II. Imperium (7). Ce pouvoir comprend
1° Le haut commandement militaire suis auspiciis (imperium, sine quo res militaris administra™, teneri exercitus, bellum geri non potest) (s). Les magistrats, investis de Y imperium, commandent en chef les armées romaines et les contingents des alliés, et sont chargés de la conduite de la guerre dans la province qui leur est échue. Les fonds nécessaires leur sont envoyés sur Tordre du sénat (p. 220). Ils concluent avec l'ennemi des conventions transitoires ou pro-
(1) Dionys., VIII, 44. Dio Cass., XXXVIt 24. — Mommskn, I, 382t n* 1.
(2) Mommsen, I, 22-24. 0. Clason, Potestas et imperium (en ail.) dans les Heidelbwg. Jahrb. der Lit., 1872, 589-591. Lyth, Imperium et potestas d'après Lange et Mommsen (en suéd.). Upsala, 1875.
(3) Rein, Magistratus (en ail.) dans Pauly's RealencycL, T. IV, p. 1431,
(4) Mommsen, I, 196-200.
(5) Lex repet., 1. 65-66 (Corp. Inscr. lat., I, p. 62). Cf. Leg. Jul. mun., c. 34, (ib., p. 120).
(6) Gaj., I, 6.
(7) Rubino, Rechtrches etc. I, 365-375. Walter, §§ 689-691. Rudorfp, H. d. dr. r., II, § 4. Rein, Dr. civ., 854-857. — Sur l'étymologie du mot voyez Mommsen, I, 22, n* 3.
(8) Cic, PhiL, V, 16 § 45, cf. de leg. agr., II, 12 § 30. Liv., V, 52, etc.
visoires, sauf ratification du sénat et éventuellement du peupie (p. 221).
Ils disposent du butin en argent ou autres valeurs mobilières ; ils ont le droit de battre monnaie aux titres reconnus par l'Etat et de la marquer de leur nom (1) ; ils distribuent aux soldats et officiers des décorations militaires (hasta puray armillae, etc.) et autres récompenses (2). Le titre d'/mperator décerné sur le champ de bataille par les soldats victorieux (3), Yovatio ou le triumphus décrétés par le sénat (p. 223) sont les récompenses qu'ils peuvent mériter par d'éclatants faits d'armes.
2° Le pouvoir judiciaire en matière criminelle (4), la juridiction volontaire (magistratus apud quem legis actio est) (5), et, en fait de juridiction contentieuse, les judicia quae imperio continentur (»>). Quant aux judicia légitima, l'exercice de cette partie de la juridiction contentieuse ne requiert pas Yimperium, aussi peu que la juridiction administrative, c'est-à-dire les judicia privata dans lesquels l'Etat est partie (7). Car la juridiction contentieuse compète aussi à des magistrats sans imperium, par exemple aux édiles curules(s); tandis que la juridiction administrative appartient spécialement aux censeurs, qui sont également des magistrats sine imp&Ho (9).
De Yimp&Hum découle le jus vocationis populi viritim ou vocandi absentem (10). « Vocationem (habent)y ut consides et ceteri, qui habent imperium Qui vocationem habentf
(1) Mommsen, Hist. de la monn. rom., II, 57-63.
(2) Marquardt, V, 554 suiv.
(3) Mommsen, I, 121-123.
(4) Cf. Dion. Cass., XXXIX, 19.
(5) Gaj., I, 98-99. Cf. Mommsen, I, 186, n* 1.
(6) Gaj., IV, 103-105. Voyez le Ch. qui traite tes judicia privata.
(7) Mommsen, I, 162 suiv.
(8) Voyez le § qui traite de Yédilité.
(9) Voyez le § qui traite de la censure.
(10) Gell., XIII. 12 § 4, 13 § 4.
idem prendere, tenerey abducere possunt, et haec omnia, sive adsunt quos vocant sive acciri jusserunt (i). »
En droit, Yimperium confère le jus vitae et necis ; mais ce droit a été successivement limité par les lois de provocatione, sauf à l'égard du dictateur (p. 175-177).
On distingue entre Yimperium domi ou intra pomerium (p. 158, n° 3) et Yimperium militiae ou extra pomerium. C'est seulement extra pomerium que commence la plénitude de Yimperium militaire (2).
Comme insignia imperii (3), les magistrats cum imperio, quand ils paraissent en public (4), sont accompagnés de lietores (5), qui les précèdent un à un (ô), et portent des fasces
(1) Gell., 1. 1., § 6. Cic, de leg., III, 3 § 6, Dig., I, 2, 2 § 16. — Mommsen, I, 133 suiv. — Mommsen, I, 204-227, attribue aux magistrats cum imperio le droit de transmettre Yimperium et leurs autres pouvoirs à d'autres citoyens, et cela de quatre manières : 1° en désignant leurs successeurs, 2° en complétant leur collège, quand il est incomplet, par cooptatio, 3° en choisissant les magistrats inférieurs et les officiers subalternes des magistrats, 4° en nommant un remplaçant pendant leur absence (I, 623 iuiv.). C'est même ce droit qui constituerait une différence caractéristique entre les magistrats cum imperio et les autres magistrats. Nous pensons que Mommsen pèche ici par excès de dogmatisme, et qu'il érige en des régies générales des institutions spéciales qui ne comportent pas cette généralisation. En effet, si l'on excepte le droit de délégation plus étendue qui appartient aux généraux d'armée et aux gouverneurs de province (voyez le § qui traite du gouvernement provincial), le droit, attribué par Mommsen aux magistrats cum imperio, de transmettre et de déléguer à d'autres citoyens Yimperium ou plutôt certaine potestas (car d'une délégation do Yimperium proprement dit il n'est pas même question dans les cas qui suivent), se réduit à la nomination du dictateur, du praefectus urbi et anciennement des questeurs par les consuls, celle du magister equitum par le dictateur, et des praefecti juri dicundo par le préteur. Voyez les § qui traitent des magistratures extraordinaires supérieures, de la questure, et du XXVI vira tus.
(2) Gell., XV, 27. — Mommsen, I, 59 suiv., pense que dans Yimperium militiae Yintercessio collegae n'était pas de droit. Mais cette opinion ne nous semble nullement prouvée.
(3) Cic, de rep.t II, 31 § 55. Cf. Liv., I, 8. — Mommsen, 1, 357-370.
(4) Cf. Mommsen, I, 359, n° 8.
(5) Dos lictores qui magistratibus et Caesari apparent, dont il est question ici, il faut distinguer les lictores qui sacris publieis apparent (Mommsen, I, 373-376), et les licteurs qui sous l'Empire furent accordés a des fonctionnaires sine imperio (ib., 371-373).
(6) Liv., Il, 18, XXIV, 44. Plin., Paneg., 23.
cum securi. Cependant la hache est enlevée des faisceaux, pendant que le magistrat, soumis à provocatio, se trouve dans le domaine de Vimperium do-mi (1).
« Imperium minus praetor, majus hàbet consul (2), » summum, dictatorty.
