I. Prêt d'argent par contrat réel ou mutuum (4). Addicti
La simple remise de l'argent forme le contrat (5). L'intérêt doit être déterminé par une stiptdatio formelle, indépendante du mutuum (e).
Si le débiteur n'exécute point ses obligations, la procédure est la suivante (7) :
(1) Lange, I, 171. Marquardt, V, 57-63. Waltbr, g 609. Rein, Dr. c, 628-643. Hipp, De fènere veterum Romanorum. Hamburg, 1828. Giraud, Du prêt à intérêt des Romains. Paris, 1847. Strbuber, Du taux d'intérêt chez les Romains (en ail.). Bâle, 1857. Du Mesnil-Marigny, L'intérêt légal chez les Romains dans le Journal des Économistes. T. XI, 1, 86-91.
(2) Tac, Ann., VI, 16. Le foenus unciarium a été fort controversé parmi les modernes. Cf. Rein, Dr. c, 630, ne 1. Il y eut sous la République de nombreuses lois concernant l'intérêt, l'usure et les dettes : leges fenebres et de aère alieno. Rudorff, H.d. dr. r., I, § 19. Lange, II, 578 et 584.
(3) Th. Momm8en, Vannée de 10 mois dans la Chronologie romaine (en ail.), p. 45. Berlin, 1858.
(4) « Re contrahitur obligatio mutui datione. Mutui autem datio consistit in his rébus, quae pondère, numéro, mensurave constant, véluti trino, oleo, frumento, pecunia numérota. » Dig., XLIV, 7, 1 § 2.
(5) *Numeratiopecuniaereifacitobligationem. » Gaj., III, 131.
(6) Dig., XIX, 5, 24. De là mutuum et foenus sont parfois opposés. Plaut., Asin., I, 3, 95. Non. Marc, V, 70.
(I) Waltbr, g 750, 754. Rein, Dr. c, 935-937. Rudorff, H. d. dr. r.,
« Aeris confessis (1) rébusque jure judicatis triginta dies justi sunto (2). »
« Post deinde mantes injectio esto (3), in jus ducito. »
« Nijudicatum facit aut quis endo eom jure vindicit (4), secum ducito, vincito aut nervo aut compedibus. Quindeeim pondo ne minore aut si volet majore vincito (5). Si volet suo vivito. Ni suo vivit9 qui eum vinctum habebit9 libras farris endo dies dato. Si volet plies dato (ô). »
Le créancier garde le débiteur qui lui a été adjugé de la sorte (addictus), pendant 60 jours, et le conduit trois jours de marché successifs au comilium devant le préteur, pour y proclamer sa dette (7).
Si au bout de ce terme la dette n'est pas acquittée, les débiteurs « capitepoenas dabant, aut trans Tiberim peregre venum ibant (s). »
S'il y a plusieurs créanciers, la loi dit : « Tertiis nundi-
II, § 89, 90. Lange, I, 200-203. Troisfontàines, 175-179. Savigny, La législation sur les dettes (Schuldrecht) dans V ancien droit romain (en aU.) dans ses Vermischte Schriften, II, 396-470. Tambour, Des voies cfexécution chez les Romains. Paris, 1860. Vainberg, Le nexum et la contrainte par corps t dans les Séances et travaux de VAc. des se. mor. et poL, n. s., T. II, 291-345 (1874).
(1) « Confessi debitores pro judicatis habentur. » Paull., V, 5A§ 2.
(2) Ce texte est emprunté à la loi des XII Tables. Cf. Gell., XV, 13 § 11.
(3) « Quod tu mihi judicatus sive damnatus es,... ob eam rem ego tibi... manum injicio. » Gaj., IV, 21. « Obaerati, cum solvendo non essent, ipsi manu capiebantur. » Donat., ad Ter. Phorm., II, 2, 20.
(4) Cf. Liv., VI, 14. Celui qui se porte caution s'appelle vindex. Fest., p. 376. Gaj., IV, 21.
(5) Cujacius a proposé de lire : ne majore aut si volet minore vincito, ce qui semble plus vraisemblable. Cf. Rudorff, H. d. dr. r., II, § 89, ne 15.
(6) Gell., XX, 1 § 45.
(7) Gell., ib., § 46-47.
(8) Gell., ib., § 47. — Dans lancien droit les enfants inpatria potestate suivaient probablement le sort du père. Il va de soi que le créancier peut ne pas faire usage de son droit de mort ou de vente, et faire travailler Yaddictus jusqu'à l'extinction de la dette. La libération de Yaddic tus a lieu, comme celle du nexus, par solutioper aes et libram. Voyez p. 101. Liv., VI, 14. Vaddictus libéré redevient ingenuus et rentre dans sa tribu. Quint., Inst. or., V, 10 § 60, VII, 3 § 27.
nis partes sécant o. Si plus minusve secuerunt, se fraude esto (1). »
IL Prêt d'argent par contrat verbal ou nexum. Nexi (2).
L'acte par lequel cette obligation, très ancienne, se contracte s'appelle nexus; l'obligation elle-même, nexum (3).
Le nexum (4) se compose de deux actes :
1° La nuncupatio, ou l'énoncé des clauses du contrat, telles que le terme de paiement, l'intérêt, etc. (5).
2? La remise réelle ou symbolique de l'argent prêté, au moyen des formalités de la vente, dite mancipatio ou per aes et libram (ô).
Le nexum se dissout par l'emploi de formalités analogues : nexi liberatio ou solutio per aes et libram (7).
