CHAPITRE QUATRIÈME
De la capitis deminutio et de la perte dn droit de cité (1).
Toute perte, tout changement du caput (2) s'appelle capitis deminutio (3). Aux trois status du caput correspondent trois degrés de la capitis deminutio.
« Capitis minutionis species sunt très, maxima, média, minima. »
« Maxima capitis diminutio est per quam et civitas et libertas amittitur. . . »
« Media (4) capitis diminutio dicitur per quam, sola civitate a?nissa, libertas retinetur... »
« Minima capitis diminutio est, per quam, et civitate et libertate salva, status dumtaxat hominis (5) mutatur (e). »
§ 1. De la capitis deminutio maxima.
Les cas qui entraînent cette deminutio découlent ou du jus gentium ou du droit international ou du droit civil romain.
(1) Bkckkr, I, 100-121. Lange, I, 204-210. Waltbr, §§ 457-458, 462, 476, 515-516. Rein, Dr. c, 117-129, 554-560. Troisfontàines, 169-189. F. Baudry, v. caput dans le Dict. de Darembbrg et Saglio. Savigny, Système du dr. rom. (en ail.), II, 443-515. Scheurl, La capitis diminutio (en ail.) dans les Beitraege sur 'Bearbeitung des roem. Rechts, II, p. 232 suiv. Erlangen, 1853. G. Desrosiers, De la capitis deminutio. Paris, 1872. H. Archambault, De la capitis deminutio. Poitiers, 1878. * (2) Voyez p. 11.
(3) Faut- il dire deminutio ou diminutio? Il semble que les anciens ont employé les deux formes qui, sous le rapport étymologique, se justifient toutes deux. Cf. Rein, Dr. c, 121, n* l. — Les juristes modernes sont loin de s'accorder sur le sens juridique des mots caput ', status, sur la définition de la capitis deminutio, et surtout sur le caractère propre de la capitis deminutio minima. Voyez Becker, II, 1, 404-406. Rein, D>\ c, 118, ne2, 121, nf 2, 124, nf 1. Walter, § 515-516. Cette controverse est d'un intérôt plutôt juridique qu'historique.
(4) On l'appelle aussi minor. Gaj., I, 159.
(5) Autre définition : - quum. . . familia tantum mutatur. » Dig. , IV, 5, 1 1 .
(6) Ulp., XI, 10-13. Cf. Gaj., I, 159-162. Dig., 1. 1. Inst., I, 16 § 1-3.
I. Ex jure gentium, le citoyen romain, fait prisonnier de guerre, devient esclave du peuple ennemi (i). Cependant, du moment que ce citoyen rentre sur le territoire romain, il recouvre la liberté, et il est réintégré dans ses droits de citoyen et d'ingenuus, en vertu d'une fiction juridique, qui s'appelle jus postlimin ii (2) .
« Postliminium fingit eum, qui captus est, sempet* in civitate fuisse (3). »
II. En vertu du droit international, cette capitis deminutio arrive dans le cas de la deditio per patrem patratum, c'est-à-dire en cas d'extradition d'un citoyen à un peuple étranger par une commission de deux à quatre fetiales.
La deditio a lieu principalement :
1) A l'égard du citoyen qui a violé le jus legatorum (4);
2) A l'égard du magistrat qui a conclu de sa propre autorité une sponsio avec l'ennemi, si le sénat refuse de la ratifier (5).
(1) Cf. Liv., XXII, 60. Caes., B. c, II, 32. Paul. Diac, v. deminutus, p. 70.
(2) Rein, Dr. c, 306-309. Hase, Le jus postliminii et la fictio legit Comeliae (en ail.). Halle, 1851. Dirksen, Les sources de la théorie du droit romain sur V extradition des prisonniers de guerre (en ail.) dam ses Hinterlassene Schriften, publiés par Sanio. T. II, p. 255-276. Leipzig,
1871 . A. Bechmann, Le jus postliminii et la lex Comelialen ail.). Erlangen,
1872. G. Béhenne, Du postliminium. Paris, 1873. P. Puget, Du postliminium. Versailles, 1878. C. Marin, Théorie du postliminium. Rennes, 1878.
(3) Inst., 1, 12 § 5. « Postliminium receptus dicilur is qui extra limina, hoc est terminos provinciae captus fuerat, rursus ad propria revertitur. • Paul. Diac, v. postliminium, p. 219. — Des personnes cette fiction fat étendue aux choses prises par l'ennemi. Elles retournaient a leur ancien propriétaire, dès qu'elles n'étaient plus au pouvoir de l'ennemi. Cic, Top.9 8. Ael. Gall. cité par Fest., v. postliminium. Gaj., I, 129. Dig., XLIX, 15, 5 § 1-2.
(4) Dig.i L, 17, 7. Des exemples sont mentionnés chez Liv., Epit. XV, XXXVIII, 42. Val. Max., VI, 6, 3 et 5 etc. Cf. Liv., V, 36 : • Postula tumque ut pro jure gentîum violato Fabiidederentur. »
(5) Mommsen, I, 243. — La formule de la deditio en ce cas est celle-ci : « Quandoque hisce homines b\jussu popidi Romani Quiritium fbedus ictum iri spoponderunt, atque ob eam rem noxam nocuerunt ; ob eam rem, quo popidus Romanus scelere inpio sil solutusf hosce homines vobis dedo. » Liv., IX, 10. Dos exemples : Gell., XVII, 21 g 36. Liv.,
Le deditus qui était refusé par le peuple étranger, avaitil droit au jus postliminii ? Il semble que non; cependant ce point était controversé parmi les anciens (1).