III. Il y a en outre certains droits, qui découlent soit de Y imperium, soit aussi de la potestas, mais qui n'appartiennent qu'à un certain nombre de magistrats. Ce sont :
1° Le jus multae dictionis (judicium) (4), et le jus pignoris capionis, c'est-à-dire le droit de saisir un gage (5) et même de le détruire (ô). Ce double droit de coercition (7) , qui appartient à tous les magistrats, à l'exception des questeurs (s), leur assure le moyen de punir ceux qui contreviennent à leurs édits comme ceux qui manqueraient aux égards dus à leur personne (9).
2° Le jus prensionis ou prendendi praesentem (10), c'està-dire le droit de se saisir d'un homme présent, et de l'emprisonner (prendere, tenere, abducere) (11).
Ce droit, qui est cependant limité par l'inviolabilité du domicile (12), appartient aux magistrats cum imperio et aux tribuns de la plèbe (13).
(1) Cic, 1. 1, Liv., II, 18, XXIV, 9. Dionys., V, 19, etc.
(2) Gell., XIII, 15 § 4.
(3) Liv., VI, 38, VII, 3.
(4) Cic, de leg., III, 3 § 6 et 10. — Voyez p. 177-178.
(5) Plutarch., Cat. min., 37. Cf. Liv., XLIII, 16, Tac, Ann., XIII, 28. Frontin., de aquaed., 129.
(6) Cic, de orat., III, 1 § 4, cf. Phil., I, 5 § 12, Dionys., VIII, 87, Suet., Caes.j 17, Auct. de vir. ill.9 72.
(7) Mommsen, I, 148, 151-153. E. Huschke, La multa et le sacramentum (en ail.), 1-45. Leipzig, 1874.
(8) Mommsen, I, 138, ne 5.
(9) Dionys., X, 50. Plutarch., I. 1. Auct. de vir. ill., 1. 1.
(10) Gell., XIII, 12 § 4.
(11) Varr., cité par Gell., ib. § 6. G. — Humbert, Carcer, dans le Dict. des antiq. de Daremb. et Saglio.
(12) * Domus... hoc perfhgium est ita sanctum omnibus, ut inde abripi neminem fas si t. » Ps. Cic, de dom., 41 § 109. Cf. Cic, in Vat., 9§22.
(13) Mommsen, I, 140-141, 150, n" 1-2.
3° Le jus ixgendi cum populo ou cum plèbe (1). 4° Le jus agendi cum patribus (2).
IV. Droit spécial des magistratures patriciennes :\ Jus auspiciorum (3).
C'était un principe du droit public romain, que tout acte important, posé par un magistrat au nom du peuple, devait se faire auspicatoy c'est-à-dire après que Jupiter, le dieu suprême de l'Etat romain (4), consulté préalablement selon les rites prescrits, eut exprimé son assentiment par des signes favorables : « ut nihil belli domique. . . nisi auspicato gereretur, concilia populi, exercitus vocatif summa rerum, ubi aves non admisissent, dirimerentur (5). »
La consultation des auspicia est spécialement nécessaire avant les réunions des comitia (ô), avant la nomination des magistrats (7), avant leur entrée en charge (s) et avant le départ des généraux en chef pour la guerre ou pour leur provincia (9).
Le droit de consulter la volonté divine sur des actes publics (jus auspiciorum, spectio) (10) n'appartient qu'aux mail) Mommsen, I, 187-193. Voyez pp. 153, 156, 158, 167. 6î. p. 152, ne5.
(2) Voyez p. 200-201.
(3) Mommsen, I, 73-1 14. Becker-Marquardt, II, 3, 68-86. Walter, § 152. Rubino, Recheixhes etc., I, 34, suiv. Grosser, De spectione et nuntiatione, Breslau, 1851. Bouché-Leclercq, Auspicia dans le Dict. des antiq. de Daremb. et Saglio.
(4) « Intwpretes Jovis Optimi Maximi augures publici» Cic., deleg., II, 8 § 20. Cf. Mommsen, I, 74, ne 2.
(5) Liv., I, 36. Cf. VI, 41 : « Auspiciis hanc urbem conditam esse, auspiciis bello ac pace, domi militiaeque omnia geri, quis est qui ignoret ? * Cic, de leg., II, 8 : « Quique agent rem duelli, quique popularem, auspicium praemonento, ollique obtempérante). » Cf. Liv., VIII, 30, XXII, 1, XLV, 12. Schwegler, H. r., I, 667.
(6) Voyez p. 153, ne 8.
(7) Tel est le cas pour le dictateur (voyez cette magistrature), pour l'interroi (p. 210), excepté celui qui entre le premier on fonctions (Mommsen, I, 95, ne 1). Quant aux magistratures, élues par le peuple, cette consultation s'identifie avec celle qui précède la réunion des comices électoraux.
(8) Dionys., II, 6. Cf. Varr., de l. L, VI, 9, p. 263.
(9) Liv., XXI, 63, XXII, 1. Fest., p. 241.
(10) La spectio est l'application du jus auspiciorum à chaque cas parti-
gistratures patriciennes; à défaut de magistratures patriciennes (1) , le jus auspiciorum fait retour aux patres (sénat) (2).
On distingue entre le jus auspiciorum majorum ou maccirnontm, et le jus auspiciorum minorum. Parmi les magistratures ordinaires les auspicia majora appartiennent aux consuls, préteurs, censeurs, bien que les auspicia censorum soient spécifiquement différents de ceux des consuls et des préteurs (3); les auspicia minora , aux autres.
Or, quand différents magistrats consultent les auspicia à la fois sur le même acte à poser, « majora auspicia magis rata sunt quant aliorum (4). »
Il y a cinq gênera signorum ou auspiciorum : ex avibus, e tripudiis, ex coelo, ex quadrupedibus , ex diris (5).
Les auspicia se subdivisent en impetrita ou impetrativa (ceux dont on demande l'apparition aux dieux, « quae optata veniunt »), et oblativa (ceux qui se présentent spontanément « quae non poscuntur ») (ô).
Les signa ex quadrupedibus et ex diris y étant toujours de mauvais augure, ne sont jamais impetrita.
Le mode solennel et antique était les auspicia ex avibus. Le magistrat demande à Jupiter l'apparition de signes déterminés (legum dictio) dans un espace déterminé du ciel (templum), tracé par l'augure au moyen du lituus (7); puis,
culier. Mommsen, I, 86,n° 2. Elloesttrés-distincte de la nuntiatio des augures (p. 155, ne9). Cf. Cic., PhiL, II, 32 §81. Sur le passage de Festus, v. spectio, p. 333, voyez Mommskn, I, 105, n° 2.
(1) Voyez p. 168, n° 3, 226, nM 1-2.
(2) Cic, de leg., III, 3 § 9. Liv., VI, 41. Voyez p. 213, n* 2.
(3) « Ideo neque consules aut praetores censoribus neque censores consuiibus aut praetoribus turbant aut retinent auspicia ; at censores inter se, rursus praetores considesque inter se et vitiant et optinent. » Mes- 8alla. cité par Gell., XIII, 15 § 4.
