II. Elle est forcée (e

1) Dans le cas d'interdictio aqua et igni, peine prononcée surtout pour des crimes politiques ou autres crimes graves, à la suite de laquelle le citoyen condamné, s'il veut avoir la vie sauve, est obligé de s'exiler (7).

2) Dans le cas où un citoyen accusé se rend en exil volontaire avant la condamnation (p. 94) et que le peuple décrète ensuite : id eijustum exilium esse, ou môme le condamne absent à ïinterdictio aqua et igni (s).

XI, 29-37. — Waltir, § 714. Rudorff, H. d. dr. r., II, § 17. Smidt, Le procès pour la liberté de Virginia (en ail.) dans Savigny's Zeitschr., XIV, 71-94.

(1) Dig.> XL, 12, 37. Cf. Cic, p. Caec, 33. La comédie de Plautb, intitulée Persa, repose en grande partie sur une escroquerie de ce genre.

(2) Cic, p. Balb., 12. Cf. Paul. Diac, p. 70.

(3) Cic, p. Balb., 11 § 28, p. Caec, 34 § 100.

(4) Cic, p. Caee., 33 § 98. Ps. Cic, de dont., 30 § 78. Gaj., I, 131.

(5) Cic, p. Balb., 12 § 30.

(6) Waltj», § 823-824. Rudorff, H, d. dr. r., II, § 123. Zumpt, Dr. cr. de la Rép., I, 1, 400-402, Proc. crtm.t 451-467.

(7) Gaj., I, 90, 128, 161. Ulp., XI, 12. Paul. Diac, p. 70. Cf. Cic, p. Caec., 34 g 100. Ps. Cic, de dom., 31 § 32. Dio Cass., XXXVII, 29, XXXVIII, 17, 18.

(8) Lr?., XXV, 4, XXVI, 3 etc. Cf. Langb, II, 649-650.

Uinterdictio est ordinairement accompagnée de la confiscation de la fortune de l'exilé (1).

L'exilé peut être rappelé par une lex ou un plébiscitant (2), et il est alors réintégré dans tous ses droits : Restitutio in integrum (3).

III. Une troisième forme de la capitis deminutio, dont l'histoire de la République fournit quelques exemples (4), est Yademtio civitatis à des municipes par la loi ou par un sénatus-consulte, autorisé par une loi (5).

§ 3. De la capitis deminutio minima.

Elle arrive, sauf deux exceptions, chaque fois qu'un citoyen subit une mutât io familiae, par conséquent : 1° Dans Yadrogatio (e); 2° Dans Yadoptio per aes et libram (7) ; 3° Dans la conventio in manum (s); 4° Dans la mancipio datio (9); 5° Dans Yemancipatio (10).

Les deux cas exceptés concernent :

(1) Liv., III, 58, XXV, 4. Dio Cass., XXXVIII, 17. Tac, Ann., III, 23, 68, IV, 20, etc.

(2) Célèbre est le rappel de Cicéron. Ps. Cic, p. red. in sen., 11 § 27, de dom., 33 § 90. App., B. c, II, 16. — D'autres exemples, Lange, II, 568, 651-653, Rein, Dr. crim., 265-268.

(3) Cf. Cic, p. Cluent., 36. Lex. Jul. mun., 1. 118, dans le Corp. Inscr. lat., I, p. 122. Dig.y XXII, 5, 3 § 5, XLVIII, 5, 24.

(4) Ainsi le sénatus-consulte ex plebiscito Atilio sur les Campaniens pendant la seconde guerre punique, Liv., XXVI, 33-34 (Lange, II, 217-218), et une lex Cornelia de civitate Volaterranis adimenda (82 avant J.-C). PS. Cic., de dom., 30 § 79 (Lange, II, 569).

(5) Willems, Le Sénat de la R., II, Livre III, Ch. VII, § 2.

(6) Gaj., IV, 38. Voyez p. 84.

(7) Ulp., XI, 13. Voyez p. 84-85.

(8) Ulp., XI, 13. Voyez p. 77, 80-81.

(9) Gaj., I, 162. Voyez p. 82, 98.

(10) Dig.y IV, 5, 3 § 1. Voyez p. 87. — Il faut y ajouter, depuis l'Empire, la causae probatio relative aux Latini juniani. En effet ce cas constitua de fait une cap. dem. min., bien que les sources ne le mentionnent pas comme tel.

1° Les enfants, devenus suijuris par la mort du paterfamilias (i).

2° Le filiusfamilias y élevé àfcla dignité de flamen dialis, et la filiafamilias, devenue virgo vestalis (2).