I. Les départements de t intérieur et de la justice

1° Mesures de salut public, décrétées par le sénat.

(1) Cf. Dionys., XVII, 4.

(2) WlLLEMS, 1. 1., 11,231.

(3) S. e, de Asclep., t. 1., 7, 10. Cf. Liv., XXII, 33, XXXI, 4, 50. Cic, adfam., VIII, 8 § 5, Phil, III, 15 § 39, etc.

(4) WiLLEMs, 1. 1., II, 223-237.

(5) Willbms, 1. 1., II, Livre III, Ch. II.

a) La nomination d'un dictateur (1).

b) Le tumultus et le justitium (2), c'est-à-dire la suspension de tout droit d'exemption du service militaire (3), et la cessation de toute affaire privée ou publique (4) pour faciliter l'enrôlement général et obligatoire (5).

c) Le senatus consultum ultimumfo) : « Videant, dent opérant consules, praetores, tribuni plebis etc... ne quid re$~ publica detrimenti captât (7). » Ce s. c, voté depuis l'époque des Gracques contre des troubles intestins ou la rébellion ouverte de citoyens ou de magistrats romains (s), conférait aux magistrats désignés dans le s. c. des pouvoirs extraordinaires, semblables à ceux du dictateur (9). La constitutionnalité de ce s. c. était un sujet de controverse entre le parti des optimates et celui des populares (10).

d) Le s. c. « contra rempublicam factum videri» (11), avertissement que le sénat donne parfois, avant de recourir au s. c. ultimum (12).

2° Mesures d'administration générale.

Le sénat détermine les départements administratifs (prooinciaé) à répartir par le sort parmi les préteurs et les ques-

(I) Voyez plus loin le § qui traite de la dictature,

(2),Ad. Nissen, Le justitium (en ail.). Leipzig, 1877. Mommsbn, I, 250-251.

(3) Lnr., XXXIV, 56. Cic, PhiL, VIII, 1 § 3.

(4) Lnr., III, 27, IV, 26, X, 21. Cic, p. Plane., 14 § 33. Ps. Cic, de har. resp., 26 § 55.

(5) Liv., III, 3, 5, 26-27, IV, 26, VI, 2, VII, 6, 9, etc. Cic, PhiL, V, 12 § 31, VI, 1 § 2. — Willems, 1. 1., II, 244, n* 2.

(6) Lange, I, 728-729. Mommsen, I, 664-665, 668-671. Zumpt, Dr. cr.t I, 2, 397-416. N188EN, Le justitium.

(!) Caes., B. c, I, 5. Cf. Sall., Cat., 29, or. PhiL, § 22. Cic, p. MU., 26 § 70, Cat.y I, 2, p. Ràb. perd., 7.

(8) Willems, 1. 1., § 1, art. 3.

(9) Voyez Willems, 1.1. Le développement qui se trouve chez Sall., Cat.% 29, n'est pas exact et me semble une interpolation.

(10) Cf. Cic, de or., II, 30-31, part. orat., 30, in Pison., 7, Cat., IV, 5, etc. Voyez plus haut, p. 176, ne 8.

(II) Cic, ad Q. fr., II, 3 § 3, ad AU. £11, 24 § 3. Auct. ad Her., I, 12 §21. Caes., B. c, I, 2.

(12) Willems, 1. 1., art. 4.

teurs (1). II décide s'il y a lieu de faire élire un magistrat suffectus, quand un département est devenu vacant par la mort du titulaire (2). Il décide, quand il juge le moment opportun, de la nomination ou de la création des magistrats majeurs extraordinaires ou de ceux qui ne sont réélus qu'à certains intervalles (3).

Il intervient comme conciliateur dans les conflits qui s'élèvent entre des collègues ou entre des magistrats de différents collèges (4).

3° Le département de l'intérieur. Le sénat vote parfois, soit des règlements de police ordinaires (5), soit des mesures de sécurité spéciales et transitoires (ô).

4° Le département de la justice (7). Le sénat est le juge compétent des sujets ou alliés italiques, en cas de trahison ou de défection, ou encore en cas de crimes d'une gravité exceptionelle(8). Cependant, en règle générale, il délègue le jugement à une quaestio extraordinaria, présidée par les consuls, des préteurs ou pro-magistrats (9).