(4) Gell., XIII, 15 § 7. Cf. Val. Max., II, 8, 2. Serv., ad Aen., III, 374, IV, 102.
(5) Fe8t., v. quinque, p. 261. Paul. Duc, p. 260.
(6) Serv., adAen.,\l, 190.
(7) Liv., I, 18. Varr., de l. L, VII, 2, p. 289 suiv. Sp. Skrv., ad Aen., III, 89.
en interprétant le chant ou le vol des oiseaux (alites, oscines) (1) qui sont observés dans l'espace circonscrit, il détermine si les auspicia sont favorables -(aves addicunt, admittient) (2) ou défavorables (abdicunt, occinunt) (3).
Dans les auspicia e tripudiis ou pullaria l'observation porte sur la manière dont les poulets sacrés mangent ou refusent la nourriture qu'on leur offre (4). S'ils dévorent la pâtée qu'on leur jette, avec tant d'avidité qu'une boulette entière (offa pultis) s'échappe de leurs becs, c'est l'augure le plus favorable : tripudium sollistimum (5).
La servatio de çoelo ou les auguria coelestia consistent dans l'observation des éclairs (6).
De ces trois genres $ auspicia, les deux premiers étaient usités pour les réunions des comices et les entreprises militaires, anciennement les auspicia ex avibus, plus tard ceux e tripudiis (7) ; les auspicia ex coelo, toujours défavorables pour la réunion des comitia, étaient consultés parles magistrats pour leur entrée en fonctions (s).
La consultation se fait le jour même où l'acte auquel elle se rapporte, sera posé, ordinairement noctuy post mediam
(1) Cic, denat. deor., II, 64 § 160. Varr., de L L, VI, 7, p. 252 Sp. Fest., p. 197*.
(2) Liv., I, 36, 55, IV, 18.
(3) Cic, de div., I, 17 § 31. Liv., VI, 41.
(4) Cic, de div., I, 35 § 77. Liv., VI, 41. Serv., ad Aen., VI, 198.
(5) Fest., p. 245, 298b. Cic, de div., I, 15 § 28, II, 34 § 72.
(6) Dionys., II, 5. Paul. Diac, p. 64 : « Cum fulminât aut tonat. »
(7) Liv., 1, 36, VI, 41. Cic, de div., I, 16 § 28, 11,33-36. Serv., ad Aen., VI, 198. — Les formalités des auspicia, qu'ils fussent ex avibus ou e tripudiis, différaient encore selon le genre de comices (Becker-Marquardt, II. 3, 73, ne 265, Mommsen, I, 95, nc6) ; mais les différences ne nous sont pas connues, de môme que nous ignorons si et comment les formalités, usitées pour les auspicia majora, se distinguent de celles des auspicia minora (p. 233, ne 3. Cf. Mommsen, I, 90). En campagne on se servait des tripudia déjà à l'époque des guerres samnitiques. Liv., VIII, 30, IX, 14, X, 40, etc. Cicéron les appelle : coacta auspicia (de div., I, 15 § 27), simulaa*a auspiciorum (ib., II, 33 § 71). Il se plaint à différentes reprises de la décadence de la science augurale à son époque : de div., I, 15 §§ 25 et 28, de nat. deor., II, 3 §9. Cf. Dionys., II, 6.
(8) Varr., de l. L, VI, 9. p. 263 Sp. Cf. Cic, de div., II, 35 § 74 :
noctem (1), et dans l'endroit même où cet acte sera exécuté (2), par conséquent pour les comices centuriates toujours extra pomerium, pour les autres comices soit extra soit intra pomerium (3).
La veille de la consultation, le magistrat pose sa tente dans l'endroit déterminé ( tabernaculum capere) (4). Il y dort (5) ; après minuit il se lève, et assis, il fait la spectio (ô). Il est assisté d'ordinaire d'un homme versé dans la science augurale, surtout d'un augure (in auspicio esse) (7). Au magistrat seul appartient le droit de décider s'il a observé les signes favorables ou non (s).
Si les auspicia sont défavorables, l'acte ne peut être posé ce jour (diem vitiare) (9) ; pour qu'il puisse être exécuté un jour suivant, il faut une repetitio auspiciorum, donnant un résultat favorable (10).
"Lorsque, après l'accomplissement d'un acte qui s'est fait auspicato, il s'élève des doutes sur l'entière régularité de la prise des auspicia, le collège des augures, de sa propre initiative, ou sur la demande du sénat ou d'un magistrat (11), examine l'affaire et formule son avis (decretum). Si le collège décide qu'il y a eu vitium, auspicia vitiata, le sénat invite le magistrat vitio creatus à abdiquer, ou décrète que la mesure votée ne réunit pas les conditions nécessaires pour être reconnue comme une loi (12) .
• Fulmen sinistrum auspicium optimum habemus ad omnes res praeterquam ad comitia. «
(1) Gell., III, 2. Censor., de die nat.t 23. Varr., de l. L, VI, 9.
(2) Liv., III, 20. — Mommsen, I, 99, n» 2.
(3) Plutarch., Marcett., 5. Cic, de nat. deor., II, 4 § 11.
(4) Cic, de nat. d., II, 4 § 11. Plutarch., Marc., 5. Serv., ad A en. y II, 178.
(5) Serv., adAen., IV, 200.
(6) Fe8t., p. 348, v. silentio. Serv., ad Aen., IX, 4. Plutarch., Marc, 5.
(7) Gell., XIII, 15. Cic, de div., II, 34, derep., II, 9 § 16.
(8) Cela résulte de ce que l'assistance de l'augure n'était nullement obligatoire pour le magistrat. Liv., VIII, 23. Cf. Mommsen, I, 102, n* 6.
(9) Cic, ad Att.t IV, 9 § 1. Liv., I, 36.
(10) Liv., VIII, 30, IX, 39, X, 3, etc.
(11) Mommskn, I, 112, n* 1-2.
(12) Voyez p. 174, 185, n« 3 et p. 215. Cf. Liv., VIII, 15, 23, IX, 7, XLV,
V. Insignes et privilèges des magistratures curules : la sella curulis (1), la toga praetexta (2), que même les ex-magistrats curules ont le droit de porter aux jeux publics (3), les funales cerei (4), le tibicen (5), et l'entrée dans la nobilitas (p. 122).
Comme les magistrats ont reçu leur pouvoir par une délégation directe du peuple, ils sont indépendants dans la sphère de leurs attributions. La République romaine n'a pas connu l'unité centralisatrice de l'administration moderne. Cependant le droit public romain avait créé des garanties nombreuses contre les abus, qui auraient pu résulter de cette indépendance des magistrats. Ce sont :
1° La vis rnajoris imperii ou potes tatis (e). Le magistrat, investi d'un imperium majusy a le droit de défendre au magistrat cum minore imperio ou sine imperio, à l'exception des tribuni plebis, de poser tel acte spécial, bien qu'il rentre dans la sphère de ses attributions (7), ou même de poser un acte quelconque en sa qualité de magistrat (vetari quicquam . agere pro magistratu) (s). — Le droit dé coercition (multa, vocatio, prensio, p. 229, 231) est la garantie de ce droit de défense.
