II. Gaj., I

(6) « Qui miles foetus non est. » Cic, p. Caec, 34.

trunci (i), soit en ne se rendant point au dilectus, prescrit par le magistrat, tenebHones (2), soit en ne rejoignant point Tannée au jour indiqué, infrequentes (3), soit enfin en quittant l'armée sans congé, deser tores (4). — Dans tous ces cas les délinquants, de même que les incensi, sont vendus comme esclaves tram TibeHm (5).

e) Les enfants vendus par leur père à l'étranger. Voyez p. 82.

Dans les trois derniers cas le jus postliminii n'était pas applicable (ô).

Des cinq causes de capitis deminutio de l'ancien droit civil les deux premières n'existaient plus à la fin de la République, les trois dernières disparurent au commencement de l'Empire.

2° En vertu du droit prétorien : « Si quis se major viginti annis ad pretium participandum ventre passus est », il reste l'esclave de son acheteur (7). Avant cette intervention de l'édit prétorien, le citoyen vendu avait le droit de faire revendiquer sa liberté par un assertor (liberalis causa) (s)

(1) Suet., Aug.y 24. Cf. Val. Max., VI, 3, 3.

(2) « Qui ad delectum olim non respondebant... in servitutem rédigebantur. " Dig.y XLIX, 14, 4 § 10. « AT. Curius consul in Capitolio cum delectum haberet, nec citatus in tribu civis respondisset, vendidit tenem brionem. » Varr. cité par Non. Marc, 1, 67. Cf. Val. Max., VI, 3, 4. Liv., Epit. XIV.

(3) « Miles cum die qui prodictus est aberat neque excusatus erat, infrequens dabatur. * Cincius cité par Gell., XVI, 4 § 5. Gokttling propose do lire : venum dabatur. Cf. Paul. Diac., p. 112.

(4) Liv., Epit. LV. — Des desertores il faut distinguer les transfuges. Ceux-ci n'étaient pas réduits en esclavage, mais condamnes à une mort igno" minieuse, par exemple à la croix (Liv., XXX, 43), ou aux bêtes (ib., Epit. LI), et du temps do l'Empire encore « aut vivi exuruntur aut furca suspenduntur. » Dig., XLVIII, 19, 38 § 1.

(5) Que c'était trans Tibei*im qu'ils étaient vendus, cela semble résulter de l'affirmation répétée de Cicéron (de or., I, 40, p. Caee., 34) que le postliminium ne s'appliquait point à eux. Cette opinion est encore corroborée par l'analogie de la vente des addicti trans Tibe*nm.

(6) Cic., de or., I, 40.

(7) Dig., I, 5, 5 § 1. Cf. XL, 12, 7, 14; 13, 1. Inst., I, 3 § 3; 16 § 1.

(8) Gaj., IV, 14. Fest., v. sertorem, p. 340. Liv., III, 44-48. Dionyi.,

devant le préteur, et celui-ci devait la proclamatio in libertatern en vertu de ce principe : « Conventio privata neque set*vum quemquam neque libertum alicujus facere potest (1). » 3° Les causes de capitis deminutio maxirna, introduites par l'Empire, seront exposées plus loin.

§ 2. De la capitis deminutio média ou minor.

Elle est volontaire ou forcée.

I. Elle est volontaire dans le cas de rejectio civitatis (2). « Duarum civitatum civis esse nostro jure civili nemo potest (3). y> Ainsi le citoyen romain qui se fait inscrire dans une colonie latine, devient citoyen latin et cesse d'être citoyen romain (4).

Cependant le jus postliminii est applicable en ce cas (5)