancipi dans Vanc. dr. rom. Paris, 1858. Lattes, Notices sur le droit privé; manceps, manubiaç, praes, praedium, res mancipi (en ital.) dans les Comptes rendus de VInstituto reale Lombardo di scienze e lettere. Milan, 1868. 2e série. Vol. I. Muenderloh, Res mancipi, mancipatio (en ail.) dans Aus der Zeit der Quiriten, p. 59 suiv. Weimar, 1872. Monta nari, Des res mancipi (en ital.) dans \' Archivio juridico. Bologne, 1873. noi de Janv-Févr.
« Mancipi res sunt :
1° praedia in Italico solo, tam rustica, qualis est fundus, quant urbana, qualis domus;
2° item jura praediorum rusticorum (î), velut via, iter, actus, aquaeductus;
3° item servi
4° et quadrupèdes, quae dorso collove domanlur, velut boves, muli, equi, asini.
Caeterae res nec mancipi sunt. Elefanti et cameli quamvis collo dorsove domentur, nec mancipi sunt, quoniam bestiarum numéro sunt (2). »
La propriété quiritaire des res mancipi s'acquiert seulement par les modes civils; celle des res nec mancipi, par les modes civils et par les modes naturels (3).
Comme les modes civils exigent des formalités, à l'effet de constater plus sûrement les titres de propriété, il en résulte que le législateur, dès les temps anciens, attachait une importance spéciale aux res mancipi. Or les res mancipi ont toutes rapport à Y agriculture. D'où il faut conclure que le peuple romain primitif était essentiellement agriculteur.
Du dominium ex jure Quiritium le droit romain distingue : 1° La propriété ex jure gentium (4) : rem in bonis habere. Sont par exemple in bonis les res mancipi acquises par un mode naturel, comme la tradition (5). 2° La possessio (e), qui consiste simplement dans le fait de
(1) Walter, § 577. Rein, Dr. c, 314-320.
(2) Ulp., XIX, 1. Cf. Gaj., I, 120, II, 15, 17.
(3) Gaj., II, 19, 22. Ulp., XIX, 3, 7. Cic, Top., 5 § 28. Boeth., ad. h. I.
(4) Unterholzner, Des différentes sortes de propriété (en ail.) dans le Rhein. Mus. f. Jurisprud., Bonn, 1827, T. 1, p. 129, et De la théorie de la propriété bonitaire (en ail.) dans la môme Revue, Goettingen, 1833, T. V, p. 1. Zimmerx, De la nature de la propriété bonitaire (en ail.) dans la même Revue, Bonn, 1829, p. 311. Mayer, Du duplex dominium du droit romain (en ail.) dans le Zeitschrift fuer geschichtl. Rechtsw., Berlin, 1835, T. VIII, p. 1-80. '
(5) Gaj., II, 40-41. Ulp., I, 16.
(6) L'ouvrage classique de Savigny, Traité de la possession (en ail.), a paru pour la première fois à Giessen en 1803. Il a été traduit en français
ik
détenir une chose (corpore possiderej avec l'intention de la garder (animus possidendi) (1).
On a la possessio, par ex. , d une chose acquise par donation entre vifs, ou achetée à un pérégrin, etc.
La différence essentielle entre la propriété quiritaire d'une part et la propriété bonitaire et la possessio de l'autre est celle-ci :
La propriété quiritaire est protégée par la loi ; le propriétaire, lésé dans ses droits, a une le gis actio, en vertu de laquelle il intente au détenteur illégal de sa chose, auprès du magistrat judiciaire, un procès en revendication de sa propriété : rei vindicatio (2).
Mais la loi ne protège ni les bona, ni la possessio; seulement la propriété bonitaire et la possession se transforment à certaines conditions en propriété quiritaire par prescription fusu capioj (3) ; en outre le droit prétorien est intervenu dans la suite pour garantir les droits du propriétaire bonitaire et du possessor (4).
