VI. La lex et le plebiscitum (ô
«Lex est quod populus jubet atque constituit . Plebiscitum est quod plébs jubet atque constituit» (7). Dans un sens plus
(1) Titb-Live, VII, 16, mentionne expressément la ratification de la lex Manlia par les patres.
(2) Willems, Le Sénat de la f?., II, 102-106.
(3) Cic, p. Corn. (Ascon., 67 suiv.), de leg., IL 6 § 14, 12 § 31, PMI, V, 4 § 11, XII, 5 § 12. Ps. Cic. de dom., 20 § 53, 26 § 68. — Willems, 1.1., II, 111-113.
(4) Cic, p. Balb., 8 § 19, 14 § 32, 21 § 48. App., B. c. I, 99, IV, 7.— Rudorff, H. d. dr. r., I. § 7, ne 8. Mommsen, Les droits mun. de Salp., 392-394. Zumpt. Stud. Rom., 301-302.
(5) Lrv., IX. 20. Cic, Verr., II, 2, 49 § 121. Lex Jul. mun.. 1. 159 dans le Corp. Inscr. lat., I, p. 123.
(6) Rudorff, H. d. dr. r.. I, §§ 7, 8. Rein, Dr. m\, 66-69.
(7) Gaj., I, 3. — Dans un sens générique le mot lex a une signification bien plus étendue; Dig.. I, 3, 1. Cf. Rubino, Rech. etc., I, 352 suiv. Il n'est question ici que de la lex publica ou populi. Cf. Dig.% XL VII, 22. 4. Gaj., II, 104. — Atejus Capito (Gell., X, 20) définit : « Lex est générale jussum populi aut plebis, rogante magistratu, » et oppose la lex aux privilégia (jussa de singulis concepta). Cf. Fbst., p. 266.
restreint, tout jussus populi qui ne peut s'appeler ni creatio magistratuum, mjudicium, est une lex.
La rogatio est rédigée en termes très précis par le magistrat qui la propose : auctor, lator legis (1). Il peut pour la rédaction se faire assister de jurisconsultes (2). Le projet de loi est soumis, s'il y a lieu, à la patrum auctoritas, et affiché en public pendant un trinundinum (promulgare rogationem, legem) (3). Pendant cet intervalle le projet peut être discuté dans des contiones. Au jour des comices, le magistrat propose son projet au peuple (ferre legem, ferre ad populum) (4) et le soumet à son vote (legem rogare) (5).
Jusqu'à ce moment le lator legis, à moins qu'il ne soit lié par l'approbation préalable, donnée au projet par les patres, peut modifier la rogatioi^) ; mais, du moment que le vote est commencé, elle doit être adoptée ou rejetée en bloc.
Une lex Caecilia Didia (98 avant J.-C.) défendit de soumettre au peuple des rogationes, comprenant des objets hétérogènes : lex per saturam (7).
La rogatio étant adoptée et renuntiata, a obtenu force exécutoire (per ferre legem, lex perlata, perrogata).
La loi prend le nom gentilice du lator (des latores) : lex Valeria, lex Valeria Horatia. — On les appelle aussi leges consulares, dictatoriae, decemvirales, praetoriae, tribuniciae, selon qu'elles ont été proposées par des consuls, dictateurs, etc.
Une loi complète [lex perfecta) renferme trois parties :
(1) Liv., II, 56, VI, 36 etc.
(2) Plutarch., Ti. Gracch., 9. Cic, ad AU., III, 23 § 4.
(3) Cic, de leg. agr., II. 5 § 13. Cf. Liv., III, 9, 34, VI, 1. Ps. Cic, de dom.y 16 § 41, etc.
(4) Cic , Phil., I, 9 § 21, II, 43 § 110 etc. La loi peut être proposée par les deux consuls, par plusieurs tribuns etc. En outre, dautres magistrats peuvent l'appuyer, en signant la rogatio : « adscriptores legis » &c, de lege agr., II. 9 § 22, in Pis., 15 § 35 etc.
(5) Cic, PhiL, II, 29 §72.
(6) Cic, ad AU., I, 19 § 4.
(7) Ps. Cic, de dom., 20 § 53. Voyez p. 153, n« 4. — Fest., p. 314. Lex rep., 1 72, dans le Corp. Inscr. lat., I, 62 et 69. Lange, III, 84-85.
1° Le préambule, praescriptio legis (i). Exemple : T.Quinctius Crispinus consul ...[.. . tribunus plebis] populum [pleberr\ jure rogavit populusque [plebesque] jure scivit in foro pro rostris aedis divi Julii pr. (k.) Julias. Tribus Sergia principium fuit; pro tribu Sex... L. f. Varro (pri?nus soivit) (2).»
2° Le texte de la loi.
3° La sanction (3).
Une loi sans sanction (in qua nulla deviantibus poena sancitur), s'appelle lex imper fecta (4).
Quand la sanction est incomplète, la lex est minus quam perfecta : « quae vetat aliquid fieri, et si factum sit, non rescinda, sed poenam injungit eiy qui contra legemfedt (5). »
* Lex aut rogatur, id est fertur; aut abrogatur, id est prior lextollitur, aut derogatur, id est pars primae (legis) tollitur; aut subrogatur, id est adicitur aliquid primae legi; aut obrogatur, id est mutatur aliquid ex prima lege (ô). »
La loi reste en vigueur, tant qu'elle n'est pas abrogée, ni tombée en désuétude.
De deux lois contradictoires, portées sur le môme sujet, la plus récente l'emporte (7).
Les documents authentiques (s) sont déposés à Yaerarium,
(1) Cic, de leg. agr., II, 9 g 22.
(2) Frontin., de aquaed., c. 129. Cf. Leg. Corn., dans le Corp. Inscr. lot., I, 108. Lex aqr., ib., p. 79. LexAnt., p. 114. Cic, PhiL, l, 10 §26.
(3) Cf. Dig.f XLVIII, 19,41.
(4) Macrob., Somn. Scip., II, 17. •
(5) Ulp., 2.
(6) Ulp., 3.
(7) Liv., IX, 34 « Ubi duae contrariae leges sunt, semper antiquae obrogat nova. »
(8) Goettling, Quinze documents romains (en ail.). Halle, 1845. Momm- 8en, Sur la manière dont les Romains gardaient et publiaient les lois et les sénatUs-eonstdtes (en ital.), dans les Annali delV Instit. di corresp. arch. Rome, 1858, p. 181-212. Ritschl, In leges Viselliam Antoniam Corneliam observationes epigraphicae. Berlin, 1860.
et confiés à la garde des questeurs (i). Dans les premiers siècles cependant les plébiscites furent gardés par les édiles de la plèbe (2).
L'exposition publique des lois, gravées sur des tables d'airain (legem, tabulant figere) (3), en des bâtiments publics ou en des temples, était ordinaire, mais non obligatoire.
(1) Serv., ad Aen.i VIII, 322. — Il semble cependant que la garde des archives laissait beaucoup à désirer (Cic., de leg., III, 20 § 46), et qu'elle donnait même lieu à des fraudes (Liv., XXXIX, 4, Suet., Aug.9 94). Aussi une lex Junia Licinia (62 avant J.-C.) défendit-elle : « ne clam aerario legem infërri liceret. » Scol. Bob., p. 310. — Lange, III, 259.
(2) Zonar., VII, 15: Dig., I, 2, 2 § 21.
(3) Liv., III, 57. Cic, PhiL, I, 9 § 23, III, 12 § 30, V, 4 § 12 etc. Mommsen, Mémoire cité.
M3CTIOIV II. — DU «ÉIVAT (1).