Si, en cas de nexum, le débiteur n'exécute pas ses obligations, le créancier lui accorde un délai de 30 jours (s), et
(1) Gbll., ib., § 49. — D'après l'opinion unanime des anciens (Gbll., 1. 1., Quint., Inst. or., III, 6 § 84, Dio Cass., fr. 17 § 8, éd. D., Tertull., Apol., 4), paries secare signifie partir! corpus addicti, et non, comme quelques modernes l'interprètent, bona dividere. Cependant, comme Aulu- Gellb et Dion Cassius l'attestent, l'histoire ne fournit aucun exemple de l'exercice de ce droit barbare.
(2) Waltkr, § 616, 624-625, Rein. Dr. c, 649-659. Langr, I, 166-175. Troi9FOntainr8, 150-154. Scheurl, Du nexum (en ail.). Erlangen, 1839# Skll, Dejuris Romani nexu et mancipio. Braunschweig, 1841 . Bachofrn, Le nexum et les nexi (en àll.). Bâle, 1843. Huschrb, Le nexum (en ail.). Leipzig, 1846. Giraud, Des nexi dans les Mémoires de VAcad. des sciences morales. Paris, 1847, V, p. 393 suiv. Vokge, De origine et natura eorum, quae apud veteres Romanos per aes et libram fiebant, p. 39. Kiel, 1856. Muknderloh, Le nexum et la nexi liberatio (en ail.) dans Aus der Zeit der Quiriten, p. 170-190. Weimar. 1872. Vainberg, Le nexum et la contrainte par corps (cité p. 99, n6 7).
(3) Cic, p. Mur. 9 2 § 3. — Nexum dérive de nectere, synonyme de ligare. Fbst., v. p. 165.
(4) L'on dit du débiteur : nexum inire (Lrv., VII, 19), nexum se dore (ib., VIII, 28), nexu oUigatus (Cic, p. Mur., 2 § 3).
(5) « Quum nexum faciet mancipiumque, uti lingua nuncupassit, ita jus esto. « Loi des XII Tables. Fest., p. 173.
(6) L'argent prêté s'appelle nexum aes, Fest., p. 165, ou nuncupata pecunia; ib., p. 173.
(7) Fbst., p. 165. Liv., VI, 14. Gaj., III, 173-174.
(8) Cf. Dionys., VI, 23, 83.
ensuite, en cas de non-exécution, en vertu du contrat môme, il s'empare de sa personne. Le débiteur devient nexus (i). Le créancier peut le faire travailler à son profit, ou le mettre en prison (2), voire môme lui infliger des châtiments corporels (3); mais, à la différence de Yaddictus, le nexus ne peut ni être vendu, ni être mis à mort (4).
En fait le neocus est servi loco ; en droit il conserve la liberté, la civiïas, et sert même dans la légion (5).
De même que pour les mancipto dati, nous ne savons si les addicti pendant leur emprisonnement ou les nexi jouissent en réalité de l'exercice de leurs droits politiques de citoyens.
(1) « Liber qui suas opéras in servitutem pro pecunia quadam [c'est la leçon de Muellkr d'après un mscr. de Paris, cf. Rein, Dr. c, 651, nf 2] debebat, dum solveret, nexus vocatur. » Varr., de l. I., VII, 5. Il n'est vraiment nexus que depuis le moment qu'il n'exécute point ses obligations.
(2) Varr., del. L, VU, 5, der. r., I, 17. Dionts., V, 53. Liv., II, 23.
(3) Liv., II, 23, VIII, 28. Dionys., VI, 26 etc.
' (4) D'après l'ancienne opinion, qui date de Gronovius et de Salmasius, et qui est encore 'partiellement suivie par Niebuhr, Vainberg et d'autres, le nexum était un contrat par lequel le débiteur se donnait éventuellement ou provisoirement dans le mancipium du créancier ; mais, À l'expiration du terme, s'il était insolvable, Yaddictio du préteur l'adjugeait au créancier tfomme tout autre débiteur insolvable. Walter (§616, ne 17), le premier, a plus nettement distingué entre les addicti et les nexi; il a été suivi par Bachofen, Huschke, Puchta, Rein etc. D'abord, en cas de nexum il ne faut plus d'addictio du préteur ; car le débiteur devient nexus en vertu du contrat. Ensuite, quoique la condition des nexi soit la même que celle des addicti, aussi longtemps que ceux-ci sont prisonniers du créancier (Dionys., IV, 9, 11, Liv., II, 23 etc.), cependant, le délai étant expiré, les addicti peuvent être vendus ou mis à mort, les nexi pas. Ces deux classes de débiteurs insolvables sont clairement indiquées par Denys, VI, 83 : « Kai et tivwv rt$ri ta awfiaTa vTreoiîfispwv ovtwv Tat; vopîpoiç TrpoGso'pûaiç xaré^erai (les nexi)... ôffoi t* cftxaç â^ovTsç i£ca; Trapg^oQïjTav rot; xara£ixcwapivot$ (les addicti). » Cf. ib., V, 69. Liv., II, 27.
(5) Liv., II, 24. Dionys., VI, 29 etc. En droit le nexus conserve la patria potestas sur ses enfants et la propriété sur sa fortune ; mais en fait les enfants et la fortune sont engagés, comme le paterfamilias, et partant, les droits que celui-ci conserve sont en réalité suspendus. Cf. Dionys., VI, 26, 37, 41. Liv., II, 24, VIII, 28. — Y avait-il à la captivité du nexus un terme autre que celui du paiement? Nous ne le savons pas.