Du jus commercii découlent encore :
1° Lejus obligationum (civitium). « Obligalioestjurisvin-
d'aprés la 7e édition de Rudorff par H. Staedtler. Bruxelles, 1866, 2e éd. 1870. — Despot, De acquirenda vel amittenda possessione. Louvain, 1827.
(1) - Adipiscimur possessionem corpore et animo, neque per se animo aut per se corpore. » Dig.t XLI, 2, 3 § 1.
(2) Gaj., IV, 5. Dig., VI, 1, 23, XLIV, 7, 25. Wàlter, § 712-714. Rudorff, H. d. dr. r., II, § 36-38. Rein, Dr, c, 297-301, 894-897. Wetzell, Le procès en revendication dans le droit romain (en ail.). Leipzig, 1845.
(3) Ulp., XIX, 8. Gaj., II, 41-59.
(4) Dig.% XXI, 3, XLIV, 4. Gaj., IV, 36. — La question de l'origine et du développement de la théorie romaine sur le dominium et la possessio est très controversée. Cf. Rein, Dr. c, 199, ne 1, 201, nM 3 et 4. Cependant l'on est généralement d'accord à admettre que primitivement iJ n'y avait qu'un seul dominium, celui ex jure Quiritiumy et que la protection de la propriété in bonis est de date plus récente. L'intervention du droit prétorien dans la possessio semble avoir eu sa source dans la protection, accordée par le préteur aux usufruitiers do Yager publicus. C'est l'hypothèse émise par Niebuhr et adoptée par Savigny, Rein, Lange etc. Cf. Rein, Dr. c, 192, ne 1. Ihering, Du fondement de la protection de la possession (en ail.). Jena, 1869.
culum, quo necessitate adstringimur alicujus solvendae rei9 secundum nostrae civitatis jura (1). »
2° Le jus testamenti factionis et haereditatium (2), c'est-àdire : 1° le droit de disposer de sa fortune par testament (testamentifactio activa); 2° celui d'hériter par testament (testamenti factio passiva on jus haereditatium).
Le droit illimité de tester a été, sinon confirmé, du moins introduit par la loi des XII Tables : « Paterfamilias uti super familia pecuniague sua leg assit ita jus esto (3). »
§ 2. Des jura publica.
Les jura publica sont de deux catégories : les uns sont des droits proprement dits; les autres sont à la fois des droits et des charges.
A la première catégorie appartiennent :
1° Les droits qui protègent la liberté du citoyen.
a) Le jus provocationis ou le droit d'en appeler aux comices centuriates des sentences capitales, et aux assemblées tributes des amendes, prononcées par le magistrat. Les Romains appelaient le j us provocationis : unicum praesidium Ubertatis, palronam civitatis ac vindicem Ubertatis (4).
b) Uappellatio des actes posés par un magistrat à son collègue ou à un magistrat supérieur.
c) L'auxilium tribunicium.
d) Le droit de se soustraire à une condamnation capitale
(1) Instit., III, 13. — Walter, § 585-628. Rein, Dr. c, 607-771.
(2) Ulp., XX, 10, XXII, 1,2. —Walter, §629-640. Rein, Dr. c, 772-796. Lange, 175-188.
(3) Cic., de inv., II, 50. Cf. Ulp., XI, 14. Gaj., II, 224. Le droit de tester fut cependant limité plus tard par l'intervention du droit prétorien. De môme le droit d'hériter par testament fut restreint, par exemple, pour les femmes par la lex Voconia, 169 avant J--C. (cf. Rudorff, H. d. dr. r., I, § 24), pour les célibataires par la législation Julienne d'Auguste.
(4) Liv., III, 55. Cic, de or., II, 48 § 199. Cf. Liv., III, 45. « Tribunicium auxilium et provocationem... duas arces Ubertatis tuendae ». Diokts., VI, 58.
ou infamante par un exil volontaire (1) (exilii causa solum vertere) (2), à condition que l'exilé choisisse pour résidence une ville avec laquelle Rome a le jus exulandi, comme Tibur, Préneste, Naples, etc. : justum exilium (3).
