Partie générale
§ 1. De la division et du pouvoir des magistratures (i).
La division la plus générale des magistratures (2) est celle en ordinaires et extraordinaires.
Ordinarii sont, d'après Tordre chronologique de leur institution, les consuls et les questeurs, les tribuns et les édiles de la plèbe, les censeurs, les préteurs et les édilescurules, et le XX VI viratus.
Extraordinarii (extra ordinem creati), d'abord, trois magistratures qui remontent à la royauté, Yinterrex, le praefectus urbi et les 77 viri perduellionis ; en second lieu, le dictator et le magister equitum; ensuite, les Xviri legibus scribundis et les trïbuni militum consulari potestate; les III viri reipublicae constituendae ; enfin, certaines commissions extraordinaires.
Les magistratures sont patriciennes ou plébéiennes (3),
(1) Broker, II, 2, 1-11, 57-87. Lange, I, 682-701. Mommsen, I, 1-450. Alb. Dupond, 120-129.
(2) Le mot magistratus désigne et la fonction et le fonctionnaire. Il est dérivé de magister : • Magxstri... dicuntur, quia omnes hi magis ceteris possunt; unde et magistratus, qui per imperia potentiores surit, quam privati. » Paul. Diac, p. 126. Cf. ib., p. 152. Dig., L, 16, 57. Comparez Varr., del. J.,V, 14.
(3) Lnr., II, 34, 56, III, 39, 59, VI, 11, 38, 41f IX, 33, etc.
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d'après qu elles sont créées auspicato ou inauspicato (1). Sont élus inauspicato les tribuns et les édiles de la plèbe.
Les magistratures patriciennes se subdivisent en majores et minores, selon qu'elles ont le jus auspiciorum majorum ou minorum (2).
Les magistratures patriciennes majeures (dictature, censure, consulat, préture) et l'édilité curule, en raison de certains privilèges honorifiques, s'appellent curules. Toutes les autres sont non-curules (3).
Le consulat et la préture parmi les ordinaires, la dictature, le décem virât législatif, le tribunat consulaire et le triumvirat parmi les extraordinaires, sont des magistrats cum imperio ; les autres magistratures sont sine imperio.
De môme que la royauté, les magistratures républicaines sont électives, à l'exception de Xinterrex, du praefectus urbi, du dictator et du magister equitum.
Mais elles se distinguent de la royauté par les caractères suivants :
1° Elles ne sont point rétribuées, honores (4). Honorent, magistratum gerere.
2° Elles sont temporaires. Les magistratures ordinaires, hormis la censure, sont annuelles (5).
3° Elles sont organisées en collèges, se composant généralement de 2, 3 ou 10 titulaires (c), et par là soumises à intercession : par potcstas plus valeto (7). — Il n'y a d'exception que pour certaines magistratures extraordinaires, dont la dictature est la plus importante.
4° Elles sont responsables devant le peuple (s\ les magi-
(1) Liv.. VI, 41. Voyez p'. 168, n* 3, 171 suiv.
(2) Gell., XIII, 15. Voyez p. 171-172, et p. 233.
(3) Voyez Recker, II, 2, 77. Lange, I, 698. Mommsen, I, 385. — Sur letymologie du motcurulis voyez Willems, Le Sénat delaR., I, 132. nc6.
(4) Liv., XXVI, 36. — Mommsen, I, 280-281.
(5) Liv., II, 1. Cic, Bntt., 14 §53. —Mommsen, I, 574-575. (G) Mommsen. I, 20-32.
(7) Cic, deleg., III, 4.
(8) Polyb., VI, 14. — Mommsen, I, 672-682. Laboulatk, Essai sur les
stratures majeures après leur gestion , les autres même pendant leurs fonctions (i). Le privilège de l'irresponsabilité appartient au dictateur optima lége weatus (2), aux censeurs en ce qui concerne la potes tas censoria (3), et aux tribuns de la plèbe (4).
Les magistrats, en leur qualité d'élus du peuple, participent à la maj estas du peuple (5). Celui qui ne respecte pas cette ynajestas, commet un crimen minutae majestatis (ô). « Majestatem minuere est de dignitate aut amplitudinb aut potestate populi aut eorum quibus populus potestatem dédit, aliquid derogare (7). »
En raison de cette majestas, les citoyens doivent aux magistrats certaines marques de respect : assurgere, décéder e de semita, adaperire caput, descendere ex equo (s). De
lois criminelles des Romains concernant la responsabilité des magistrats. Paris, 1845. Menn, De accusatione magistratuum Romanorum comment, hist. Bonn, 1845. Cf. Zumpt, Dr. crim., I, 2, 148-150, 220-225, Proc. crim., 70-78.
(1) Cf. Polyb., VI, 15. Gell., XIII, 12, 13. Liv.. IV, 44, XLI, 6. L'histoire fournit, il est vrai, plusieurs exemples que non-seulement les consuls et les préteurs dans l'exercice de leurs fonctions (Dionys., X, 34, Liv., XLII, 21, Ep. XL VII, Plutarch, Ti. Gr., 10, etc.), mais aussi des dictateurs (Liv., VI, 38) et des censeurs (Liv., XXIV, 43, etc.), voire des tribuns de la plèbe (Val. Max., VI, 1, 7; 5, 4, Plut., Marc, 2, Ti. Gr.% 12, App., B.c.* 1, 12), ont été poursuivis devant les concilia plebis par les tribuns de la plèbe : mais c'étaient là plutôt des abus du pouvoir tribunicien que des procédés légaux.
(2) « 'Ap£)2.., àwTrfeiQwov wv av (3oTA2Û<nQTat xat 7rpâçïj. » Dionys., V, 70. Cf. VII, 56. App., B. c, II, 23. Zonar., VII, 13.
(3; Dionys., XVIII, 19. Liv., IV, 24, XXIV, 43, XXIX, 37. Val. Max., VII, 2, 6.
(4) Dionys., IX, 44. Cf. Liv., V, 29. L'irresponsabilité des tribuns était une conséquence naturelle de leur inviolabilité. Voyez le Tribunat.
(5) • Populi quam consulis majestatem vimque majorera esse. » Liv., II, 7. Cf. Gell., XIII, 13 § 3. — Muenscher, De populi Romani majestate. Hanau, 1838.
(6) Walter, § 803. Rudorff, H. d. dr. r„ I, § 33, II, § 111. Rein, Dr. crim., 504-528.
(7) Cic, de inv.\ II, 17 §53. cf. de or., II, 39 § 164.
(8) Senec, Epist., LX1V. Gell., Il, 2 § 13. Liv., IX, 46, XXIV, 44, etc. — Cf. MOMM8BN, I, 381, n< 4.
môme les magistrats inférieurs doivent de la déférence aux magistrats supérieurs (1).
Les pouvoirs des magistrats se résument en deux termes : pot est as et imperium (2).
I. Potestas. Il faut distinguer entre la potestas propre, spécifique de chaque magistrat, et les droits de la potestas y communs à tous les magistrats (3).
Les droits communs sont :
1° Le jus edicendi (4). En vertu de ce droit le magistrat publie, d'ordinaire apud forum palam, ubi de piano recte legi possit (5), des edicta, se rapportant à la sphère de ses attributions, et ayant force obligatoire pendant la durée de sa potestas (ô) .
2° Le jus habendi contionem, limité par le jus avocandi contionem des magistrats supérieurs. Voyez p. 152.
3° hejus obnuntiationis , relatif aux comices. Voyez p. 155.