La leœ Poetelia (1) abolit le neooum pour dettes et adoucit la condition des addicti pendant leur emprisonnement : « Eo <mno plebei Romanae velut aliud initium libertatis factum, quod necti desierunt... jussique consules ferre ad populum, ne quis, nisi qui noœam meruisset, donec poenam lueret, in conpedibus, aut nervo teneretur ; pecuniae creditae bona debitoris, non corpus obnoxium esset. Ita nexi soluti, cautumque in posterum, ne necterentur (2). »
La condition des addicti, à la fin de la République, est exposée dans un fragment de la leœ coloniae Juliae Genitivae, donnée en 44 avant J.-C. :
« Judicalijure manus injectio esto itque ei s(ine) ffraude) s(ua) facere liceto. Vindeœ arbitrât u Ilviri quique j(ure) dficundo p(raerit) locuples esto. Ni vindicem dabitjudicatumque faciet, secum ducito. Jure civili vinctum habelo. Si quis in eo vim faciet% ast ejus vincitur, dupli damnas esto... (3). »
§ 3. Des aerarii (4).
Aerarius est tout citoyen majeur qui n'est membre d'aucune tribu locale. Les aerarii comprennent trois catégories :
1° Les municipes sine suffragio (5). Les citoyens des municipia sine suffragio obtenaient le conubium et le commercium> mais non les droits politiques (e). Ils n'étaient inscrits dans aucune tribu (7).
(1) Van Heusde, De lege Poetelia Papiria. Utrecht, 1842. D'après Tite- Live cette loi fat portée en 326 avant J.-C. ; parmi les modernes il y en a qui, ae basant sur Varron, de l. L, VII, 5, la placent en 313 avant J.-C. Cf. Rein, Dr. c, 656, ne 2. Lange, II, 64-65.
(2) Liv., VIII, 28. Cf. Cic, de rep.f II, 34.
(3) Cap. lxi, dans YEphem. epigr., III, 91. Voyez le commentaire de Mommsen, ib., 109-110, et de Giraud, dans le Journal des Savants, 1876, p. 756-763.
(4) Becker, II, 1, 185-193. Lange, I, 468-470, 505-507. Husohke, Constit de Serv. Tvll.* p. 494 suiv. Goettung, p. 260. Troisfontainbs, 144- 147. Pardon, De aerariis. Berlin, 1853.
(5) Cf. Marquardt, IV, 27 suiv.
(6) Paul. Diac, v. municipium, p. 127.
(7) Cf. Liv., XXXVIII, 36.
La ville de Caere en Etrurie fut le premier municipe sans suffrage (vers 353 avant J.-C). A cette époque, en punition de son hostilité vis-à-vis de Rome, elle perdit son indépendance et Yhospitium publicum qu elle avait eu d'abord avec Rome, et elle fut réduite à cette condition défavorable (1). De là l'expression : in Caeritum tabulas referri, est devenue synonyme de aerarium fieri (2).
2° Les infâmes (3).
Uinfamia était encourue (4) :
a) Pour avoir posé un acte déshonorant, comme la bigamie, ou la permission donnée par le père à sa fille-veuve de se remarier avant l'expiration du temps légal de deuil, ou le mariage d'un citoyen avec une veuve dans ces conditions.
b) Pour exercer une profession déshonorante, telle que celle de leno, d'acteur dramatique, de gladiateur etc. : « queive depugnandei causa auctoratus est, erit, fuit, fuerit »... « queive lanistaturam artemve ludicram fecil fecerit queive lenocinium faciet (5). »
c) Pour avoir été condamné dans un judicium lurpe (e).
(1) Liv., V, 50, VII, 20, XXVIII, 45. Gkll., XVI, 13 § 7. Strab., V, 2, 3. Dio Càss., fr. 33. Scol. Cruq., ad Hor. Epist., I, 6, 62. Cf. Madvig, De jure et conditione coloniarum populi Romani dans ses Opusc. p. 233 suiv. Copenhagen, 1834.
(2) Pseud. Asc, ad Cic. div. in Caec, 3, p. 103 Or. Scol. Cruq., 1. 1. Gell., 1. 1. Cf. Stràb., V, 2, 3, p. 220. Mommsen, Les trib. rom., 160 suiv.
(3) Savigny, Syst. du dr. r., II, 170. Supplém., VII, 516/Becker, II, 1, 121-123. Walter, §826. Rein, Dr. c, 135-146. Rudorfp, H. d. dr. r., II, § 124. Burchardi, De infamia. Kiel, 1819. Van Geuns, De infamia legibus Romanis constituta. Utrecht, 1823. Eug. Hkpp, De la note d infamie en droit romain. Paria, 1862. Karlowa, Pour servir à r histoire de Vin. famie (en ail.) dans le Zeitschrift f. Rechtsgeschichte. T. IX, 204-238. Weimar, 1870.
(4) Les eau ses à'infamia sont énumérées dans l'édit prétorien. Dig., III, 2, 1. Cf. Leg. Jul. munie, dans le Corp. Inscr. lat.f 1, p. 122, 1. 110-125.
(5) Leœ Jul. mun., 1. 112-113, 123-124. — On exceptait cependant les acteurs des Atellanes : « Eo institutum manet, ut actores Atellanarum nec tribu moveantur et stipendia, tamquam expertes artis ludicrae, faciant. » Liv., VII, 2. Cf. Val. Max., II, 4, 4. — L. Gelbke, De causis infamiae, quascenieos Romani notabant. Leipzig, 1835.
(6) Cic, p. Cluent., 42.
On appelle ainsi certains procès civils, tels que le judiciurn tutélae, pro socio, mandati (1), des procès pour certains délits privés, furtum, injuria, dolus (2), et parmi les causes publiques dans le principe les procès de calumnia et de praevaricatio (3), et dès le premier siècle de l'Empire tous les judicia publica (4).
3° Ceux auxquels les censeurs, en vertu de leur pouvoir censorial, infligent la plus forte nota censoria ou ignominia (5), l'exclusion de toutes les tribus : tribu moti et aerarii facti(e).