2° Le jus suffragii.
3° Le jus honorum (4).
Droits et charges à la fois :
1° Le jus sacrorum (5). Les sacra sont publica ou privata. * Publica sacra, quae publico sumptu pro populo fiunt , quaeque pro montibus, pagis, curiis, sacellis; at privata , quae pro singulis hominibus, familiis, gentibus fiunt » (6).
2° Le droit et l'obligation de se faire recenser, et le droit de faire partie d une classe en raison du cens, jus censendi (7).
3° Le jus tributi (s).
4° Le jus militiae (9), le droit et l'obligation de servir parmi les équités ou dans la legio.
Les XVIII cenluriae equitum equo publico sont composées
(1) Walter, § 823. Rudorff, H. d. dr. r.. II, § 123. Becker-Marquardt, II, 3, 156. Lange, II, 472. W. Siebert, De Vexil romain fen ail.). Koenigsberg, 1872-1873, 2 fasc.
(2) Liv., III, 58, V, 32. Cic, p. toc, 34 § 100. Sall., Catil, 51.
(3) Polyb., VI, 14. Cf. Cic, de or., I, 39 § 177.
(4) Les droits politiques que nous venons d'énumérer seront développés davantage quand nous traiterons des comices et des magistratures.
(5) Marquardt, VI, 38-41, 54-55, 118-119.
(6) Fest., p. 245». Dos sacra pro fawiliis, gentibus, pagis, curiis, nous avons déjà parlé ; nous traiterons des sacra pro populo dans la section consacrée au Culte de l'Etat.
(7) Liv.. XLV, 15. — Becker-Marquardt, II, 3, 46, ne 142, 47, ne 145.
(8) Voyez l'organisation des Finances.
(9) Marquardt, V, 309-590, surtout 309-324, 352-372, 416-418. Wa'lter, § 189-193, 338-341. Juste-Lipse, De militia ronxana. Anvers, 1596. Le Beau, De la manière dont on levait les soldats pour composer la légion dans les Mémoires de Vac. des Inscr. et Belles- Lettres. T. XXXII, p. 318. Rueckert, Organisation militaire des Romains (en ail.). Berlin, 1850. Lange, Historia mutationum rei militaris Romanorum inde ab interitu rei publicae usque ad Constantinum Magnum. Goettingen, 1846. Fustel de Coulanges, Les institutions militaires de la République romaine et leurs rapports avec les institutions politiques, dans la Revue des deux Mondes. T. XC, p. 296-314. Paris, 1870. Lamarre, De lamilice romaine. Paris, 1870.
par les censeurs (1) ; les légions et les équités equo privato sont levés annuellement par les consuls qui par un édit ordonnent aux citoyens, astreints au service militaire, de se présenter au Capitole et plus tard au Champ de Mars, au jour déterminé pour le dilectus (2).
En règle générale, les consuls lèvent annuellement quatre légions ; deux légions forment une armée consulaire (3) ; le nombre des légions est augmenté, selon les circonstances, par un décret du sénat (4).
Le dilectus se fait par tribu locale. Les tribuni militum tirent au sort une tribu, et ils y choisissent d abord quatre hommes, un pour chaque légion, puis de nouveau quatre, et ainsi de suite jusqu'à ce que la tribu ait fourni le contingent requis. Puis ils tirent au sort la seconde tribu, et ils y procèdent, de même que pour les tribus suivantes, comme dans la première tribu. L'opération continue ainsi jusqu'à ce que les pedites des quatre légions soient tous recrutés (5). Le nombre des pedites de la légion est de 4200 hommes, auxquels Sont ajoutés d'ordinaire 300 équités (ô).
Le cavalier était tenu de faire dix stipendia (campagnes, années de service); le légionnaire seize ou au maximum vingt (7).
(1) Voyez la Censure.
(2) Polyb., VI, 19, Liv., XXVI, 35.
(3) Polyb., III, 107, VI, 19, 26. Liv., VIII, 8.
