IV. Système admis antérieurement à Niebuhr

Les patres sont tout simplement les sénateurs.

Preuves. 1° Les témoignages des auteurs grecs qui traduisent généralement patres, qu'il s'agisse de l'interrègne ou de Yauctoritas, par (3ouX>î (5).

auctoritas. « Potestas in populo, auctorilas insenatu.» Cic., deleg., III, 12 § 28.

(1) Voyez au sujet de cette hypothèse les comptes-rendus de Christensen et de Herzoo dans la Neue Jahrbuecher f. Philologie u. Paedag., CXIII, 521-532, et CXV, 565-570.

(2) Voyez p. 24, ne 2, et p. 190. Dans l'expression auspicia pêne patres f le terme patres exprime également l'ensemble des sénateurs. Willems, 1. 1., II, 29-30.

(3) Voyez Willems, 1. 1., II, 38-46.

(4) Willems, 1. 1., II, 23, 53-54.

(5) Dionys., II, 14, IV, 12, VIII, 90, IX, 14, XI, 20, 62. App., B.c., I, 98.

2° Dans la plupart des passages latins, le contexte prouve à l'évidence que patres y est synonyme de senatus (1).

3° Aux trois derniers siècles de la République, partout où la patrum auctoritas préalable était de droit, l'histoire prouve que le sénat était toujours consulté d'avance, tandis que cela n'est pas le cas pour les actes législatifs pour lesquels X auctoritas préalable n'est pas de rigueur(2). Preuve, que la patrum auctoritas préalable n'est pas distincte du senatus consultum préalable (3)..

La seule objection que l'on puisse faire à ce système, c'est que, dans un certain nombre de textes, au lieu de patres auctores, on se sert de l'expression patricii auctores.

Ces textes sont de deux catégories : les uns, les plus nombreux, se rapportent à l'époque antérieure à la leœ Hortensia. Ce sont Tite-Live (III, 40, IV, 7, 43, VI, 41, 42), Dents (II, 60, VI, 90), Gajus (I § 3), Salluste (Hist. III, fr. 22, p. 234 Gerl.).

Les textes de la seconde catégorie se rapportent à la fin de la République et ne sont qu'au nombre de deux : Asconius (p. 32), et l'Auteur de domo% 14 § 38.

Les textes de la première catégorie ne contredisent pas notre système ; car ils se rapportent à une époque où le sénat était encore, soit exclusivement, soit en grande majorité, patricien (4), et où patricii est souvent employé comme synonyme de patres, parce que le sénat était l'organe du patriciat (5).

Quant aux textes de la seconde catégorie, celui d'Asconius admet une interprétation qui ne contredit pas notre

(1) Willems, 1. 1., II, 20-21, 38-46, 48-49.

(2) Voyez la démonstration chez Willems, 1. 1., II, 92-106.

(3) D'après Ihne (Le développement des com. trib. (en ail.), dans le Rhein. Mils., XXVIII, 358), et Genz (La Rome patrie, 71), Yauctoritas aurait appartenu en droit aux sénateurs patriciens, mais se serait confondue de fait avec le s. c. préalable. Nous n'admettons pas cette distinction conjecturale entre le droit et le fait.

(4) Voyez p. 190. Willems, 1. 1., II, 24, 43-48.

(5) Willems, 1. 1., I, 42 suiv.

système (1), et, comme le discours de domo n'est pas l'œuvre de Cicéron, mais d'un rhéteur de l'Empire (2), son témoignage ne suffit pas pour renverser une opinion qui s'appuie sur l'ensemble de la tradition.

Aux trois derniers siècles de la République, le sénat navait donc pas le droit de casser le vote populaire, soit des lois, soit des élections.

Seulement, s'il y avait eu des vices dans les formalités de l'assemblée populaire, par exemple des auspicia vitiata , le sénat pouvait inviter les magistrats élus à abdiquer (p. 174), ou déclarer, vu que la mesure votée ne réunissait pas les conditions nécessaires pour être reconnue comme loi : « ea [legé] non videri popuJLum teneri » (p. 185).

La dispense des lois (solvere legibus) (3) ne pouvait, en droit, être accordée que par le peuple (4). En fait, depuis l'époque des Gracques, le sénat accordait la dispense de sa propre autorité (5), jusqu'à ce que le plébiscite Cornélien de 67 remit en vigueur le droit du peuple, en subordonnant l'exercice de ce droit au senatus consultum préalable (ô).

§ 3. Les rapports du sénat et des magistrats (7).

Le sénat est un corps consultatif qui assiste le pouvoir exécutif dans l'administration de l'État, et auquel le pouvoir exécutif est tenu more majorum de soumettre, avant l'exécution, toute mesure importante de l'ordre administratif ou politique.

Aussi longtemps que Rome n'eut pas commencé ses con-

(1) Voyez Willkms, 1. 1., II, 25-28.

(2) Willkms, 1. 1., II, 25, 54-57.

(3) Willkms, 1. l.f II, 117-119. Wurm, De jure legibus solvendi. Hamlrarg, 1837.

(4) Ascon., p. 57. Exemples : Liv., X, 13, XXXI, 50, Ep. Lf LVI.

(5) Ascon., 1. 1., Cic, de leg. Man., 21 § 62.

(6) Ascon., 1. 1., Dio Cass., XXXVI, 38-39.

(7) Willkms, 1. 1., II, Livre III. Bkckkr, II, 2, 447-455. Langk, II, 395- 417. Alb. Dupond, 105-113.

quêtes, et que toute l'administration était concentrée entre les mains des deux consuls, les pouvoirs administratifs du sénat étaient peu étendus, et le sénat avait dans l'administration une voix purement consultative (1).

Mais quand les branches de l'administration se furent développées et scindées avec l'extension de l'Etat romain, et après que l'administration eut été répartie entre plusieurs collèges de magistrats, non seulement le sénat étendit son influence sur les différentes branches de l'administration, mais encore ses décisions obtinrent, à l'égard du pouvoir exécutif, plus de force.

Il est vrai que les sénatus-consultes de l'ordre administratif, à moins d'être votés sur une délégation expresse du peuple (2), étaient, en droit strict, non des ordres, mais des avis, communiqués aux chefs du pouvoir exécutif, invités à les exécuter : si eis vidébitur (3). Partant, à la rigueur, les chefs du pouvoir exécutif pouvaient refuser d'exécuter ces décisions. Cependant il y a peu d'exemples que les magistrats et même les consuls ne se soient pas conformés à la volonté du sénat. C'est que d'abord le sénat disposait de différents moyens indirects pour agir sur les magistrats récalcitrants : refus de fonds publics, appellatio des tribuns, dictature, etc. Ensuite un magistrat, annuel et responsable, devait craindre d'entrer en lutte avec un corps nombreux, composé d'anciens magistrats, l'élite des citoyens, tous hommes influents et qui conservaient presque toujours leur dignité à vie. C'est là même, ce semble, le. secret de cette immense puissance que le sénat a exercée de fait aux trois ' derniers siècles de la République (4).