III. Le département des finances

Le sénat a la surveillance de l'administration des domaines de FEtat. Il en concède l'occupation et l'usufruit, à des titres divers, ou en décrète l'aliénation par vente, donation ou autrement.

Quand les circonstances l'exigent, le sénat majore le taux de l'impôt direct ordinaire (tributum ex censu), ou impose des contributions directes extraordinaires.

Il décide des contributions imposées aux alliés (socii nominis Latini) et aux provinces [stipendia, frumentum, vectigalia) (3).

Le sénat alloue, à chaque recensement, une somme déterminée aux censeurs pour les dépenses ordinaires de l'administration générale et spécialement pour les travaux publics (entretien, réparations, constructions nouvelles).

Il alloue chaque année aux différents commandants militaires la somme nécessaire pour la solde de leurs armées, et prend les mesures nécessaires pour la fourniture de la nourriture, des habillements, navires de guerre, etc.

Il vote toutes les dépenses extraordinaires des divers services (4).

Le sénat modifie, et casse au besoin, les contrats d'adjudication, soit des revenus indirects {vectigalia), soit des travaux publics, conclus par le ministère des censeurs ou des

(1) Liv., IV, 31, IX, 30, XXX, 39, XXXI, 8, 9, XXXVI, 3, XL, 44, XLV, 12. Lactant., 1,6 g 14.

(2) Willems, 1. 1., Ch. IV. Hottenrott, A qui appartenait dans VÉtat romain le droit d'imposition et de disposition du trésor piMic ? (en ail.). Emmerich, 1862.

(3) Le passage classique sur les pouvoirs financiers du sénat se trouve chez Polybe, VI, 13. - Pour les détails voyez plus loin, Livre III, Section II, Ch. II.

(4) Voyez la censure et Livre III, Section II, Ch. I.

autres magistrats auxquels le sénat a délégué le soin de l'adjudication (1).

Le trésor public (aerarium Saturni), confié à la garde des questeurs, est sous sa haute administration (aerarit dispensatio) (2). Aucun argent du Trésor ne peut être livré par les questeurs sans mandat du sénat, sauf aux consuls, présents à Rome (3).