(4) Liv., XXI, 17, XXXVI, 1 etc. Cf. Mommsen, I, 117, nM4-5. Willems, Le Sénat de la R., II, Liv. III, ch. VI § 3. Du temps de la 2e guerre punique il y eut jusqu'à 23 légions. Liv., XXVI, 1. Pendant les guerres civiles ce nombre fut presque doublé. Marquardt, V, 430. D'ailleurs, depuis l'extension de l'Etat romain, l'armée comprenait, en dehors des légions de citoyens, les cohortes de socii (alliés italiques) et les auxilia (les provinciaux), dont le total égalait au moins celui des soldats légionnaires.
(5) Polyb., VI, 19-20. Cf. Dionys., IV, 14. Liv., IV, 46, XXIV. 18. Exceptionnellement le tirage au sort a remplacé le choix fait par les tribuns militaires. Marquardt, V, 370. J. J. Mueller, Le recrutement et les rapports entre les légions et les tribus (en ail.) dans le Philologue, XXXIV. 104-126.
(6) Polyb., VI, 20. Liv., VII, 25 etc.
(7) Lrv„ XXVII, 11. Polyb., VI, 19 éd. Fr. Hultsch. Malheureusement ce passage est tronqué. Marquardt, V, 369, n° 2. Cf. Lange, I. 481, 545.
D après les institutions de Servius Tullius, les assidui (juniores) avaient seuls le droit de servir dans la légion (1). Dans la suite on y admit les proletarii (à l'époque de Polybe (2), le minimum de cens requis était de 4000 as sextantaires ou 1600 sesterces), et enfin, depuis Marius, môme les citoyens dénués de fortune (capite censi) (3). Dès lors, ceux-ci, cherchant dans le métier des armes des moyens de subsistance, composèrent bientôt presque exclusivement les légions, 6t l'exemption du service devint chose aisée aux citoyens riches (4).
Les cives libertini furent exclus de tout temps de la légion romaine. Jusqu'à la guerre sociale (91 avant J.-C), dans des circonstances critiques, ils servaient, de même que les capite censi avant Marius, sur la flotte, non comme mariniers (milites), mais comme matelots (socii navales) (5). Depuis la guerre sociale ils ont été admis dans l'armée de terre (6), non pas dans la légion, mais organisés en cohortes séparées (7).
(1) Voyez p. 65.
(2) Polyb., VI, 19 : « rrrpçxodtat cfya^paî. *
(3) « [Proletarii] et asperis reipublicae temporibus, cum juventutis inopia esset, in mililiam tumulluariam legebantur armaque is sumptu publico praebebanlur... Capite censos autem primus C. Marius, ut quidam ferunt, bello Cimbrico diflîcillimis reipublicae temporibus, vel potius, ut Sallustius ait [Jug., 91], bello Jugurthino milites scripsisse traditur, cum id factum ante in nulla memoria extaret. » Gell., XVI, 10 §13-14.
(4) Sall., Jug.i 85 § 3, 86. Val. Max, II, 3, 1. Aussi les armées romaines de cette époque peuvent- elles être assimilées à des armées de mercenaires. App., B. c, V, 17.
(5) Liv., XXVI, 2, XL, 18, XLII, 27, 31, XLIII, 12. — Cf. Polyb., VI, 19. Les mariniers, qui étaient des soldats légionnaires (Marquardt, V, 368, ne 11), sont distincts des matelots. Liv., XXII, 11, XLV, 43. — F. Robiou, Le recrutement de Vétat major et des équipages dans les flottes romaines dans la Revue archéologique, N. S., t. XXIV, p. 95-108, 142-156. Paris, 1872.
(6) App. B. c, I, 49. Liv., Epit. LXXIV. Avant cette époque ce fait est extrêmement rare ; en 296 avant J.-C. « libertini centuriati « Liv., X, 21, et à l'époque de la seconde guerre punique. Liv., XXII, 11, XXIV, 16.
(7) Macrob., Saturn., I, 11 § 32. — Marquardt, V, 419.