JJinfamia etïignominia produisent une minutio dignitatis et existimationis(i). « Existimatio est dignitatis illaesae status legibus ac moribus comprobattcs, qui ex delicto nostro auctoritate legum aut minuitur, aut consumitur (s). »
Ces trois classes de citoyens sont aerarii (9), parce qu elles
(1) Cic, p. Caec, 3, p. Rose, corn., 6, de or., I, 36. Leœ Jul. mun.t 1. 111.2>^., III, 2, 1.
(2) Dig., III, 2, 1.
(3) Dig.f 1. 1. Leœ Jul. mun.% 1. 120.
(4) Dig., XLVIII, 1, 7.
(5) Nous en parlerons à propos de la Censure.
(6) Liv., IV, 24, XXIV, 18, 43, XLII, 10, XLIV, 16, XLV, 15.
(7) Wàltkr, § 463. Molitor, De minuta existimaiione. Louvain, 1824. Marbzoll, De Y honneur civil (en ail. ). Giessen, 1824.
(8) Dig., L, 13, 5. Cf. Inst.y I, 16 § 5.
(9) Il y a peu de questions aussi controversées que celle de l'origine des aerarii. D'après Nikbuhr (H. r., I, 492, 623, 636, II, 361) cette classe remonte jusqu'à Servius Tullius, et comprenait dans le principe les plébéiens non- propriétaires, les clients, de môme que les affranchis per censum, qui jusqu'à la loi des XII Tables auraient été tous exclus des tribus, et y étant entrés en vertu de cette législation, auraient cessé d'être aerarii. Comme les sources anciennes ne nous autorisent pas à admettre l'exclusion de ces classes des tribus jusqu'à cette époque (voyez p. 55, ne 4), nous ne pouvons en aucune manière adopter l'opinion de Nikbuhr. Lange, I, 468, est aussi d'avis qu'il y eut des aerarii à Rome dés une haute antiquité ; mais il en cherche l'origine dans les municipes, c'est-à-dire les habitants des villes unies par un hospitium publicum avec Rome, ayant choisi domioile sur le territoire romain (voyez aussi Mommsen, Rech. rom., I, 389). Cependant ces municipe*f quelques droits que Rome leur eût accordés, étaient simplement hospites ; ils n'étaient pas cives, pas même cives sine suffragio ; par conséquent ils ne faisaient pas partie des aerarii, qui, eux, jouissaient du droit de cité. Nous croyons que la classe des aerarii ne s'est formée que peu à peu sous la République. En effet Vinfamia n'existait encore qu'à l'état rudimen-
sont exclues de toutes les tribus (1), partant des classes et centuries (2), et en conséquence privées du jus suffragii (3). Mais sous d'autres rapports il faut distinguer.
Les municipes sine suffragio et les infâmes sont privés
taire à l'époque de la législation décem virale, 450 avant J.-C. (cf. Zumpt, Le droit crim. de la Rép. rom.9 I, 1, 391). Le premier exemple d'un citoyen fait aerarius par les censeurs, qui nous soit rapporté par l'histoire, est celui de Mam. Aemilius, 434 avant J.-C. (Liv., IV, 24). Le premier municipe •ans suffrage fut Caere vers 353 avant J.-C. (voyez p. 104, ne 1). Or la synonymie des expressions in Caeritum tabulas et in aerarios referri semble bien prouver que c'est seulement depuis cette époque que les censeurs ont fait des listes spéciales des aerarii, et partant, qu'avant cette époque les citoyens faisant partie de cette classe, étaient peu nombreux. D'où vient la désignation $ aerarius ? Voici l'explication du pskudo-Asconius, 1. 1. : «* Ut pro capite suo tributi nomine aéra praeberet. » — Dans l'exposition de ce sujet nous avons suivi de préférence Husohke, Gobttling et Becrbr, en établissant cependant entre les différentes catégories d'aerarii une distinction plus sévère qu'on ne l'a fait, ce nous semble, jusqu'ici.
(1) Pour les municipes sine suffragio et ceux qui deviennent aerarii à la suite d'une nota censoria, il n'y a aucun doute. Pour les infâmes cela est prouvé par le fait que les histrions étaient exclus des tribus. Lrv., VII, 2. Voyez aussi la leœ de la table Bantine (Corp. Inscr. Lai., I, p. 45, 1. 5). — Cette opinion, généralement admise jusqu'ici, est combattue par Belot, Hist. des chev. rom., I, 200-211. D'après lui les aerarii ne sont autres que les citoyens dont la fortune n'atteint pas le cens de la 5e classe, et qui, À son avis, furent totalement exclus des comices centuriates depuis la réforme de cette institution. Partant, les censeurs, en classant un citoyen riche parmi les aerarii, l'excluent des centuries, non des tribus. Cependant les censeurs peuvent aggraver la punition, en inscrivant celui dont ils faisaient un aerarius dans Tune des dix-sept dernières tribus, qui étaient moins souvent appelées À voter, parce que la majorité pouvait être formée avant que leur tour fût venu (p. 210). Sans insister sur l'assertion hasardée, contenue dans ce dernier passage (voyez l'Organisation des comices tributes), nous nous contenterons de dire que la théorie de Belot, contredite formellement par Gell., XVI, 13, 7, ne s'appuie que sur une boutade exagérée du censeur Claudius (Liv., XLV, 15 : « Negabat Claudius suffragii lationem vyussu populi censorem cuiquam homini adimere posse : neque enim, si tribu movere posset... ideo omnibus XXXV tribubus emovere posse, id est civitatem libertatemque eripere » ), et sur le sens que Belot attribue, sans preuve, au mot caerites (ib., I, 380-382). Le terme de caerites serait une forme archaïque de quirites, et se serait appliqué aux « hommes des curies qui ne font pas partie du populus proprement dit, « et par ce populus il faudrait entendre la noblesse sénatorienne (ib., p. 313).