12, etc. Les augures abusèrent parfois de ce droit dans un but politique. Cf. Liv., VIII, 23.
(1) Gell., III, 18. Cic, p. Rab. Post., 7 § 16. Ovid., Pontic, IV, 9, 27. — Rich, Dictionn. des ant. rom. et grecq. au mot sella ne 2. Mommsen, I, 383-385.
(2) Cic, p. Cluent., 56 § 155, Verr., II, 5, 14 § 36. Liv., VII, 1, etc.— Rich, au mot toga, ne 2. Mommskn, I, 402-404.
(3) Liv., Epit. XIX. Cic, Phil., II, 43 § 110. Cf. Mommskn, I, 421, ne 1. (4; Cic, Cat.y 13 § 44. Cf. leg. col. Jul. Genit., c. 62, dans VEphem.
epigr., III, 91. — Mommsex, I, 408, ne 6.
(5) Cic, 1. I., LexcoL Jul. Gen., 1. 1. — Mommsen, I, 409.
(6) Mommsen, I, 25-26, 245-253. Lange, I, 695. Eigenbrodt, De magistratuum Roînanorumjuribus, quibus pro pari et pro majore potestate inter se utebantur. Leipzig, 1875, p. 4 suiv.
(7) Liv., XXVII, 5, XXX, 24. Dio Cass., XXXIX, 7. Cf. Mommsen, I, 248, n° 4.
(8) Liv., VIII, 36. Auctor de vir. ill., 72. Dio Cass., XLII, 23. Cic, Verr., II, 3, 58 § 134.
2° Le principe : « Par majorve potestas plus valeto (1). » En vertu de ce principe, l'acte posé par un magistrat est soumis à l'intercession, soit de son collègue, soit d un magistrat ayant une major potestas (2). lie magistrat intercédant est tenu de notifier personnellement son opposition au magistrat contre lequel il intercède, immédiatement ou du moins dans un intervalle limité après que l'acte a été posé (3). L'intercession est spécialement employée :
a) Contre tout décret du magistrat, sur Yappellatio du citoyen qui se prétend lésé par ce décret (4), par exemple, contre les actes posés par le magistrat dans la procédure civile (5), dans la juridiction administrative (e) ou dans la procédure criminelle (p. 156), contre les punitions qu'il inflige en vertu de son droit de coercition (7) ;
b) Contre les rogationes aux comitia et les sénatus-consultes.
L'intercession annulle l'acte qui en est frappé.
3° Le principe de la supériorité des auspicia majora sur les minora.
4° L'auxilium et Yintercessio de la potestas tribunicia. qui peuvent être exercés envers tous les magistrats, à l'exception des dictateurs (s).
5° La responsabilité des magistrats.
(1) Cic, de leg., III, 4. — Mommsen, I, 25-27, 253-279. Eigknbrodt, De mag. rom. juribus.
(2) La doctrine de Yintercessio, telle qu'elle est formulée dans la leœ Soipensana, c. 27, reproduit sans doute les principes de Yintercessio, appliqués À Rome sous la République.
(3) Mommsen, 1, 260, n" 1-2, 266, n« 3. Cf. Willems, Le Sénat de la R„ II, 202.
(4) Caes., B. c, III, 20. Cf. Leg. Salpens., c. 27. — Mommsen, I, 265, n93. G. Humbbrt, Appellatio dens le Dict. des antiq. de Daremb. et Saguo.
(5) Val. Max., VII, 7, 6. Caes., 1. 1. Cic, Verr., II, 1, 46 § 119. — Les lois des derniers siècles de la République contiennent parfois des clauses, interdisant l'intercession pour certains cas déterminés. Cf. Mommsen, I, 262, n*b.
(6) Mommsen, I, 181, 264-265.
(7) Qic.de leg., III, 3 §6.
(8) Voyez le Tribunal de la plèbe.
6° La potestas censoria, exercée même contre les actes administratifs des magistrats.
7° Le pouvçir modérateur du sénat, et
8° Comme moyen suprême, la dictature, plus tard, le senatus consultum ultimum (p. 217).
§ 2. Du jus honorum et de la petitio. L'entrée en charge et r abdication des magistrats (î).
Conditions générales du jus honorum (2). — Depuis l'admission des plébéiens aux magistratures patriciennes (p. 68), le jus honorum appartient à tous les cives majeurs ingenui (p. 111), à l'exception des municipes sine suffragio, des infâmes (3) et des mercenarii (4). Les fils d! ingenui en sont généralement exclus, non en droit, mais de fait (p. 114).
Cependant les plébéiens sont exclus des fonctions d'interroi (p. 210, ne 9), les patriciens n'ont pas accès aux magistratures plébéiennes, et depuis la lex Licinia de consulatu (367) (5) et une lex Publilia Philonis (339) (ô), ils ne peuvent plus prétendre qu'à une seule place de consul et de censeur (« in union locum peter e » ) (7), restriction qui n'existait
(1) Becker, II, 2, 11-57. Lange, I, 701-722. Mommsen, I, 451-622. Alb. Dupond, 129-138. Rubino, De la transmission des magistratures (en ail.), dans ses Recherches etc. p. 13-106.
(2) Mommsen, I, 455-471.
(3) Voyez sur ces deux catégories p. 107, ne 1. — On peut y ajouter les liberi proscriplorum que Sulla en 81 avant J.-C. priva du jus howirum. Liv., Epit. LXXXIX. César le leur rendit en 49. Mommsen, [I, 465-466. Willems, Le Sénat de la R., I, 222.
(4) Mommsen, I, 470, n° 1.
(5) « Consulumque utique alter ex plèbe crearetur. « Liv., VI, 34, 42. « Quia duos patricios [consules] creari non licei*et. * Ib., XXVII, 34, XXXIX, 32. Cependant dans les premiers temps la lex Licinia ne fut point toujours obserrée. Liv., VII, 17, 18, 19, 22, etc. Voyez à ce sujet Willems, 1. 1., II, 83-85.
(6) * Ut alter utique ex plèbe... censor crearetur. » Liv., VIII, 12. — Lange, II, 44-45.
(7) Liv., XXXV, 10, 24.
pas pour les plébéiens ; en effet un plébiscite de 342 portait « Uti liceret consules ambos plebeios creari » (1).
Conditions spéciales, relatives à la brigue des différentes magistratures (2).
I. Le président des comices électoraux ne peut se porter lui-même candidat dans l'élection qu'il préside (3).
IL Cumul de différentes magistratures ; continuatio et iteratio de la même magistrature.
En 342 : « Plebiscitis cautum, ne quis eundern magistratum intra decem annos caperet, neu duos magistratus uno anno gereret (4). » La défense du cumul ne s'applique ni aux magistratures extraordinaires, ni à la censure (5).
En 265 il fut défendu de gérer la censure plus d'une fois(ô), et, vers 151 avant J.-C, la même défense fut étendue au consulat (7), bien qu'au dernier siècle de la République elle ne fût plus en vigueur (s).
