CHAPITRE DEUXIÈME
Du jos Latii (4).
La condition juridique, appelée;^ Latii, existe seulement depuis la soumission du Latium à la domination romaine
des gens, jus beïïi et pacis, et le droit international privé. Isid., V, 6. — Le jus naturae ou naturelle, entendu dans le sens moderne de droit naturel, a été introduit dans les spéculations philosophiques des Romains par Ciceron qui Ta emprunté à la philosophie grecque; mais, à vrai dire, il n'a pas eu à Rome d'applications juridiques.
(1) Walter, § 568. Rein, Dr. c, 202-203.
(2) Cf. Gaj., II, 40, III, 93, 119-120, 133, 179, IV, 37. Dig.% I, 1, 5.
(3) Voyez les chapitres qui exposent Y Organisation de V Italie sous la domination romaine et le Régime provincial.
(4) Savigny, De Vorigine et du développement de la Latinité comme condition spéciale dans VEtat romain (en ail.) dans ses Vermischte Schrifîen, Berlin, 1850, I, 14-28, et Le décret du peuple romain de la table aVHéraclée (en ail.). Ib., III, 279-412. Madvig, De jure et condicione coloniarum populi Romani dans ses Opusc, p. 271-284. Copenhagen, 1834. Peter, Les rapports entre Rome et les villes et peuples soumis de T Italie (en ail.) dans le Zeitschr. /*. d. Alterthumsw., 1844, p. 193 suiv., et La loi organique du développement de la domination romaine (en ail .). Ib., 1846, p. 598 suiv. Rein, Le Latium dans ses rapports de droit pu. blic avec Rome (en ail.) dans Pauly's Realencyctopaedie. T. IV, p. 815 suiv. Stultgardt, 1846. Mommsbn, Hist. de la monn. rom.9 III, 177 suiv.
(338 avant J.-C); mais son origine ne s'explique que par la confédération latine, antérieure à cette époque.
§ 1. De la confédération latine (1).
Après la destruction d'Albe-la-Longue, Rome entra dans l'ancienne confédération latine et parvint bientôt à y exercer l'hégémonie. Cette confédération, dissoute après l'expulsion des rois, fut renouvelée ensuite sous le consulat de Sp. Cassius Vecelinus (493 avant J.-C.) par un fœdus aequum entre Rome et les Latins, auxquels s'adjoignirent peu après les Herniques (486 avant J.-C.) (2).
Clauses du foedus aequum : amitié , assistance en cas de guerre défensive, exercice alternatif du commandement en chef, partage égal du butin , stipulations sur les contrats de prêt et de gage, et procédure à suivre dans les procès qui en résulteçt (3).
Le commwciuiyi, que les stipulations du traité présupposent, a existé de tout temps entre Romains et Latins. Quant au jus conubii, rien ne nous semble prouver qu'il ait été commun aux confédérés (4).
A. \V. Zumpt, Depropag. civ. Rom. dans ses Studia Romana, p. 344-365. Huschke, Gajus, Contributions pour servir à la critique et à l'intelligence de ses institutiojis (en ail.). Leipzig, 1855, p. 3 suiv.
(1) Schwf.gler, Hist. rom., II, 287-348. Marquardt, IV, 23 26. Lange, II, 54-62. Troisfontaines, 295-297. M. Zoeller, Le Latium et Rome
jusqu'en 338 (en ail.). Leipzig, 1878.
(2) Liv., IL 33, 41. Cic, p. Balb., 23 § 53. Dionys., VIII,69, 72. -
(3) Dionys., VI, 95. Fest., p. 166, 241.
(4) Que l'Etat romain ait pu accorder de tout temps le conubium à des pérégrins ou à des cités étrangères, cela n'est pas douteux (Liv., IV, 3, Cic, de rep.i II, 37) ; mais que le jus conubii ait appartenu de droit aux confédérés latins, de cela nous ne trouvons aucune preuve. La latinitas de l'Empire, on le sait positivement, ne comprenait pas ce droit. Quant aux latini de la République, pendant le foedus aequum, et après la soumission du Latium, aucun auteur ancien n'affirme ni qu'ils aient joui du conubium avec les Romains (Plut., Cam., 33, prouve plutôt le contraire), ni qu'ils en aient été privés dans la suite. — Comment d'ailleurs les patriciens auraient-ils concédé ce droit aux latins, tandis qu'ils l'ont refusé si longtemps et avec tant d'opiniâtreté aux plébéiens ?
A cette confédération appartenaient aussi les colonies latines, fondées par elle soit avant soit pendant le foedus aequum.