(2) Pseud.-Asc, 1. 1.
(3) Gell., XVI, 13, 7. Cf. Liv., XLV, 15.
du jus honorum (1) ; ceux qui deviennent aerarii en vertu de la seule nota censoria en jouissent (2).
Les municipes sine suffragio et ceux que la seule nota censoria a rendus aerarii sont astreints au service militaire (3) ; les infâmes en sont exclus (4).
Les municipes sine suffragio paient le tributum que le sénat romain leur a imposé ; les aerarii par la nota censoria et, sans aucun doute, aussi les infâmes, paient le tributum ex censu, mais arbitrairement multiplié par les censeurs (5).
Une dernière distinction à faire, mais d'une importance capitale, c'est que les municipes sine suffragio cessent d'être aerarii, en obtenant la civitas complète (ô), et que ceux qui sont devenus aerarii à cause de la seule nota censoria peuvent être réhabilités par les censeurs suivants (7), tandis que les infâmes sont atteints d'une flétrissure indélébile, et restent aerarii à jamais (s).
§ 4. Des cives libertini (9).
L'affranchi s'appelle lïbertus par rapport à celui qui lui a
(1) Pour les municipes sine suffragio voyez Marquardt, IV, 28, Mommsen, I, 462; pour les infâmes, Cic, p. Cluent., 42, p. Sull., 32; Dig.t XLVIII, 7, 1. Mommsen, I, 467-470. Cf. ib., 464-466.
(2; Cela est prouvé par Liv., XXIV, 43. Cic, p. Cluent., 43 § 120, 45
(3) Les municipes sine suffragio forment des légions spéciales comme la legio Campana. Marquardt, IV, 32, ne 4, V, 378. Pour les nolati par les censeurs, les charges du service militaire étaient parfois aggravées, Lrv., XXIV, 18. Que le simple fait d'être rangé par les censeurs parmi les aerarii n'excluait pas du service militaire, cela résulte de Liv., XXIX, 37.
(4) Liv., VII, 2. Val. Max., II, 4, 4. Cf. Dig., III, 2, 2.
(5) Exemple : « Censores... Mamercum, quod magistratum populi Romani minuisset, tribu moverunt octiplicatoque censu aerarium fecerunt. » Liv., IV, 24. — Mommsen, II, 389.
(6) A dater des leges Julia et Plautia Papiria (90 et 89 avant J.-C), il n'y a plus en Italie de municipia sine suffragio.
(7) Cic, p. Cluent., 43 § 122. — Mommsen, II, 373.
(8) Cic, p. Cluent., 42 § 119. « Turpi judicio damnati in perpetuum omni honore ac dignitate privantur. » Cf. Plaut., Pers., 3, 1, 27.
(9) Bikrregaard, De Ubertinorum hominum conditione libéra repu-
donné la liberté, libertinus par rapport à sa condition civile et politique (1).
En signe de sa liberté, il se revêt de la toge, se fait raser la tête et se coiffe du pileus (2).
Mais la condition légale des libertini diffère considérament selon qu'ils ont été affranchis par un mode solennel (manumissio justa) ou par un mode non solennel (manumissio minus justa) (3).
La manumissio justa confère seule à l'affranchi la justa libertas (4) et la civitas (5), et encore faut-il qu'elle se fasse par un citoyen romain à l'égard d'un esclave duquel il est seul propriétaire quiritaire et usufruitier.
Cependant, à cause de leur naissance servile, les cives libertini se trouvent vis-à-vis des cives ingenui (e) dans une grande infériorité civile et politique, et constituent dans l'Etat un ordre inférieur : or do libertinorum ou libertinus (7); d'autre part, la liberté de l'affranchi est limitée par certaines obligations qu'il doit à son ancien maître, qui par l'affranchissement est devenu son patronus.
I. Uordo libertinorum sous le rapport du droit privé et public (s).
Les affranchis jouissent du jus commerça sans restriction, mais, jusqu'à Auguste, ils sont privés du conubium avec les ingenui (9).
Mica Rotnana. Copenhagen, 1840. Grégoire, De la condition civile et politique des descendants des affranchis dans l'ancien droit romain dans la Revue de législation. Paris, 1849. T. IL p. 384. Rein, Libertini (en ail.) dans Pauly's Realencyclopaedie. T. IV, p. 1026. Stuttgardt, 1846.
(1) S'il faut en croire Suet., Claude 24, dans les premiers siècles de la République le libertus était l'affranchi, le libertinus, le fils de l'affranchi.
(2) Polyb., XXX, 16. App., Mithr., 2. Serv., ad Aen.t VIII, 564.
(3) Nous parlerons des modes d'affranchissement dans un chapitre spécial.
(4) Suet., Aug., 40. Senec, de vit. beat., 24. Ulp., I, 23.
(5) Gaj., I, 17. Ulp., I, 16, 18, 19. Dosith., de manum., 11, 12.
(6) Voyez p. 75.
(7) « Cives romani libertini ordinis. *» Liv., XLIII, 12. Cf. XLII, 27, 31.
(8) Becker, II, 1, 193-197. Becker-Marquardt, .II, 3, 45-49. Lange, I, 515, 517-519. Walter, §§ 105, 106, 353, 421, 488. Troisfontainrs, 373-377. Alb. Dupond, 258-263.
(9) Voyez p. 76.
Ils furent exclus de tout temps de la légion romaine (p. 96).
Le jus suffragii qu'ils exercent aux comices centuriates et tributes, est très-restreint.