III. Intervalle légal entre l'exercice de deux magistratures différentes, certus ordo magistratuum , aetas legitbna.
(1) Lrv., VII t 42. Ce no fut cependant qu'en 172 avant J.-C. qu'il y eut pour la première fois deux consuls plébéiens (Liv., XLII, 9. Fast. Capit. dans le Corp. Inser. lat., I, p. 437). La première censure exclusivement plébéienne est encore plus récente. Liv., Epit. LIX.
(3) Il y a eu des exceptions à ce principe dans les premiers siècles de la République, surtout en ce qui concerne les tribuns de la plèbe. Liv., III, 35, VII, 25, XXVII, 6, ete. Mommsen, I, 473-474.
(4) Liv., VII, 42. Mommsen (1. 501, ne 2 s. f.) pense que le plébiscite, introduisant l'intervalle de dix ans, no date que de Tan 330 avant J.-C. Il est vrai que déjà en 460 avant J.-C. le sénat avait décrété : « magistratus cotr tinuari... contra rempublicam esse » Liv., III, 21. Mais ce décret ne suffisait pas pour défendre la continuatio.
(5) Lange, II. 41-43. Mommsen, I, 496. Cf. Lrv., X, 13, XXXIX, 39.
(6) Plutarch., Coriol., 1. Cf. Val. Max., IV, 1, 3. Liv., XXIII, 23. — Nous ne connaissons pas le nom de la loi qui a introduit cette défense : c'est À tort qu'on l'appelle une lex Marcia. Mommsen, I, 502, ne 2.
(7) Liv., Epit. LVI. Fest., p. 242. Cat., Or., 36, p. 55 Jord. — Mommsen, I, 502, n« 3.
(8) Mommsen, I, 503, ne 2.
Dès avant la seconde guerre punique il était défendu aux magistrats curules de briguer, pendant leur magistrature, une autre magistrature curule ; vers 196 avant J.-C. la défense de se porter candidat pendant la gestion d une magistrature fut étendue aux autres magistratures ordinaires (i).
En 180 avant J.-C. fut portée la lex Villia annalis ou annaria (2). Nous n'avons pas de renseignements positifs sur les clauses de cette loi ; mais d'après les savantes recherches de Nipperdey et de Mommsen (3), les conditions relatives à l'exercice des magistratures, en vigueur pendant les derniers siècles de la République, et qui semblent devoir être attribuées à la lex Villia, sont les suivantes :
1° Pour briguer une magistrature, il faut avoir fait decem stipendia (4), ou plutôt s'être présenté dix ans de suite au dilectus (5).
2° Il faut l'intervalle d'un biennium (ô) entre l'exercice de deux magistratures patriciennes ordinaires, sauf la censure.
3° La gestion de la questure doit précéder celle de la pré-
(1) Mommskn, I, 505-508, 512-515. Willems, Le Sénat de la R., I, 372
(2) Liv., XL, 44. — • Annaria lex dicebatur ab antiquis ea, qua finiuntur anni magistratus capiendi. » Paul. Diac, p. 27. Cf. Cic. PhiL, V, 17 § 47. Tac, Ann., XI, 22. App., Hisp., 84. Cic, de or., II, 65 §261, parle d'une lex annalis, proposée par M. Pinarius Rusca, sur laquelle nous n'avons aucune donnée. Cf. Mommsen, I, 511, ne 1.
(3) Nipperdey, Les leges annales de la Rép. rom. (en ail.). Leipzig. 1865. Mommsen, I, 490, 508-513, 515, 519-525, 531, 534-536, 544-548. Cf. G. Humbert, Annales leges dans le Dict. des ant. de Daremberg et Saglio. Zumpt, De dictatoris Caesaris die et anno natali. Berlin, 1874. Parmi les travaux antérieurs nous citerons Pardessus, Sur les différents rapports sous lesquels Vâge était considéré dans la législation romaine dans les Mém. de V Institut (Acad. des Inscr. et B. L.). T. XIII, p. 314-333, Paris. 1838. Wex, Des leges annales des Romains (en ail.) dans le Rhein. Mus., 1845, p 276-288.
(4) « rioÀtTix^y $k Àaêetv ap^ïjv oùx tÇerriv ov&yt îrpoTjpov, tàv f«ô âixa
arpamaç svau<xîov; J tïtiam^ç. » Polyb., VI, 19. Cf. PLUTARCH., C. Gracch., 2. Cette condition n'existait pas anciennement; elle ne semble avoir été introduite que par la lex Villia. Mommsen, I, 490.
(5) Voyez Mommsen, I, 488.
(6) Cic, ad fam.,X, 25.
ture (1) ; la gestion de la préture, celle du consulat. « Certus ordo magistratuum » (2).
4° Pour la questure le minimum d'âge est la 28e année, pour la préture, la 40e, pour le consulat la 43e (3). « Aetas légitima » (4).
La lex Cotmelia de magistratibus (81 avant J.-C.) semble
(1) D'après Nipperdey la qualité de quaestorius pour la brigue de la préture ne fut introduite que par la lex Cornelia de 81 avant J.-C. Voyez A ce sujet Mommsen, I, 523-524.
(2) Cic, de leg. agr., II, 9 § 24.
(3; En ce point notre opinion diffère à la fois de celle de Nipperdey et de celle de Mommsen. D'après Nipperdey (1. 1., 55 suiv.), Y aetas praetoria aurait été la 35e année, Y aetas consularis, la 38e. Ceci est en contradiction complète avec Cic. (Phil.> V, 17 § 48), qui affirme que Y aetas consularis est la 43* année, et avec la pratique des derniers siècles de la République (Mommsen, I, 550-551). D'autre part, Mommsen (I, 544 suiv.) est d'avis que la lex Villia ne détermina directement le minimum d'âge pour aucune magistrature ; ce n'est qu'indirectement, par suite de l'obligation des decem stipendia, que l'âge de 27 ans révolus était nécessaire pour la gestion de la questure. Mais, après l'abolition des decem stipendia, que Mommsen attribue À la lex Cornelia, il fut nécessaire de déterminer une aetas quaestoria ; elle fut portée à la 37* année, et de là, à cause du bienniwn, la 40e année devint indirectement le minimum d'âge pour la préture, la 43e pour le consulat. Ce système donne lieu aux objections suivantes : 1° Des définitions, données par les auteurs anciens (cités p. 240, ne 2) de la lex Villia et des leges annales en général, il résulte évidemment que le caractère propre, principal môme de ces lois était de déterminer un âge fixe pour certaines ma* gistratures. 2° D'après la lex Villia le citoyen qui aurait exercé la questure pendant la 28* année, aurait pu devenir, dans le système de Mommsen, préteur pendant la 31e, consul pendant la 34e année : conclusion contraire à la pratique de cette époque. 3° L'opinion que la 37e année aurait été Y aetas quaestoria depuis Sulla, est déduite par Mommsen de Cicéron, p. leg. M an., 21 § 62; mais, comme Mommsen (I, 550-553) le prouve lui- môme, cette opinion est contredite par l'histoire. Pour échapper à cette difficulté, Mommsen suppose que le citoyen qui s'engageait à briguer les magistratures, non comprises dans le certus ordo, pouvait gérer la questure dans la 31e année, sans que pour cela il pût se porter candidat à la préture avant la 40e année de son âge. Supposition gratuite, et qui, de plus, laisse subsister en entier la difficulté du texte de Cicéron qu'elle devait faire disparaître. Voyez sur ce passage controversé de Cicéron les explications de Becker, II, 2, 24, ne 39, et de Nipperdey, 1. 1., 23.
