‹ Le droit public romain depuis la fondation de Rome jusqu'a Justinien; ou, Les antiquités romaines envisagées au point de vue des institutions politiquesChapitre 62 sur 177 · IV. Le département des affaires étrangères · texte numérisé non relu

IV. Le département des affaires étrangères

Le droit de voter la guerre ou la conclusion de la paix ou d'autres traités internationaux appartient au peuple (5) ; mais le sénat est chargé de toutes les négociations préparatoires à la déclaration de la guerre, à la conclusion de la paix ou d'autres traités définitifs (ô). Après la conclusion de la paix, le sénat nomme une commission de dix sénateurs (legati) pour veiller à l'exécution des conditions de la paix (7). Le sénat est compétent en outre pour la décision de toutes les antres questions internationales (s). C'est au sénat que sont adressées toutes les députations envoyées à Rome par les peuples étrangers pour traiter des affaires' internationales^). C'est lui qui décide de l'envoi de députations romaines aux nations étrangères. Les membres de ces députations sont nommés, soit par le sénat, soit, sur sa délégation, par le magistrat-président, parmi les sénateurs (10).

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