En effet jusqu'à la censure d'App. Claudius (312 avant J.-C), ils sont relégués dans les quatre tribus urbaines, et, tout en payant le tributum proportionnel à leur cens, ils n'ont point le jus censendi, et n'ont accès qu'à la centuria capite censorum (î).
Le censeur Appius Claudius (2) les admet dans toutes les tribus, et d'après leur cens dans les classes et centuries (3).
En 304 avant J.-C, les censeurs Q. Fabius Rullianus et P. Decius les rejettent tous dans les tribus urbaines (4),
(1) Les opinions des modernes sur la condition primitive des liberiini sont aussi divergentes que celles sur l'origine des aerarii. Ainsi,d'après Niebuhr, H. r., I, 623, dans les premiers siècles, la manumissio censu seule donnait le droit de cité, et les affranchis étaient exclus des tribus jusqu'à la censure d' Appius Claudius. Gokttling, p. 141, aussi et d'autres encore ne leur font accorder le jus suffragii que par Appius Claudius. Cependant Dents, IV, 22, les place dans les tribus urbaines dés Servius Tullius. De môme Zonaras, VII, 9. Et les auteurs anciens qui parlent de la censure d* Appius, ne disent pas qu'il les ait inscrits le premier dans les tribus urbaines, mais dans toutes les tribus : d'où il faut conclure qu'avant lui ils se trouvaient déjà dans les tribus urbaines. « Forensis factio Ap. Claudii censura vires nacta... humiliâtes per omnes tribus divisis » etc. Liv., IX, 46. c*E£ux« ai toîç TnAirai; xat t>}v cÇouoiav orrot Kpoccipoivro TtpujaaaSai. » Diod. Sic, XX, 36. D'ailleurs, comme on vient de le voir, il ne s'agit pas dansce8 textes des liberiini seuls, mais des humiles en général, dont les libertint forment une catégorie importante, mais qui comprennent en outre les opi/îces et sellularii ingenui etc. Cf. p. 97, ne6. Si les liberiini sont inscrits dans les tribus urbaines, il n'y a aucune raison pour ne pas les admettre aussi à la centuria capite censorum. Un seul texte ancien (Plutargh., Poplic., 7) semble contredire notre opinion ; mais ce même texte contient encore d'autres inexactitudes. Voyez Becker, II, 1, 193-194.
(2) Lange, II, 71-83. Saal, De Appio Claudio Caeco. Cologne, 1842. Siebbrt, Le censeur Appius Claudius (en ail.). Cassel, 1863. F. D. Girlach, La censure d Appius Claudius Caecus (en ail.). Appendice à l'opuscule, intitulé : Influence grecque à Rome au 5e siècle de la ville, p. 20 suiv. Baie, 1872.
. (3) « Humilibus per omnes tribus divisis forum (les comices tributes) et campum (les eomices centuriates) corrupit. » Liv., 1. 1.
(4) Liv., IX, 46. Val. Max., II, 2, 9. L'allégation de l'Aucr. devir. «/., 32, est erronée. — Lange, II, 85-87.
et, probablement, dans la centurta capite censorum (1).
Mais, comme les affranchis parviennent à rentrer dans les tribus rustiques et dans les classes, les censeurs L. Àemilius Papus et C. Flaminius (220 avant J.-C.) les relèguent de nouveau dans les tribus urbaines et les privent du jus censendi, à l'exception de ceux qui ont un fils âgé de plus de 5 ans et de ceux qui possèdent des biens-fonds, ayant une valeur supérieure à 30,000 sesterces ou 75,000 as sextantaires (2).
En 168 avant J.-CM le censeur Ti. Sempronius Gracchus rejette tous les affranchis dans une seule tribu urbaine, déterminée par le sort : la tribus Esquilina (3).
Plus tard, une loi (probablement une lex Aemilia de 115 avant J.-C.) (4) décréta que dorénavant les affranchis seraient inscrits dans les quatre tribus urbaines (5).
(1) Les anciens ne parlent point de la position que ces censeurs donnent aux affranchis dans les classes. Après la réforme des comices centuriàtes, comme les affranchis étaient généralement inscrits dans les quatre tribus urbaines, ils ne poliraient, supposé qu'on leur eût accordé le jus censendi, faire partie que des 40 centuries de ces tribus.
(2) Liv., Epit. XX, XLV, 15. « In quattuor urbanas tribus descripti erant libertini, praeter eos, quitus filius quinquenni major ex se natus esset : eos, ubi proximo lustro censi essent, censeri jusserunt : et eos, qui praedium praediave rustica pluris sestertium triginta milium ha~ berent, censendi jus fadum est. » A cause d'une lacune qui précède ce passage, il est difficile de dire de quels censeurs il y est question. Cf. Beckbr, II, 1, 195, n6 413. Toujours est il que ces dispositions sont antérieures a la censure de Gracchus (Walter, § 105, ne 70), à laquelle Becker-Marquardt, II, 3, 47, et Lange, II, 276-278, les attribuent. Voyez la nf suiv.
(3) « Eo descensum est, ut ex quattuor urbanis tribubus unam palam in atrio Libertatis sortirentur, in quant omnes, qui servitutem servissent, conjicerent. Esquilinae sors exiit : in ea Ti. Gracchus pronunciavit, libertinos omnes censeri placere. » Liv., XLV, 15. L'assertion de Cic, de or., I, 9, et d'après lui, I'Auct. de vir. iU., 57, est erronée.
(4) Auct. de vir. ill., 72 : « [ilf. AemUius Scaurus'] consul léger* de sumtibus et libertinorum suffragiis tulit. »
(5) Telle fut la règle jusqu'à la fin de la République. Les lois qui furent encore portées pour améliorer le suffrage des affranchis, telles que la lex Sulpicia (88 avant J.-C), Cornelia (87), Papiria(SA), Manilia (67), forent toutes abolies presque aussitôt. Mommsen, Les trib. rom., 169-172.