(4) Liv., XXV, 2.
4« éd. 46
avoir aboli l'obligation du service militaire (1) et élevé Yaetas quaestoria à 30 ans révolus (2).
Le citoyen qui parvient à une magistrature à son aetas légitima, et surtout celui qui l'exerce un biennium après la magistrature précédente, gère la magistrature suo anno (3).
En vertu d'une lex Valeria de la première année de la République (4), tout citoyen qui jouit du jus honorum, et qui remplit les conditions, introduites successivement parles lois susmentionnées (5), peut se porter candidat aux magistratures (petitio, petere magistratum, petitor).
A cet effet il informe de sa candidature le magistrat (e), chargé de présider à l'élection de la magistrature à laquelle il se porte candidat : professio nominis (7), profiteri se petere. Cette déclaration se fait par le candidat ou son mandataire, à Rome même (s), probablement au comitium, au plus tard au jour où l'édit de convocation des comices électoraux est publié, c'est-à-dire un trinundinum avant le jour de l'élection (9).
La liste officielle des candidats est ensuite dressée par le magistrat-président (10).
Cependant la formalité de la professio n'était de rigueur que pour les candidats qui briguaient une magistrature, élue
(1) Mommsen, I, 492-494, 548.
(2) Voyez p. 241, n° 3. Cf. Mommsen, I, 548 suiv. — Cette loi semble avoir introduit des dispositions plus rigoureuses sur le certus ordo. Cf. App., B.c., I, 100.
{3) Cic, de off., II, 17 § 59, de leg. agr., II, 2, Brut., 94 § 323, ad farn., X, 25, p. Mil., 9 § 24.
(4) Plutarch., Poplic, 11. Tac, Ann., XI, 22. Cf. Liv., IV, 3.
(5) Des dispenses de ces conditions peuvent être accordées pour des motifs spéciaux (solvere legibtis). Cic, Acad. pr.t II, 1, p. leg. Man., 21 § 62. Liv.. XXXIX, 39. Voyez p. 215.
(6) Mommsen, I, 483, ne 1.
(7) « UapoLyyskioL, *» App., B. C, II, 8.
(8) Plutarch., Caes., 13.
(9) « Profiteri intra legitimos dies. » Sall., Catil., 18. Cic, ad fam., XVI, 12 § 3. Cf. Macrob., Saturn., I, 16. Liv., VII, 22, XXVI, 18.
(10) Plutarch.. Aem. Paul.. 3, Sull.y 5.
par les comices centuriates (1), et seulement depuis que là lex Maenia avait rendu la patrum auctoritas préalable (2). Depuis 62 avant J.-C. il fut même imposé aux candidats de venir faire en personne la déclaration de leur candidature (3).
Le magistrat-président raie de la liste les candidats auxquels le sénat a réfusé Y auctoritas, et il leur refuse la proclamation (renuntiatio) , pour le cas où les centuries leur accorderaient la majorité des suffrages (4).
L'intervalle entre la professio nominis et l'élection est consacré par les candidats à la brigue électorale (5) : ambitus f ambitio (ô). Revêtu d'une toga candida (7) [candidatus) y
(1) Willbms, Le Sénat delaR., II, 98, n« 4.
(2) En effet, ce n'est que depuis lors qu'elle est de nécessité.
(3) Cf. Scol. Bob., p. 302 Or. App., B. c, II, 8. Suet., Caes.f 18. Cf. Cio., de leg. açr.t II, 9 § 24. L'on ne sait quelle loi a introduit cette disposition. — Lange, III, 368. Mommsen, I, 486, n° 1. G. Humbbrt, Absent dans le Dict. des antiq. de Dàrembbrg et Saglio.
(4) On admet généralement que le magistrat-président avait un droit absolu de refuser une candidature ou la proclamation au candidat élu. Il nous est impossible de lui reconnaître ce droit exorbitant. En effet tous les exemples historiques où il est question de l'exercice de ce droit, concernent les comices centuriates, c'est-à-dire les élections soumises à la patrum auctoritas subséquente ou préalable. (Cf. Liv., III, 21, 64, VII, 22, VIII, 15, X, 15, XXVII, 6, XXXIX, 39. Cic, Brut., 14 § 55. Ascon., p. 89 Or. Val. Max., III, 8 § 3). Il n'y a qu'une exception : c'est Vell. Pat., II, 92 ; mais le fait se rapporte à Tan 19 avant J.-C, et ne peut être invoqué, quand il s'agit des institutions républicaines (Willbms, Le Sénat de la R., II, 96, n6 6). — Il est permis de conclure, ce semble, que le refus opposé par le président à une candidature, était motivé par le refus de la patrum auctoritas, depuis que celle-ci était préalable, ou par le refus probable de la validation des patres, à l'époque où celle-ci était subséquente. Voyez Willbms, Le Sénat de la i?„ II, 63-65, 70.
(5) Troplong, Les élections consulaires à Rome dans la Revue conlemp. Paris, 1856, p. 257-482. Roulez, Sur les mœurs électorales de Rome. Gand, 1858. Rein, Ambitus dans Pauly's Realencycl. T. I. G. Humbert, Ambitus dans le Dict. des ant. de Daremberg et Saglio. Pardon, Le pouvoir du peuple à Rome et son influence sur l % ambitus (en ail.). Berlin, 1863.
(6) - Ambitus circumitus » Varr., de l. L, V, 4. « Ambitio est ipsa adio ambientis » Paul. Diac, p. 16. De là ambitus a reçu dans la suite le sens de corruption électorale.
(7) Un plébiscite de 432 avant J.-C. avait ordonné : • ne cui album in vestimentum addere petitionis liceret causa » (Liv., IV, 25); mais il n'eut point de résultat. Cf. Mommsen, I, 482, n° 3. Willbms, Le Sénat de laR., 11,81, nM.
accompagné d'une nombreuse troupe d amis et de clients, qui viennent le saluer de bon matin chez lui {salutatores), et lui font cortège partout où il se rend {assectatores , deductores) (1), le candidat se promène au forum, et tâche par ses manières affables de capter la bienveillance des électeurs {prensare, volitare, concursare, appellare; nomenelator){i). A côté de ces démarches licites, il y avait d'autres moyens, qui tendaient à la corruption, telles que la coalition de deux candidats {coitio) pour faire échouer la candidature d'un troisième {ad deiciendum honore) (3), la distribution de bons pour le théâtre ou pour des festins, faite par des suffragatores (4), les tournées électorales dans les campagnes {fora et conciliabula), plus tard dans toute l'Italie (5). On alla plus loin. Les voix des électeurs furent achetées par l'intermédiaire des séquestres, entre les mains desquels le candidat déposait l'argent nécessaire à cet effet, et des divisores, qui le distribuaient (ô). Sodalitates, sodalicia, clubs politiques électoraux (7).