La confédération, sauf une courte interruption après l'invasion gauloise, 390-358 avant J.-C. (1), subsista jusqu'après la première guerre samnitique.
Les prétentions excessives, formulées à cette époque par les Latins (consulem alterum senatusque partent) (2), amenèrent la guerre avec les Latins qui finit par la soumission du Latium, 338 avant J.-C.
A certaines cités latines Rome accorda la civitas. Aux autres elle enleva tout lien fédératif, « conubia commerciaque et concilia inter se ademerunt (3) » ; et elle conclut des traités avec chaque Etat séparément. Les cités de cette catégorie, de môme que les anciennes colonies latines, quoique désormais plutôt soumises à Rome que confédérées avec elle, conservèrent en général leur condition antérieure : Nomen latinum, socii nominis latini (4).
§ 2. Du nomen latinum depuis la soumission
du Latium (5).
Le nomen latinum qui d'abord se composait des deux catégories de cités indiquées, s'étend ensuite.
Après la soumission des Volsques, des Eques, des Herniques, Aurunques et Privernates, leur pays est ajouté au Latium (Latium adjectum) (ô), et il est vraisemblable que dans le principe ils reçurent la condition des socii nominis latini.
Ensuite Rome continue à fonder des coloniae latinae, ap-
(1) Liv., VI, 2, VII, 12.
(2) Liv., VIII, 4.
(3) Liv., VIII, 14, où se trouve au moins partiellement le contenu du sénatus -consul te concernant la condition donnée au Latium.
(4) Liv., X\ 26, 34.
(5) Marquardt, IV, 46-50, 52 57. Lange, II, 60-62. Waltkr, §§224-228. Rudorff, H. d. dr. r., I, § 11. Troisfontaines, 297-311.
u(6; Plin., III, 9 (5). Strab., V, 3 § 4, p. 231 Cas.
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pelées coloniae novae (1), qui, sans être composées exclusivement de Latins (2), et sans être établies dans le Latium, sont assimilées au nomen latinum, et deviennent bientôt la partie la plus importante des socii nominis latini (3).
La condition juridique du nomen latinum s'appelle latinitas, jus Latii ou simplement Latium (4).
Les cités du nomen latinum sont considérées- par le peuple romain comme des villes confédérées (5). Partant elles forment des civitates indépendantes, ne sont pas gouvernées par des magistrats romains (ô), n'adoptent les lois romaines que si elles y consentent (7). Elles ont le droit de battre monnaie, droit qui fut cependant restreint vers 269 avant J.-C. (s).
Le foedus de la cité latine ou la formula de la colonie latine (9) détermine les prestations qu'elle doit fournir en troupes et en argent. Les latini ne servent pas dans la légion, mais parmi les socii (10).
Le jus commerça est le privilège propre des latini (11).
(1) Fest., p. 241.
(2) Voyez p. 119, ne 4.
(3) Liv., XXVH, 9.
(4) Cic., ad AU., XIV, 12, Tac, Hist., III, 55, etc.
(5) « Latinis, id est, foederatis. » Cic, p. Balb., 24 § 54.
(6) Liv., XXIX, 15. Strab., IV, 1 § 1.
(7) L'expression propre en ce cas est : populus fundus factus est. Cic., p. Balb., 8. Cf. Gell., XVI, 13. Fundus est synonyme de auctor. Cf. Plaut., TVw-, V, 1,6. Paul. Diac, v. p. 89.
(8) Voyez Mommsen, Hist. de la monn. rom.t III, 190 suiv.
(9) Liv., XXVII, 10, XXIX, 15.
(10) Marquardt, V, 377-388.
(11) Après la lex Julia de civitate, les latini jouissent du commercium (Ulp., XIX, 4, cf. XI, 16), mais ils n'ont pas de droit le conubium (Ulp., V, 4). Etait-ce là aussi la condition des socii nominis latini avant la lex Julia ? L^ dessus les opinions sont très- divisées, parce que nous n'avons guère de renseignements décisifs sur cette question. Le commei*cium leur est généralement reconnu (Walter, Rein, Vangerow, Lange, Puchta. Mommsen. Rudorff, etc.). Voyez en effet Liv.,XLI, 8. Ouant au conubium, les uns le. leur accordent (Niebuhr, Walter), d'autres le leur dénient (Madvig, Puchta, Boecking, etc.). D'après ce que nous avons dit plus haut, il ne nous semble point qu'A défaut de tout témoignage le jus conubii puisse être attribué aux latini de cette époque. Plusieurs auteurs modernes ont appli-
Les latini 9 domiciliés à Rome (incolaë), votent aux comices tributes dans une tribu tirée au sort (1).