Sous l'Empire ils sont membres de la tribu de leur patron (1).
Les libertini sont exclus àmjus honorumfe), des sacerdotia et du sénat (d).
IL Rapports entre le libertus et son ancien maître (4) ou patronus (5).
L'affranchi a reçu de lui le don inestimable de la liberté et du droit de cité (ô), son nomen gentilicium (7), la participation aux sacra gentilicia et dMJus sepulcri (s).
Souvent il reste dans la maison et au service du maître (9). D'autres fois le maître lui laisse son peculium (10), ou môme il lui donne ou prête le capital nécessaire pour s'établir (11).
À cause de tous ces bienfaits, l'affranchi est tenu à certaines obligations envers son patron. Distinguons entre celles
(1) Mommsen, Les trib. rom.t 174. Bbckbr-Marquardt, II, 3, 48, na 146.
(2) Cf. Liv., IV, 3 g 7. — Mommsen, I, 459.
(3) Willkms, Le Sénat de la R., I, 182-183.
(4) Bbcker, II, 1, 78-85. Becker-Marquardt, V, 1, 211-212. Lange, I, 252-259. Walter, g 494-500. Rein, Dr. c, 597-604. Troisfontaines, 369-373. Alb. Dupond, 263-264. Schueller, De necessitudine cummorali tum civili inier patronos et libertos. Utrecht, 1838.
(5) La loi des XII Tables se servait déjà de ce terme* Gaj., III, 40. Ulp., XXIX, 1. Fragm. Vatic., g 308.
(6) Liv., XXX, 45. Dig., XXXVIII, 2, 1.
(7) Dans les premiers siècles l'affranchi n'avait généralement que deux noms : le nomen gentilicium de son patron, et un praenomen, qu'il choisissait lui-môme, mais qui ne pouvait pas être celui de son patron. Ce n'est que depuis le premier siècle avant J.-C. que les affranchis commencent à porter le prénom de leurs patrons, et cela devient bientôt la règle. Dès lors ils prennent aussi un cognomen, qui ordinairement est leur ancien nom d'esclave : Marcus Tullius Tiro, Cajus Julius Hyginus. Mommsen, Rech. rom., I, 30, 58-60. Becker-Marquardt, V, 1, 22-24. Sous l'Empire ils se permettent encore plus de liberté dans le choix du cognomen. Friedlaen-
«dbr, Hist. des moeurs rom., I, 70, n9 1. — Nous sommes moins renseignés sur les noms donnés aux serin publia affranchis. Cf. Broker, II, 1, 80, n* 183. Mommsen, I, 307, n9 7.
(8) Cf. Bbcmr-Màrquardt, V, 1, 366, n9 2339.
(9) Pun., Epist., II, 17 g 9. Dig., VII, 8, 2 g 1, IX, 3, 5 g 1.
(10) •Peculium vindicta manumisso vel inter amicos si non adimatur, donari videtur. » Fragm. Vat., g 261. Cf. Dig., XV, 1, 53. Cod., VII, 23. Inst., n, 20 g 20.
(11) Bbguer-Marquardt, V. 1, 171, n9 1013.
que le patron lui impose spécialement à l'occasion de l'affranchissement et celles que tout affranchi doit à son patron en vertu de la loi et du droit prétorien.
Les premières ne sont valables que par une stipulation spéciale du maître (1) ou par le serment imposé à l'affranchi de les remplir (2).
Elles consistent en des dona, munera (3) et operae (4). Les operae sont fabriles ou officiâtes (5). Un edictum RuUianum (fin de la République) limite ce droit du patron (ô).
Les obligations, imposées à l'affranchi envers son patron par la loi ou le droit prétorien, sont les suivantes :
1° Praestare obsequium, reverentiam, honorem (7).
2° Les alimenta « pro modo facultatum suarum » , dans le cas où le patron est tombé dans l'indigence (8).
3° Il faut à l'affranchi l'autorisation du préteur pour intenter un procès civil à son patron, et môme aux parents ou enfants du patron (9).
4° Il lui est défendu d'intenter à son patron un procès criminel (10), ou même de déposer contre lui dans un tel procès (11). Sous l'Empire exception fut seulement faite pour le crime de lèse-majesté (12).
(1) Dig., XXXVIII, 1, 3, 5, 37.
(2) Cic., ad AU., VII, 2, 8. Dig., XXXVIII, 1, 7 § 2, XL, 12, 44. Cf. Mommsen, Rech. rom., I, 337, ne 17, 370.
(3) « Inter donum et munus hoc interest, quod inter génies et speciem ; nam génies esse donum Labeo a donando dictum, munus speciem ; nain munus esse donum cum causa, utputa natalicium, nuptalicium. » Dig., L, 16, 194. Cf. ib , 214.
(4) Dig., XXXVIII, 1, 7 § 3.
(5) Dig., XII, 6, 26 § 12, XXXVIII, 1, 6, 9 § 1, 23.
(6) Dig., XXXVIII, 1,2; 2, 1.
(7) Dig., I, 16, 9 § 3, XXXVII, 15, 7 § 4, 9, XLIV, 4, 4 § 16.
(8) Paull., II, 32.
(9) - Praetor ait : pareniern, paironum, patronam, liberos , parentes patroni, patronae in jus sine permissu meo ne quis vocet. » Dig., II, 4, 4 § 1. Cf. ib., 10 § 12, 24, 25. Gaj., IV, 46, 183. Dio Cass.* LX, 28.
(10) Dig., XLVIII, 2, 8. — Zumpt, Procéd. crim., p. 45-46.