Leges de ambitu (s). La première fut la leœ Poetelia (358),
(1) Q. Cic, de pet. cons., 9. Cic., p. Mur.t 34 §71. Dana le dernier passage l'auteur parle d une lex Fabia de numéro sectatorum. Cf. Lange, III, 219.
(2) Liv., III, 35, IV, 6, etc. Sur le nomenclator voyez Cic, p. Mur., 30 §77, ad AU., IV, 1.
(3) Liv., III, 35, VII, 32, IX, 26, XXXIX, 41. Ascon., p. 83.
(4) « Tribus, cenlurias con/îcere. » Cic, p. Plane, 18 § 45, p. Mur., 34 § 72, 36 § 77. Q. Cic, de pet. cons., 5 et 11.
(5) Cic, ad Att., I, 1 § 2, PhiL, II, 30 § 76. Hirtius, B. g., VIII, 50. A 1 époque de Cicéron les démarches électorales des candidats au consulat commençaient une année avant l'élection. Mommsen, I, 482, ne Y.
(6) Cic, p. Plane, 18-19. Q. Cic, de pet. cons., 5 et 14. ScoL Bob.. 253. — Wkismann, De divisoi ibus et sequestribus ambitus ap. Rom. instrumentis. Heidelberg, 1831.
(7) Mommsen, De collegiis et sodalitatibus Romanorum. Kiel, 1843. M. Cohn, Contributions au droit d'association chez les Romains (en ail.). Berlin, 1873.
(8) Walter, § 815. Ridorfp, H. d. dr. r., I, § 32. Rein, Dr. crim.. 701 733. Zumpt, Dr. crim., II, 2, Berlin, 1869, p. 217-234, 245-268, 367- 404. Rinkes, De crimine ambitus et de sodaliciis apud Romanos tempore liberae reipublicae. Leidon, 1854.
dirigée contre les démarches électorales dans les fora et conciliabula (1). Parmi les lois suivantes on cite surtout :
Une lex Comelia, dont l'âge est incertain. Elle privait les damnati ambitus ùxljus honorum pendant 10 ans (2).
Une lex Calpurnia de 67 avant J.-C. « et pecunia multavit et in perpetuum honoribus jussit carere damna tos (3). n
Une lex Tullia de 63 avant J.-C. (4). Elle développe la lex Calpurnia, défend entre autres aux candidats de donner des festins publics à tout le peuple ou des jeux de gladiateurs (5), et elle ajoute aux pénalités de la lex Calpurnia un exilium de 10 ans (ô).
Une lex Licinia de sodaliciis de 55 avant J.-C, dirigée spécialement contre la « decuriatio tribulium (7). »
En vertu de son élection, le citoyen élu est investi de la potestas, à l'exception de la potestas censoria des censeurs, qui est conférée par une lex centuriata spéciale (p. 172, ne 3).
De même Yimperium est conféré nominatim par une lex curiata (s).
(1) Liv., VII, 15. — M. Isler, Sur la lex Poetelia de ambitu (en ail.) dans le Rhein. Mus., N. S., T. XXVIII (1873), p. 473-478. L. Lange, ib., T. XXIX (1874), 500-505.
(2) Scol. Bob ., p. 361. Rudorff la place en 181 avant J.-C.(Liv., XL, 19), Walter en 159 (Liv., Epit. XL VII). Mommsen, suivi par Rink.es et Zumpt, l'attribue à Sulla.
(3) Scol. Bob., p. 361. Cf. Dion. Cass., XXXVI, 21. Cic, p. Mur., 23 g 46. — Lange, III, 208.
(4) Cic, p. Mur., 2 § 3, in Val., 15 § 37. — Lange, III, 239.
(5) Cic, p. Mur., 32 § 67, in Vat., 15 § 37. Scol. Bob., p. 309.
(6) Dio Cass., XXXVII, 29. Cic, p. Mur., 23 § 47.
(7) Cic, p. Plane, 15 § 36, 18 § 45. Scol. Bob., p. 253. Dio Cass., XXXIX, 37. — Lange, III, 331-332.
(8) Voyez pp. 157, 172 et 228. — Vimperium était-il accordé en règle générale, après l'élection, mais avant rentrée en charge, sur la rogatio du magistrat en fonctions, comme le veulent Lange et Becker, ou bien ne fut-il jamais accordé qu'après l'entrée en charge, sur la rogatio même du magistrat qui devait en être investi, comme le soutiennent Rubino (Recherches, etc., p. 351, suiv.) et Mommskn (I, 589, n6 3)? La question n'est point résolue. La seconde hypothèse est seule possible, quand le citoyen élu entre en charge aussitôt après son élection. Cf. Liv., IX, 38-39. — Il semble que les consuls et les préteurs recevaient Yimperium par des lois distinctes (Fest., p. 50);
Certains magistrats, comme les dictateurs, les censeurs, de même que les magistrats qui sont élus ex interrègne (p. 210) ou pour remplir une place vacante (suflecti), entraient en charge aussitôt après leur élection : extemplo (1). Mais, comme en général les comices électoraux des magistratures ordinaires ont lieu un certain temps avant l'expiration légale des pouvoirs des magistrats en charge, il y avait d'ordinaire un intervalle entre l'élection et l'entrée en fonctions des citoyens élus.
Pendant cet intervalle le citoyen élu s'appelle designatus, et sa potestas et son imperium sont sans effet. Seulement il peut déjà publier des edicta, qui ne seront obligatoires qu'après son entrée en charge (2) ; en public il parle de loco superiore (3) ; il entre dans le rang sénatorial correspondant à la magistrature pour laquelle il est désigné (4). Son nom est inscrit sur la liste officielle des magistrats, môme si la mort ou un autre motif l'empêche d'entrer effectivement en charge (5).
Le magistrat désigné peut être empêché d'entrer en charge, pour des causes pénales, par exemple du chef de condamnation pour ambitus (ô).
mais la lex de irnperio consulari faisait aussi mention des magùtratus minores, et légitimait en quelque sorte leur pouvoir : « Minoribus creatis magistratibus tribulis comitiis magistratus, sedjustus curiata datur lege. - Gell., XIIÏ, 15 § 4. Cf. Cic, de ieg. agr.9 II, Il § 27. Mommsen, I, 589, nM 4-5, 591, ne 5. — Dans les derniers temps de la République, les tribuns intercédèrent fréquemment contre la lex de irnperio (Cic, ib., 12 § 30). L'importance qui était attachée, encore à cette époque, à la formalité de cette lex curiata. est démontrée par des passages comme ceux de Dio Cass., XLI, 43, et Cic, ad AU., IV, 18 § 2. — D'après Mommsen, I, 588 suiv., cette lex curiata ne confère pas Yimperium que le magistrat possède déjà, d'après lui, par son élection ; mais elle serait simplement la reconnaissance officielle des magistrats par le peuple. Cette opinion est combattue à bon droit par Lange dans la critique du Manuel de Mommsen (Litt. Centralblatt. 1872, p. 687) et par Clason dans les Heidélberg. Jahrb. der Litt., 1872, p. 591-594.