En outre le droit de cité (2) est acquis aux latini par les moyens suivants :
1° S'ils s'établissent à Rome, mais à condition que « stirpem ex sese domi relinquerent » (3) ;
2° Par l'exercice d'une magistrature annuelle dans une ville latine (4) ;
que à l'exercice de ces droits privés la différence que Cic. (p. Caec., 35 § 102) dit exister entre douze colonies et les autres. Aucuns ont prétendu que les colonies les plus favorisées avaient le conubium, les autres pas (Lange). D'autres refusent aux colonies moins favorisées même le jus commercii (S a vigny, Madvig). Ce texte de Cicéron a donné lieu à nombre d'hypothèses différentes qui sont mentionnées par Waltkr, § 253, ne 84, et qu'il serait trop long de développer ici. Quelques savants ont aussi identifié avec la division de Cicéron la distinction entre le majus et le minus Latium dont nous parlerons plus tard.
(1) Lrv., XXV, 3 : « Tribuni populum submoverunt sitellaque acUata est ut sortirentur ubi latini suffragium ferrent. » App., B. c, I, 23, distingue des latini les autres socii, en disant : « otç ou* èÇjÇv ^<pov c» xalç 'Pwpwtîwv yjiporo-ilxiç ytpuv. » Cependant ces textes ont donné lieu à de vives controverses. Beaucoup de savants doutaient de l'authenticité du texte de Tite-Live, pour lequel diverses corrections furent proposées, et en dernier lieu (éd. Weissenborn) : « Ut sortirentur tribus ac statim suffragium ferrent. ** Le passage d'AppiEN était interprété de différentes manières. Cf. Beoker-Marquardt, II, 3, 50, n* 154. Maintenant un fragment de la leœ Malacitana semble trancher la question : il confirme et complète Tite-Live et Appien dans le sens indiqué plus haut. En effet la rubrica LUI dit : « Quicumque in eo municipio comilia... Jiabebit, ex curiis sorte ducito unam in qua incolae, qui çives Romani Latinive cives erunt% suffragia ferant. » Cf. Mommsen, Les droits des municipes latins de Salpensa et de Malaga (en ail.), p. 407-408. Leipzig, 1855. Zumpt, Studia rom., 291-295, 344-352.
(2) Zumpt (Studia romana, p. 351 suiv., Berlin, 1859) soutient, sans preuve suffisante, ce nous semble, que la civitas, acquise aux latins par ces moyens, ne comprenait pas le jus honorum. Cf. Villatte, De propagatione civitatis Romanae, p. 47-48. Bonn, 1870.
(3) Liv., XLI, 8. — L'opinion de Madvig, d'après laquelle cette disposition n'aurait été qu'une mesure transitoire, n'est guère admise. Cf. Zumpt, Stud. rom., 346-352, Villatte, De prop. civ. Rom., 44-47.
(4) App., B. c, II, 26. Ascon., in Pison., p. 3 Or. Strab., IV, 1 § 12, p. 187 Cas. Gaj., I, 95. Lex Salp., c. 21-23. Décret de Tergeste, 2, 7 dans le Corp. Inscr. lat., V, n° 532. Cf. Cic, ad Ait., V, 1 1 § 2. — Mommben, Les droits des mun. de Salp., etc., p. 404, ne 37.
3° Par le fait d'avoir accusé et fait condamner un magistrat romain dans un procès repetundarum (i).
Rome a accordé successivement le droit de cité à plusieurs villes latines, et il semble que, dès un siècle avant la guerre sociale, le Latium proprement dit jouissait de la civitas complète (2).
A dater des leges Julia et Plautia Papiria (90 et 89 avant J.-C), il ny a plus de cités de droit latin en Italie(3).
Le jus Latii subsiste en province pour les colonies latines qui y avaient été établies (4), et par une fiction juridique le droit latin fut conféré en 89 avant J.-C. aux cités de la Gaule transpadane (5).
(1) Il semble que d'abord par une&a? (Acilia î) (122 ou 123 avant J.-C.) ce privilège fut octroyé à tous les pérégrins (Lex repet., 76, 83, Corp. Tnscr. lat.t I, p. 62-63, Mommsen), et qu'ensuite par une lex Servilia (d'après Mommsen, 1. 1., p. 55, en 111, d'après d'autres en 104 ou 100 avant J.-C), il fut restreint aux seuls latini tCic, p. Balb., 24 § 54. Mommsen, 1. 1., p. 70.
(2) Marquardt, IV, 34.
(3) Voyez le Ch. qui traite de Y Italie sous la domination romaine.
(4) Exemple : Liv., XLIII, 3.
(5) Ascon., in Pis., p. 3 Or.