(11) Dig., XXII, 5, 3 § 5, 4. Coll. leg. Mos., IX, 2. Paull., V, 15 § 3.
(12) Cod. Theod., IX, 6, 4. Cod., IX, 1, 20-21.
5° Le patron exerce la tutela légitima sur les liberti impubères et sur les libertae (1).
6° Il a un certain droit de succession (2). La loi des XII Tables lui accorde l'hérédité quand l'affranchi meurt àb intestato et sans sui heredes. Par le droit prétorien il obtient la moitié de la succession si le libertus meurt sans laisser un enfant naturel et légitime. Ce droit du patron est encore élargi sous Auguste par la lex Papia Poppaea (3).
La punition ordinaire du libertus impius et ingratus (i) est l'exclusion du jus sepuleri (5).
A la mort du patron, les jura patronatus passent à ses enfants (ô).
Les jura patronatus cessent :
Naturellement, par la mort de l'affranchi ;
Civilement :
1° Si le patron perd le droit de cité (7).
(1) Ulp., XI, 3. Gaj., I, 165. Inst., I, 17.
(2) Walter, § 653 659. Rein, Dr. c, 821-823. Unterholznrr, Du droit de succession du patron (en ail.) dans le Zeitschr. f. gesch. Rechtsw. T. V, p. 26. Berlin, 1825. Huschke, Eclaircissements relatifs au droit de succession sur les biens des affranchis (en ail.) dans ses Etudes de droit romain, p. 125. Heidelberg, 1830.
(3) Gaj., III, 40-44. Ulp., XXIX.
(4) • Ingratus libertus est, gui patrono obsequium non praestat, vel res çjus flliorumve tutelam administrare detrectat. » Dig., XXXVII, 15, 19.
(5) Des exemples chez Orelli, Inscr., n08 4434-4436. Cf. Bbcker-Marquardt, V, 1, 366, ne 2343. — D'après l'opinion généralement adoptée aujourd'hui (Walter, § 495, Mommsen, Rech. rom., I, 369, Bbcrer-Marquardt, V, 1, 211, n° 1324), le patronus aurait possédé môme du temps de la République le jus necis sur les liberti justi. Cette opinion invoque les exemples cités par Val. Max., VI, 1, 4, Sukt., Caes., 48. Cf. Cic, ad Quint. /K, I, 1 § 4. Elle est combattue par Lange, I, 257, et nous semble peu probable. Outre qu'elle concède à un simple citoyen le droit de vie sur un autre citoyen sui juris, ce qui ne s'accorde pas bien avec la haute signification de la vox illa et imploratio * civis Romanus sum • (Cic, Verr., II, 5, 57 § 147), elle ne nous parait pas suffisamment prouvée par les deux exemples que les auteurs indiqués rapportent ; car rien ne nous dit qu'il s'agisse là te justi liberti.
(6) Gaj., III, 58. Dig., XXV, 3, 5 § 20, XXXVII, 14, 1.
(7) Tac, Hist, II, 92SDig., II, 4, 10 § 6.
4« éd. 8
2° S'il manque à ses devoirs envers l'affranchi, en lui refusant les alvnentay quand le lïbertus se trouve dans l'indigence, en lui intentant une action capitale, ou en lui arrachant, par un abus d'autorité, l'engagement de ne pas se marier (1).
L'affranchi ne peut être adrogé que par son patron (2), et encore faut-il une justa causa (3). De libertuà il devient filiusfamilias, mais non ingenuus (4).
Durant toute l'époque républicaine, le privilège de lïngenuitas fut inaccessible aux libertini.
La lex Visellia (premier siècle avant ou après J.-C.) menace d'amendes et éventuellement d!infamia le libertinus qui s'arroge les droits de Yingenuitas (5).
Les fils des libertini, étant nés ingenui, sont libres de toute obligation depatronatus (ô), et ils jouissent, devant la loi, de tous les droits du citoyen romain (7). Cependant, de fait, ils étaient généralement exclus des magistratures et du sénat (s). Pour les petits-fils toute tache de naissance servile est effacée (9).
(1) Dig.t XXXVII, 14, 5 § 1, 6, 11, 15.
(2) Dig., I, 7. 15 § 3, XXXVII, 12, 1 § 2. Cf. Gell., V, 19 § 11-14.
(3) CW., VIII, 48, 3.
(4) Dig., I, 5, 27, XXIII, 2, 32. Cf. Walter, § 544.
(5) Cod., IX, 21, X, 32, 1. — Cette loi est attribuée ordinairement au règne de Tibère, 24 après J.-C. Cf. Rein, Dr. c, 594. ne 3. Mommsen (Sur la lex Visellia (en ail.) dans Bekker's Jahrbuch, 1858, p. 335*340) la fait remonter jusqu'en 72 ou 71 avant J.-C. L'opinion de Mommsen est adoptée par Rudorff, H. d. dr. r., II, § 116, et combattue par Walter, § 353, n« 25.
(6) Cependant, dans l'ancien droit, si le fils ou un descendant d'affranchi mourait àb intestat et sans laisser ni sui heredes ni agnati, la gens de l'ancien patron avait droit à la succession. Cic, de or., I, 39. — Voigt, De causa hereditaria inter ClaudiospatriciosetMarcellosacta. Leipzig, 1853.
(7) Cf. Liv.,IX,46.Diodor.,XX,36. C'est une erreur de Svétoxe (Claud., 24) de supposer que dans ces passages il ne s'agisse pas de fils, mais de petits-fils d'affranchis. Willkms, Le Sénat de la R., I, 184, ne 3.
(8) Cf. Cic, p. Cluent., 47 § 132. Hor., Sot., I, 6, 20. — Willkms, 1. 1., 183-188.
(9) Willems, 1. 1., 188-189.