(1) Liv., III, 19, 55, V, 11, IX, 8, 38-39, XXIII, 31, XL,45, XLI. 17.
(2) Dio Cass., XL, 66. Cic, Verr.< II, 1, 41 § 105. Liv., XXI, 63.
(3) Cic, Verr., II, 1, 5§ 14.
(4) Voyez p. 205, ne9 2-3. Mommsen, I, 571.
(5) Mommsen, I, 571, nM 2-4.
(6) Cic, ad fam., VIII, 4. Voyez p. 245.
En droit, le magistrat entré en fonctions peut être destitué par une loi spéciale (abrogatio) (1). Cependant il n'y a que fort peu d'exemples de destitution (2).
Hormis ces cas, ses pouvoirs ne cessent que par la mort ou une abdication formelle (3). Cependant, s'il est vitio creatus (p. 174), ou pour d'autres motifs exceptionnels, ses pouvoirs peuvent être suspendus vi majoris imperii, et il peut lui-même être moralement contraint d'abdiquer (4) (abacti magistratus) (5) ; dans ce dernier cas les actes qu'il a posés comme magistrat, sont néanmoins valides (ô).
Inire magistratum. Le premier acte des magistratures patriciennes, à leur entrée en charge, consiste dans la consultation des auspicia ex coelo (p. 232,234).
Tout magistrat doit prêter serment aux lois (jurare in leges) près des questeurs en déans les cinq jours qui suivent son entrée en fonctions (7),
La plupart des magistrats ordinaires entrent en charge le même jour que les consuls.
En ce jour (dies solennis), les consuls, après avoir consulté les aicspicia, se revêtent de leurs insignes, et escortés par le sénat et le peuple, ils se rendent au Capitole, où ils font un sacrifice solennel à Jupiter, et ils y président ensuite la première séance du sénat, dans laquelle ils font généralement la relatio de indicendis ferits latinis. Après la solennité ils sont reconduits en cortège chez eux (s).
(1) Mommsen, I, 604-609. Beckbr, Sur la destitution chez les Romains dans le Rhein. Mus., 1846, p. 293. G. Humbbrt, Abacti magistratus et abdicatio dans le Dict. des ant. de Daremberg et Saglio.
(3) Liv., XXXIX, 39.
(4) Liv., III, 29, V, 9. Sall., Cat., 47. Paul. Diac, p. 23. Dionys., X, 25.
(5) Paul. Diac, p. 23.
(6) Cf. Varr., de l. L, VI, 4.
Çf) Liv.f XXXI, 50. Cf. Leg. tab. Bant.% 14, dans le Corp. Inscr. lat.f I, p. 45, et Leg. munie, 24, ib., p. 120. Mommsen, I, 598-600. — L/interroi n'était point astreint a cette formalité ; car son pouvoir ne durait que cinq jours.
(8) Ovid., Pont., IV, 4, 27-42, et 9, 17 suiv., Fast., I, 79, suiv. Cf. Liv., V, 9, VI, 1, IX, 8, XXI, 63, XXVI, 1, 26, etc. — Becker, II, 2, 122-126. Mommsen, I, 593-596.
Au dies solennis commence Tannée administrative, qui est désignée par les noms des deux consuls. Ce fut toujours aux halendae ou aux idus, mais le mois a varié aux différentes époques (1), jusqu'à ce qu'en 154 avant J.-C. le dies solennis fut définitivement fixé au 1 janvier (2).
Depuis lors le 1 janvier est le jour d'entrée en charge des magistrats ordinaires, à l'exception des questeurs, dont la charge commençait le 5 décembre (Non. Dec.) (3), et des tribuns de la plèbe, qui entraient en fonctions, peut-être dès l'origine, a. d. IV Id. dec. (10 déc.) (4).
Depuis l'époque de Sulla les comices électoraux se tiennent ordinairement déjà au mois de juillet (5).
Ejurare magistratum. Le magistrat reste de droit en fonctions jusqu'au terme légal de sa magistrature; cependant il lui est permis de résigner ses fonctions avant ce terme. Dans les deux cas il préside, le dernier jour de l'exercice de ses fonctions, une contio solennelle, et il abdique, en jurant qu'il a observé les lois (ô).
§ 3. Des pro-magistratures .
Quand les lois romaines énumèrent les différentes catégories de citoyens, exerçant des pouvoirs publics, elles se servent de la formule : « Magistratus prove magistratu quive pro eo imperio potestateve erit (7). »
(1) Mommsen, I, 572-583, et L 'année administrative dans sa Chronologie rom., 75-105. Cf. A. Mommsen. Dates romaines (on ail.), Parcbim, 1856, p. 21, et Pour servir à r ancienne chronologie rom. (en ail.) dans le Rhein. Mus., 1858, p. 49.
(2) Fast. Praen., dans le Corp. Inscr. lal.% I, p. 312. Cassiod., Chron., ad a. 601.
(3) Cic, Verr., I, 10 § 30. Scol. Gronov., p. 395, Or. Lex de XX quaest., dans le Corp. Inscr. lat., 1, p. 108.
(4) Dionys., VI, 89. Liv., XXXIV, 52.
(5) Cf. Cic. yad fam.,\lll4, ad Atl.t\, 16§ 13. — Mommsen, 1,565-566.
(6) « Abire, abdicare se magistratu. » Cf. Cic, ad fam., V, 2, in Pis., 3, otc. « 'Eçopwai T>jv dpzvj. » Dionys., X. 25. — Mommsen, I, 603-606. G. Humbert, Abdicatio dans le Dict. des ant. de Daremberg et Saouo.
(7) Lex Rubr.y I, 15 et 50 dans le Corp. Inscr. lat., I, p. 116, lex rep.,
Pro magistratu est le citoyen qui, sans être magistrat, est investi des pouvoirs d'une magistrature, soit par prorogatio, soit par mandat, soit par une nomination extraordinaire (1).
Les pro-magistratures, exclues généralement du domaine de Yimperium domi (2), sont, aux trois derniers siècles de la République, d'un usage fréquent dans Yimperium militiae.
I. Prorogatio imperii aux consuls ou préteurs sortant de charge : pro consule, pro praetore. La cause de cette institution, ce fut l'insuffisance du nombre des magistrats cum imperio pour exercer le commandement militaire en chef dans les différents centres d'opérations (provincial). Le premier exemple date de 3.26 avant J.-C. (3). La prorogation fut accordée d'abord par un plébiscite ex s. c. (4), ensuite, dès le début de la seconde guerre punique, par simple sénatusconsulte (5). Depuis Sulla la prorogatio devint ordinaire (ô).
IL Par mandat du gouverneur de province : quaestor pro praetore , legatus pro praetore ou pro quaestor e (7).
